La revue de web de Kat
C'est en tout cas ce que dit la dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
TRANSPORTS - Cyclistes, motards et automobilistes bientôt logés à la même enseigne? Dans la dernière version de l'avant-projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) que s'est procuré le site spécialisé dans l'activité parlementaire Contexte, un article portant sur les "mobilités actives" devraient particulièrement attirer l'attention de ceux qui se rendent au travail en vélo.
Car il reprend l'une des idées fortes du "plan vélo" que le gouvernement avait dévoilé à la mi-septembre: l'immatriculation des bicyclettes. L'idée, comme le précise BFMTV qui a repéré l'article, est de lutter contre le vol, et par conséquent, le recel de vélos. Selon ce texte, les montures devront donc faire l'objet d'un marquage spécial sur gravé le cadre "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable" permettant sa "lecture par capteur optique".
Mais ce n'est pas tout. Une fois marqué, le vélo devra être enregistré au "fichier national des propriétaires de cycles", et le propriétaire obtiendra un "certificat de propriété", soit l'équivalent d'une carte grise pour un automobiliste. Le cycliste devra être capable de présenter ce certificat, dont l'authenticité sera vérifié en ligne. Par ailleurs, qui dit immatriculation, dit stationnement. Le texte envisage ainsi de développer les parkings sécurisés de vélos, via SNCF Mobilités et la RATP.
De quoi verbaliser les bicyclettes "mal garées" que l'on accroche aux lampadaires ou autres barrières? Le texte ne le dit pas. Dans l'hypothèse où cette loi serait promulguée fin 2019, ce dispositif devrait -en théorie- être appliqué à la fin de l'année 2020.
Françoise Nyssen a quitté le ministère de la Culture. Pour la remplacer, le gouvernement a fait le choix du député Franck Riester. Le parlementaire a notamment été l'ancien rapporteur de la loi Hadopi et a siégé au collège de la Haute Autorité pendant six ans.
Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d'auteur doit maintenant faire l'objet d'un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l'objectif est de trouver un terrain d'entente avant la fin de l'année.
Un accord sur la directive européenne sur le droit d’auteur, qui a suscité de forts débats ces derniers mois, essentiellement à cause de deux articles controversés, peut-il être conclu entre toutes les parties d’ici la fin de l’année ? Oui, répond en substance l’Autriche, selon le journaliste Alexander Fanta. Le pays préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, jusqu’au 31 décembre 2018.
Depuis le 12 septembre, date à laquelle le Parlement européen a approuvé à une large majorité la directive Copyright, une nouvelle séquence institutionnelle est ouverte : celles des trilogues. Il s’agit de réunions tripartites entre les trois grandes instances du Vieux Continent, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission.
Le fait est que l’échéance fixée par l’Autriche, qui laisse donc onze semaines aux parties pour se mettre d’accord, demeure relativement incertaine, même si Bruxelles est sur la même longueur d’onde : « La Commission est prête à travailler […] afin que la directive puisse être approuvée dès que possible, idéalement d’ici la fin de 2018 », déclarait en septembre Mariya Gabriel, la commissaire en charge de l’économie et la société numériques.
Ainsi, même si Gernot Blümel, le ministre responsable des relations européennes, de l’art, de la culture et des médias dans le gouvernement autrichien, affirme que son pays « fera de son mieux » pour boucler ce dossier pendant sa présidence, des dissensions se font jour entre les États membres eux-mêmes.
La journaliste Laura Kayali rapportait début octobre que l’Italie a officialisé, lors d’une réunion avec des diplomates, le retrait de son soutien à l’égard de la directive sur le droit d’auteur. Il ne s’agit toutefois pas d’une totale surprise, puisque la position de Rome, qui a fait un 180° à la suite de la mise en place du nouveau gouvernement populiste, sur ce sujet avait déjà été exprimée au cours de l’été.
Prochaine réunion fin octobre
Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre les articles controversés, qui concerne respectivement la création d’un droit voisin pour la presse sur le web et le filtrage automatique des contenus mis en ligne, il sera question des exceptions au droit d’auteur concernant la fouilles de textes (text data mining) l’enseignement et la préservation par les institutions du patrimoine culturel ou encore les droits d’auteur.
Un outil en ligne, disponible seulement en anglais, permet par ailleurs de comparer les positions du Conseil, du Parlement et de la Commission sur chaque article de la directive sur le droit d’auteur.
En admettant qu’un accord soit trouvé, celui-ci devra faire l’objet d’un vote final au niveau du Parlement européen. C’est d’ailleurs sur ce scrutin que les opposants au texte vont se positionner pour tenter de faire bouger les lignes politiques et convaincre une majorité de parlementaires de s’opposer au texte — et ainsi rééditer l’exploit de 2012 avec le rejet du projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Si le Parlement européen ne s’y oppose pas, alors la transposition du texte dans le droit national commencera : la France a en effet l’obligation de le faire, dans un délai de quelques années. Une directive n’est pas d’application immédiate, contrairement à un règlement (le RGPD en est l’illustration). En outre, la directive laisse aux États une certaine appréciation sur la façon de satisfaire les objectifs du texte.
L’association française Framasoft se bat pour proposer un maximum de variations «libres» des principaux services commerciaux de Microsoft, Google et même Facebook. Son but: se libérer du joug de ces géants de la technologie
Nos façons d'écrire évoluent avec le temps: elles sont conditionnées par les outils que nous utilisons.
L'entreprise Bic en fait régulièrement un argument de vente: les stylos aident à préserver l'écriture manuscrite, évidence bonne à rappeler. Le stylo à bille pourtant, derrière ses allures démocratiques et traditionnelles, pourrait bien être à l'origine du déclin de l'écriture cursive.
Son usage généralisé est relativement récent dans l'histoire de l'écriture manuscrite. En 1888, un tanneur américain, John Loud, brevète la première version du stylo à bille. Lacunaire, elle devient vite caduque, et d'autres brevets se succèdent à sa suite. Il faudra attendre 1938 pour que le journaliste hongrois László Bíró, aujourd'hui considéré comme l'inventeur du stylo-bille que nous connaissons, dépose son propre brevet.
Une nouvelle vedette dans le monde de l'écriture
La réussite de László Bíró tient au type d'encre que lui et son frère Georg élaborent: une encre épaisse à séchage rapide, inspirée de celle utilisée pour les impressions de journaux dans les presses de l'époque. À terme, ils modifient également le design du stylo, afin que celui-ci ne fuie pas –ou moins.
À LIRE AUSSI Le mystère du manuscrit invisible résolu
Les hommes d'affaires ne tardent pas à flairer le marché. En France, l'industriel Marcel Bich rachète les droits du brevet, et bâtit sa fortune en commercialisant le produit à bas coût.
«Quand il arrive sur le marché en 1946, un stylo à bille se vend autour de 10$, ce qui correspond environ à 100$ aujourd'hui. La concurrence a fait baisser le prix de façon constante, mais la stratégie de Bich l'a tiré à ras du sol. Quand le Bic Cristal s'attaque aux marchés américains en 1959, le prix était tombé à 19 centimes le stylo. Aujourd'hui, le Cristal se vend à peu près au même prix, en dépit de l'inflation», écrit Josh Giesbrecht dans The Atlantic.
C'est un succès mondial. Le stylo à bille offre dès lors un outil de longue durée, à bas coût, et qui permet de remédier aux inconvénients du stylo à plume: plus de bavures importunes causées par une main maladroite, moins de fuites, moins fragile... la seule contrepartie, ce sera une pression supplémentaire de la main, pour appuyer la bille sur le papier. Peu à peu, l'apparition du stylo-bille allait modifier l'expérience physique de l'écriture.
Le faux procès du numérique
Dans son livre Apprenez à mieux écrire, Rosemary Sassoon relevait pour sa part que si le stylo-plume a naturellement tendance à produire une écriture attachée par la fluidité de l'encre, le stylo-bille, qui nécessite une pression plus forte et un angle de tenue plus haut et plus douloureux à long terme, pousse davantage aux lettres séparées.
L'idée la plus souvent convoquée pour expliquer le déclin de l'écriture cursive est pourtant l'arrivée des ordinateurs: ayant pris l'habitude du clavier et de son écriture tapuscrite, nous serions amenés à écrire de moins en moins, et l'écriture détachée aurait progressivement pris le pas sur l'attachée.
Microsoft vient de suspendre la mise à jour de Windows 10, à cause des problèmes rencontrés par ses utilisateurs.
(CCM) — Le déploiement de la mise à jour de Windows 10 est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Microsoft plie face aux nombreuses réactions négatives des utilisateurs de l'October Update. Certains ont vu leurs données personnelles disparaître à cause de la mise à jour d'octobre.
Cela faisait moins d'une semaine que le déploiement avait été lancé. Mais très rapidement, la mise à jour de Windows 10 a commencé à poser problème. Notamment, des problèmes de compatibilité sont apparus entre la nouvelle version de l'OS et certains processeurs Intel non mis à jour. Résultat : des problèmes de consommation de ressources, ou la suppression de fichiers vidéos, audio ou images.
D'autres utilisateurs ont également rapporté avoir retrouvé sur OneDrive (dans le cloud) des données qu'ils n'avaient pas envoyées eux-mêmes. Et certains cas de disparition pure et simple de données personnelles sont même apparus. Devant tant d'interrogations, le support de Microsoft a annoncé la suspension de de la mise à jour October Update. Sans doute dans l'attente qu'une nouvelle version soit compilée et mise à disposition de tous les possesseurs de Windows 10.
a Commission d'enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel ce jeudi 4 octobre une série de termes à utiliser à la place de l'expression "fake news".
Vous avez l'habitude d'employer le terme "fake news"? Et bien ne le faites plus.
C'est en tout cas ce que souhaite la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF), chargée de proposer des termes français pour maintenir la fonctionnalité de notre langue.
Cette commission a publié une recommandation sur les équivalents à donner à cette expression au Journal Officiel ce jeudi 4 octobre.
plusieurs propositions
Chers Français, vous pouvez donc désormais employer le terme "information fallacieuse" ou le néologisme "infox", fusion des mots "information" et "intoxication".
La CELF vous propose également "nouvelle fausse", "fausse nouvelle", "information fausse" ou "fausse information", termes figurant déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que dans les codes électoral, pénal et monétaire et financier.
Des expressions à utiliser "lorsqu’il s’agit de désigner une information mensongère ou délibérément biaisée, répandue par exemple pour favoriser un
parti politique au détriment d’un autre, pour entacher la réputation d’une personnalité ou d’une entreprise, ou encore pour contredire une vérité scientifique établie", indique l'avis publié au Journal Officiel.
pas obligatoire
La recommandation de la CELF n'a de caractère obligatoire que pour les administrations et les établissements de l'Etat. Elle peut servir de référence, notamment pour les traducteurs.
"En tout état de cause, la Commission d’enrichissement de la langue française recommande l’emploi, au lieu de fake news, de l’un de ces termes, choisi en fonction du contexte."
Le Canard Enchaîné consacre son hors-série Les dossiers du Canard d'octobre 2018 à la question de la vie privée. Le journal revient à cette occasion sur l'emprise de Microsoft sur les ministères français, en particulier celui des Armées où le géant américain impose ses systèmes via un accord Open Bar renouvelé deux fois depuis 2009.
Pantouflage, marchés publics opaques, rapports opposés au contrat, enjeux de souveraineté et de sécurité, le Canard rappelle sur deux pages l'accumulation de couacs concernant l'Open Bar Microsoft au ministère des Armées. Une situation de dépendance que seule une commission d'enquête parlementaire, demandée par la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, depuis octobre 2017 et que l'April appelle à soutenir, pourra permettre d'adresser.
Comme le rappelle Frédéric Couchet, délégué général de l'April, interviewé pour cet article, « il est clair qu'il y a eu une commande politique de signer avec Microsoft malgré les rapports négatifs ». Il est indispensable que le Parlement joue son rôle de contrôle de l'action gouvernementale. Un constat sans appel après plusieurs années d'action de l'association pour que lumière soit faite sur ce dossier.
L'April a consacré une partie de sa première émission Libre à vous ! de mai 2018 à l'Open Bar, afin d'en expliquer les enjeux, les dangers et les parts d'ombre. Nous étions en compagnie de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et de Marc Rees, rédacteur en chef de Next INpact. Un podcast est disponible pour (ré)écouter ce segment de l'émission, ainsi qu'une transcription à (re)lire.
Extrait de l'article
Lors d'un déplacement le 1er octobre 2018 à la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), la ministre de l'Armée Florence Parly a « appelé à une plus grande ouverture du ministère aux logiciels libres et annoncé que Qwant, moteur de recherche français qui s'engage à ne pas exploiter les données personnelles de ses utilisateurs, serait désormais le moteur de recherche par défaut du ministère des Armées. »
Recommandation qui aurait dû être suivie depuis longtemps : le ministère dispose depuis 2006 d'un rapport préconisant une migration vers le logiciel libre. L'April rappelle enfin qu'une « ouverture vers le logiciel libre » ne pourra réellement s'opérer sans une véritable politique de désintoxication du ministère aux logiciels Microsoft.
Prise de poids, obésité, hypertension, diabète…
Sept de ces études étaient des essais randomisés contrôlés (le mètre étalon de la recherche clinique) et incluaient 1.003 personnes suivies pendant en moyenne six mois. L'équipe a constaté que les essais cliniques ne montraient pas de bénéfice clair ou d'effet significatif des édulcorants sur la perte de poids, alors qu'ils sont généralement promus dans ce but.
En outre, les études observationnelles plus longues incluses dans cette méta-étude témoignaient également d'un lien entre la consommation d'édulcorants artificiels et un risque relativement plus élevé de prise de poids, d'obésité, d'hypertension, de diabète, de maladies cardiaques et d'autres problèmes de santé.
Voir aussi :Les perturbateurs endocriniens impliqués dans le diabète et l’obésité
« Il convient de rester prudent tant que les effets des édulcorants artificiels à long terme sur la santé ne sont pas complètement connus », explique Meghan Azad, auteure principale de l'étude, dont l'équipe au Children's Hospital Research Institute of Manitoba est également en train d'étudier les effets de la consommation d'édulcorants artificiels pendant la grossesse sur la prise de poids, le métabolisme et la flore intestinale de l'enfant.
« Étant donné l'usage répandu et croissant des édulcorants artificiels et l'épidémie actuelle d'obésité et de maladies associées, des recherches supplémentaires sont nécessaires afin de déterminer les risques et les bénéfices à long terme de ces produits », a-t-elle conclu.
Pendant les études comme dans la vie quotidienne, nous avons tendance à focaliser notre attention sur l'apprentissage de notions qui pourront nous servir à coup sûr.
Lorsqu’on s’en sert intensivement au quotidien, un smartphone Android peut finir par révéler quelques faiblesses.
Découvrez dans ce billet comment venir à bout des plus fréquentes d’entre elles.
Aussi efficace et agréable à utiliser qu’il soit, le système mobile Android de Google n’est pas à l’abri des petits tracas et de quelques imperfections.
Ceux-ci peuvent être causés par des bugs venant de Google ou par de mauvaises manipulations de son utilisateur.
Même s’ils sont rarement graves, ces pépins sont susceptibles de vous gâcher la vie.
Ce petit guide n’a donc qu’un seul objectif : préservez ces cheveux que vous auriez fini, autrement, par vous arracher !
L’ANSM a empêché la transmission d’informations sur la provenance du principe actif du Levothyrox, dont la nouvelle formule est au cœur d’une polémique.
Selon les chiffres officiels, plus de 30 000 patients ressentent des effets secondaires (grande fatigue, douleurs, chute de cheveux, dépression…) depuis le changement de formule du médicament, en mars 2017.
C’est la première application connue de la loi sur le secret des affaires, définitivement validée par le Conseil constitutionnel en juillet. Jeudi 27 septembre, le site d’information Les Jours a révélé que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait censuré partiellement une copie de l’autorisation de mise sur le marché du Levothyrox, ce médicament controversé fabriqué par le groupe pharmaceutique allemand Merck.
La demande de transmission de ce document public avait été effectuée par Me Emmanuel Ludot, avocat de plusieurs malades de la tyroïde, victimes d’effets secondaires importants depuis la mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox.
Secret des affaires
Si la transmission de ce document par l’ANSM est obligatoire, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, celle-ci a utilisé la loi sur le secret des affaires, entrée en vigueur cet été, afin de caviarder certains passages de l’autorisation de mise sur le marché. Et non des moindres : impossible de lire les informations concernant le lieu de production et le nom de l’entreprise qui fabrique le principe actif de la nouvelle formule du Levothyrox.
Selon Les Jours, l’Agence nationale de sécurité du médicament aurait volontairement attendu l’entrée en vigueur cet été de la loi sur le secret des affaires, répondant à la demande de transmissions de documents effectuée le 23 avril… quatre mois plus tard, le 4 septembre. Dans sa réponse à Emmanuel Ludot, l’ANSM estime que le recours à cette loi est justifiée, car elle vise à protéger « le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles ».
« Difficile de comprendre que la provenance du principe actif soit incluse dans ces catégories, et ce alors même qu’un rapport a été récemment remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, pour améliorer… l’information autour du médicament », déclare Aurore Gorius, qui a révélé l’affaire dans Les Jours.
Intérêts privés
Le collectif Informer n’est pas un délit (INPD), qui avait combattu la loi sur le secret des affaires, a publié un communiqué vendredi, affirmant :
« Nous ne pouvons tolérer que la défense des intérêts d’une entreprise privée passe avant l’intérêt général, en l’espèce, la santé des citoyens. »Et de poursuivre :
« Cette atteinte au droit d’être informé ne vient pas d’un groupe privé. Elle est le fait d’une agence publique. C’est inacceptable ! »Le collectif INPD souhaite de l’ANSM « s’explique publiquement sur cette affaire » et demande au gouvernement de rendre publique l’intégralité des informations concernant le Levothyrox.
La chaîne japonaise Shiru Café offre des boissons gratuites aux étudiants, qui en échange donnent des informations sur leur identité.
Pour avoir un verre au Shiru Café, pas besoin de monnaie. Vos noms, prénoms, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, ou encore intérêt professionnel suffiront. Cette chaîne de cafés japonaise possède une vingtaine d'établissements au Japon et en Inde, et en a ouvert un cette année à Providence, aux États-Unis, au sein de l'université de Brown, rapporte la National Public Radio (NPR). Car ces cafés ont une autre particularité: ils ne sont ouverts qu'aux étudiants, et aux personnes travaillant au sein des facultés.
Avant de commander une boisson au Shiru, les clients remplissent un formulaire en ligne. Les données qu'ils y inscrivent sont transmises à des entreprises «sponsors», qui paient le café pour avoir accès à ces informations. «Grâce à cette boisson gratuite, nous essayons de donner aux étudiants des informations exclusives, que certaines compagnies souhaitent leur résever, de façon à diversifier les choix de leur future carrière», détaille le Shiru Café sur son site.
Les étudiants reçoivent par la suite des publicités ciblées sur leur téléphone, des sondages, ou des idées d'applications à installer. Dans le café, des écrans diffusent des messages émanant des entreprises partenaires du Shiru, et même les serveurs sont formés pour parler de celles-ci à leurs clients. Si l'établissement installé à l'université de Brown n'a pas encore de sponsor, car il s'est installé récemment, certains Shiru en Inde et au Japon travaillent avec des compagnies comme Microsoft, Nissan, ou Suzuki, précise NPR.
Selon la directrice adjointe du café de Providence, les étudiants ne rechignent pas spécialement à délivrer leurs informations personnelles. NPR a notamment rencontré une étudiante en environnement, qui ne perçoit pas de risque dans cette démarche, dans la mesure où ses données sont déjà «accessibles sur Linkedin, ou en un clic sur Google». «Si les données sont déjà collectées, pourquoi ne pas en profiter pour avoir un café gratuit», remarque le New York Mag.
D'autres étudiants se montrent plus sceptiques, note toutefois le magazine, et certains professeurs également. Nicholas Tella, directeur de la sécurité des informations au sein d'une université privée installée sur un campus de Providence, confie à NPR: «S'ils donnent quelque chose gratuitement, cela signifie que les données qui sont collectées, peu importe à qui elles sont destinées, ont plus de valeur que le produit offert.»
Jacob Furst, professeur d'informatique, remarque de son côté, dans le New York Mag, qu'en se connectant au wi-fi gratuit du café, les étudiants exposent un large panel de données. Et selon lui, même si Shiru garantit l'anonymat de celles-ci, il ne sera pas difficile pour les sponsors de faire coïncider certaines d'entre elles.
Plusieurs Shiru Cafés ouvriront bientôt à Yale, Princeton ou encore Harvard. De quoi donner, sans trop d'effort, de l'inspiration aux scénaristes de Black Mirror.
Nous utilisons de plus en plus la technologie pour communiquer dans une autre langue. Mais les logiciels de traduction se heurtent à quelques obstacles.
Un sondage du British Council, une institution gouvernementale du Royaume-Uni dédiée à la promotion de la langue anglaise, a montré que 60% des 16-34 ans utilisent les applis de traduction sur leur smartphone lorsqu’ils ou elles sont à l’étranger.
Pendant la Coupe du monde cet été en Russie, Reuters avait fait un reportage sur l’omniprésence de Google Translate, utilisé par les supportrices et supporters des différentes nations pour communiquer. Son utilisation avait alors augmenté de 60%, notamment pour traduire les mots «stade» et «bière».
En mars, Microsoft a annoncé que son intelligence artificielle avait réussi à atteindre des performances humaines en termes de traduction. C’est-à-dire que des articles de presse ont été traduits du chinois vers l’anglais par une machine, aussi bien que l’aurait fait un traducteur ou une traductrice de chair et de sang.
Toutefois, quiconque a déjà tenté de rendre un devoir d’espagnol fait à la dernière minute sait que ces applications sont loin d’être entièrement fiables. L'expression n’est pas assez fluide et il existe de nombreux bugs. Numérama montrait en juillet que lorsqu’on tape du charabia dont on demande une traduction depuis une langue mal connue, le logiciel se met à prêcher des incantations à tonalité pseudo-biblique. Par exemple, vingt-cinq fois la syllabe «ag» traduite depuis le maori donne la phrase «À quel point une avidité gourmande est-ce que nous voulons être?»
En fait, ce bug permet de comprendre comment fonctionnent les logiciels de traduction. Plutôt que de piocher chaque mot individuellement dans une base de données, Google Translate et les autres utilisent le deep learning («apprentissage profond»), une sorte d’intelligence artificielle pensée pour s'approcher de la manière dont les humains réfléchissent. La machine compare son premier jet à des traductions humaines pré-existantes et se corrige en conséquence. Ainsi, l’algorithme apprend de ses erreurs et se perfectionne tout seul.
Le rapport avec le bug évoqué plus haut? Lorsqu’il existe peu de traductions entre deux langues (le français et le maori par exemple) le logiciel se réfère aux rares existantes. Et au moins un texte est traduit dans toutes les langues: la Bible. D’où le sermon sur l’avidité cité précédemment.
Ce dysfonctionnement illustre aussi une impasse du deep learning. Lorsqu’une langue n’a pas beaucoup été traduite par des humains, les logiciels ne disposent pas d'assez de ressources pour apprendre. Microsoft peut donc traduire de manière très performante le chinois vers l’anglais car ce sont les langues les plus utilisées au monde et que son IA peut piocher dans un très large éventail de traductions. Ce ne serait pas possible avec des langues peu documentées.
Une autre impasse est la rapidité de l’évolution des langues. Les résultats obtenus par Microsoft se basaient sur des articles de presse, soit une écriture relativement classique et codifiée. Ce n’est pas le cas des langues courantes. Par exemple, un vieux manuscrit traduit du français à l’anglais ne va pas du tout ressembler au français parlé d’aujourd’hui. La machine sera confuse devant la différence de fond comme de forme des deux textes qui sont pourtant écrits dans la même langue.
Cet article a pour unique sujet d'expliquer comment faire autrement qu'avec Google (ses applications et ses services) sur Android. Les raisons potentielles pour ne pas utiliser Google sont multiples
La semaine dernière, lors d’un vote qui a divisé presque tous les grands partis de l’Union européenne, les députés européens ont adopté toutes les terribles propositions de la nouvelle directive sur le droit d’auteur et rejeté toutes les bonnes, ouvrant la voie à la surveillance de masse automatisée et à la censure arbitraire sur Internet : cela concerne aussi bien les messages – comme les tweets et les mises à jour de statut sur Facebook – que les photos, les vidéos, les fichiers audio, le code des logiciels – tous les médias qui peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Trois propositions ont été adoptées par le Parlement européen, chacune d’entre elles est catastrophique pour la liberté d’expression, la vie privée et les arts :
-
Article 13 : les filtres de copyright. Toutes les plateformes, sauf les plus petites, devront adopter défensivement des filtres de copyright qui examinent tout ce que vous publiez et censurent tout ce qu’ils jugent être une violation du copyright.
-
Article 11 : il est interdit de créer des liens vers les sites d’information en utilisant plus d’un mot d’un article, à moins d’utiliser un service qui a acheté une licence du site vers lequel vous voulez créer un lien. Les sites d’information peuvent faire payer le droit de les citer ou le refuser, ce qui leur donne effectivement le droit de choisir qui peut les critiquer. Les États membres ont la possibilité, sans obligation, de créer des exceptions et des limitations pour réduire les dommages causés par ce nouveau droit.
- Article 12a : pas d’affichage en ligne de vos propres photos ou vidéos de matchs sportifs. Seuls les « organisateurs » d’événements sportifs auront le droit d’afficher publiquement tout type d’enregistrement d’un match. Pas d’affichage de vos selfies sur fond de spectacle, ou de courtes vidéos de pièces de théâtre passionnantes. Vous êtes le public, votre travail est de vous asseoir là où on vous le dit, de regarder passivement le match et de rentrer chez vous.
Au même moment, l’UE a rejeté jusqu’à la plus modeste proposition pour adapter le droit d’auteur au vingt-et-unième siècle :
-
Pas de « liberté de panorama ». Quand nous prenons des photos ou des vidéos dans des espaces publics, nous sommes susceptibles de capturer incidemment des œuvres protégées par le droit d’auteur : depuis l’art ordinaire dans les publicités sur les flancs des bus jusqu’aux T-shirts portés par les manifestants, en passant par les façades de bâtiments revendiquées par les architectes comme étant soumises à leur droit d’auteur. L’UE a rejeté une proposition qui rendrait légal, à l’échelle européenne, de photographier des scènes de rue sans craindre de violer le droit d’auteur des objets en arrière-plan ;
- Pas de dispense pour les « contenus provenant des utilisateurs », ce qui aurait permis aux États membres de l’UE de réserver une exception au droit d’auteur à l’utilisation d’extraits d’œuvres pour « la critique, la revue, l’illustration, la caricature, la parodie ou le pastiche. »
J’ai passé la majeure partie de l’été à discuter avec des gens qui sont très satisfaits de ces négociations, en essayant de comprendre pourquoi ils pensaient que cela pourrait être bon pour eux. Voilà ce que j’ai découvert.
Ces gens ne comprennent rien aux filtres. Vraiment rien.
L’industrie du divertissement a convaincu les créateurs qu’il existe une technologie permettant d’identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur et de les empêcher d’être montrées en ligne sans une licence appropriée et que la seule chose qui nous retient est l’entêtement des plateformes.
La réalité, c’est que les filtres empêchent principalement les utilisateurs légitimes (y compris les créateurs) de faire des choses légitimes, alors que les véritables contrefacteurs trouvent ces filtres faciles à contourner.
En d’autres termes : si votre activité à plein temps consiste à comprendre comment fonctionnent les filtres et à bidouiller pour les contourner, vous pouvez devenir facilement expert⋅e dans ce domaine. Les filtres utilisés par le gouvernement chinois pour bloquer les images, par exemple, peuvent être contournés par des mesures simples.
Cependant, ces filtres sont mille fois plus efficaces que des filtres de copyright, parce qu’ils sont très simples à mettre en œuvre, tandis que leurs commanditaires ont d’immenses moyens financiers et techniques à disposition.
Mais si vous êtes un photographe professionnel, ou juste un particulier qui publie son propre travail, vous avez mieux à faire que de devenir un super combattant anti-filtre. Quand un filtre se trompe sur votre travail et le bloque pour violation du copyright, vous ne pouvez pas simplement court-circuiter le filtre avec un truc clandestin : vous devez contacter la plateforme qui vous a bloqué⋅e, vous retrouvant en attente derrière des millions d’autres pauvres gogos dans la même situation que vous.
Croisez les doigts et espérez que la personne surchargée de travail qui prendra votre réclamation en compte décidera que vous êtes dans votre droit.
Bien évidemment, les grosses entreprises du divertissement et de l’information ne sont pas inquiétées par ce résultat : elles ont des points d’entrée directe dans les plateformes de diffusion de contenus, des accès prioritaires aux services d’assistance pour débloquer leurs contenus quand ceux-ci sont bloqués par un filtre. Les créateurs qui se rallieront aux grandes sociétés du divertissement seront ainsi protégés des filtres – tandis que les indépendants (et le public) devront se débrouiller seuls.
Ils sous-estiment lourdement l’importance de la concurrence pour améliorer leur sort.
La réalisation des filtres que l’UE vient d’imposer coûtera des centaines de millions de dollars. Il y a très peu d’entreprises dans le monde qui ont ce genre de capital : les géants de la technologie basés aux États-Unis ou en Chine et quelques autres, comme VK en Russie.
L’obligation de filtrer Internet impose un seuil plancher à l’éventuel fractionnement des grandes plateformes par les régulateurs anti-monopole : puisque seules les plus grandes entreprises peuvent se permettre de contrôler l’ensemble du réseau à la recherche d’infractions, elles ne pourront pas être forcées à se séparer en entités beaucoup plus petites. La dernière version de la directive prévoit des exemptions pour les petites entreprises, mais celles-ci devront rester petites ou anticiper constamment le jour où elles devront elles-mêmes endosser le rôle de police du droit d’auteur. Aujourd’hui, l’UE a voté pour consolider le secteur des technologies, et ainsi pour rendre beaucoup plus difficile le fonctionnement des créateurs indépendants. Nous voyons deux grandes industries, faisant toutes deux face à des problèmes de compétitivité, négocier un accord qui fonctionne pour elles, mais qui diminuera la concurrence pour le créateur indépendant pris entre les deux. Ce qu’il nous fallait, c’était des solutions pour contrer le renforcement des industries de la technologie comme de celles de la création : au lieu de cela, nous avons obtenu un compromis qui fonctionne pour elles, mais qui exclut tout le reste.
Comment a-t-on pu en arriver à une situation si désastreuse ?
Ce n’est pas difficile à comprendre, hélas. Internet fait partie intégrante de tout ce que nous faisons, et par conséquent, chaque problème que nous rencontrons a un lien avec Internet. Pour les gens qui ne comprennent pas bien la technologie, il y a un moyen naturel de résoudre tout problème : « réparer la technologie ».
Dans une maxime devenue célèbre, Arthur C. Clarke affirmait que « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Certaines réalisations technologiques semblent effectivement magiques, il est naturel d’être témoin de ces miracles du quotidien et d’estimer que la technologie peut tout faire.
L’incapacité à comprendre ce que la technologie peut ou ne peut pas faire est la source d’une infinité d’erreurs : depuis ceux qui affirment hâtivement que les machines à voter connectées peuvent être suffisamment sécurisées pour être utilisées lors d’une élection nationale ; aux officiels qui claironnent qu’il est possible de créer un système de chiffrement qui empêche les truands d’accéder à nos données, mais autorise la police à accéder aux données des truands ; en passant par la croyance que le problème de la frontière irlandaise post-Brexit peut être « solutionné » par de vagues mesures techniques.
Dès que quelques puissants décideurs des industries du divertissement ont été persuadés que le filtrage massif était possible et sans conséquence néfaste, cette croyance s’est répandue, et quand les spécialistes (y compris les experts qui font autorité sur le sujet) disent que ce n’est pas possible, ils sont accusés d’être bornés et de manquer de vision, pas d’apporter un regard avisé sur ce qui est possible ou non.
C’est un schéma assez familier, mais dans le cas de la directive européenne sur le copyright, il y a eu des facteurs aggravants. Lier un amendement sur les filtres de copyright à une proposition de transfert de quelques millions d’euros des géants de l’informatique vers les propriétaires de médias a garanti une couverture médiatique favorable de la part de la presse, qui cherche elle-même une solution à ses problèmes.
Enfin, le problème est qu’Internet favorise une sorte de vision étriquée par laquelle nous avons l’illusion que la petite portion du Net que nous utilisons en constitue la totalité. Internet gère des milliards de communications publiques chaque jour : vœux de naissance et messages de condoléances, signalement de fêtes et réunions prochaines, campagnes politiques et lettres d’amour. Un petit bout, moins d’un pour cent, de ces communications constitue le genre de violation du droit d’auteur visé par l’article 13, mais les avocats de cet article insistent pour dire que le « but premier » de ces plateformes est de diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Il ne fait aucun doute que les gens de l’industrie du divertissement interagissent avec beaucoup d’œuvres de divertissement en ligne, de la même façon que la police voit beaucoup de gens qui utilisent Internet pour planifier des crimes, et les fashionistas voient beaucoup de gens qui utilisent Internet pour montrer leurs tenues.
L’Internet est plus vaste qu’aucun⋅e d’entre nous ne peut le concevoir, mais cela ne signifie pas que nous devrions être indifférent⋅e⋅s à tous les autres utilisateurs d’Internet et à ce qu’ils perdent lorsque nous poursuivons nos seuls objectifs, aux dépens du reste du monde numérique.
Le vote récent de la directive sur le copyright ne rend pas seulement la vie plus difficile aux créateurs, en donnant une plus grande part de leurs revenus à Big contenus et Big techno – il rend la vie plus difficile pour nous tous. Hier, un spécialiste d’un syndicat de créateurs dont je suis membre m’a dit que leur travail n’est pas de « protéger les gens qui veulent citer Shakespeare » (qui pourraient être bloqués par l’enregistrement bidon de ses œuvres dans les filtres du droit d’auteur) – mais plutôt de protéger les intérêts des photographes du syndicat dont l’œuvre est « volée ». Non seulement l’appui de mon syndicat à cette proposition catastrophique ne fait aucun bien aux photographes, mais il causera aussi d’énormes dommages à ceux dont les communications seront prises entre deux feux. Même un taux d’erreur de seulement un pour cent signifie encore des dizaines de millions d’actes de censure arbitraire, chaque jour.
Alors, que faut-il faire ?
En pratique, il existe bien d’autres opportunités pour les Européens d’influencer leurs élu⋅es sur cette question.
-
Tout de suite : la directive rentre dans une phase de « trilogues » , des réunions secrètes, à huis clos, entre les représentants des gouvernements nationaux et de l’Union européenne ; elles seront difficiles à influencer, mais elles détermineront le discours final présenté au parlement pour le prochain vote (difficulté : 10/10).
-
Au printemps prochain, le Parlement européen votera sur le discours qui ressort de ces trilogues. Il est peu probable qu’ils puissent étudier le texte plus en profondeur, on passera donc à un vote sur la directive proprement dite. Il est très difficile de contrecarrer la directive à ce stade (difficulté : 8/10).
-
Par la suite les 28 États membres devront débattre et mettre en vigueur leurs propres versions de la législation. Sous bien des aspects, il sera plus difficile d’influencer 28 parlements distincts que de régler le problème au niveau européen, quoique les membres des parlements nationaux seront plus réceptifs aux arguments d’internautes isolés, et les victoires obtenues dans un pays peuvent être mises à profit dans d’autres (« Tu vois, ça a marché au Luxembourg. On n’a qu’à faire la même chose. ») (difficulté : 7/10).
- À un moment ou à un autre : contestations judiciaires. Étant donné l’ampleur de ces propositions, les intérêts en jeu et les questions non résolues sur la manière d’équilibrer tous les droits en jeu, nous pouvons nous attendre à ce que la Cour de justice européenne soit saisie de cette question. Malheureusement, les contestations judiciaires sont lentes et coûteuses (difficulté : 7/10).
En attendant, des élections européennes se profilent, au cours desquelles les politiciens de l’UE devront se battre pour leur emploi. Il n’y a pas beaucoup d’endroits où un futur membre du Parlement européen peut gagner une élection en se vantant de l’expansion du droit d’auteur, mais il y a beaucoup d’adversaires électoraux potentiels qui seront trop heureux de faire campagne avec le slogan « Votez pour moi, mon adversaire vient de casser Internet » ;
Comme nous l’avons vu dans le combat pour la neutralité du Net aux USA, le mouvement pour protéger l’Internet libre et ouvert bénéficie d’un large soutien populaire et peut se transformer en sujet brûlant pour les politiciens.
Écoutez, on n’a jamais dit que notre combat se terminerait par notre « victoire » définitive – le combat pour garder l’Internet libre, juste et ouvert est toujours en cours.
Tant que les gens auront :
a) des problèmes,
b) liés de près ou de loin à Internet,
il y aura toujours des appels à casser/détruire Internet pour tenter de les résoudre.
Nous venons de subir un cuisant revers, mais cela ne change pas notre mission. Se battre, se battre et se battre encore pour garder Internet ouvert, libre et équitable, pour le préserver comme un lieu où nous pouvons nous organiser pour mener les autres luttes qui comptent, contre les inégalités et les trusts, les discriminations de race et de genre, pour la liberté de la parole et de la légitimité démocratique.
Si ce vote avait abouti au résultat inverse, nous serions toujours en train de nous battre aujourd’hui. Et demain. Et les jours suivants.
La lutte pour préserver et restaurer l’Internet libre, équitable et ouvert est une lutte dans laquelle vous vous engagez, pas un match que vous gagnez. Les enjeux sont trop élevés pour faire autrement.
Ont-ils commis des crimes, tué, volé? Non, ils ont été diagnostiqués!
Colette Roumanoff
Auteure et metteuse en scèneLes malades d'Alzheimer ne sont pas des délinquants, pourtant, aujourd'hui, on les enferme.
SIphotography via Getty Images
Les malades d'Alzheimer ne sont pas des délinquants, pourtant, aujourd'hui, on les enferme.
De nos jours, les malades diagnostiqués Alzheimer n'ont aucune existence sociale réelle. On a le droit de les enfermer dans un vide juridique total, ils ne sont plus des citoyens de la République, même s'ils peuvent voter (et ils votent souvent par procuration).
Ils possèdent une carte d'identité et une carte vitale, mais dans les faits ils sont déchus de leurs droits civiques. Ils survivent dans un silence consensuel plus solide que les barreaux des prisons du Moyen Âge. Ils sont traités comme des esclaves, non pas qu'on les fasse travailler à coups de fouet ni casser des cailloux.
Non, on leur interdit de toucher à quoi que ce soit! Ont-ils commis des crimes, tué, volé?
Non, ils ont été diagnostiqués!. ...
The museum exhibits screenshots of unique-design websites that were created between 1995 and 2005.
Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le Copyright, alors même que le précédent scrutin en juillet avait fait naître l’espoir d’une issue différente.
L’expérience m’a cependant appris que rien n’est plus trompeur que les votes parlementaires pour apprécier si l’on a « gagné » ou « perdu ». En 2012, lorsque le Parlement européen avait rejeté l’accord anti-contrefaçon ACTA, nous pensions avoir remporté une victoire historique qui changerait le cours des choses. Et nous avons ensuite sincèrement œuvré en ce sens, pensant que ce serait le premier acte d’une réforme positive du droit d’auteur. Mais le recul nous montre qu’il s’agissait en réalité d’une simple séquence au sein d’un ensemble plus vaste, qui a progressivement conduit au revers de cette semaine.
Les votes dans les assemblées nous abusent telles des illusions d’optique, parce qu’ils ressemblent à ce que les spécialistes de stratégie appellent des « batailles décisives ». Pendant des siècles, les généraux ont cherché à obtenir cet ultime Graal de l’art militaire : un unique affrontement ayant la faculté de mettre fin à la guerre en désignant sans ambiguïté un gagnant et un perdant. Mais les historiens ont montré que la bataille décisive constituait aussi un mythe dangereux, dont la poursuite pouvait devenir la cause même de la défaite. En 1941, au début de l’opération Barbarossa, l’armée nazie remporte ainsi sur les soviétiques une série de victoires comptant parmi les plus spectaculaires de toute l’histoire. Mais ces succès ne l’empêchèrent pas ensuite de connaître un échec cuisant devant Moscou, qui marquera le point de départ d’un lent déclin les conduisant à une déroute totale en 1945. Or une des grandes différences entre l’Armée allemande et l’Armée rouge durant la Seconde Guerre mondiale, c’est que la seconde avait compris qu’il lui fallait arrêter de chercher à remporter une bataille décisive pour espérer gagner la guerre, tandis que les nazis se sont accrochés jusqu’au bout à ce mythe qui a fini par les perdre.
Or il y a un parallèle à faire entre cette histoire et celle de la lutte pour les libertés numériques. Trop souvent, nous avons concentré nos énergies sur des combats législatifs, hypnotisés par l’idée que le décompte des voix conduirait à une sorte « d’ordalie démocratique ». Cela nous a donné plusieurs fois l’illusion d’avoir remporté quelque chose, comme au moment du rejet de l’ACTA, alors que les racines du problème restaient intactes. Mais heureusement en sens inverse, si la victoire n’est jamais acquise en cas de succès législatif, il en est de même pour la défaite. Et rien ne serait plus faux que de penser que le vote de cette semaine sur la directive Copyright constitue la fin de l’histoire, sous prétexte que nous aurions encaissé là une défaite décisive !
Nous avons pas « perdu Internet » !
Certes les articles 11 et 13 du texte, qui instaurent une obligation de filtrage automatisé des plateformes et une taxe sur les liens hypertextes au profit des éditeurs de presse, représentent des monstruosités contre lesquelles il était nécessaire de lutter. Mais il convient à présent d’apprécier exactement la portée de ces mesures, pour réadapter très rapidement notre stratégie en conséquence à partir d’une appréhension claire de la situation. Or cette « vision stratégique d’ensemble » est à mon sens précisément ce qui a manqué tout au long de cette campagne dans le camp des défenseurs des libertés numériques et il est inquiétant de constater que ces erreurs de jugement n’ont pas disparu maintenant que l’heure est venue d’analyser les conséquences du scrutin.
On a pu voir par exemple cette semaine l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda expliquer sur son blog que ce vote constituait un « coup dur porté à l’internet libre et ouvert » (Today’s decision is a severe blow to the free and open internet). De son côté, Cory Doctorow a écrit un article sur le site de l’EFF, où il affirme que « l’Europe a perdu Internet » (Today, Europe lost the Internet). Sur Next INpact, Marc Rees déplore dans la même veine « une mise au pilori du Web tel que nous le connaissons, un affront à la liberté d’expression. » Ces appréciations font écho au mot d’ordre qui fut celui des défenseurs des libertés en campagne contre les articles 11 et 13 de la Directive : Save Your Internet (Sauvez votre Internet).
Or lorsqu’on lit attentivement ces articles, tels qu’amendés par le vote des eurodéputés, on se rend compte qu’ils ne visent pas pas « l’Internet » ou « le Web » tout entier, mais seulement une catégorie d’acteurs déterminés, à savoir les plateformes centralisées à but lucratif. Ce n’est donc pas « l’Internet libre et ouvert » qui va être frappé par cette directive, mais plutôt exactement ce qui représente son antithèse ! A savoir cette couche d’intermédiaires profondément toxiques qui ont dénaturé au fil du temps les principes sur lesquels Internet et le Web s’appuyaient à l’origine pour nous faire basculer dans la « plateformisation ». Pour se convaincre que ces acteurs n’ont absolument plus rien à voir avec un Internet « libre et ouvert », il est bon de relire ce que Tim Berners-Lee, l’inventeur du web, en disait au mois d’août dernier :
Nous avons démontré que le Web avait échoué au lieu de servir l’humanité, comme il était censé le faire, et qu’il avait échoué en de nombreux endroits. La centralisation croissante du Web, dit-il, a fini par produire – sans volonté délibérée de ceux qui l’ont conçu – un phénomène émergent à grande échelle qui est anti-humain.Or le grand mensonge sur lesquels s’appuient les GAFAM – principaux responsables de cette centralisation -, c’est de chercher à faire croire qu’ils représentent à eux-seuls l’Internet tout entier, comme si rien ne pouvait plus exister en dehors de leur emprise. En ce sens quand j’entends Cory Doctorow dire que nous « avons perdu Internet » à cause de mesures ciblant les acteurs centralisés lucratifs, je ne peux que frémir. Avec tout le respect que je peux avoir pour ce grand monsieur, ses propos paraissent avoir incorporé la prétention des GAFAM à recouvrir le web et c’est particulièrement grave. Car c’est précisément cela qui constituerait la défaite finale des défenseurs des libertés : se résigner à cet état de fait et ne pas agir sur les marges dont nous disposons encore pour briser cette hégémonie.
Voilà pourquoi il faut aujourd’hui l’affirmer avec force : non, la directive Copyright n’est donc pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert ! C’est notre vision même du sens de la lutte qu’il faut aujourd’hui urgemment reconfigurer, pour sortir de l’ornière au fond de laquelle nous sommes en train de nous enfermer et qui ne peut nous conduire qu’à de nouvelles défaites plus cuisantes encore que celle-ci.
Sortir d’une conception « formelle » de la liberté d’expression
Sur Next INpact, Marc Rees identifie avec raison le changement le plus profond que ce texte va amener : il remet en question la distinction classique entre hébergeurs et éditeurs, issue de la directive eCommerce de 2000. Jusqu’à présent, les hébergeurs bénéficiaient d’une responsabilité atténuée vis-à-vis des actes commis par leurs utilisateurs. Au lieu de cela, la directive Copyright introduit une nouvelle catégorie d’intermédiaires dits « actifs » qui devront assumer la responsabilité des contenus qu’ils diffusent, même s’ils ne sont pas directement à l’origine de leur mise en ligne. Mais il est important de regarder quels critères la directive utilise pour identifier ce nouveau type d’acteurs :
La définition du prestataire de services de partage de contenus en ligne doit, au sens de la présente directive, englober les prestataires de services de la société de l’information dont l’un des objectifs principaux consiste à stocker, à mettre à la disposition du public ou à diffuser un nombre appréciable de contenus protégés par le droit d’auteur chargés ou rendus publics par leurs utilisateurs, et qui optimisent les contenus et font la promotion dans un but lucratif des œuvres et autres objets chargés, notamment en les affichant, en les affectant de balises, en assurant leur conservation et en les séquençant, indépendamment des moyens utilisés à cette fin, et jouent donc un rôle actif. On voit que le « rôle actif » se déduit de trois éléments : la taille de l’acteur, son but lucratif et la hiérarchisation automatisée de contenus. Ce sont donc bien des plateformes centralisées lucratives, type Facebook ou YouTube, qui devront assumer cette nouvelle responsabilité. Pour y échapper, elles devront conclure des accords de licence pour rémunérer les ayant droits et, à défaut, déployer un filtrage automatisé des contenus a priori. En pratique, elles seront certainement toujours obligées de mettre en place un filtrage, car il est quasiment impossible d’obtenir une licence capable de couvrir l’intégralité des œuvres pouvant être postées.
Nous avons combattu en lui-même le filtrage automatique, car c’était une mesure profondément injuste et disproportionnée. Mais une question mérite d’être posée : au nom de quoi les défenseurs d’un « Internet Libre et Ouvert » devraient-ils s’émouvoir de ce que les plateformes centralisées et lucratives perdent le bénéfice de la quasi-immunité dont elles bénéficiaient jusqu’à présent ? La directive a par ailleurs pris le soin de préciser que les « prestataires sans finalité commerciale, comme les encyclopédies en ligne de type Wikipedia » ainsi que les « plateformes de développement de logiciels Open Source » seraient exclus du champ d’application de l’article 13, ce qui donne des garanties contre d’éventuels dommages collatéraux.
Marc Rees nous explique que cette évolution est dangereuse, parce que l’équilibre fixé par la directive eCommerce constituerait le « socle fondamental du respect de la liberté d’expression » sur Internet. Mais cette vision me paraît relever d’une conception purement « formelle » de la liberté d’expression. Peut-on encore dire que ce qui se passe sur Facebook ou YouTube relève de l’exercice de la liberté d’expression, alors que ces acteurs soumettent leurs utilisateurs à l’emprise d’une gouvernance algorithmique de plus en plus insupportable, que cible précisément la notion de « rôle actif » ?
Il est peut-être temps de tirer réellement les conséquences de la célèbre maxime « Code Is Law » de Lawrence Lessig : le droit n’est qu’une sorte de voile dans l’environnement numérique, car c’est le soubassement technique sur lequel s’appuie les usages qui conditionne réellement l’exercice des libertés. Quoi que dise la directive eCommerce, il n’y a quasiment plus rien qui relève de l’exercice de la liberté d’expression sur les plateformes centralisées lucratives, sinon une grotesque parodie qui salit le nom même de la liberté et nous en fait peu à peu perdre jusqu’au sens !
En le lisant « en creux », l’article 13 dessine au contraire l’espace sur Internet où la liberté d’expression peut encore réellement s’exercer : le réseau des sites personnels, celui des hébergeurs ne jouant pas un rôle actif et – plus important encore – les nouveaux services s’appuyant sur une fédération de serveurs, comme Mastodon ou Peertube.
Se doter (enfin) d’une doctrine économique claire
Allons même plus loin : en introduisant le critère de la lucrativité, l’article 13 donne aux défenseurs des libertés sur Internet l’occasion de revoir leur doctrine économique, qui m’a toujours paru constituer un sérieux talon d’Achille dans leurs positions…
Les eurodéputés ont introduit une autre exception afin que l’article 13 ne s’applique pas aux « micro, petites et moyennes entreprises« . Personnellement, je ne me réjouis pas du tout de cette insertion, car sur Internet, « micro-entreprises » veut souvent dire « start-up » et l’on sait que ces jeunes pousses aux dents longues aiment à se construire sur des modèles extrêmement toxiques de captation des utilisateurs et de prédation des données personnelles. Le critère de la taille n’est pas en lui-même pertinent, car tous les Léviathans du numérique ont commencé par être petits avant de grossir. Ce qu’il importe, c’est justement qu’aucun acteur ne soit plus en mesure d’enfler jusqu’à atteindre une taille hégémonique, et pour cela, c’est bien sur le critère de la lucrativité qu’il faut jouer.
Dans son article sur le site de l’EFF, Cory Doctorow estime que l’Union européenne s’est tirée une balle dans le pied avec cette directive Copyright, car elle aurait imposé des contraintes insurmontables à ses propres entreprises, qui ne pourraient plus espérer désormais rattraper les géants américains ou chinois. Mais ces propos me paraissent reposer sur une vision complètement « enchantée » de la concurrence, comme s’il était encore possible de croire qu’un « marché sain » est en mesure de nous sauver des monstruosités qu’il a lui-même engendrées.
Ce qui va se passer à présent avec l’obligation de filtrage automatisée, c’est que les grandes plateformes centralisées lucratives, type YouTube ou Facebook, vont sans doute devenir des espaces où les utilisateurs éprouveront le poids d’une répression « à la chinoise » avec la nécessité de se soumettre à un contrôle algorithmique avant même de pouvoir poster leurs contenus. Le contraste n’en sera que plus fort avec les espaces restant en dehors du périmètre de l’article 13, que les créateurs et leur public seront d’autant plus incités à rejoindre. Doit-on réellement le déplorer ?
Il faut bien voir en outre que le fait de ne pas poursuivre un but lucratif ne signifie pas que l’on ne puisse plus inscrire son activité dans la sphère économique. C’est exactement ce que fait depuis plus d’un siècle l’économie sociale et solidaire, en renonçant volontairement pour des raisons éthiques à poursuivre un but lucratif ou en limitant statutairement sa lucrativité. Voilà donc l’occasion d’en finir par le mythe selon lequel « l’Internet libre et ouvert » serait compatible avec les principes mêmes du capitalisme. C’est précisément cette illusion qui a enclenché le processus fatal de centralisation et cette dérive ne pourra être combattue qu’en revenant à la racine économique du problème.
On retrouve ici le problème de « l’agnosticisme économique » dont j’ai déjà parlé sur ce blog à propos du fonctionnement même des licences libres. En refusant de discriminer selon les types d’usages économiques, les défenseurs du Libre se sont en réalité privés de la possibilité de développer une réelle doctrine économique. C’est ce même aveuglement aux questions économiques qui conduit à des aberrations de positionnement comme celles que l’on a vu au cours de cette campagne contre la directive Copyright. Comment mobiliser autour du mot d’ordre « Save Your Internet », alors que cet « Internet » que l’on a voulu faire passer pour « le notre » comprend en réalité les principaux représentants du capitalisme de surveillance ? C’est le sens même de nos luttes qui disparaît si nous ne nous donnons pas les moyens d’opérer des distinctions claires parmi les acteurs économiques.
Et maintenant, que faire ?
En juin dernier, c’est-à-dire avant même le premier vote sur la directive, La Quadrature du Net a commencé à développer ce type d’analyses, en suggérant de ne pas s’opposer à l’introduction du critère du « rôle actif » des plateformes pour au contraire le retourner comme une arme dans la lutte contre la centralisation :
Tous ces enjeux connaissent un ennemi commun : la centralisation du Web, qui a enfermé la très grande majorité des internautes dans des règles uniques et rigides, qui n’ont que faire de la qualité, de la sérénité ou de la pertinence de nos échanges, n’existant que pour la plus simple recherche du profit de quelques entreprises.
L’une des principales causes de cette centralisation est le frein que le droit a longtemps posé contre l’apparition de son remède – le développement d’hébergeurs non-centralisés qui, ne se finançant pas par la surveillance et la régulation de masse, ne peuvent pas prendre le risque de lourds procès pour avoir échoué à retirer « promptement » chaque contenu « illicite » qui leur serait signalé. Des hébergeurs qui, souvent, peuvent à peine prendre le risque d’exister.
La condition du développement de tels services est que, enfin, le droit ne leur impose plus des règles qui depuis vingt ans ne sont presque plus pensées que pour quelques géants. Prévoir une nouvelle catégorie intermédiaire dédiée à ces derniers offre l’espoir de libérer l’Internet non-centralisé du cadre absurde dans lequel juges et législateurs l’ont peu à peu enfermé.Dans sa réaction au vote de mercredi, Julia Reda rappelle qu’il ne s’agit pas de la fin du processus et qu’il reste encore une phase de trilogue avec la Commission et le Conseil, ainsi qu’un dernier vote au Parlement, sans doute au Printemps. Elle estime qu’il resterait encore une carte à jouer, en appelant les citoyens à se mobiliser pour faire pression sur leurs gouvernements en espérant que cela puisse encore conduire au retrait de l’article 13. Mais outre que cette hypothèse paraît hautement improbable étant donné les équilibres politiques, elle me paraît relever d’une certaine forme de désarroi, comme s’il y avait encore lieu de chercher à remporter une « bataille décisive » alors que les paramètres stratégiques du combat ont profondément évolué.
L’enjeu n’est pas de chercher – sans doute vainement – à supprimer l’article 13, mais de réussir à délimiter clairement son périmètre pour s’assurer qu’il ne s’appliquera qu’à des acteurs centralisés lucratifs procédant à une hiérarchisation des contenus. Manœuvrer ainsi ferait peser sur les GAFAM une charge écrasante, tout en préservant un espace pour développer un réseau d’acteurs éthiques non-centralisés et inscrits dans une logique d’économie solidaire. Il n’y a qu’au sein d’une telle sphère que l’on puisse encore espérer œuvrer pour un « Internet Libre et Ouvert ».
Il faut aussi sortir de l’urgence immédiate imposée par cette série de votes pour se replacer dans le temps long. De toutes façons, quelle que soit l’issue des dernières négociations, il restera encore plusieurs années (3, 4, peut-être plus ?) avant que la directive ne soit transposée dans les pays de l’Union. C’est un délai appréciable qui nous laisse encore le temps de travailler au développement de cette sphère d’acteurs alternatifs.
Du coup, si vous voulez concrètement faire quelque chose pour « l’Internet Libre et Ouvert », je ne vous conseillerai pas d’appeler votre député, mais plutôt d’aller faire un don à l’association Framasoft, car ce sont eux qui ont sans doute le mieux compris et anticipé les changements nécessaires à opérer dans notre stratégie. Avec PeerTube, l’alternative fédérée à YouTube qu’ils sont en train de bâtir, ils plantent une graine en laquelle nous pouvons encore placer nos espoirs. Et avec le collectif d’hébergeurs alternatifs CHATONS qu’ils ont fait émerger, ils ont déjà préfiguré ce que pourrait être cette alliance du Libre et de l’Economie Sociale et Solidaire dont nous avons besoin pour rebooter le système sur des bases économiques saines.
« Une bataille perdue est une bataille que l’on croit perdue » – Napoléon.
Licence CC0
approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.
Mercredi, un peu au-delà de midi, les eurodéputés procèderont au vote de la directive sur le droit d’auteur. Le texte dessine un avenir doré pour les industries culturelles et les sociétés de gestion collective.
Deux piliers attisent leurs convoitises. L’article 11, d'une part, qui instaure un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne, soit une rémunération payée par les plateformes comme Google News à une société de perception, à charge pour elle de les redistribuer aux heureux bénéficiaires.
L’article 13, d’autre part, qui veut faciliter la signature de licences entre les sociétés de perception et les acteurs comme YouTube, Dailymotion, Facebook ou Twitter, sous le règne d’un quasi-filtrage généralisé des contenus mis en ligne par les internautes.
Réunies ce 6 septembre par la Sacem, plusieurs dizaines de représentants de l’industrie culturelle se sont retrouvés derrière le ministère de la Culture pour plaider ces deux causes.
La scène plantée, ne restait plus que sa théâtralisation. C’est Emily Loizeau qui s’y est pliée, dégommant l’appétit des géants du Net, qualifiés d’« ogres incontestables ». Selon cette artiste engagée, qui a perçu en 2016 et 2017 plus de 84 000 euros de soutien de la part des sociétés de gestion collective (au titre des 25 % de la copie privée), « l’obscurité est l’atout des ogres. Ils n’aiment pas la lumière. Ils n’aiment pas être dérangés ».
Ciselé, son « appel du Palais Royal » se résume malgré tout facilement : les plateformes sont accusées de faire de la création « de la pâte à publicité », ne rémunérant pas le secteur, ou si peu, mais gagnant des « milliards » avec « cette nourriture ». Le temps est donc venu de redéfinir le partage de la valeur entre contenant (débiteur) et contenus (créditeur).
Des journalistes appelés par la Sacem au chevet de l’industrie culturelle
Pour gagner une bataille juridique, le champ médiatique est toujours un bon levier. Un texte qui réunit l’industrie culturelle et les géants des médias a toutes les chances d’occuper l’espace-temps jusqu'à saturer les canaux mainstream.
Dans cette fête à la perception, Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, a donc pris le micro pour défendre cette activité, sans s’épargner d’un bel appel du pied : « Je voudrais juste dire aux journalistes qui sont avec nous et la presse que c’est d’abord leur combat. Cela fait des années que des pays d’Europe, l’Espagne, l’Allemagne, ont essayé d’adopter une rémunération normale pour que Google ou Facebook, qui s’enrichit grâce à la presse, rémunère aussi votre travail. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’y aura pas de solution nationale. Il doit y avoir une solution européenne. C’est aussi et d’abord ça qui se joue mercredi prochain. Voilà, tous ensemble, merci ! »
Le représentant de la société de gestion collective, qui n’a cessé de fustiger le lobbying des plateformes dans ce dossier, a donc demandé sans rougir aux journalistes venus couvrir la manifestation de les rejoindre dans cette opération d'influence. Eux, au chevet du droit voisin en matière de presse, les sociétés de perception, au chevet du filtrage et des licences sur les plateformes.
Une manière élégante de les inciter à oublier leur impartialité ou au moins leur libre arbitre, avec le droit voisin comme nuage de fumée. Certes, le patron de la Sacem a oublié quelques fondamentaux. Par exemple, rappeler à ces plumitifs que le flux du droit voisin profitera d’abord aux éditeurs, sans garanties de retombées pour les pigistes ou salariés. Mais dans une grande campagne, il n’est pas rare que les menus détails passent à la trappe.
Un sondage sur le sentiment des Européens
Profitant de cette fenêtre, le directeur de la Sacem a également secoué les résultats d’un sondage mené dans huit États membres. L’étude avait été préalablement sulfatée auprès des rédactions, dont Next INpact, via le cabinet Élan Edelman, une agence de communication et de stratégie.
Mis en œuvre par Harris Interactive, elle a été commandée par la plateforme Europe for Creators, une émanation du Gesac, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs, où Jean-Noël Tronc occupe le poste de vice-président.
Que dit-elle ? « Une très large majorité de répondants (87 %) soutient une législation qui protège les droits des créateurs vis-à-vis des géants de l’Internet ». En outre, « 67 % des répondants estiment que les plateformes ont plus de pouvoirs que l’Union européenne et 61 % que la souveraineté et l’indépendance des pays européens sont compromises par l’influence des plateformes numériques ».
Mieux : « 66 % des répondants estiment que les plateformes numériques ne partagent pas correctement les revenus avec les créateurs dont le contenu est publié sur leurs sites ». Parmi eux, « les Français (76 %) et les Allemands (72 %) sont les plus catégoriques sur le déséquilibre actuel dans le partage des revenus. 81 % des sondés pensent que les plateformes devraient mieux rémunérer les organes de presse. L’Allemagne (43 %) et la Roumanie (41 %) comptent le plus grand nombre de personnes en faveur de cette mesure ».
Ce sondage réalisé en France, République tchèque, Allemagne, Grèce, en Italie, Pologne, Roumanie et Espagne, scrute donc le ressenti et les estimations d’un panel de 6 600 personnes. Il a eu un certain succès : rien qu’en France, ses commanditaires ont pu s’enorgueillir de reprises dans Le Parisien, Franceinfo ou encore Le Figaro.
Si toutes les personnes interrogées s’accordent à dire que les créateurs doivent finalement être rémunérés pour leur travail – quelle révolution ! –, aucune des questions n’a abordé la problématique phare : le moyen d’arriver à cet objectif quand est abordée la question des plateformes.
Au-delà de cette approche émotionnelle, il aurait donc été précieux de demander aux sondés si, au prix de cette généreuse redistribution des cartes, ils étaient d’accord pour voir leurs contenus filtrés. Ou plus benoitement, s’ils avaient lu et compris la proposition de directive, sans compter ses nombreux amendements visant à industrialiser ce tamis ou à instaurer un droit voisin...
De fait, jamais l’influent Gesac n’a osé soulever à leurs oreilles les conséquences d’une remise en cause du statut des hébergeurs, impliquant autant d’atteintes à la liberté d’expression. Dommage. Certes, ces points sont beaucoup moins sexy, extrêmement techniques, mais cela montre avant tout que légiférer sous le coup des bons sentiments est toujours casse-cou.
Le droit voisin garantira l’indépendance des médias dépendants des « GAFA »
Présente lors de cette manifestation organisée à quelques mètres de la Rue de Valois, la ministre de la Culture a également pris sa plume ce week-end dans le JDD pour tenter d’influer sur les eurodéputés.
D’abord payant – un comble –, le texte cosigné par plus de 200 personnalités invoque un « combat décisif » pour la diversité culturelle, le pluralisme des médias et « l’indépendance de la presse ».
« À l’heure où prolifèrent les campagnes de manipulation de l’information, écrit la ministre, la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse est décisive pour l’équilibre économique, et donc pour l’indépendance et le pluralisme du secteur : c’est un enjeu démocratique ».
Il s’agirait même d’une question de souveraineté : « Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur internet (…) Ces textes prouvent que l’Europe peut gagner des batailles décisives face aux géants numériques et bâtir un cadre protecteur pour ses artistes, ses entreprises, ses citoyens ».
Indépendance de la presse ? Si la directive est votée, des médias, du moins les heureux éligibles à cette manne auprès d’une société de gestion collective, verront leurs ressources intimement liées à l’activité des plateformes qu’ils ne pourront donc que soutenir « harder better faster stronger ».
L’avènement d’une presse sous toujours plus de perfusions, après celles de la Rue de Valois, n’est pas un vain scénario. Plus les créditeurs plébisciteront les débiteurs, plus importantes seront leurs retombées. Mieux, dans ce lien incestueux, les grandes plateformes risquent finalement de sortir renforcées, tout comme les grands médias, mais pas forcément la presse en général, et encore moins les journalistes en particulier.
Quand la ministre couple directive et RGPD
Quant à l’invocation du RGPD, elle est pour le moins malaisée. Peut-on secouer cet étendard quand plusieurs grands titres utilisent tous les artifices possibles pour stocker leurs cookies (entre autres) sans consentement des lecteurs ?
Où est cette belle indépendance quand ces mêmes acteurs multiplient des accords avec les réseaux sociaux pour sauver leur visibilité technologique, au prix de trackers et autres boutons « J’aime » mitraillés chez les visiteurs ?
Sur ce point précis, un maigre salut pourrait venir de la CJUE, qui se demande si ces boutons n’entraînent pas une coresponsabilité entre réseaux sociaux et sites...
L'allégorie du Musée et de la RATP
La présentation même du droit voisin n’est pas exempte de critiques chez ceux qui espèrent en être bénéficiaires. Hier, Le Parisien a publié un article pour en vanter les charmes. L’accroche est faite de béton armé : « Ils profitent des contenus de presse, mais ne versent pas un sou. La directive « Copyright », qui vise à faire payer les GAFA, sera à nouveau soumise au vote des députés européens mercredi ».
On a beau lire et relire, pas une seule fois, n’est expliquée la logique juridique d’un tel droit : pourquoi les intermédiaires devraient-ils payer pour une indexation autorisée par les sites d’éditeur ?
Revenons sur sa mécanique : les géants (et les plus petits) de l’intermédiation auraient à payer parce qu’ils indexent, exploitent et promeuvent les titres et extraits d’articles, à l’image de Google News.
Il est indéniable que Google tire profit de ces fréquentations. Même si la page en question ne comporte aucune publicité, les visiteurs s’habituent à vivre dans la bulle américaine. Par ricochet, Google amplifie ses fréquentations sur l’ensemble de ses services, en capacité de maximiser ses revenus publicitaires. « Business as usual ».
Néanmoins, la logique montre ses limites. Que dirait-on si le Musée du Louvre demandait une rente à la RATP, au motif que la régie de transport engrange chaque année des revenus avec des millions de visiteurs drainés devant des œuvres d’art ? Allons plus loin : demandons aussi aux fournisseurs d’accès voire d’électricité de subvenir à une presse en mal de subsides puisque des octets et de l’énergie sont vendus sur le dos des pauvres journalistes…
Les géants ont été dépeints comme des voleurs, des profiteurs, mais personne ne s’est souvenu de l’utilité de l’indexation et ses retombées. Oui, les moteurs profitent d’une fréquentation accrue dans leur environnement grâce à la presse, mais celle-ci doit bien en profiter, non ? Si tel n’était pas le cas, la solution est là, sans directive, ni loi ni décret : que les mécontents activent les bonnes options du fichier Robots.txt à la racine de leur site pour couper les ponts avec Google, Qwant ou Bing. Fin de la spoliation.
Comment profiter gratuitement des contenus mis en ligne
Le plus piquant dans cet article du Parisien se trouve peut-être dans l’illustration, accompagnée de cette petite phrase : « Actuellement, les GAFA tels que Google et Facebook profitent entièrement gratuitement du contenu mis en ligne par les médias, qui génère du trafic sur leurs plateformes ».
D’où vient cette image ? De Pixabay, une plateforme d’images en CC0 Creative Commons, libres pour un usage commercial, sans attribution requise.
Donc, quand les « GAFA » profitent de contenu mise en ligne gratuitement par les sites de presse qui ont autorisé l’indexation de leurs contenus, c’est mal. Mais il est naturel que Le Parisien pioche dans cette base pour illustrer ses articles. Et c’est même normal : la plateforme a opté pour la diffusion plutôt que l’occultation. Elle ne réclame rien, et surtout pas de rente des médias.
« Il faut que tu le fasses en ton nom »
Pour finir, un article de TéléObs révèle les coulisses de l’intervention de Sammy Ketz. La plume de ce grand reporter, reconnu, directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, a fait mouche fin août.
Reprise en chœur par Le Monde et Le Parisien / Les Échos (très actifs sur la question, voir ici ou là), elle fait le procès de Google et Facebook, ces géants qui « se servent sans payer », sans employer de journaliste, ni ne produire « aucun contenu éditorial » alors qu’ils « se rémunèrent par la publicité associée au contenu que les journalistes produisent ». Et celui-ci de plaider pour le droit voisin.
Mais comment un grand reporter a pu s’intéresser à un tel débat ? Explications de l’Obs : « Sa science sur les "droits voisins" est (…) extrêmement récente. Il n’en avait jamais entendu parler jusqu’au mariage de Christine Buhagiar la directrice de l’AFP pour l’Europe. Celle-ci, inquiète du vote de juillet, lui lance : "Tu es grand reporter, tu devrais raconter cette histoire… Les conséquences pour notre métier de cette absence de rémunération… Il faut que tu le fasses en ton nom". »
Ainsi, c’est la directrice de l’AFP qui a demandé au reporteur de monter au front européen, « en son nom ». Cette mission accomplie, sa tribune s’est aussi retrouvée sur le site de cette agence, dont la charte éditoriale vante l’impartialité et l’équité.
La problématique générale de ces développements se focalise finalement sur le trésor de guerre des grands acteurs du numérique. Plutôt que de faire un bruit équivalent en faveur d’une réforme de la fiscalité ou de la distribution numérique de la presse, les sociétés de gestion collective ne plaident finalement que pour leur boutique.
Avec un vote favorable au droit voisin ou aux licences couplées au filtrage, ces flux dorés resteront dans leurs tuyaux. Soit tout le contraire d’une profonde réforme de la territorialité fiscale dont les retombées profiteraient au bien commun, ou d'un travail sur la mise en avant des contenus d'information de qualité, quels que soient leur modèle économique.