Lorsqu'on débute sa généalogie et que l'on cherche ses ancêtres ayant vécu au XIXe siècle, l'étude des recensements de population s'avère, à défaut d'être nécessaire, bien souvent passionnante.

Les premiers recensements de population globaux ont eu lieu pour la première fois en 1831. Très lacunaires à l’époque, ces “listes nominatives de population” se sont peu à peu complétées et ont évolué jusqu’à nos jours. En matière de généalogie, leur lecture s’avère très instructive car nous y trouvons un instantané de la famille telle qu’elle se composait à ce moment précis, pour l’ensemble de ceux qui vivaient sous le même toit.
Étudier les recensements doit se faire en parallèle des actes d’état civil, qu’ils complètent ou renseignent.

1/ Contenu

Le même schéma s’applique systématiquement dans la liste établie :
– la rue ou le lieu-dit (ceux-ci sont en général à la fin, après le bourg), suivis de numéros d’ordre (il ne faut pas les considérer comme les numéros des maisons, sauf périodes récentes, car ils peuvent varier)
En regard du numéro de famille, un crochet ou un trait sert souvent à désigner tous les membres d’une même famille, eux-mêmes désignés par un numéro.
– le père de famille, dénommé comme “chef” bien souvent
– la mère
– les enfants, du plus âgé au plus jeune
– les éventuels domestiques

Selon les périodes, les éléments que l’on y trouve ne sont pas toujours les mêmes (voir tableau récapitulatif en fin de note) : si on aura toujours l’âge de la personne, on trouvera sa date de naissance complète pour les périodes les plus récentes. On aura également la plupart du temps sa profession et la mention de son employeur au tournant du XXe siècle. Dans la seconde moitié du XIXe siècle apparait notamment le lieu de naissance, très utile si la personne vient d’une autre commune et qu’on ne l’avait pas trouvée dans les actes d’état civil.

Des commentaires viendront se glisser le cas échéant dans ces listes, dont la lecture réservera parfois des surprises de taille. Par exemple : indigent, mendiant, enfant placé en nourrice, apprenti, mari parti à l’étranger, aveugle, handicapé, etc. Aucune règle n’existe en la matière.

La lecture d’une liste de recensement, hormis les habituels soucis de décryptage des écritures approximatives, ne présente pas de difficultés particulières… hormis un élément de taille : il n’y a pas d’ordre alphabétique, mais un “classement”, si on peut l’appeler ainsi, par adresses. En l’occurrence le recensement s’est fait rue par rue, maison par maison, hameau par hameau, dans un ordre parfois variable selon les années, et c’est ainsi qu’il est présenté sur les listes.

2/ Difficultés et particularités

Si vos ancêtres viennent d’une ville de taille moyenne, la difficulté sera d’autant plus grande. En effet, pour les grandes villes la liste des rues dans l’ordre où le recensement a eu lieu est généralement indiquée à la fin, ce qui permet, lorsqu’on connaît l’adresse, de repérer facilement les pages où il faut chercher. Dans le cas des petites communes, on peut aisément parcourir une vingtaine de pages en un petit quart d’heure. Les communes de taille moyenne n’ont pas toutes établi de liste des rues et il faudra donc s’armer de patience pour parcourir l’ensemble du document.

Une seconde difficulté, très fréquente, est l’approximation dans les prénoms et les âges. On trouve rarement les prénoms complets, ceux que l’on a l’habitude de lire dans l’état civil, et ceux-ci diffèrent souvent d’un relevés à l’autre. Ainsi, un “Pierre Gustave” sera tantôt dénommé “Pierre”, tantôt “Gustave”, parfois même le rédacteur a confondu ou mal compris le nom qu’on lui a donné et il écrira “Armandine” au lieu de “Clémentine”, etc. C’est la même chose pour les noms de famille, quand ceux-ci ne sont pas habituels dans la commune, et c’est bien entendu le cas avec les âges qui peuvent varier d’un recensement à l’autre, d’autant qu’on ne connait jamais la date précise du recensement (par exemple, avoir 37 ans en janvier n’est pas la même chose qu’avoir 37 ans en décembre).

Quand un membre de la famille est absent alors qu’on s’attend à le trouver, ce peut être pour plusieurs raisons : le fait que, déjà marié, il ait lui-même fondé une famille et figure donc comme chef de famille à son adresse, dans le cas des adolescents qu’il soit domestique ou apprenti chez quelqu’un d’autre, dans le cas d’une personnes âgée veuf ou veuve qu’il soit parti vivre chez l’un de ses enfants, ou évidemment que la personne soit décédée depuis le précédent recensement… enfin il peut s’agir… d’un oubli (!),

Rajoutons que selon les régions, les recensements n’ont pas été effectués ou différemment : ils n’existent pour les Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie qu’à partir de leur annexion à la France (1860), ils diffèrent sensiblement pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1919, et ils n’ont tout simplement pas été établis pour Paris avant 1921, tant l’opération était d’ampleur.

Un enfant qui veut ajouter un nom de famille a le choix entre le nom du père, celui de la mère ou encore les deux noms accolés. Quelles sont les démarches à suivre pour le faire ?

"Ajouter un nom de famille : principes

Le nom patronymique ou nom de famille ne doit pas être confondu avec le nom d'usage. Il s’agit du nom officiel d'une personne. Le nom d'usage, c'est-à-dire le nom des deux parents et le nom du conjoint, est facultatif et peut être choisi en complément du nom de famille.

Le nom est, en, principe attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation, et il doit rester inchangé, tel qu'indiqué dans l'état-civil.

Mais un majeur peut ajouter à son nom de famille le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Le mineur qui veut ajouter un nom de famille doit être assisté de ses parents. Les juges de la Cour de cassation ont précisé que les parents qui assistent leur enfant mineur dans la procédure d'ajout de nom de famille doivent tous les deux être d'accord sur le choix du nom. Si l'un des parents n'est pas d'accord, le juge peut passer outre et autoriser cette adjonction (Cass. civ.1., 03/03/2009, n° 05-17.163).

Ajouter le deuxième nom de famille impose nécessairement l'accord exprès des deux parents. Si l'autre parent manifeste son désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher ce désaccord ou d'autoriser le parent demandeur à procéder seul à l'adjonction du nom d'usage.

A noter : pour changer le nom d'un mineur qui a plus de 13 ans, il est nécessaire d'obtenir son consentement personnel.

À la demande expresse de l'intéressé, le nom d'usage est mentionné sur les documents administratifs (carte d'identité, passeport).

Le nom patronymique et le nom d'usage (simple, ou formé par adjonction d'un autre nom) doivent être portés sur les documents officiels de l'état-civil de manière distincte.

A noter : depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de choisir entre le nom du père, le nom de la mère, ou bien les deux noms accolés.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, il faut savoir que le nom du premier enfant commun du couple sera celui de tous les enfants suivants. Une demande de changement de nom ne peut donc pas être effectuée, sauf dans le cadre d'une procédure de changement de nom et sous la condition expresse de justifier d'un intérêt légitime.

Comment ajouter un nom de famille ?

Procédure d’adjonction

La personne qui souhaite ajouter un nom de famille a le choix entre deux possibilités :

• Elle s'adresse à la Préfecture et présente son extrait d'acte de naissance portant mention de sa filiation, et/ou son Livret de famille. Il s'agit dans ce cas de figure d'une modification des papiers d'identité.
• Elle adresse une demande explicite et motivée au Garde de Sceaux qui va instruire cette requête. Après une enquête pouvant être diligentée sur la demande de ce dernier au Procureur de la République du lieu de résidence du demandeur, l'adjonction du nom de famille est autorisé par Décret et rendu définitif sous le délai de deux mois après une publication au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales. Les cas de refus sont rares, mais en cas d'existence ils doivent être motivés.

Les enfants dont les parents n'ont pas choisi le double nom peuvent ajouter un nom, mais cela n'est possible que par Décret et en justifiant d'un intérêt légitime. En pratique, la demande est formée par le demandeur lui-même s'il est majeur, ou par les deux parents titulaires de l'autorité parentale si l'enfant est mineur.

Modification du nom d’usage

L'ajout de nom de famille peut aussi consister en une simple modification du nom d'usage. Toute personne majeure peut ajouter à son nom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Attention, il n'y a pas de modification de nom sur l'état-civil de l’intéressé, le nom d'usage n'est pas transmis aux enfants, et son utilisation peut cesser à tout moment. Toutefois, ce nom d'usage peut être utilisé pour les démarches administratives courantes. Il suffit de prévenir les organismes concernés et l'administration pour qu'ils enregistrent le nom d'usage et l'utilisent dans les courriers.

**En voyage, notre appareil photo et notre smartphone restent toujours à portée de main pour une photo.

Par Morgane Guillou

PHOTO - L’appareil photo et le smartphone font partie de notre quotidien lorsque nous voyageons. Nous sommes tellement habitués à prendre ces excursions en photo que nous avons l’impression de les gâcher si elles ne sont pas photographiées, comme l’explique notre vidéo en tête d’article.

Mais pourquoi y tient-on à ce point? La photographie vise en premier lieu à immortaliser un moment, servant ainsi de seconde mémoire. En voyage, elle rend compte du caractère esthétique et étonnant des lieux qu’on visite.

Comme l’a observé le sociologue britannique John Urry dans “The Tourist Gaze”, tel que rapporté par Wired, on utilise aussi les photos pour créer “nos propres images” des lieux visités afin d’en prouver notre passage.

Un objectif du tourisme

L’idée de faire de beaux clichés s’est ainsi inscrite dans les objectifs du tourisme. Certains entrepreneurs y ont vu l’occasion de créer des applications dédiées à la photographie, comme “Depalo” qui dévoile les endroits les plus “Instagramables” aux États-Unis, ou “Really Good Photo Spots”, qui déniche les lieux les plus pittoresques à photographier à travers le monde.

Or, cette idée ne date pas d’hier. De nombreux lieux touristiques ont déjà mis à la disposition des visiteurs des plateformes conçues pour leur offrir les plus belles photographies de voyage.

L’arrivée des réseaux sociaux a aussi largement bousculé le rapport des touristes à la photo. Ces derniers ont commencé à publier leurs clichés, qu’ils pouvaient améliorer grâce à de nombreux “filtres”, sur les réseaux sociaux, se forgeant au passage un historique de voyage et une certaine image de soi.

Les influenceurs et entreprises du tourisme ont aussi investi ces applications pour faire la promotion de certains lieux ou évènements à la manière des brochures touristiques.

Mais l“addiction” à la photo a bel et bien saisi le public au sens large. Il n’y a qu’à observer son entourage lors d’une visite au musée: il ne se passe pas une minute sans qu’on aperçoive des visiteurs photographier le décor sous toutes ses coutures.

On ne peut nous-même pas résister à l’envie de dégainer notre smartphone devant une belle peinture ou un monument connu.

Les origines de cette addiction

Si le tourisme tel qu’on le connaît existe depuis bien longtemps, il s’est largement démocratisé au cours des deux derniers siècles et en particuliers depuis le début des congés payés en France en 1936.

Évidemment, l’idée de vouloir immortaliser des moments familiaux au bord de la plage ou de photographier de beaux paysages ne date pas d’hier. On utilisait autrefois des appareils plutôt coûteux et encombrants, avant d’avoir accès aux fameux argentiques de la marque Kodak qui ont duré jusqu’à l’arrivée du numérique au début des années 2000.

Depuis, notre capacité à documenter facilement chaque parcelle de nos excursions touristiques a été rendue possible grâce aux nouvelles technologies. Leur développement rapide ces dernières années a donné naissance à des appareils photo à la fois très performants et faciles à transporter.

Le sociologue et auteur du “Manuel de l’antitourisme”, Rodolphe Christin, a observé cette évolution technologique. “Autrefois, prendre des photos avait un certain coût car il fallait un appareil, des pellicules et les faire développer”, explique-t-il. “Il y avait donc un côté économique lié à la prise de photo qui faisait qu’on y allait avec un peu plus de sobriété.”

De leur côté, les entreprises du numérique n’ont pas manqué l’occasion d’user de stratagèmes pour attirer les convoitises sur leurs marchandises, au point de les rendre totalement incontournables chez les consommateurs.

C’est vite devenu le cas des fameux smartphones, ces téléphones portables intelligents dont l’option photo évolue constamment pour optimiser la qualité des clichés. Leur légèreté et leurs capacités multiples les rendent même plus populaires chez les touristes, malgré la qualité d’image souvent plus élevée des appareils photo.

Les réseaux sociaux ont ensuite fait leur entrée fracassante, offrant la possibilité de créer des albums photos en ligne et de les partager sur la sphère publique. Vincent Pastorelli, consultant en réseaux sociaux et vidéo, analyse régulièrement le phénomène: “Il y a cette notion de ‘storytelling’ et de mise en scène où on raconte sa propre vie.”

Or selon une étude menée par une chercheuse de l’université de Fairfield dans le Connecticut, notre addiction à la photo pourrait aussi diminuer nos capacités à nous souvenir des moments photographiés.

“Les gens sortent si souvent leurs appareils photo, presque sans réfléchir, qu’ils peuvent rater ce qu’il se passe juste devant eux”, explique Linda Henkel. Elle a appelé cet effet le “Photo-Taking-Impairment Effect” (l’effet de déficience derrière la photo).

“Lorsqu’ils utilisent un appareil photo pour enregistrer un moment, les gens n’ont plus besoin d’y assister pleinement”, ajoute-t-elle. “Cela peut avoir un impact négatif sur leur manière de se rappeler ces expériences.”

Si vous vous êtes déjà rendu sur un site d'Archives départementales, vous aurez probablement remarqué la rubrique "cadastre". Un grand nombre de départements la propose et tout le monde a jeté un oeil à la commune de ses ancêtres, pour voir à quoi ressemblait l'étendue des bâtiments à l'époque de nos ancêtres. On peut bien sûr aller plus loin et retrouver la maison de ses ancêtres, en voici un petit exemple.

“Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière. C’est l’origine de l’institution du cadastre, remontant à la plus haute Antiquité.”
Cette définition que l’on trouve sur Wikipédia définit parfaitement le rôle et l’utilité du cadastre. Modernisé, cadré et institutionnalisé par Napoléon en 1807, le cadastre est aujourd’hui accessible très simplement par quiconque, sinon en ligne, du moins sur place aux archives départementales.

Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 !

Malheureusement, si la plupart des archives départementales publient leurs plans cadastraux (les plans avec emplacements des bâtiments et parcelles, routes, cours d’eau), rares sont ceux qui publient aussi les matrices cadastrales et/ou les états de section (tables alphabétiques). Les états de section renvoient aux matrices, qui permettent de faire correspondre le numéro d’une parcelle à ses propriétaires successifs. A partir de là, il n’est pas très compliqué de retrouver la maison ou les terrains ayant appartenu à ses ancêtres (ou reconstituer l’histoire de la maison que l’on occupe !).

Voici un exemple de la procédure à suivre, pour un cas situé dans les Alpes-Maritimes, département qui publie les états de section et les matrices. Notez qu’en l’absence de tables, on peut quand même chercher dans les matrices le nom de son ancêtre, c’est simplement un peu plus long.

Sur l’état de section on trouve, classés par ordre alphabétique, les propriétaires des biens, suivi du numéro de folio de la matrice cadastrale : ici, le folio 701.

Il suffit de consulter ensuite la matrice cadastrale (il peut y en avoir de plusieurs sortes : propriétés foncières, propriétés bâties ou non bâties) au folio indiqué pour trouver la liste des propriétaires (à gauche) avec le numéro correspondant à la parcelle d’un bien (à droite).
Si les propriétaires ont changé de nom (autre famille et pas simple héritage) des renvois permettent d’aller à la bonne page.
Dans notre exemple, il s’agit d’un terrain, ou plus précisément d’une “aire de labour”. Nous n’avons pas mis l’intégralité du document, les colonnes manquantes concernant la contenance imposable et/ou les revenus de la parcelle.

Le folio 701-803 donne le nom de plusieurs membres de la famille Noble ayant succédé les uns aux autres, avec les années concernées (le nom est rayé quand la propriété est transférée). Sur la droite, chaque parcelle possédée est indiquée avec l’année où elle est devenue la propriété de la famille (la “mutation”) et sur la droite son nom, ici “Canorgues”, son type : vigne, aire, labour, maison, etc. et le plus important : le numéro de la parcelle, numéro que l’on trouve sur le plan. Ceux que nous cherchons ici sont les 799, 800 et 801 (un peu effacés mais reconnaissables – les numéros qui se suivent correspondent en général à des parcelles contigües) :

Muni de ces numéros, il ne nous reste plus qu’à repérer sur le plan leur emplacement, ici encadré en rouge.

Une fois l’emplacement repéré, il peut s’avérer utile de consulter le cadastre actuel (en ligne sur le site cadastre.gouv.fr) pour repérer les nouvelles routes, voies de communication, évolution des parcelles :

Puis on terminera en faisant un petit tour sur Google Maps, en mode “Earth” si la zone a été photographiée, ou sur le Géoportail de l’IGN (préférable) pour obtenir une superbe vue satellite de la maison/du terrain tel qu’il est aujourd’hui (n’oubliez pas Street View quand cela est possible, ce qui n’est pas le cas ici) :

Il ne reste plus qu’à se rendre sur place et pourquoi pas, à demander au propriétaire actuel s’il veut bien vous laisser photographier sa maison, ce qui n’est sans doute pas la partie la plus simple à réaliser, à moins qu’il soit lui aussi passionné de généalogie !

NB : pour obtenir une concordance parfaite des zones entre le cadastre napoléonien, le cadastre actuel et une vue Google Maps comme ci-dessus, il est nécessaire de faire pivoter vos images et de les mettre à la même échelle, cela peut demander des manipulations de précision sur un logiciel de retouche d’image comme Photoshop. Evidemment cela n’est pas nécessaire pour retrouver l’emplacement d’une maison !

Petit résumé des thématiques abordées dans les épisodes précédents dans le texte mais aussi dans les commentaires :

épisode 1 : la pub biaisée des sociétés de généalogie génétique.
épisode 2 : les dérives de racisme et de fichage sous prétexte d'étude sociologique et de santé. L'intelligence artificielle permet d'associer un ADN à une reconnaissance faciale
épisode 3 : les universités américaines travaillent sur un outil probabilistique de répartition géographique et des résultats sur la longévité, la fertilité, les schémas de migration et, dans certains cas, des caractéristiques faciales.
épisode 4 : le mythe des enfants adultérins démonté.
épisode 5 : le cas particulier de Hans Jonathan, antillais en Islande en 1802, le portrait robot ADN (couleur de peau, présence/absence de taches de rousseur, présence d'alopécie), les dérives racistes.
épisode 6 : les résolutions de cold cases à partir des fichiers d'ADN récréatif, les dérives de fichage, les dérives des assurances, les accords entre entreprises d'ADN et FBI. Le premier procès suite à une de ces arrestations s'ouvre et les avocats contestent la fiabilité du test.
épisode 7 : comparaison des séquençage complet, emprunte FNAEG et test récréatif. Dérives de revente des données à des fins médicales, incident de cybersécurité, le fichage d'état en Estonie, l'édition des gènes chez des enfants chinois, la technologie d'édition des gènes balbutiante et les effets "hors cibles", le séquençage complet de loisir.
épisode 8 : le sondage Geneanet et sa faible représentativité, biais et paradoxes des comparaisons (avec nos contemporains uniquement, avec des échantillons non représentatifs ou en sous nombre...) La fiabilité déplorable des interprétations, le problème des naissances sous X, l'amélioration génétique, l'eugénisme, la suppression du gène CCR5 et ses problèmes d'éthique, Ancestry qui déroute ses clients en changeant les origines ethniques, le conseil d’éthique UK dit qu'il est moralement permissible de créer des bébés génétiquement modifiés, les experts de l'OMS demandent un encadrement international de la correction du génome humain. L'idée que nous sommes nos gènes est fausse, les gènes ne contiennent aucun marqueur racial, ethnique ou culturel.
épisode 9 : la non toute puissance de prédiction médicale, la désinformation médicale des tests, la cybersécurité, la porosité entre les bases et les enquêtes de police, le fichage d'état en Angleterre, Ancestry poursuivi aux USA pour mésinformation et tromperie
épisode 10 : Geneanet se lance dans la bataille, résumé des dérives médecine, assurances, employeurs, police, racisme. Cybesécurité. Récréation avec Spotify, taille du marché de l'ADN, un premier site de rencontre à base de correspondance ADN de phéromones !
épisode 11 : le problème des naissances sous X, anciens vs nouveaux (tout en ligne) généalogistes, la perte d'information forte au delà de la 6e génération, le fichage généralisé, les dérives racistes dénoncées par les universitaires, les problématiques vues par les universitaires, l'impossibilité de renouvellement des données en cas de compromission.
épisode 12 : le marché de l'ADN : la fin de la gratuité des transferts de données brutes, les caractéristiques physiques héritées de vos ancêtres, les voyages sur mesure fonction des résultats ADN, la prédiction de la mortalité et la probabilité de contracter des maladies à partir de l'expression des gènes, la monétisation de l'ADN avec des entreprises de recherche prêtes à l'acheter, la publicité qui promet aux américains des réductions sur les billets d'avion fonction de leur pourcentage d'ADN mexicain. Sous prétexte d’études scientifiques, les laboratoires de généalogie génétiques étrangers vous font participer à la création d’une société façonnée par notre patrimoine génétique. Les monopoles de données qui se créent au profit d'industries privées. L'étude sur le marché des tests ADN de KPMG.
épisode 13 : le peu de fiabilité des résultats ADN les résultats entre des jumelles ou triplées homozygotes chez un même fournisseur de test ne sont pas identiques, les résultats sont différents d'une entreprise à l'autre
épisode 14 : les risques sur la cybersécurité, la volonté des chercheurs français d'avoir une base de données en France, une proposition de fichage généralisé dans l'Arizona, et un professeur d'Harvard qui nous rappelle qu'aucun ADN n'est "pur". L'abandon de la proposition en Arizona, son codicille étonnant sur le prélèvement de l'ADN des morts. Le lobby des entreprises de généalogie génétique pour promouvoir leur business auprès du législateur américain et leurs dizaines de milliers de dollars de financement
épisode 15 : l'audition à l'assemblée nationale, d'un généticien, de la FFG et de sociétés de généalogie dans le cadre de la future loi de bioéthique, la CNIL rappelle que ces tests récréatifs ne sont pas inoffensifs, l'appel des sociétés américaines à se ficher pour confondre les meurtriers, l'étude ADN sur les descendants des habitants des villes pillées aux Pays-Bas par l'infanterie espagnole au 16e siècle, l'appel au bannissement des sites de généalogie génétique par un professeur d'université pour protéger la vie privée des donneurs de sperme.
épisode 16 : l'ADN des morts au dos des timbres et des enveloppes. La non-fiablité de la source. Les questions éthiques qui s'y rapportent. La question de la vie privée des morts. La ruée vers l'os des anthropologues. L'ADN de Léonard de Vinci testable par tous. L'autorisation d'un tribunal américain faite à des parents concernant le sperme de leur fils unique mort dans sa deuxième décennie
épisode 17 : les quatre problèmes à ce que la police exploite les données ADN des sites de généalogie génétique : portée, consentement éclairé, vie privée, collecte à partir des élements abandonnés. Les compléments très fumeux aux tests généalogiques par réanalyse. Le partenariat Airbnb / 23andMe pour visiter les régions de ses ancêtres et sa portée en France analysée par un juriste. Les USA qui veulent changer leur droit sur les brevets pour autoriser les entreprises à breveter les gènes humains.

Retour sur ce sujet passionnant des tests ADN.

Même dans les pays où ces tests sont légaux, on se pose des questions sur leur impact. La RTS (la télévision Suisse) a consacré l'un de ses reportages du magasine Temps Présent à ces tests. Le reportage est intitulé "ADN, réfléchissez avant de cracher". On y apprend entre autres que les écoles d'ingénieur de Lausanne et Zurich ont créé une société commune de big data appelée SDSC et que cette dernière propose un site internet qui vous permet de voir à chaque analyse ADN effectuée par des proches combien vous perdez de votre confidentialité. On apprend également dans ce reportage que la commission pour la science l'éducation et la culture du conseil national a émis un amendement qui aurait eut pour effet rendre obligatoire, pour conclure une assurance vie ou une assurance invalidité facultative, la transmission de tout profil génétique réalisé préalablement, dans quelque contexte que ce soit, à l’assureur. Cet amendement a été rejeté par le parlement helvétique mais les lobbys des assureurs ne font que commencer leur quête de données et ce genre d'amendement risque de revenir d'ici 5 ou 10 ans.

Le reportage aborde aussi le fait que les données sont revendues par les sociétés de généalogie ADN vers des entreprises de recherche médicale. Le site Korii, reprenant une information de Blumberg, nous montre qu'au Royaume-Uni le NHS (l'équivalent de la sécurité sociale) a la main sur une somme colossale de données personnelles de santé que l'industrie pharmaceutique cherche à racheter. Un cabinet privé (EY) a calculé le prix de ces dossiers : le dossier électronique basique d'un·e patient·e vaudrait, 111 euros, s'il contient des données génétiques, le prix s'envole à 5600 euros. Comment des services publics sous-financés vont-ils pouvoir tenir face à l’appétit de ces multinationales ?

Cela a amené en France le Comité Consultatif National d’Éthique à se poser par avance la question et à publier un avis. Cet avis rappelle que la loi informatique et liberté identifie les données génétiques comme des données sensibles ce qui entraîne une interdiction de les traiter hors recherche et la santé, si la personne a donné un consentement libre et éclairé. Le législateur ne change pas d'avis lorsqu'il ne prévoit pas d'ajouter les tests "récréatifs" dans la futur loi de bioéthique malgré le lobbying mené depuis plusieurs mois par un certain nombre d'acteurs. Pour que le consentement soit libre et éclairé, il me semble que le préalable soit qu'une information neutre présentant les avantages et inconvénients ainsi que la possibilité de participer au cas par cas à telle étude soit donné à la personne, au lieu d'un acquiescement global sous la forme d'une case pré-cochée (technique habituelle des entreprises de la tech). On y apprend également que la France prévoit à l’horizon 2025, la couverture par la médecine génomique de l’ensemble des patients atteints de cancer concernés sur notre territoire, ce qui veut dire que 235 000 séquençages médicaux de génomes auront lieu par an rien que pour ce besoin. L'avis pointe donc plusieurs questions à propos du consentement dans le cadre du RGPD :

la personne doit faire un double choix : d’une part, accepter ou non l’étude (pour son bénéfice s’il s’agit d’un patient, ou pour celui de la collectivité s’il s’agit de participer à une cohorte ou une base de données) et, d’autre part, en connaître ou non les résultats, s’agissant de sa maladie ou de données incidentes
l’inadaptation de ce consentement au fur et à mesure que progresse la recherche
la difficile délimitation des contours de sa « finalité » dans ce contexte marqué par une forte évolution et un partage des données
la décision de recontacter les participants à une recherche
le caractère fictif de l’anonymisation alors que l’on cherche à corréler données génomiques

L'avis continue dans quelques années, la séquence génomique sera probablement intégrée au DMP (désormais dossier médical « partagé » et non plus « personnel ») et bientôt l’espace numérique de santé, véritable carnet de santé numérique et instrument de la coordination des soins. Il rappelle le caractère unique de la séquence génomique ; chacun des quelque sept milliards d’individus a un génome non seulement unique, mais invariant. La spécificité tient à l’existence de multiples variants génétiques, dont la combinaison est spécifique d’une personne donnée (environ 3 millions de variants distinguent deux individus). Ce qui n’est pas le cas pour d’autres données biologiques (plusieurs individus peuvent avoir un même taux de globules rouges, ou de cholestérol), ni même pour des résultats d’imagerie. Cette séquence d’ADN est donc « identifiante », au même titre que les empreintes digitales, et elle le reste tout au long de la vie puisqu’elle est invariante. {...} dans la mesure où le génome se transmet à la descendance, toute information déduite de la séquence concerne non seulement la personne, mais également son entourage familial.

Et encore contrairement à d’autres données de santé, la production d’informations médicales à partir de la séquence génomique reste un défi et requiert de nombreuses étapes entre le séquençage de l’ADN et l’interprétation : Il est nécessaire dans un premier temps de séquencer l’ADN (détermination de la succession des nucléotides), puis d’assembler le génome (aligner les fragments de séquence) et d’annoter l’ensemble des variations génétiques identifiées. Ces étapes techniques sont effectuées en utilisant des algorithmes standardisés établis par des bio-informaticiens. Comme les méthodologies diffèrent et sont en constante évolution, il est important que ces différentes étapes soient transparentes car c’est à partir de ces données que le généticien va faire ses déductions. Du côté de la généalogie, les origines géographiques qu'on vous attribue ne sont que des statistiques, avec leur marge d'erreur. En plus, chaque société bricole à sa façon ses propres critères géographiques, il faut donc prendre les résultats pour ce qu'ils sont : de simples indices aléatoires, avertissait Patrick Gaudray, directeur de recherche au CNRS dans Le Parisien.

Les risques de discrimination introduits par une société de l'ADN y sont enfin pointés : la stigmatisation de groupes à risque, l'inégalité de prédiction génétique, en raison de biais dans la constitution des bases de données génomiques et le risque de recoupement des données génétiques conservées à des fins de généalogie dans des banques publiques avec celles qui ont été recueillies en matière de procédures judiciaires.

Le géant chinois des télécoms Huawei, menacé de perdre son accès à Android du fait des sanctions américaines, a présenté vendredi un nouveau système d'exploitation qui doit équiper ses téléphones portables.

Le système, baptisé "HarmonyOS", a été présenté par le directeur exécutif, Richard Yu, lors d'une conférence du groupe à Dongguan (sud de la Chine). "Nous voulons apporter davantage d'harmonie dans le monde", a-t-il commenté, alors que Huawei est placé sur une liste noire par les Etats-Unis, qui le soupçonnent d'espionnage au profit de Pékin.

Huawei, numéro deux mondial des smartphones, s'est retrouvé piégé, en mai, par les rebondissements de la guerre commerciale entre Pékin et Washington sur fond de rivalité technologique.

La firme de Shenzhen (sud de la Chine) planche depuis 2012 sur son propre système d'exploitation, initialement conçu pour l'internet des objets.

Huawei, considéré comme le leader de la technologie 5G, s'est vu inscrire sur une liste noire par l'administration Trump, soupçonné de fournir des portes dérobées aux services de renseignement chinois, ce que le groupe dément.

Résultat, les entreprises américaines ne sont, en théorie, plus autorisées à lui vendre des produits technologiques. Mais une période d'exemption de trois mois - qui doit prendre fin la semaine prochaine - a été accordée par Washington.

Cette interdiction concerne également Google et la fourniture de son système Android, qui équipe l'immense majorité des smartphones dans le monde, dont ceux de Huawei.

Le groupe s'est toujours publiquement défendu de vouloir remplacer sur ses téléphones Android par un système d'exploitation maison mais affirme y être contraint par les sanctions américaines.

Un décret du gouvernement a officialisé le développement d’une application mobile d’authentification d’identité. Baptisée «AliceM», elle fait appel à un dispositif de reconnaissance faciale. Certaines associations s’inquiètent.

Tous les jours ou presque, des articles sont publiés sur les abus liés à la reconnaissance faciale. Aux États-Unis, elle aide la police à surveiller la frontière mexicaine alors qu’en Chine, elle permet au pouvoir en place de surveiller sa population. En France, le gouvernement souhaite se servir de cette technologie via une application mobile pour authentifier l’identité des citoyens. L’utilisation d’un tel dispositif, très décrié, provoque déjà des levées de boucliers.

● Qu’est-ce que l’AliceM?

AliceM est une application mobile, pour le moment uniquement disponible sur Android. Acronyme d’«Authentification en ligne certifiée sur mobile», elle est actuellement en phase de test. Bientôt, elle permettra de s’identifier grâce à son smartphone pour accéder depuis son mobile aux sites de certains services publics regroupés dans le portail d’accès FranceConnect comme celui des impôts ou celui de l’Assurance maladie.

Cela fait plusieurs années que le ministère de l’Intérieur, à l’origine du projet, travaille sur AliceM et d’autres produits similaires, sans grand succès. En 2012, la création d’une base de données biométriques avec l’appui de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avait été avortée par le Conseil Constitutionnel qui avait jugé le projet anticonstitutionnel. En septembre 2017, l’actuel locataire de la place Beauvau, Christophe Castaner, évoquait dans une feuille de route sa volonté de «se positionner comme maître d’œuvre de l’élaboration de solutions d’identité numérique», note Le Monde. Le ministre a par ailleurs fait savoir cette année qu’il souhaitait que tous les Français puissent prouver leur identité en ligne d’ici 2020, notamment par AliceM qu’il qualifie dans un rapport sur la cybermenace d’«un des prémices d’une politique publique de l’identité numérique». AliceM a finalement été mis en place via un décret publié le 13 mai dernier. Son principe est simple: elle demande à ses utilisateurs de prouver leur identité en prenant en photo leur passeport ou titre de séjour biométrique mais aussi, via un «système de reconnaissance faciale statique (via une photo) et dynamique (via une vidéo où il faut faire des gestes et des mouvements de tête)».

● Pourquoi ce projet inquiète certaines associations?

Le 15 juillet dernier, ce décret publié le 13 mai dernier a été contesté par une association de défense des libertés numériques, La Quadrature du Net. Cette dernière a déposé un recours au Conseil d’État pour le faire annuler. Elle s’insurge contre le fait que l’utilisateur n’ait pas la liberté de choisir de passer outre le dispositif de reconnaissance faciale pour avoir accès à plusieurs services publics dématérialisés via AliceM. L’association reproche à l’État de ne pas respecter le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles). Lequel stipule que quand il s’agit d’utilisation de données personnelles, «le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d’une véritable liberté de choix». La Quadrature du Net s’appuie aussi sur un avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) rendu le 18 octobre dernier sur le projet du gouvernement. «Le gouvernement ne propose pas, en l’occurrence, d’alternative à la reconnaissance faciale pour créer une identité numérique (...) Au regard de ces principes, le consentement ne peut être regardé comme libre et comme étant par suite susceptible de lever l’interdiction posée par le RGPD» explique-t-elle.

La Commission propose de mettre en place des solutions alternatives à la reconnaissance faciale pour garantir un consentement libre comme un face-à-face en préfecture ou un appel vidéo avec un agent de l’ANTS. Des solutions qui n’ont pas été retenues par le gouvernement dans son décret. «Le plus inquiétant dans cette procédure, c’est que nous constatons une perte de pouvoir de la CNIL. Si même le gouvernement ne l’écoute plus, qui va le faire?» s’interroge Martin Drago, juriste au sein de la Quadrature du Net, contacté par Le Figaro. «Proposer des alternatives, c’est le minimum» explique-t-il. L’expert regrette l’absence de prise de conscience de l’opinion et des pouvoirs publics sur le sujet de la reconnaissance faciale alors que déjà plusieurs villes, notamment aux États-Unis, ont décidé de bannir cette technologie.

Je n’aime pas me faire chier dans la vie, et je ne dois pas être la seule.
Il m’arrive pourtant souvent d’être surprise que ce soit, autour de moi, un critère décisif pour organiser sa vie : aller au plus pratique. À ce qui engage le moins d’efforts. Les pubs fourmillent d’invitations à se laisser dorloter en échange de quelques euros. Le champ des services ne cesse jamais de s’étendre – et de libérer la croissance. Plus besoin de sortir se faire couper les cheveux, le coiffeur vient chez vous. Inutile de penser à mettre de la bière au frigo, un livreur vous l’apporte. Des services auparavant réservés aux client·es des grands hôtels se massifient désormais : faites livrer des fleurs, chercher un document à la maison, etc. Votre maison est devenue le centre du monde, si vous le voulez bien. Il doit bien être possible de faire autrement, c’est comme cela que nous vivions il y a encore cinq ans.

Tous ces services se déploient dans une société de plus en plus inégalitaire : d’un côté des gens qui méritent de bien bouffer après leur journée de boulot ou une réunion exigeante (voir les pubs qui mettent en scène le réconfort après l’effort), de l’autre des galériens qui sont payés une misère pour leur livrer un pad thai ou un kit apéro (ici le témoignage d’un livreur chez Frichti). C’est surtout parce que le chômage reste massif et l’armée de réserve importante, parce que les emplois ont été délibérément déqualifiés en auto-entreprise que ces entreprises prolifèrent. Si les galériens en ont marre de risquer leur vie et la vôtre en conduisant comme des dingues, ils trouveront un migrant à qui faire faire le boulot. Mais le tout s’appuie sur un mélange de paresse et de sens de ce qui lui est dû qui saisit l’individu en régime libéral au moment de faire à bouffer ou de s’occuper de la dimension matérielle de sa vie. Certes nous devons encore être quelques-un·es à cuire des nouilles quand nous avons la flemme de cuisiner et qui apprécions de sortir au restaurant pour nous changer les idées, découvrir un autre monde, des odeurs,une ambiance (et je n’oublie pas que ces lieux aussi sont propices à l’exploitation du travail). Mais la compétition économique pousse au cul tout le monde pour inventer des services innovants – c’est à dire dont personne n’avait vraiment besoin, qui étaient des rêves d’enfants gâtés mais qui, intelligemment marketés, nous laissent imaginer que nos vies sont vachement mieux avec. Ils constituent une industrie de la compensation sur laquelle il faudra mettre le doigt un jour et qui en attendant offre aux winners des vies de merde pleines de gratifications.

C’est pratique aussi, quand votre smartphone pense à votre place, que le logiciel va chercher vos mots de passe sur une autre bécane, recueille et transfère vos données à votre insu… Pratique, mais un peu inquiétant. Qu’importe, c’est surtout bien pratique ! Je suis la première à ne pas faire en matière de sécurité tous les efforts que me proposent des camarades plus cultivés que moi sur ces questions. Mais malgré cette désinvolture, je flippe quand je vois le niveau d’indépendance acquis par mon smartphone. Après des années de résistance et bien qu’il soit encore possible d’acheter neufs des téléphones bien conçus qui permettent de téléphoner (et d’avoir l’heure), j’ai cédé pour le côté pratique (1) : plus besoin de m’inquiéter d’avoir une connexion Internet régulière, de préparer mes déplacements et ma vie sociale comme je le faisais, avec capture d’écran de plans, schémas dessinés dans l’agenda, infos importantes notées sur papier, etc. Mais je me sens sous tutelle, dépossédée, comme une gamine gâtée sauf que je sais ce que c’est que l’autonomie et je regrette celle que j’avais avant.

Car c’est pratique mais c’est une dépossession : plus la peine de se soucier de la dimension matérielle de sa vie (et de savoir cuire des nouilles), pas besoin de garder la maîtrise de ses outils… Jusqu’ici, tout va bien, tant qu’on fait encore partie de la petite bourgeoisie qui peut se payer tout ça, tant que des pans entiers du macro-système technicien ne s’effondrent pas. Mais tout cela nous déqualifie humainement et il est des menaces plus immédiates encore que l’effondrement écologique ou une vraie crise de l’énergie : nos libertés, individuelles et collectives.

Je côtoie beaucoup de personnes engagées, qui n’ont pas de mots assez durs pour stigmatiser le capitalisme et le productivisme, qui éteignent la lumière dans les pièces qu’elles n’utilisent pas et qui pourtant maintiennent des comptes dans des réseaux sociaux devenus plus gros que des États, qui consomment un paquet de ressources et d’énergie pour calculer ce qu’elles aiment et vendre le résultat à d’autres boîtes, censurent leurs images, détournent leurs « ami·es » d’elles ou réciproquement sur base algorithmique, censurent les noms de groupes pas assez familiaux, gèrent leur environnement social comme un pensionnat dans les années 1950 en attendant de purement et simplement censurer leurs propos (2). Et ces personnes, parfois ces collectifs et associations, restent parce que c’est « pratique »(3).

J’ai toujours reçu un minimum d’écho dans des groupes anti-capitalistes, écologistes ou féministes, quand j’ai suggéré que Facebook, Twitter, Google Drive et autres n’étaient pas nos amis et proposé d’utiliser les outils créés et maintenus par des groupes politiques plus proches de nous et soucieux de nos libertés : les outils Framasoft (qui vont du pad à l’agenda en ligne, en passant par l’interface de sondages et la feuille de calcul), le Crabgrass de Riseup qui offre des fonctionnalités magiques et je me désole de ne faire partie d’aucun groupe qui l’utilise, etc. Et j’ai régulièrement mis en cause chez mes correspondant·es l’idée saugrenue d’avoir un compte Gmail qui vous pousse à garder dix ans de données en ligne plutôt que de ranger dans des fichiers dédiés et régulièrement sauvegardés les images qui vous tiennent à cœur. Et chaque fois, ce que j’entends, c’est que ce serait sympa de sauver la banquise mais… quand même, c’est pratique. Et j’ai vu des bonnes volontés s’arrêter au fait que Framacalc ne propose pas de mettre en couleur les cases, même quand cette couleur contribue à la lisibilité de la feuille sans rajouter aucune information digne d’intérêt. Aucune. Ces outils sont parfois moins bien que leur concurrence commerciale mais ne peut-on arbitrer sur d’autres critères ?

Nous n’allons pas nous flageller, non : si ces entreprises prolifèrent, de la start-up aux GAFA, c’est bien parce que les États leur laissent la bride sur le col. Ils démontent le droit du travail au profit de la micro-entreprise, ils votent des législations liberticides et laissent passer des pratiques intrusives et des concentrations industrielles qui devraient normalement tomber sous le coup de lois anti-trust (Messenger + Facebook + WhatsApp + Instagram, what else ?). C’est bien simple : les appels au contrôle des GAFA viennent aujourd’hui du sein desdits GAFA (et pas forcément des concurrents !) autant que des politiques. Visiblement, ça nous touche moins que la dernière vidéo de pandas mignons qui fait le buzz. Mais ça devrait. Et bien que notre marge de manœuvre soit limitée, bien qu’une défection individuelle ne signifie pas grand-chose numériquement, même si c’est dur de se passer des centaines de likes qui saluent vos traits d’esprit et vos indignations sur Twitter, même si votre organisation a fait son trou sur Facebook, il me semble que la première chose à faire, dans cette situation, c’est de quitter ces réseaux pour en faire vivre de plus démocratiques, sobres et décentralisés. Votre engagement anti-capitaliste, écologiste et anti-autoritaire le mérite bien…

Mauvaise nouvelle : il va falloir réapprendre à se faire un peu chier, dans la vie.

PS : Ceci est mon 300e billet sur ce blog, ouvert il y a exactement dix ans. 300 billets, ça ne veut pas dire 300 textes, il y a quelques annonces sur le lot. Mais oui, cela fait deux textes par mois en moyenne. Les meilleurs ont été publiés ailleurs (notamment dans les journaux papier L’An 02, CQFD, L’Âge de faire, Moins ! et d’autres encore) ou reformulés dans le cadre des livres Égologie (Le Monde à l’envers, 2007) et La Conjuration des ego (Syllepse, 2019). Je prépare aussi la réédition de ma brochure sur le revenu garanti (aux éditions du Monde à l’envers cet hiver). C’est un blog qui m’a aidée à écrire dans des formats courts puis un peu plus longs (mais toujours pas très longs !) et à faire œuvre malgré le chômage de longue durée et le manque de sollicitations. Je me fais chier à payer le nom de domaine chaque année, ce qui permet de bénéficier d’un hébergement offert par Gandi.net et de ne pas livrer votre cerveau à la publicité.

(1) À vrai dire j’ai cédé dans la perspective d’un travail de terrain à l’étranger, où les seuls accès à Internet se faisaient par mobile et où mes informateurs utilisaient WhatsApp plus volontiers que des sms hors de prix. Et j’y ai gagné un dictaphone de bien meilleure qualité. Mais au quotidien, en France, je me laisse convaincre par le smartphone alors que j’ai encore le choix tous les matins de mettre plutôt mon vieux Nokia dans ma poche.

(2) Ces réseaux sociaux hébergent vos propos, vous permettent de mettre en ligne vos textes, images, fichiers vidéo et audio. Vous restez responsable de vos publications. Tout va bien. Sauf que les dernières innovations en matière de libertés civiles (qui s’accompagnent de la remise en cause d’un droit de la presse qui fonctionne très bien depuis 1881) font de ces réseaux vos éditeurs, lesquels partagent avec vous la responsabilité pénale de vos publications. Devinez la peine que vont prendre ces gros acteurs capitalistes à faire vérifier par des petites mains rémunérées que vos propos sont en effet contraires à la loi, diffamatoires, insultants ou appelant à la haine ? C’est moins cher de le mettre à la poubelle dès qu’une personne qui ne vous aime pas les signale, d’autant plus que vous ne représentez rien (à moins que vous ne soyez Donald Trump, dans ce cas l’appel à la haine est acceptable). Les organisations qui pourraient se saisir de ce cas de censure pour le rendre public sont elles aussi sur ces réseaux (qui contrôlent leur audience) ou ailleurs et plus personne ne les entend crier parce que tout le monde est sur Facebook. Monde de rêve, hein ?

(3) Moi aussi, je reste, tentant de limiter ma participation et préférant socialiser dans des lieux plus proches de mes valeurs, Seenthis.net ou Mastodon.

Je souhaite que nous déchirions le voile de complexité arbitraire qui ampute le contribuable comme le parlementaire de leur faculté de déterminer l'impôt et d'y consentir.

Laurent Saint-Martin
Député LREM, vice-président de la commission des finances

“Si nous laissons les choses persister, la maladie de nos finances publiques atteindra un stade incurable.” La phrase aurait pu être celle d’un ministre, d’un élu ou d’un candidat, mais non –c’est le constat que Joël Pommerat met dans la bouche de “Muller”, Premier ministre du roi Louis XVI dans sa pièce ”Ça ira –Fin de Louis”, qui rejoue les premières heures de la Révolution française.

Cet état des choses dont il est question, auquel Muller propose de mettre fin pour redresser le pays, c’est l’injustice fiscale généralisée qui caractérisait, en 1789, la société française, l’obsolescence des impôts existants, ce sont les “privilèges” au bénéfice de la noblesse, du clergé, des corporations et
des villes. Ces mêmes privilèges dont nous célébrons aujourd’hui l’abolition, il y a 230 ans, par mes lointains prédécesseurs qui venaient de se constituer en Assemblée nationale.

Tous égaux devant l’impôt

L’épisode est connu. Le contenu concret des travaux parlementaires l’est moins. Car les “privilèges” dont on nous parle depuis l’école primaire étaient avant tout fiscaux. Il s’agit, littéralement, de “droits particuliers” au titre desquels deux des trois ordres, le clergé et la noblesse, pouvaient lever l’impôt sans y être réellement assujettis. Dans la nuit du 4 août, les députés de la toute
jeune Assemblée nationale, au terme de débats enflammés par les nouvelles des insurrections qui agitent le pays, votent la suppression de ces “lois particulières”. Pommerat en fait un moment magnifique, où le roi, abasourdi, n’en revient pas des informations qui lui parviennent depuis l’Assemblée: un membre
du parti de la noblesse propose que tous ceux de sa classe renoncent à leurs droits seigneuriaux! Ah bon? Un évêque dépose une motion visant à supprimer les taxes ecclésiastiques! Ah bon?! Le roi est dépassé: comment est-il seulement possible de renoncer, de son plein gré, à son propre avantage?

C’est le premier pas vers la consécration d’un principe fondamental qui, aujourd’hui encore, fait à la fois la spécificité et la force de notre système fiscal: l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt.

La maladie de la complexité

Deux cent trente ans plus tard, a-t-on réussi à traiter “la maladie de nos finances publiques”?
En partie oui. Notre système est l’un des plus redistributifs au monde et il finance des services publics d’une qualité exceptionnelle. Mais en partie seulement. La maladie de notre temps, c’est l’excessive complexité de l’impôt, que nous devons notamment à la multiplication incontrôlée de ces exceptions à
la norme que sont les niches fiscales et les taxes affectées, dont l’empilement a fini par créer un inextricable maquis de droits fiscaux particuliers. Je ne crois pas cette maladie incurable, mais je dois reconnaître que, jusqu’ici, nous n’avons pas su endiguer ses métastases. Entre 2000 et 2010, 172 nouvelles niches ont vu le jour. Il en existe aujourd’hui plus de 470. Le parallèle avec les “privilèges” abolis en cette fameuse nuit du 4 août est d’autant plus tentant que la caricature est facile: 100 milliards d’euros de ristourne aux plus aisés chaque année? Scandale! Mais en matière fiscale, la tentation de la facilité est souvent maîtresse d’erreur et de fausseté.

A la différence des privilèges, les niches ne rémunèrent pas un état de naissance –la noblesse– ou une appartenance –le clergé. Il ne s’agit pas de faveurs que l’Etat consentirait à certains plutôt qu’à d’autres, mais de subventions qui encouragent, en théorie, des comportements individuels vertueux dont les retombées collectives doivent être au bénéfice du plus grand nombre. Seulement voilà, alors que les niches devaient être des outils incitatifs ponctuels, on en a fait un véritable outil pérenne d’action publique, pour un coût estimé à 100 milliards d’euros par an. Je n’ai pas de problème avec ce chiffre. Je
considère qu’il est légitime que nous financions certaines priorités, telles que la transition écologique, que nous soutenions les ménages les plus vulnérables ou que nous aidions certains secteurs d’activité, comme par exemple le logement social.

Mais accumuler les dérogations à la norme fiscale et les exceptions à ces dérogations finit par rendre l’impôt lui-même illisible et le consentement à l’impôt purement théorique. Et l’absence chronique d’évaluation de ces dispositifs, le manque d’information sur leur efficacité réelle, sont autant d’atteintes aux prérogatives du Parlement et aux droits des citoyens que nous ne pouvons plus tolérer. A cet égard, il faut saluer le travail accompli par le rapporteur général du budget Joël Giraud, qui a passé en revue l’ensemble des niches dans son rapport sur l’application de la loi fiscale. C’est la première étape d’un processus qui, à terme, doit nous permettre de réduire la jungle fiscale.

Je souhaite que nous déchirions le voile de complexité arbitraire qui ampute le contribuable comme le parlementaire de leur faculté de déterminer l’impôt et d’y consentir. Non pas en “remettant à plat” la fiscalité, ce qui n’a guère de sens, mais en faisant de la recherche de la simplicité, de la clarté, de l’efficacité de l’impôt notre impératif le plus absolu. Seule cette exigence nous permettra d’achever l’œuvre de la nuit du 4 août. Il y a 230 ans, l’Assemblée nationale décrétait “nuls et illégaux tous les impôts établis sans le consentement de la Nation”. Pour permettre aux Français de se réapproprier l’impôt, ayons le même courage et déclarons aujourd’hui nulles et illégales toutes les niches et toutes
les taxes affectées dont l’efficacité n’aura pas pu être démontrée.

Même si leurs données ont été anonymisées, 83% des Américains peuvent être ré-identifiés à partir de leur genre, de leur date de naissance et de leur code postal, selon une nouvelle étude.

Les données sont devenues la clef de voûte de l’économie moderne. Essentielles pour les progrès médicaux comme la lutte contre le cancer, elles sont aussi utilisées dans le domaine du ciblage publicitaire. Mais assez souvent, surtout dans le secteur de la santé, les données sensibles sont anonymisées avant de pouvoir être partagées ou vendues. C’est ce qu’on appelle la dé-identification : on retire de la base de données les informations permettant d’identifier facilement une personne. Par exemple, les hôpitaux effacent les noms des patients, leurs adresses, leurs dates de naissance, et peuvent intégrer de fausses valeurs.

Mais toutes ces précautions pour protéger l’anonymat sont vaines, affirment des chercheurs de l’Université catholique de Louvain et de l’Imperial College de Londres, dans une étude publiée dans Nature le 23 juillet. Ils ne sont pas les premiers à exposer les failles de l’anonymisation des données, déjà mises en avant dans des études de l’Université de Princeton (2014), de Cornell (2017) ou encore dans une enquête du Guardian (2017). Mais cette fois-ci, les chercheurs ont évalué la probabilité exacte d’identifier une personne à partir d’un ensemble de données dites « anonymisées ». Ils ont pour cela développé un algorithme de machine learning, capable d'identifier quels critères peuvent rendre une personne unique dans un groupe donné.
Processus de réidentification
L'algorithme expliqué par les chercheurs / Université catholique de Louvain et Imperial College de Londres

Selon eux, 83% des Américains peuvent être ré-identifiés à partir des trois critères que sont le genre, la date de naissance et le code postal. Et ce chiffre monte à 99,98% à partir de 15 critères démographiques (âge, genre, lieu, métier, etc.). « Beaucoup de personnes vivant à New York sont des hommes et ont la trentaine. Parmi eux, beaucoup moins sont également nés le 5 janvier, conduisent une voiture de sport rouge, ont deux enfants et un chien », explique un des chercheurs dans un communiqué de presse. Or, de telles informations sont souvent demandées par les entreprises pour cibler leurs publicités.

Les chercheurs ont mis en ligne le code source de leur algorithme afin de pouvoir reproduire l’expérience. Leur site permet également de calculer, grâce à ce modèle, la probabilité pour un individu d’être identifié en fonction de sa date de naissance, de son genre et de son code postal.
L’impuissance du RGPD

Afin de mieux encadrer l’utilisation des données, l’Union européenne a adopté le Règlement général européen pour la protection des données (RGPD), entré en vigueur en France le 25 mai 2018. Une solution pourtant insuffisante, selon les chercheurs : « Une donnée anonymisée n’est plus considérée comme donnée personnelle et échappe aux régimes de protection des données comme le RGPD ». Avant d’ajouter : « Nos résultats remettent en question la comptabilité des standards d’anonymisation avec les lois de protection des données telles que le RGPD ».

L'entreprise Experian vend des bases de données contenant 248 attributs par personne

L’étude pointe également du doigt certaines pratiques du courtier en données Experian, qui achète et revend des données dans un but commercial. Même si l’entreprise met en vente des bases de données dites « anonymisées », celles-ci contiennent jusqu’à 248 caractéristiques par foyer, permettant donc d’identifier très facilement chaque individu. Selon les chercheurs, 120 millions d’Américains seraient concernés.
Vers plus de contrôle

Les chercheurs encouragent donc les législateurs à agir pour ne pas avoir à revivre des scandales comme celui ayant touché Facebook en 2018. À l'époque, l’entreprise Cambridge Analytica avait aspiré les données personnelles de 50 millions d’Américains sur le réseau social, et ainsi permis à Donald Trump de cibler ces profils dans le cadre de la dernière campagne présidentielle américaine.

Mais là où les données sont particulièrement sensibles, c’est dans le domaine de la santé, alors que plus de 26 millions de personnes ont déjà fait un test ADN en vente libre. Le secteur bancaire est également à risque, surtout depuis le lancement du Libra, la cryptomonnaie de Facebook, pour laquelle se pose la question de la délimitation entre données personnelles et données financières.
Un processus de ré-identification expliqué par
Un processus de ré-identification expliqué par les chercheurs / Université catholique de Louvain et l’Imperial College de Londres

Des solutions alternatives existent, mais elles sont pour l'instant insuffisantes, rappelle le New York Times. Il est par exemple possible de contrôler l’accès aux données médicales sensibles, en interdisant la copie de celles-ci, ce qui constitue toutefois une barrière à la recherche scientifique. Un autre moyen pourrait être de crypter ces données, mais si le résultat final d'une étude scientifique cryptée s'avère faux, les chercheurs auront du mal à revenir à la source du problème.

Pour changer la législation, encore faut-il qu’il y ait une prise de conscience. Ce qui n’est pas exactement le cas, selon une étude de la société Norton Lifelock dont nous vous parlions en mars dernier. Si deux tiers des Français se disent préoccupés par la protection de leurs données personnelles, 59% seraient toutefois prêts à vendre ou à donner leurs informations de géolocalisation ou leurs historiques de recherche à des entreprises. Au nom de la gratuité et de l’amélioration du service.