La question animale se fait de plus en plus présente dans le débat public : on réfléchit, on discute et parfois on s’écharpe au sujet de la préservation des espèces menacées, du bouleversement des équilibres écologiques, ou encore des conditions de l’élevage et la place de la viande dans les régimes alimentaires. La maltraitance animale est également un sujet brûlant, auquel un public toujours plus large est sensibilisé grâce à des initiatives, des reportages et des enquêtes de qualité.
Enluminures illustrant le Liber de proprietatibus rerum, Barthélemy de Glanville, vers 1230, Bibliothèque de Reims. Centre d’histoire de l’art et de la Renaissance

On voit souvent le Moyen Âge comme une époque carnassière et peu respectueuse de la condition animale. Nous serions toutefois bien mal placés pour émettre un tel jugement ! En effet, les relations entre individus et animaux étaient alors bien plus complexes qu’on ne peut le croire. Les animaux faisaient partie de la vie quotidienne des médiévaux : ils se trouvaient bien sûr à la campagne, mais aussi en ville et jusque dans les églises quand un seigneur y entrait par exemple avec son faucon de chasse favori. Plus largement, êtres humains comme animaux étaient alors considérés comme appartenant à la Création divine. D’ailleurs, il n’était pas rare de reconnaître une personnalité, voire une âme aux animaux. Enfin, dès cette époque, des défenseurs de la nature se faisaient remarquer !
Les faucons de Frédéric II. BnF
« Une mémoire d’éléphant » : l’intelligence des animaux au Moyen Âge

À l’époque, on mange de la viande – surtout quand l’on est un aristocrate – et on utilise la force animale pour les travaux ou la guerre. Pourtant, les médiévaux ne sont pas seulement de vilains bouchers. Ils se représentaient en effet les animaux d’une façon différente de la nôtre. L’animal est doté d’une intelligence et les bêtes ont en commun avec l’être humain une « raison sensible » – à savoir la prudence, le jugement, l’instinct. On prête volontiers à chaque espèce des qualités et des défauts : le cerf est subtil, le cheval est doté d’une grande intelligence, de beaucoup de jugement et de mémoire. Le cas du cochon est également très intéressant. En effet, pour les sociétés anciennes, ce n’est pas le singe mais le cochon qui est l’animal le plus proche de l’homme. La médecine antique et médiévale estime que les deux êtres présentent la même organisation anatomique interne et, à partir de là, des similitudes spirituelles et morales. Cependant, dans les représentations de l’époque le cochon fait souvent figure de mal-aimé, symbole de débauche et de luxure, venant nourrir les discours moraux des prédicateurs contre le péché.

Il n’en reste que, selon certains médiévaux, les animaux peuvent être beaucoup plus doués que les hommes. Plus efficace qu’une horloge, l’âne sauvage passe pour savoir compter les heures, tandis que, selon le comte Gaston Phébus, auteur d’un Livre de chasse dans la seconde moitié du XIVe siècle, « je parle à mes chiens comme je ferais à un homme. Et ils me comprennent mieux qu’aucun de mes serviteurs ». Enfin, au XVIe siècle, l’humaniste Montaigne louait la force, l’intelligence et la sensibilité de l’éléphant. Toutes ces aptitudes prêtées aux animaux ont rarement des fondements scientifiques et reposent plutôt sur des observations, des idées reçues ou encore des considérations morales. Pour autant, elles n’en montrent pas moins le souci de l’animal chez l’individu médiéval. À cet égard, rappelons que notre vision contemporaine selon laquelle l’animal n’agirait jamais par raison mais uniquement par instinct mécanique et serait donc inférieur à l’être humain, est héritée de Descartes, à l’époque moderne – et non au Moyen Âge .

La pensée sauvage

La proximité entre les animaux et les individus médiévaux se retrouvait aussi à un niveau spirituel. Certaines personnes pouvaient prendre un prénom tiré de celui d’un animal – ainsi pour les Léo (le petit lion) et Léonard (le lion fort), les Arthur (le petit ours) ou encore les Ursule (Petite Ourse). Tous ces prénoms font référence à des bêtes admirées par les gens du Moyen Âge. Porter le nom d’un animal sauvage ou domestique n’a d’ailleurs rien de déshonorant et une figure prestigieuse comme le patron des bergers se nommait ni plus ni moins « saint Loup ».

Plus encore, il arrive que l’on baptise des animaux destinés à vivre âgés et dans l’intimité des individus – par exemple, les chats, chiens, chevaux, chèvres ou vaches à lait. C’est un acte fort dans une société chrétienne où le baptême intègre les individus à une communauté de vie et de croyance. Enfin, si dans leur immense majorité les bêtes finissent jetées dans un fossé, il arrive que les animaux familiers soient pleurés et enterrés dans le jardin. On prie alors pour eux et on se plaît à imaginer un paradis où ils sont bienheureux. Témoignage visuel de cette proximité : plusieurs chapiteaux d’églises romanes où l’harmonie entre êtres humains et animaux est parfois représentée, par exemple dans le prieuré de Chanteuges en Auvergne où l’on retrouve les « bons bergers » portant avec amour leurs brebis sur les épaules. Tout cela ne signifie évidemment pas qu’êtres humains et animaux vivaient toujours en symbiose parfaite ; néanmoins, on entrevoit à travers ces pratiques une conception typiquement médiévale du monde animal.
Le chapiteau du Prieuré de Chanteuges, représentant les bergers portant leurs brebis. Mossot/Flickr
François d’Assise et la cause animale

À certains égards, le frère franciscain du début du XIIIe siècle, François d’Assise, pourrait passer pour le protecteur des animaux de l’époque. C’était tout d’abord un grand admirateur de la nature, œuvre de Dieu dont il chantait les louanges. Il faisait attention à ne pas marcher sur les vers de terre, racheta à des bergers plusieurs moutons conduits à la boucherie ou fit l’acquisition d’une brebis égarée au milieu d’un troupeau de chèvres et de boucs afin de la donner à des religieuses pour qu’elles veillent sur elle – une anecdote digne de l’histoire de la vache hollandaise Hermien qui a ému l’opinion récemment !.

Toutefois, prenons tous ces témoignages avec le recul critique de l’historien. Les auteurs du XIXe siècle qui ont redécouvert la figure de François se sont empressés d’en faire un ami des bêtes – le modèle d’un homme en symbiose parfaite avec la nature. Mais la réalité est évidemment plus complexe. Les textes qui nous parlent de François sont pour partie des hagiographies destinées à idéaliser un personnage pour sa sainteté et son dévouement religieux. Ils insistent sur son rapport aux animaux dans une perspective religieuse : François est décrit comme faisant attention aux vers de terre car ces derniers, rampant au sol sont des figures de l’humilité ; il s’émeut du sort de la brebis car c’est tout à la fois le reflet de l’innocence christique au milieu des méchants – selon l’image de l’Agnus Dei – et le membre du troupeau des fidèles. Enfin, François aime tout particulièrement les oiseaux car ils sont pour lui comme les religieux qui, humbles, se consacrent à la contemplation et au chant, dans la joie, sur leur branche, loin du tumulte du monde.

Tous les animaux sont ainsi convoqués comme des modèles à imiter pour mener une vie pieuse. Dans les représentations médiévales, les animaux sont soit des exemples à imiter, à l’image de l’oiseau ou de l’agneau, soit des contre-exemples à rejeter, à l’instar des loups tant redoutés par les bergers ou encore de ce pauvre cochon mis en procès pour le meurtre du jeune roi Philippe en 1131.

Ces modèles animaliers trouvent peut-être une résonnance dans nos films d’animation actuels où l’on fait souvent porter des vices et vertus aux animaux – Le livre de la jungle ou Kung Fu Panda pourraient ainsi être les héritiers de l’animal médiéval !

Pour autant, ce qui est original dans la vision supposée de François, c’est que selon lui l’être humain ne se distinguait pas radicalement des animaux. Les relations entre eux devaient être fondées sur la non-violence et l’entente mutuelle. Il se refusait ainsi à participer aux expéditions contre les loups et n’hésitait pas à s’aventurer en pleine forêt sans crainte des animaux sauvages, considérant qu’ils étaient libres de le dévorer. Une telle vision d’égalité entre humains et animaux n’est pas sans rappeler les théories antispécistes qui se développent actuellement. Elle était novatrice pour l’époque car elle se distinguait des conceptions issues du droit canonique. À partir du récit de la Genèse où Dieu confie à l’homme la mission de régner sur l’ensemble de la Création, les autorités pontificales affirmaient en effet que l’être humain disposait d’un droit de domestication totale sur la nature dont il est légitimement le maître. La position du frère franciscain semble au contraire plus humble.

Néanmoins, à nouveau, prenons ces témoignages sur François avec un recul critique et rappelons d’ailleurs que ce dernier consommait de la viande, comme la majorité de ses contemporains. Ceci n’est pas incohérent, dans la mesure où il estimait que, réciproquement, les bêtes sauvages avaient tout à fait le droit de manger sa chair. Il n’en reste pas moins que pour un certain nombre de religieux, limiter voire prohiber la consommation de la viande est un moyen d’atteindre une pureté morale et spirituelle, en maîtrisant ses pulsions carnassières. Au VIe siècle, la règle de Saint-Benoît impose ainsi aux moines un régime sans viande – avant de connaître des assouplissements par la suite. En tout cas, on voit que le végétarisme médiéval est avant tout une affaire de religieux !

L’animal était au cœur de la vie médiévale. Compagnon des paysans, force de travail, source de nourriture, monture de guerre, sa place est complexe et paradoxale dans la société du Moyen Âge. Au demeurant, ce qui est certain, c’est que les liens entre êtres humains et animaux étaient étroits – peut-être plus qu’à notre époque où l’urbanisation, l’élevage intensif et les logiques industrielles ont éloigné l’animal de l’humain. À cela s’ajoute un changement dans nos conceptions du monde puisque, après le Moyen Âge, l’Occident moderne a progressivement instauré la distinction entre nature et culture, séparant l’individu civilisé de l’animal sauvage.

De manière étonnante et peut-être paradoxale, les éleveurs comme les militants de la cause animale – que l’on oppose trop souvent en deux camps ennemis – partagent pourtant le fait d’avoir conservé ce lien étroit avec les animaux, à une époque où le monde animal est justement devenu petit à petit étranger à notre monde humain, moderne et urbain.

Ces réflexions historiques restent encore en suspens car si les questions de violence animale et les modes d’alimentation qui en découlent connaissent une popularité grandissante dans l’opinion ainsi que dans certaines sciences humaines, il reste encore beaucoup à explorer dans le champ de l’histoire des animaux. Or, pour repenser notre rapport aux animaux à l’avenir et peut-être mettre en place un droit de l’animal, le Moyen Âge peut être riche de leçons !

Le Parlement européen est invité à s'opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.

C’est la veillée d’arme pour les opposants à la directive Copyright, qui est l’objet depuis des mois d’une vive controverse sur certaines dispositions : le 5 juillet, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques au sujet de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Deux issues sont possibles : si les eurodéputés approuvent le mandat de négociation, la directive Copyright pourra aller de l’avant et entrer dans une nouvelle phase, celle de la négociation entre les institutions de l’Union, puis du vote final en fin d’année ou début 2019. S’il est rejeté, alors il sera possible de tenter un retrait des articles litigieux ou, à défaut, une réécriture pour en atténuer la portée.

Ultime appel à la raison

Dans une lettre ouverte aux airs d’ultime appel en direction des parlementaires du Vieux Continent, 146 organisations — dont Creative Commons, l’EFF, Public Knowledge, EDRi, l’April, le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France — demandent aux élus du Parlement de ne pas donner suite à ce qui a été discuté précédemment.

« Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le mandat de la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », écrivent les signataires, qui rappellent les voix nombreuses qui se sont déjà élevées contre le texte.

« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants »

C’est le cas par exemple rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, mais aussi de Jimmy Wales, le cofondateur de l’encyclopédie en ligne Wikipédia, ou encore de Tim Berners-Lee, qui a inventé le concept d’hyperlien, une technologie au cœur du web et qui permet de relier les pages web les unes aux autres.

« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants », poursuit la missive. Trois articles sont visés, dont deux en particulier : l’article 11 vise à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse sur les liens, tandis que l’article 13 introduit un principe de filtrage a priori. Le dernier, numéroté 3, vise l’exploration de textes et de données.

Si la directive Copyright est combattue par de nombreuses organisations, les internautes européens sont invités à se mobiliser : le site Save Your Internet propose en particulier des outils très simples à utiliser pour contacter son parlementaire (par mail, sur Twitter ou par un appel téléphonique) avec un message pré-écrit ou un guide de ce qu’il faut dire au bout du fil si vous préférez discuter de vive voix.

Une centaine de patients disant souffrir de la nouvelle formule du Levothyrox décide de porter plainte pour "trafic d'influence", a appris franceinfo, vendredi 6 juillet, auprès de leur avocat. Plusieurs patients avaient déjà porté plainte pour "tromperie aggravée, blessures involontaires mise en danger de la vie d'autrui."

Ces plaignants demandent à la juge d'instruction du pôle santé de Marseille, saisie du dossier, d'enquêter sur des conflits d'intérêts présumés. Ils disent s'interroger sur les conditions dans lesquelles la nouvelle formule du Levothyrox a été mise sur le marché et pointent du doigt le travail, qu'ils jugent orienté en faveur du laboratoire Merck, de la commission à l'Assemblée nationale qui a conclu, en octobre 2017, à une simple "crise médiatique et non sanitaire".
L'avocat fait des découvertes

Alors que le laboratoire Merck a toujours affirmé que l'Agence du médicament lui avait imposé de changer la formule du médicament, au motif que l'ancienne posait un problème de conservation, l'avocat Gauthier Lefevre affirme avoir découvert que le laboratoire travaillait déjà depuis plusieurs années sur ce nouveau médicament, et que l'ancienne formule ne posait pas de problème particulier.

Me Lefevre fait reposer sa plainte sur le fait que le professeur Philippe Lechat, de l'Agence du médicament, qui a signé la demande de nouvelle formule adressée à Merck, a travaillé plusieurs années et jusqu'en 2004 pour ce laboratoire : "On découvre que la personne qui a signé le courrier, en février 2012, pour solliciter le changement de formule, a travaillé pour le laboratoire Merck. Il suffit de se référer à la déclaration publique d'intérêt rédigée par l'intéressé, et on voit qu'il a travaillé pour Merck plusieurs années. Il y a donc évidemment un conflit d'intérêt, ça pose question (…). Quand le laboratoire Merck vous donne sa version officielle qui est de dire 'c'est une autorité complètement indépendante qui nous a donné le feu vert', on s'aperçoit qu'en réalité, ce n'est pas une autorité si indépendante que ça; C'est un ancien de la maison, si je puis dire."

Ces gens-là ont des liens d'intérêt financier avec les laboratoires, c'est-à-dire que concrètement, certains professeurs sont régulièrement rémunérés pour des interventions, des réunions, pour le laboratoire Merck.Gauthier Lefevre, avocatà franceinfo

L'avocat dénonce également les liens entre les professeurs de médecine entendus par la commission de l'Assemblée en octobre et le laboratoire Merck : "Les personnes auditionnées sont quasiment toutes des proches ou des gens qui ont travaillé pour le laboratoire. Et, évidemment, quand ces gens-là sont auditionnés, ils omettent bien de le dire. Ça va même jusqu'au député qui rédige ce rapport, M. Jean-Pierre Door [Les Républicains], dont on apprend en réalité qu'il a une usine Merck sur sa circonscription du Loiret."

Me Lefevre joint à sa plainte les certificats médicaux de sa centaine de clients souffrant depuis un an, entre autre, de perte de cheveux, douleurs articulaires, et dépressions sévères

En avril dernier, aux États-Unis, le tueur du Golden State a été arrêté à 72 ans. Il est suspecté d'avoir commis au moins treize meurtres, cinquante viols et une centaines de vols en Californie de 1974 à 1986. L'affaire qui avait fait travailler et échouer tant de policiers a pu être résolue notamment grâce à une base de données généalogiques en ligne, GEDMatch. Depuis, l'utilisation de cette dernière a permis de résoudre d'autres affaires.

GEDMatch rassemble les données analysées par des sites de tests génétiques comme 23andMe ou Ancestry, devenus de véritables réseaux sociaux. Même si la police américaine a sa propre base de données génétiques depuis 1994, celle-ci ne contient que l'ADN de personnes déjà arrêtées (seize millions, tout de même) et les filiations sont forcément moins étendues que ce que l'on peut trouver sur un site de généalogie.

Détourné de son utilisation première –retrouver des membres de sa famille éloignée– GEDMatch a mis à jour sa politique de confidentialité en informant les utilisateurs et utilisatrices que leurs données ADN pourraient bien être analysées par la police pour résoudre des crimes.

Des arbres généalogiques accablants

CeCe Moore est une généalogiste génétique qui travaille en principe à aider des personnes adoptées à retrouver leurs parents biologiques. Mais elle voit «énormément de parallèles» avec la résolution d'enquêtes criminelles. Dans les deux cas, elle utilise la comparaison d'ADN afin de créer un arbre généalogique, pour ensuite analyser branche par branche les individus et se recentrer sur une seule et même personne.

Cette généalogiste a récemment aidé la police à résoudre plusieurs affaires jusqu'ici non élucidées. Elle a ainsi participé à l'arrestation, en juin 2018, d'un ancien infirmier de 66 ans pour le viol et meurtre d'une petite fille de 12 ans datant de 1986. En mettant en ligne les données récupérées sur la scène du crime, CeCe Moore avait identifié un certain nombre de cousins éloignés du suspect. Elle avait aussi trouvé 9% de sang amérindien dans l'ADN. Suffisant à l'experte pour reconstituer un arbre généalogique, se rendre compte qu'il y avait un trou dedans (un grand-père qui n'en était pas un) et identifier deux suspects possibles en fonction de leur âge et adresse. Après comparaison de l'ADN d'une serviette du suspect, sa culpabilité a pu être prouvée. En effet, aux États-Unis, il n'est pas obligatoire d'accepter de communiquer son ADN mais n'importe quel «morceau» laissé derrière soi peut être utilisé.

Le 25 juin, c'est un DJ de 49 ans qui est arrêté pour un viol et meurtre datant de 1992. Alors que le suspect exerce ses activités, les enquêteurs utilisent un chewing-gum et une bouteille d'eau pour vérifier que le travail de CeCe Moore a été efficace. Après avoir mis en ligne l'ADN retrouvé sur la scène de crime de l'époque, elle a, à nouveau, été capable de retracer l'arbre généalogique du tueur. Un double assassinat datant de 1987 a également été résolu grâce à la chercheuse.

Il était encore très tôt, ce matin de mai 2012, lorsque Eddie Crandell a reçu le coup de téléphone qui le prévenait que les parents de son ex-femme étaient en train d'être expulsés de leur maison de la Robinson Rancheria, où ils vivaient depuis vingt ans en tant que membres de la tribu des indiens Pomos, dans la réserve fédérale du nord de la Californie.

Lorsqu’il est arrivé sur place, les membres de sa famille, qui ne s’étaient pas préparés à déménager, s’affairaient dans la maison et fourraient leurs affaires dans des cartons qu’ils chargeaient dans des véhicules sous l’œil vigilant de quatre policiers tribaux.

Le fils de Crandell, âgé de 5 ans, était interloqué. «Pourquoi vous chassez mes grands-parents?» a-t-il demandé à un policier qui n’a rien répondu. Mais Crandell, lui, savait que la famille de son ex-femme faisait l’objet d’une mesure de «disenrollment», procédure d’éviction par laquelle des Amérindiens sont déchus de leur statut de membres de la tribu. De l’autre côté de la colline, six autres familles avaient été expulsées dans le cadre d’une action à grande échelle décidée par le conseil tribal visant à chasser tous les membres qui n’étaient pas considérés comme de «vrais Indiens».

«La mesure était très controversée, rapporte Crandell. Les gens avaient peur d’être visés à leur tour s’ils parlaient (à des opposants du conseil tribal). Personne ne voulait plus approcher personne. Tout le monde avait peur.»

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Cupidité et corruption

Des milliers d’Amérindiens de tout le pays se sont vu retirer leur citoyenneté indienne lors des procédures de disenrollment qui les ont privés de leur identité, de leur statut au sein de la tribu et de leur accès à des ressources tribales comme les soins de santé et les bourses scolaires. Selon les experts, cette pratique autrefois rare s’est rapidement intensifiée mais certains membres évincés et leurs défenseurs résistent et ces dernières années, des signes indiquent qu’un vent opposé à ce phénomène d’éviction tribale est en train de se lever. Crandell, par exemple, a réussi à faire réintégrer une soixantaine de personnes, et des membres évincés ont remporté plusieurs victoires importantes dans tout le Pays indien.

Les chercheurs estiment que depuis les premiers cas d’éviction tribale dont on a une trace écrite à la fin du XIXe siècle, près de quatre-vingts tribus de vingt États se sont livrées à cette pratique qui a affecté jusqu’à 10.000 personnes, explique David Wilkins, co-auteur du livre Dismembered: Native Disenrollment and the Battle for Human Rights. Si l’éviction est un phénomène relativement récent au sein des 567 tribus reconnues par l’État fédéral, ses causes—la cupidité et la corruption—n’ont rien que de très banal.

Le succès du secteur des jeux d’argent a apporté une prospérité toute nouvelle aux tribus qui cherchaient à remédier à la pauvreté et à améliorer les conditions de vie dans les réserves. Selon les données les plus récentes de la National Indian Gaming Commission, les revenus tirés des jeux d'argent ont augmenté de plus de 4% en 2016 pour atteindre trente-et-un milliards de dollars, ce qui a stimulé le développement économique et complété les financements de l’État fédéral par le biais de paiements versés individuellement aux membres des tribus. Pour la septième année consécutive, les revenus bruts issus des jeux d’argent pour le marché tribal dans son ensemble étaient alors en hausse. Les critiques estiment que cette manne est précisément ce qui a conduit les évictions à se répandre comme une traînée de poudre. La logique est simple: réduire le nombre de membres des tribus permet à ceux qui restent de se partager davantage d’argent.

Cela a été le cas pour la Rancheria Picayune des Indiens Chukchansis, dont le nombre d’habitants, 1.800 au départ, a été divisé par deux après l’ouverture du Chukchansi Gold Resort & Casino en 2003, selon une émission de la station de radio This American Life datant de 2013. Dans cette émission, les membres de la tribu restants expliquent au journaliste David Ferry qu’ils ont constaté des augmentations de leurs indemnités après que certains membres ont été expulsés.

Les procédures d’éviction se sont poursuivies en 2016, époque où la présidente du conseil de l’époque, Claudia Gonzales, affirme avoir envoyé une douzaine de lettres d'éviction à certaines familles fondatrices de la tribu. Le différend n’a jamais été réglé mais en octobre 2017, la tribu a autorisé des candidatures libres pour la première fois de mémoire d’homme. Beaucoup considèrent que les membres sortants du conseil n’ont fait ce geste que pour gagner des soutiens quelques jours avant les élections, et il n’apparaissait pas clairement que les personnes précédemment évincées avaient le droit de proposer leur candidature.

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«Un no man’s land juridique»

Ces évictions ont lieu même au sein des tribus qui n’amassent pas de particulièrement grosses sommes grâce aux jeux d’argent. Prenons par exemple le cas de la tribu californienne des Pechanga Band of Luiseño Mission Indians, dont le conseil tribal a cherché à consolider son pouvoir en expulsant des opposants politiques de la tribu. «C’était complètement politique», explique Rick Cuevas, évincé avec presque cent membres de sa famille élargie après que le conseil de la tribu a proscrit leur ancêtre à titre posthume en 2006. «Il y avait des voix qu’ils ne pouvaient contrôler. Ce n’est pas juste une question d’argent. C’est une question de pouvoir et de contrôle.»

Contrairement à Crandell, les membres de la famille de Cuevas ont eu le droit de rester dans la réserve –dans la maison construite par son père en 1957– mais sans accès aux ressources tribales comme les soins de santé, les subventions immobilières et autres bénéfices assurés par le gouvernement fédéral, abrogés par la procédure d’éviction. «En gros, ils vivent dans un système d’apartheid, expose-t-il. Ils n’ont pas le droit d’aller au parc sans être accompagnés par un membre de la tribu. Ils n’ont pas le droit de boire aux fontaines à eau publiques. Ils n’ont pas le droit d’aller à la piscine. C’est de la ségrégation.»

«Vous êtes entre deux mondes. Les tribunaux fédéraux vous ont de fait fermé leurs portes, et les conseils tribaux ne veulent pas que leurs propres tribunaux jugent les affaires d’éviction»

David Wilkins, professeur de droit indien fédéral

Pour de nombreuses communautés d’Amérindiens, la capacité à déterminer qui est un membre et qui ne l’est pas est le plus grand indicateur de souveraineté tribale. Lorsqu’une tribu a évincé des membres, ceux-ci n’ont que très peu de recours légaux pour être réintégrés. Ils peuvent faire appel de la décision d’éviction, comme l’a fait Cuevas, mais il est très rare que les tribunaux tribaux cassent les décisions d’un conseil dans ce domaine. Et cela fait belle lurette que le gouvernement américain se lave les mains des histoires amérindiennes.

«Vous vous retrouvez dans un no man’s land juridique», expose Wilkins, professeur de droit indien fédéral et de politique amérindienne à l’Université du Minnesota. «Vous êtes entre deux mondes. Les tribunaux fédéraux vous ont de fait fermé leurs portes, et les conseils tribaux ne veulent pas que leurs propres tribunaux jugent les affaires d’éviction. Il ne vous reste plus le moindre recours, situation dans laquelle se retrouvent aujourd’hui beaucoup de ceux qui se sont fait évincer.»
Une émanation des quotas légalistes

Autrefois, les tribus précolombiennes considéraient l’appartenance en termes de groupes de parenté étendue, définie de façon très large afin de mettre l’accent sur la nécessité de l’interdépendance entre tous les membres de la tribu, explique la chercheuse cherokee Eva Marie Garroutte. Les groupes de parenté rendaient la justice, formaient les assemblées de dirigeants, organisaient l’agriculture locale et les autres aspects de la vie quotidienne.

Mais en rognant sur les territoires indiens, les États-Unis ont cherché à imposer des quotas plus légalistes mesurant le degré de «sang indien» nécessaire pour pouvoir revendiquer l’appartenance de chacun à une tribu. Les Navajos, par exemple, exigent de leurs membres qu’ils aient au moins 25% de sang navajo. Les politiciens américains du XIXe siècle espéraient qu’avec le temps, les Amérindiens se dilueraient en se mariant avec des non-Amérindiens, ce qui aurait réduit leur pourcentage de sang indien et par conséquent libéré le gouvernement de ses obligations vis-à-vis des tribus.

Pendant presque deux siècles, les gouvernements tribaux et la législation fédérale ont imposé ces exigences incompatibles et les ont appliquées n’importe comment, ce qui rendait la procédure d’intégration chez les Amérindiens extrêmement compliquée. Certaines tribus avaient si peu confiance dans le gouvernement qu’elles refusaient d’être reconnues officiellement. Les Amérindiens à l’héritage tribal mixte se contentaient de deviner leur pourcentage de sang indien. D’autres se voyaient refuser l’intégration, ou mouraient avant que la procédure ne soit arrivée à son terme. Sans ces papiers officiels et la preuve définitive de leur héritage, les Amérindiens sont devenus de plus en plus exposés à être évincés de leur tribu.

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Trouver un avocat

Les États-Unis se sont retirés de la controverse en 1934 lors du vote du Indian Reorganization Act. Cette loi imposait aux tribus une autonomie de gestion constitutionnelle incluant des critères d’appartenance qui incitèrent, dans tout le Pays indien, à accepter largement les lois sur le degré nécessaire de sang indien. Depuis, les États-Unis s’en remettent largement à la souveraineté tribale pour tout ce qui relève des différends indiens internes. En 1978, la décision de la cour suprême Santa Clara Pueblo v. Martinez, rédigée par Thurgood Marshall, explique que les Amérindiens n’ont pas le droit d’avoir recours aux tribunaux fédéraux pour rectifier les violations des droits civiques commises par les tribus. Wilkins explique que cette décision a déçu de nombreux Amérindiens, qui espéraient davantage de protection contre les gouvernements tribaux, et qu’elle a déclenché un débat autour du rôle du gouvernement fédéral dans les affaires indiennes.

«À ceux qui ont été exclus, je continue de conseiller d’agir, comme ils peuvent et quand ils peuvent, comme s’ils faisaient toujours partie de la tribu.»

Gabe Galanda, avocat

«Les États-Unis ont l'obligation morale d’assurer que les tribus subsistent et se maintiennent», explique Gabe Galanda, avocat amérindien dont le cabinet défend de nombreux membres de tribus évincés. «Cette responsabilité est envisagée d’un point de vue juridique et étroit, qui ne paraît que monétaire. Par exemple, si le gouvernement permet qu’une installation tribale tombe en décrépitude, eh bien à présent il est tenu pour responsable des répercussions financières. Ce qui a été perdu c’est la responsabilité morale. Les États-Unis ont l’obligation légale d’empêcher une tribu de s’éliminer elle-même.»

Privés de l’aide de la justice, les membres évincés se tournent vers des cabinets comme celui de Galanda pour obtenir de l’aide. Mais les avocats ont peu de moyens de changer le sort de leurs clients.

«À ceux qui ont été exclus, je continue de conseiller d’agir, comme ils peuvent et quand ils peuvent, comme s’ils faisaient toujours partie de la tribu», explique Galanda. «L’État de droit n’est plus ce qu’il était dans ce pays, mais ça marche dans les deux sens. Pourquoi un Amérindien légitime devrait-il se faire tout petit devant un politicien tribal corrompu et adhérer aux soi-disant résultats officiels d’un dirigeant corrompu?»
La bataille de l’opinion publique

Les membres exclus ont peut-être perdu la bataille dans les tribunaux, mais ils sont en train de gagner celle de l’opinion publique. Dans les années 1980, 1990 et 2000, les dirigeants de tribus ne prenaient pas position sur l’exclusion des membres parce qu’ils ne voulaient pas dire de mal des autres tribus. Circulait également l’idée fausse que garder le silence éviterait que ce phénomène ne s’applique à sa propre tribu. Mais tout ceci est en train de changer grâce à un groupe actif de réseaux sociaux, de Stop Disenrollment de Galanda à Stop Tribal Genocide d’Emilio Reyes, qui contribue à aviver les débats entre tribus autour de ce sujet autrefois tabou.

«En étant maintenu dans l’ombre pendant si longtemps, ça s’est répandu comme un cancer», raconte Galanda. «Cela a été exposé au grand jour par les médias mainstream, les actions en justice, les réseaux sociaux et les communications interpersonnelles, et tout cela a causé le déclin de la pratique auquel nous sommes en train d’assister. Dans le même temps, le tabou qui était associé à l’exclusion a décliné en faveur de la honte rejetée sur les tribus qui la pratiquent.»

Dans tout le Pays indien, des signes indiquent que cette pratique est sur le déclin. Il n’y a pas eu d’éviction de masse depuis 2016, deux ans après qu'elles s'étaient mises à exploser, et certaines tribus ont fait machine arrière et réintégré des membres exclus, explique Galanda. En août 2016, une cour d’appel tribale de l’Oregon a cassé la décision rendue par les Confederated Tribes of the Grand Ronde d’exclure soixante-six membres après trois ans de bataille. En mars 2017, la Robinson Rancheria est devenue la première tribu à réintégrer volontairement soixante membres après que Crandell a aidé à organiser la destitution par les urnes d’élus corrompus. Aujourd’hui, en tant que président du conseil, il travaille à faire voter une loi qui empêchera des exclusions injustifiées à l’avenir.

«Nous avons été capables de le faire avec l’aide des membres de la tribu», reconnaît Crandell. «C’est un plan bien orchestré que nous avons mené à bien ensemble. Nous étions tous sur la même longueur d’ondes, et cela a vraiment été un moment lourd de conséquences.»

«Pour moi, ce ne sont toujours pas des membres de la tribu. Le tribunal a dit que si, mais ils ne le sont pas.»

Brenda Gray, une ancienne de la tribu Grand Ronde

En mars 2017 toujours, en Californie, la Elem Indian Colony a annulé une motion déposée par des membres qui vivaient de la colonie, visant à exclure 132 habitants de la réserve. En août, un juge fédéral a décidé que la Nation cherokee, basée dans l’Oklahoma, devait réintégrer 2.800 descendants de personnes réduites en esclavage par la tribu après que celle-ci les avait déchus de leurs droits à l’occasion d’un vote en 2007. (Ces descendants, très proches du Caucus noir du Congrès, avaient cité une obligation du traité particulière, incitant le gouvernement fédéral –qui a le pouvoir d’intervenir en fonction de la tribu et de la situation– à mettre son grain de sel.)

Mais le combat n’est pas terminé pour les membres réintégrés. Bien que certaines tribus aient réussi à faire accéder ces ex-exclus à des postes de leadership, ils doivent toujours faire face à une discrimination à l’intérieur de la tribu. Lors d’un conseil de la tribu Grand Ronde en février dernier, une ancienne a décrété que les membres qui avaient fait l’objet d’une exclusion ne devaient pas participer au comité d’intégration de la tribu, raconte le journal tribal Smoke Signals. «Nous savons qu’ils n’ont rien de Grand Ronde, et maintenant ils font partie de notre comité d’intégration», a déploré cette ancienne, appelée Brenda Gray. «Pour moi, ce ne sont toujours pas des membres de la tribu. Le tribunal a dit que si, mais ils ne le sont pas.»

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Cette animosité persistante est inquiétante pour les activistes, qui n'en sont pas moins prudemment optimistes.

«J’ai l’impression que nous avons pris un tournant», explique Wilkins. «Je suis très prudemment optimiste, mais je ne suis pas encore certain que nous soyons tirés d’affaire encore parce que les force qui ont poussé à l’éviction de certains membres –l’augmentation des revenus, les problèmes de mesure de pureté du sang– continuent de jouer. Nous devons garder l’œil là-dessus. Le génie est sorti de la lampe, et on ne pourra pas l’y remettre.»

Communiqué de presse du 20 juin 2018.

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté ce matin la proposition de directive sur le droit d'auteur et notamment son article 13 qui impose aux plateformes d'hébergement la mise en place d'un filtrage généralisé et automatisé des contenus que nous mettons en ligne sur Internet. Les plateformes de développement de logiciels libres sont exemptées de ces exigences de filtrage1 mais l'idée même de ce principe est désastreuse. L'April appelle les parlementaires européens à rejeter la proposition de directive dans sa globalité lors de la plénière de juillet.

Ce matin s'est tenu au Parlement européen un vote crucial pour la sauvegarde d'un Internet libre et ouvert. La commission des affaires juridiques a notamment adopté l'article 13 qui impose aux plateformes d'hébergement la mise en place d'outils de censure automatiques. Cette disposition a pourtant été très largement critiquée, par des organisations de défense des libertés sur Internet, des auteurs, des entreprises du logiciel libre… mais aussi par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression.

Sur la question des forges de logiciel libre plus spécifiquement, la commission JURI a fait un pas dans le bon sens en les excluant du champ d'application de l'article 13, qu'elles soient ou non à but lucratif. Malgré cette avancée, l'April considère que le principe même d'un filtrage généralisé est à proscrire.

La Commission a également adopté la décision d’entrer en négociation avec le co-législateur, le Conseil. Lors de la plénière qui commence le 2 juillet, les parlementaires pourront contester cette décision et demander à cette occasion qu'un vote ait lieu sur le lancement ou non des négociations. L'association appelle les parlementaires européens à rejeter le projet de directive.

« Une importante mobilisation a permis d'exclure les forges de logiciels libres des dispositions de l'article 13. Mais ce patch est insuffisant, l'article 13 reste dangereux et doit être supprimé. La mobilisation doit encore s’intensifier d'ici le vote en plénière pour que ce projet de directive rejoigne ACTA dans les poubelles de l'Histoire » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April. 

« On nous parle de compromis ; le texte est pointé comme liberticide par les plus grandes sommités. On nous parle de lutter contre le pouvoir des GAFAM et d'instaurer un marché unique numérique ; on renforce les silos. On nous parle d'auteurs et d'autrices ; on brime un des plus importants outils de création et de partage jamais créé. Au-delà de la disposition elle-même, c'est tout le procédé qui est désastreux. L'unique chose à faire est de rejeter intégralement ce texte et de repartir sur des bases saines, avec un véritable débat public de fond » ajoute Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April. 

1.

L'amendement de compromis dit « CA 2 » adopté ce matin (voir page 2 de ce document PDF (en anglais)) a introduit l'exclusion des forges de logiciel libre en modifiant l'article 2 qui précise la définition de « online content sharing service providers », terminologie qui est ensuite utilisée dans la nouvelle version de l'article 13 :
« Providers of cloud services for individual use which do not provide direct access to the public, open source software developing platforms, and online market places whose main activity is online retail of physical goods, should not be considered online content sharing service providers within the meaning of this Directive ».

La nouvelle version de l'article 13 étant page 14 du même document (amendement CA 14).

Pour stalker vos cousins éloignés, les grandes tantes et... les donneurs de spermes.

Repéré sur The New York Times

La démocratisation des kits de tests génétiques a engendré une nouvelle tendance: les tests ADN récréationnels. Vous voulez connaître les secrets de vos chromosomes? Il suffit de vous rendre sur un des sites qui proposent ce genre de test –23andme et Ancestry.com. Selon la Société internationale de généalogie génétique, presque huit millions de personnes dans le monde ont déjà fait analyser leur ADN via ces services –en particulier aux États-Unis.

Après réception des résultats, il est proposé aux clients de «découvrir des proches parents», qui auraient aussi fait le test et qui se seraient eux aussi inscrits sur ce genre de sites. Si des points communs dans les génomes respectifs apparaissent, un mise en relation est proposée, quaisment comme une banale suggestion d’amis sur Facebook. En France, faire tester son ADN à des fins récréationnelles est interdit. Toutefois, il est possible de passer outre la loi en se faisant livrer le kit dans un autre pays.

En 2016, Nolwenn Le Blevennec, journaliste à Rue89, avait comparé son expérience avec les tests ADN à une inscription sur un réseau social: «23andme me propose de découvrir les gens inscrits sur son site qui partagent des séquences de leur ADN avec moi. Le plus souvent, des cousins éloignés, au cinquième degré ou plus. [...] Dans mon cas, le premier profil qui sort est très proche de moi. [...] 23andMe me dit qu’il s’agit surement d’un demi-frère», expliquait-elle à l’époque.

La génétique reprend les codes qui ont fait le succès de Facebook

En utilisant leur base de données génétiques pour «matcher» des clients volontaires avec des personnes qui leur sont génétiquement apparentées, les sites comme 23andme et Ancestry.com reprennent simplement les codes des réseaux sociaux. Rappelons qu'à sa création, le but de Facebook était de connecter les gens entre eux.

«Dans de nombreux cas, des parents éloignés se réunissent, deviennent amis, partenaires de voyage ou confidents. Les enfants adoptés se créent des liens avec leurs familles biologiques», note Alyson Krueger dans le New York Times.

Dyan deNapoli, conférencière TED, fait partie des millions de personnes ayant fait tester leur ADN. Deux mois après avoir craché dans une éprouvette, elle a reçu un dossier de quarante-et-une pages qui liste les personnes qui lui sont génétiquement apparentées: 1.200 personnes au total: «Je me suis très vite trouvée dans un puit sans fond génétique», témoigne-t-elle.

Le New York Times raconte que grâce au système de messagerie interne –non sans rappeler Messenger– Dyan deNapoli a contacté trois de ses cousins au second degré qu'elle a fini par rencontrer pour échanger de longues heures à propos de l'histoire familiale.

Toutefois, tout le monde ne ressort pas satisfait de ces tests ADN. Pour certains groupes ethniques, il est très difficile de trouver des liens de parenté. D’après le magazine Pacific Standard, les Asiatiques et les Latino-Américains ont moins recours à ces tests ADN.

«La manque de diversité dans la recherche génétique est un problème mondial. Mais notre base de données continue de grandir. On y est presque», explique Joanna Mountain, directrice principale à la recherche pour 23andme.

25 mai 2018 - Avant-hier, Emmanuel Macron recevait son homologue Mark Zuckerberg, symbole défait d'un monde dont le glas a sonné ce matin. Sous les traits forcés du dynamisme et de l'innovation, Macron, ne comprenant rien à son époque, fait la cour à des puissances dont le modèle, aussi dépassé qu'illégal, prendra bientôt fin. Les seules structures qui compteront à l'avenir seront les nôtres : celles de l'Internet libre et décentralisé, établies et régulées par le peuple lui-même. C'est la voie qu'a ouvert le RGPD : prenons-la sans détour.

Une réforme essentielle de protection des données personnelles entre en vigueur demain. Nous sommes tous inquiets. Mais faisons-nous le nécessaire?

Vos données personnelles sont pillées sur Internet. La donne va-t-elle changer dès ce vendredi en Europe? Ce 25 mai, entre en vigueur le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) qu’il vous faudra valider, un par un, service après service.

Pour filer la métaphore, le New York Magazine a trouvé la bonne formule: c’est comme une colonie de termites habitant depuis longtemps dans votre maison et qu’on obligerait à se présenter à vous, un à un, et à vous demander poliment la permission de rester...

Pourquoi cela reste obscur

Depuis plusieurs jours, vous recevez mails ou alertes vous demandant de valider le RGPD. Cela vous concerne de près, beaucoup plus intimement que vous ne l’imaginez.

Facebook, WhatsApp, Airbnb, associations, collectivités, banque: dès vendredi, aucun de ces acteurs, jusqu’au plus petit, ne pourra traiter vos données personnelles sans votre consentement "clair et explicite". Voilà pour le texte. Dans les faits, c’est plus obscur.

"C’est normal", décrypte Hervé Michelland, expert en sécurité informatique (1). La stratégie de la plupart des entreprises dont le business est de commercialiser votre vie privée, c’est de tout faire pour opacifier les choses." Circulez, y’a rien à voir.

Un business lucratif

La collecte de nos données personnelles est un business mondial extrêmement lucratif, notamment chez les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Selon la Commission européenne, la valeur de l’économie de la donnée pourrait passer à 739 milliards d’euros en 2020 (285 milliards d’euros en 2015.

"En naviguant sur Internet, en utilisant des services sur nos smartphones, on se trouve dans un eco système dont le but est de collecter des masses d’informations à caractère personnel, comme un mineur (ou un termite donc, ndlr) et de les monétiser. Dites-vous bien que quand un service est gratuit sur Internet, c’est que le produit c’est vous."

Faut-il donc se plonger dans la validation du RGPD que chaque service nous envoie en ce moment?

"C’est comme se poser la question d’acheter un appartement et de se demander si on doit s’intéresser à la vie du quartier. Évidemment, oui", conseille Hervé Michelland. Il s’agit de notre vie privée!"

Que risquent associations, entreprises, etc.?

"Si elles exploitant vos données sans consentement, la sanction est colossale, jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial. Et cela concerne non seulement les entreprises, associations, etc., mais aussi leurs sous-traitants.

"Et ce sera à l’entreprise d’origine de vérifier que ses sous-traitants appliquent bien les règles, sans cela les deux seront condamnées », explique Hervé Michelland.

Faut-il se méfier de tout?

A des degrés divers, nous sommes tous un peu perdus dans cette jungle. L’expert rappelle deux points importants. "D’un, sur Internet la notion de confidentialité n’existe pas. Deux, Internet n’oublie jamais rien. Quand vous avez ceci à l’esprit, et que vous l’utilisez avec prudence, il ne peut rien vous arriver de désagréable."

En matière de droit à l’oubli, le RGPD apporte des progrès. "Google vient de mettre à disposition un formulaire (2) où l’on peut consulter toutes les infos accumulées sur nous, et offre la possibilité de les purger."

Sur Internet, on sait tout de vous ; noms de vos enfants ou petits-enfants (avec leurs photos), capacité d’emprunt, numéro de sécu, données bancaires, adresse, plats préférés, magasins de prédilection, déplacements, etc.

Alors, laisserez-vous les termites continuer à piller votre vie privée?

Var-Matin 24 mai 2018

A new European law goes into effect on May 25, 2018, that will require changes for almost everyone who publishes information online. In my opinion, this is a very good law. However, if you write a genealogy blog or collect email addresses for those who read your genealogy data online, you need to be aware of the changes that might be required of your web site.

Even though the General Data Protection Regulation (GDPR) is a European law, it affects almost everyone who publishes information online. Just because you live in North America or in Asia doesn’t mean you can ignore this new law. The law covers privacy requirements, and we all live in a digital world where data privacy is of the utmost importance. If you have one or more readers in Europe, you need to comply with the new law. In fact, I would suggest everyone should follow the new guidelines simply as a matter of common sense, regardless of where your readers reside. Compliance should be easy.

The General Data Protection Regulation, otherwise referred to as GDPR, is new legislation that strives to put the control back in the hands of European Union citizens when it comes to their personal information. Since it will require changes to web sites worldwide, the result will be better privacy for all of us, regardless of where we live.

Once the new law goes into effect, an individual can retrieve details on what personal information is being held about him or her, who is using it, how they’re using it, and how it’s being stored. Additionally, information is to be provided on how individuals can request copies of this data, and even more, they can request to be completely deleted from the web site’s database (which goes beyond the simple “Unsubscribe” button).

Will this affect you? The answer is “Yes” if your answer is affirmative for any of these questions:

Do you have a newsletter list with at least one person in the European Union?
Have you posted at least one Facebook ad to advertise your blog or other information you publish online?
Are you maintaining a mailing list to be used on social media?
Do you use PayPal or Square or any other type of eCommerce platform to accept credit card payments your readers or customers?

If you answered “Yes” to any of the above questions, you must comply with the new law. That is true with you make money with your web site or not, even nonprofits must comply with the new law. Luckily for you, compliance is easy.

The primary thing to remember is that individuals in the European Union must explicitly opt-in to communications from you. You cannot add anyone in the European Union to your mailing list without that person’s stated permission. You cannot just add someone to your email list because they asked you a question; they must have given explicit permission to be added to the mailing list.

Likewise, when anyone in the European Union asks to be deleted from your mailing list, you must delete that person’s information immediately. That is referred to as “opt-out” of the mailing list. There are to be no exceptions.

With GDPR, you must be able to provide an audit trail of how and when each person opted-in, should you ever be asked to provide substantiation.

Most mailing list software, such as MailChimp or Mailer Lite or FeedBlitz (which is used by the eogn.com web site), already complies with the new GDPR law. The bigger risk is for someone who MANUALLY maintains a mailing list and is unaware of the new law’s requirements. Fines for noncompliance could cost $20 million Euros. And… yes, the European courts have legal methods of collecting those fines from North American violators of the new law.

Purchasing a mailing list online and sending unsolicited emails to the list has always been a poor business practice, but now it will become illegal. Of course, sending spam mail will become illegal, but I suspect the new law won’t impact spam mail very much. Those who send spam mail have always ignored most other laws, and I suspect they will ignore the new law as well.

If you have questions about the General Data Protection Regulation, you should consult your legal counsel for additional information. You can also read more at the new law’s support page at https://www.eugdpr.org/ as well as on hundreds of web sites by starting at https://duckduckgo.com/?q=%22https%3A%2F%2Fwww.eugdpr.org%2F%22&t=hg&ia=web.