Le suisse Nestlé a perdu mercredi une bataille devant la justice européenne mais pas encore la guerre pour défendre sa marque, la forme à "quatre doigts" de sa célèbre confiserie Kit Kat.

Le disque dur de votre ordinateur et votre smartphone regorgent de photos que vous consultez peu voire pas du tout ? Vous êtes nostalgique des albums photo soigneusement classés et annotés mais vous manquez de temps pour en faire un vous-même ? Il existe aujourd’hui de nombreux services en ligne qui, pour quelques dizaines d’euros, vous permettent de créer facilement des compositions à partir de vos photos personnelles puis de les faire imprimer. Qu’il s’agisse de livres photo, de posters, de faire-part, de calendriers ou même d’une photo sur toile, les options sont nombreuses et à la portée de tous les budgets. Tour d’horizon.

Juridique : Le bureau d’enregistrement a annoncé que les données personnelles contenues dans son registre WHOIS seraient dorénavant privées par défaut, en conformité avec le RGPD. Une tendance de plus en plus suivie parmi les bureaux d’enregistrement européens, malgré les efforts de l’Icann pour inverser la tendance.
Louis Adam

Par Louis Adam | Mercredi 11 Juillet 2018
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Dans un communiqué publié hier, le bureau d’enregistrement de nom de domaine Gandi a annoncé un changement sur la façon dont sont gérées les données accessibles via le service WHOIS, qui permet de se renseigner sur le propriétaire d’un nom de domaine. Les données personnelles mises à disposition au travers du service ne seront dorénavant plus consultables publiquement par défaut : il faudra que le titulaire du nom de domaine change un paramètre pour rendre les données en question accessible à tous.

C’est un changement qui pourrait paraître anodin au premier abord : le RGPD, entré en vigueur au mois de mai 2018, renforce en effet la protection des données personnelles des citoyens européens. Le service WHOIS, dont les données sont à l’origine publiques par défaut, exposait ainsi plusieurs noms, numéros et adresse email d’internautes qui étaient alors accessibles à n’importe qui, sauf si l’utilisateur acceptait de payer pour un service protégeant l’accès à ces données.

A lire, notre dossier : RGPD : tout pour être prêt<<<

Avec le RGPD, les bureaux d’enregistrement européens préfèrent donc inverser la tendance et proposer des données protégées par défaut, assortis d’une option pour les rendre éventuellement accessibles au public.

Gandi n’est pas le seul à avoir sauté le pas : OVH a ainsi récemment annoncé avoir mis en place une politique similaire de son côté. Mais l’Icann, la société chargée de veiller et d’organiser l’attribution des noms de domaines sur le réseau, voit cette évolution d’un très mauvais œil.
Une polémique qui traine en longueur

L’Icann est en effet vent debout face à ces initiatives et n’est pas seule dans son combat : aux États Unis, nombre de chercheurs en sécurité se sont élevés contre cet effet du RGPD, qui vient limiter leur accès aux données contenues dans le registre WHOIS. Pour les autorités américaines, la crainte d’un service WHOIS « fragmenté » est réelle : ces données étaient en effet fréquemment utilisées dans le cadre d’enquête et la question de savoir qui aura accès aux informations contenues dans les registres anonymisés reste encore à débattre.

L’Icann avait d’ailleurs intenté une action en justice à l’égard d’un registrar allemand qui avait choisi d’arrêter de collecter les données administratives et personnelles de ses clients afin de se mettre en conformité avec l’article 5 du RGPD, qui encadre le traitement des données personnelles. Le recours déposé par l’Icann devant les tribunaux allemands s’est néanmoins heurté à un mur.

La cour régionale de Bronn a ainsi débouté l’Icann de son action, en jugeant que l’entreprise américaine n’avait pas su présenter des arguments convaincants pour plaider sa cause, comme le rapporte The National Law Review. L’Icann a fait appel de cette décision.

14 juillet 2018: rouge bleu blanc rouge, l'étonnant drapeau tricolore formé par la Patrouille de France au-dessus des Champs-Élysées
Une fumée bleue a été remplacée par une rouge.

Alors que les internautes ont rapidement souligné une erreur de couleur, un journaliste en charge des questions de défense à RFI a relayé sur son compte Twitter l'explication donnée par une source: la fumée rouge symboliserait "le sang versé des blessés embarqués avec la Patrouille de France". Une autre journaliste, au Journal de l'aviation, a eu la même information.

Mais le lieutenant-colonel Maud Grolier, invitée sur le plateau de France 2, a dissipé ces doutes: c'était bien une erreur. L'avion, selon elle, était chargé de plusieurs couleurs, "en capacité d'envoyer du bleu ou du rouge". "C'était peut-être une erreur humaine, ou peut-être que les bonnes couleurs n'ont pas été chargées à bord de l'avion", a-t-elle expliqué. L'armée de l'air a confirmé à l'AFP qu'il s'agissait d'une erreur.

La Patrouille de France n'avait semble-t-il pas annoncé de dispositif particulier avant le défilé.

A la suite de la mort de Naomi Musenga due à une intoxication au Paracétamol, certains spécialistes rappellent le danger que peut représenter la prise de cette substance.

Tout le monde a du paracétamol dans son armoire à pharmacie mais mal utilisé, ce médicament peut être dangereux voire mortel, comme le rappelle l’affaire Naomi Musenga. Chaque année, une mauvaise utilisation de ce médicament est à l’origine d’une centaine de greffes de foie.

"Le paracétamol, c’est la meilleure et la pire des choses. C’est un médicament anodin, très bien toléré dans 99,999% des cas mais qui devient une arme extrêmement dangereuse quand il est utilisé en dehors des clous", explique le pharmacologue François Chast. "C’est comme un couteau de cuisine: c’est un outil efficace et sans danger quand on le tient par le manche, mais si on est maladroit, on peut se couper", ajoute-t-il.
Des risques pour le foie

Doliprane, Dafalgan, Efferalgan… De nombreux médicaments à base de paracétamol sont vendus sans ordonnance et couramment utilisés contre les douleurs et les fièvres. Mais à doses trop élevées, cette substance peut s’attaquer au foie.
La mort de Naomi Musenga, décédée le 29 décembre à 22 ans après avoir été raillée au téléphone par une opératrice du Samu de Strasbourg, est "la conséquence d’une intoxication au paracétamol absorbé par automédication sur plusieurs jours", a indiqué mercredi la procureur de cette ville, Yolande Renzi.

"Une dose unique de 10 à 15 grammes suffit à provoquer une nécrose hépatique pouvant être mortelle" OMS

Des conclusions contestées par la famille: "Je ne crois pas que la prise de paracétamol soit la cause qui a précipité le décès de ma fille", qui était "bien informée sur la manière de prendre ce médicament", a réagi le père de la jeune femme.
Souvent utilisé dans les suicides

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), "une dose unique de 10 à 15 grammes suffit à provoquer une nécrose hépatique pouvant être mortelle". C’est pourquoi le paracétamol est souvent utilisé dans les suicides.
La dose maximale est 3 grammes par 24 heures, en espaçant les prises.
Nausées, malaises, douleurs abdominales…

Une surdose de paracétamol provoque d’abord des "signes discrets d’irritation gastro-intestinale", selon l’OMS. Ils "sont généralement suivis deux jours plus tard d’anorexie, de nausées, de malaise, de douleurs abdominales, puis de signes progressifs d’insuffisance hépatique et, finalement, de coma hépatique".

La question animale se fait de plus en plus présente dans le débat public : on réfléchit, on discute et parfois on s’écharpe au sujet de la préservation des espèces menacées, du bouleversement des équilibres écologiques, ou encore des conditions de l’élevage et la place de la viande dans les régimes alimentaires. La maltraitance animale est également un sujet brûlant, auquel un public toujours plus large est sensibilisé grâce à des initiatives, des reportages et des enquêtes de qualité.
Enluminures illustrant le Liber de proprietatibus rerum, Barthélemy de Glanville, vers 1230, Bibliothèque de Reims. Centre d’histoire de l’art et de la Renaissance

On voit souvent le Moyen Âge comme une époque carnassière et peu respectueuse de la condition animale. Nous serions toutefois bien mal placés pour émettre un tel jugement ! En effet, les relations entre individus et animaux étaient alors bien plus complexes qu’on ne peut le croire. Les animaux faisaient partie de la vie quotidienne des médiévaux : ils se trouvaient bien sûr à la campagne, mais aussi en ville et jusque dans les églises quand un seigneur y entrait par exemple avec son faucon de chasse favori. Plus largement, êtres humains comme animaux étaient alors considérés comme appartenant à la Création divine. D’ailleurs, il n’était pas rare de reconnaître une personnalité, voire une âme aux animaux. Enfin, dès cette époque, des défenseurs de la nature se faisaient remarquer !
Les faucons de Frédéric II. BnF
« Une mémoire d’éléphant » : l’intelligence des animaux au Moyen Âge

À l’époque, on mange de la viande – surtout quand l’on est un aristocrate – et on utilise la force animale pour les travaux ou la guerre. Pourtant, les médiévaux ne sont pas seulement de vilains bouchers. Ils se représentaient en effet les animaux d’une façon différente de la nôtre. L’animal est doté d’une intelligence et les bêtes ont en commun avec l’être humain une « raison sensible » – à savoir la prudence, le jugement, l’instinct. On prête volontiers à chaque espèce des qualités et des défauts : le cerf est subtil, le cheval est doté d’une grande intelligence, de beaucoup de jugement et de mémoire. Le cas du cochon est également très intéressant. En effet, pour les sociétés anciennes, ce n’est pas le singe mais le cochon qui est l’animal le plus proche de l’homme. La médecine antique et médiévale estime que les deux êtres présentent la même organisation anatomique interne et, à partir de là, des similitudes spirituelles et morales. Cependant, dans les représentations de l’époque le cochon fait souvent figure de mal-aimé, symbole de débauche et de luxure, venant nourrir les discours moraux des prédicateurs contre le péché.

Il n’en reste que, selon certains médiévaux, les animaux peuvent être beaucoup plus doués que les hommes. Plus efficace qu’une horloge, l’âne sauvage passe pour savoir compter les heures, tandis que, selon le comte Gaston Phébus, auteur d’un Livre de chasse dans la seconde moitié du XIVe siècle, « je parle à mes chiens comme je ferais à un homme. Et ils me comprennent mieux qu’aucun de mes serviteurs ». Enfin, au XVIe siècle, l’humaniste Montaigne louait la force, l’intelligence et la sensibilité de l’éléphant. Toutes ces aptitudes prêtées aux animaux ont rarement des fondements scientifiques et reposent plutôt sur des observations, des idées reçues ou encore des considérations morales. Pour autant, elles n’en montrent pas moins le souci de l’animal chez l’individu médiéval. À cet égard, rappelons que notre vision contemporaine selon laquelle l’animal n’agirait jamais par raison mais uniquement par instinct mécanique et serait donc inférieur à l’être humain, est héritée de Descartes, à l’époque moderne – et non au Moyen Âge .

La pensée sauvage

La proximité entre les animaux et les individus médiévaux se retrouvait aussi à un niveau spirituel. Certaines personnes pouvaient prendre un prénom tiré de celui d’un animal – ainsi pour les Léo (le petit lion) et Léonard (le lion fort), les Arthur (le petit ours) ou encore les Ursule (Petite Ourse). Tous ces prénoms font référence à des bêtes admirées par les gens du Moyen Âge. Porter le nom d’un animal sauvage ou domestique n’a d’ailleurs rien de déshonorant et une figure prestigieuse comme le patron des bergers se nommait ni plus ni moins « saint Loup ».

Plus encore, il arrive que l’on baptise des animaux destinés à vivre âgés et dans l’intimité des individus – par exemple, les chats, chiens, chevaux, chèvres ou vaches à lait. C’est un acte fort dans une société chrétienne où le baptême intègre les individus à une communauté de vie et de croyance. Enfin, si dans leur immense majorité les bêtes finissent jetées dans un fossé, il arrive que les animaux familiers soient pleurés et enterrés dans le jardin. On prie alors pour eux et on se plaît à imaginer un paradis où ils sont bienheureux. Témoignage visuel de cette proximité : plusieurs chapiteaux d’églises romanes où l’harmonie entre êtres humains et animaux est parfois représentée, par exemple dans le prieuré de Chanteuges en Auvergne où l’on retrouve les « bons bergers » portant avec amour leurs brebis sur les épaules. Tout cela ne signifie évidemment pas qu’êtres humains et animaux vivaient toujours en symbiose parfaite ; néanmoins, on entrevoit à travers ces pratiques une conception typiquement médiévale du monde animal.
Le chapiteau du Prieuré de Chanteuges, représentant les bergers portant leurs brebis. Mossot/Flickr
François d’Assise et la cause animale

À certains égards, le frère franciscain du début du XIIIe siècle, François d’Assise, pourrait passer pour le protecteur des animaux de l’époque. C’était tout d’abord un grand admirateur de la nature, œuvre de Dieu dont il chantait les louanges. Il faisait attention à ne pas marcher sur les vers de terre, racheta à des bergers plusieurs moutons conduits à la boucherie ou fit l’acquisition d’une brebis égarée au milieu d’un troupeau de chèvres et de boucs afin de la donner à des religieuses pour qu’elles veillent sur elle – une anecdote digne de l’histoire de la vache hollandaise Hermien qui a ému l’opinion récemment !.

Toutefois, prenons tous ces témoignages avec le recul critique de l’historien. Les auteurs du XIXe siècle qui ont redécouvert la figure de François se sont empressés d’en faire un ami des bêtes – le modèle d’un homme en symbiose parfaite avec la nature. Mais la réalité est évidemment plus complexe. Les textes qui nous parlent de François sont pour partie des hagiographies destinées à idéaliser un personnage pour sa sainteté et son dévouement religieux. Ils insistent sur son rapport aux animaux dans une perspective religieuse : François est décrit comme faisant attention aux vers de terre car ces derniers, rampant au sol sont des figures de l’humilité ; il s’émeut du sort de la brebis car c’est tout à la fois le reflet de l’innocence christique au milieu des méchants – selon l’image de l’Agnus Dei – et le membre du troupeau des fidèles. Enfin, François aime tout particulièrement les oiseaux car ils sont pour lui comme les religieux qui, humbles, se consacrent à la contemplation et au chant, dans la joie, sur leur branche, loin du tumulte du monde.

Tous les animaux sont ainsi convoqués comme des modèles à imiter pour mener une vie pieuse. Dans les représentations médiévales, les animaux sont soit des exemples à imiter, à l’image de l’oiseau ou de l’agneau, soit des contre-exemples à rejeter, à l’instar des loups tant redoutés par les bergers ou encore de ce pauvre cochon mis en procès pour le meurtre du jeune roi Philippe en 1131.

Ces modèles animaliers trouvent peut-être une résonnance dans nos films d’animation actuels où l’on fait souvent porter des vices et vertus aux animaux – Le livre de la jungle ou Kung Fu Panda pourraient ainsi être les héritiers de l’animal médiéval !

Pour autant, ce qui est original dans la vision supposée de François, c’est que selon lui l’être humain ne se distinguait pas radicalement des animaux. Les relations entre eux devaient être fondées sur la non-violence et l’entente mutuelle. Il se refusait ainsi à participer aux expéditions contre les loups et n’hésitait pas à s’aventurer en pleine forêt sans crainte des animaux sauvages, considérant qu’ils étaient libres de le dévorer. Une telle vision d’égalité entre humains et animaux n’est pas sans rappeler les théories antispécistes qui se développent actuellement. Elle était novatrice pour l’époque car elle se distinguait des conceptions issues du droit canonique. À partir du récit de la Genèse où Dieu confie à l’homme la mission de régner sur l’ensemble de la Création, les autorités pontificales affirmaient en effet que l’être humain disposait d’un droit de domestication totale sur la nature dont il est légitimement le maître. La position du frère franciscain semble au contraire plus humble.

Néanmoins, à nouveau, prenons ces témoignages sur François avec un recul critique et rappelons d’ailleurs que ce dernier consommait de la viande, comme la majorité de ses contemporains. Ceci n’est pas incohérent, dans la mesure où il estimait que, réciproquement, les bêtes sauvages avaient tout à fait le droit de manger sa chair. Il n’en reste pas moins que pour un certain nombre de religieux, limiter voire prohiber la consommation de la viande est un moyen d’atteindre une pureté morale et spirituelle, en maîtrisant ses pulsions carnassières. Au VIe siècle, la règle de Saint-Benoît impose ainsi aux moines un régime sans viande – avant de connaître des assouplissements par la suite. En tout cas, on voit que le végétarisme médiéval est avant tout une affaire de religieux !

L’animal était au cœur de la vie médiévale. Compagnon des paysans, force de travail, source de nourriture, monture de guerre, sa place est complexe et paradoxale dans la société du Moyen Âge. Au demeurant, ce qui est certain, c’est que les liens entre êtres humains et animaux étaient étroits – peut-être plus qu’à notre époque où l’urbanisation, l’élevage intensif et les logiques industrielles ont éloigné l’animal de l’humain. À cela s’ajoute un changement dans nos conceptions du monde puisque, après le Moyen Âge, l’Occident moderne a progressivement instauré la distinction entre nature et culture, séparant l’individu civilisé de l’animal sauvage.

De manière étonnante et peut-être paradoxale, les éleveurs comme les militants de la cause animale – que l’on oppose trop souvent en deux camps ennemis – partagent pourtant le fait d’avoir conservé ce lien étroit avec les animaux, à une époque où le monde animal est justement devenu petit à petit étranger à notre monde humain, moderne et urbain.

Ces réflexions historiques restent encore en suspens car si les questions de violence animale et les modes d’alimentation qui en découlent connaissent une popularité grandissante dans l’opinion ainsi que dans certaines sciences humaines, il reste encore beaucoup à explorer dans le champ de l’histoire des animaux. Or, pour repenser notre rapport aux animaux à l’avenir et peut-être mettre en place un droit de l’animal, le Moyen Âge peut être riche de leçons !

Le Parlement européen est invité à s'opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.

C’est la veillée d’arme pour les opposants à la directive Copyright, qui est l’objet depuis des mois d’une vive controverse sur certaines dispositions : le 5 juillet, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques au sujet de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Deux issues sont possibles : si les eurodéputés approuvent le mandat de négociation, la directive Copyright pourra aller de l’avant et entrer dans une nouvelle phase, celle de la négociation entre les institutions de l’Union, puis du vote final en fin d’année ou début 2019. S’il est rejeté, alors il sera possible de tenter un retrait des articles litigieux ou, à défaut, une réécriture pour en atténuer la portée.

Ultime appel à la raison

Dans une lettre ouverte aux airs d’ultime appel en direction des parlementaires du Vieux Continent, 146 organisations — dont Creative Commons, l’EFF, Public Knowledge, EDRi, l’April, le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France — demandent aux élus du Parlement de ne pas donner suite à ce qui a été discuté précédemment.

« Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le mandat de la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », écrivent les signataires, qui rappellent les voix nombreuses qui se sont déjà élevées contre le texte.

« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants »

C’est le cas par exemple rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, mais aussi de Jimmy Wales, le cofondateur de l’encyclopédie en ligne Wikipédia, ou encore de Tim Berners-Lee, qui a inventé le concept d’hyperlien, une technologie au cœur du web et qui permet de relier les pages web les unes aux autres.

« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants », poursuit la missive. Trois articles sont visés, dont deux en particulier : l’article 11 vise à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse sur les liens, tandis que l’article 13 introduit un principe de filtrage a priori. Le dernier, numéroté 3, vise l’exploration de textes et de données.

Si la directive Copyright est combattue par de nombreuses organisations, les internautes européens sont invités à se mobiliser : le site Save Your Internet propose en particulier des outils très simples à utiliser pour contacter son parlementaire (par mail, sur Twitter ou par un appel téléphonique) avec un message pré-écrit ou un guide de ce qu’il faut dire au bout du fil si vous préférez discuter de vive voix.

Une centaine de patients disant souffrir de la nouvelle formule du Levothyrox décide de porter plainte pour "trafic d'influence", a appris franceinfo, vendredi 6 juillet, auprès de leur avocat. Plusieurs patients avaient déjà porté plainte pour "tromperie aggravée, blessures involontaires mise en danger de la vie d'autrui."

Ces plaignants demandent à la juge d'instruction du pôle santé de Marseille, saisie du dossier, d'enquêter sur des conflits d'intérêts présumés. Ils disent s'interroger sur les conditions dans lesquelles la nouvelle formule du Levothyrox a été mise sur le marché et pointent du doigt le travail, qu'ils jugent orienté en faveur du laboratoire Merck, de la commission à l'Assemblée nationale qui a conclu, en octobre 2017, à une simple "crise médiatique et non sanitaire".
L'avocat fait des découvertes

Alors que le laboratoire Merck a toujours affirmé que l'Agence du médicament lui avait imposé de changer la formule du médicament, au motif que l'ancienne posait un problème de conservation, l'avocat Gauthier Lefevre affirme avoir découvert que le laboratoire travaillait déjà depuis plusieurs années sur ce nouveau médicament, et que l'ancienne formule ne posait pas de problème particulier.

Me Lefevre fait reposer sa plainte sur le fait que le professeur Philippe Lechat, de l'Agence du médicament, qui a signé la demande de nouvelle formule adressée à Merck, a travaillé plusieurs années et jusqu'en 2004 pour ce laboratoire : "On découvre que la personne qui a signé le courrier, en février 2012, pour solliciter le changement de formule, a travaillé pour le laboratoire Merck. Il suffit de se référer à la déclaration publique d'intérêt rédigée par l'intéressé, et on voit qu'il a travaillé pour Merck plusieurs années. Il y a donc évidemment un conflit d'intérêt, ça pose question (…). Quand le laboratoire Merck vous donne sa version officielle qui est de dire 'c'est une autorité complètement indépendante qui nous a donné le feu vert', on s'aperçoit qu'en réalité, ce n'est pas une autorité si indépendante que ça; C'est un ancien de la maison, si je puis dire."

Ces gens-là ont des liens d'intérêt financier avec les laboratoires, c'est-à-dire que concrètement, certains professeurs sont régulièrement rémunérés pour des interventions, des réunions, pour le laboratoire Merck.Gauthier Lefevre, avocatà franceinfo

L'avocat dénonce également les liens entre les professeurs de médecine entendus par la commission de l'Assemblée en octobre et le laboratoire Merck : "Les personnes auditionnées sont quasiment toutes des proches ou des gens qui ont travaillé pour le laboratoire. Et, évidemment, quand ces gens-là sont auditionnés, ils omettent bien de le dire. Ça va même jusqu'au député qui rédige ce rapport, M. Jean-Pierre Door [Les Républicains], dont on apprend en réalité qu'il a une usine Merck sur sa circonscription du Loiret."

Me Lefevre joint à sa plainte les certificats médicaux de sa centaine de clients souffrant depuis un an, entre autre, de perte de cheveux, douleurs articulaires, et dépressions sévères

En avril dernier, aux États-Unis, le tueur du Golden State a été arrêté à 72 ans. Il est suspecté d'avoir commis au moins treize meurtres, cinquante viols et une centaines de vols en Californie de 1974 à 1986. L'affaire qui avait fait travailler et échouer tant de policiers a pu être résolue notamment grâce à une base de données généalogiques en ligne, GEDMatch. Depuis, l'utilisation de cette dernière a permis de résoudre d'autres affaires.

GEDMatch rassemble les données analysées par des sites de tests génétiques comme 23andMe ou Ancestry, devenus de véritables réseaux sociaux. Même si la police américaine a sa propre base de données génétiques depuis 1994, celle-ci ne contient que l'ADN de personnes déjà arrêtées (seize millions, tout de même) et les filiations sont forcément moins étendues que ce que l'on peut trouver sur un site de généalogie.

Détourné de son utilisation première –retrouver des membres de sa famille éloignée– GEDMatch a mis à jour sa politique de confidentialité en informant les utilisateurs et utilisatrices que leurs données ADN pourraient bien être analysées par la police pour résoudre des crimes.

Des arbres généalogiques accablants

CeCe Moore est une généalogiste génétique qui travaille en principe à aider des personnes adoptées à retrouver leurs parents biologiques. Mais elle voit «énormément de parallèles» avec la résolution d'enquêtes criminelles. Dans les deux cas, elle utilise la comparaison d'ADN afin de créer un arbre généalogique, pour ensuite analyser branche par branche les individus et se recentrer sur une seule et même personne.

Cette généalogiste a récemment aidé la police à résoudre plusieurs affaires jusqu'ici non élucidées. Elle a ainsi participé à l'arrestation, en juin 2018, d'un ancien infirmier de 66 ans pour le viol et meurtre d'une petite fille de 12 ans datant de 1986. En mettant en ligne les données récupérées sur la scène du crime, CeCe Moore avait identifié un certain nombre de cousins éloignés du suspect. Elle avait aussi trouvé 9% de sang amérindien dans l'ADN. Suffisant à l'experte pour reconstituer un arbre généalogique, se rendre compte qu'il y avait un trou dedans (un grand-père qui n'en était pas un) et identifier deux suspects possibles en fonction de leur âge et adresse. Après comparaison de l'ADN d'une serviette du suspect, sa culpabilité a pu être prouvée. En effet, aux États-Unis, il n'est pas obligatoire d'accepter de communiquer son ADN mais n'importe quel «morceau» laissé derrière soi peut être utilisé.

Le 25 juin, c'est un DJ de 49 ans qui est arrêté pour un viol et meurtre datant de 1992. Alors que le suspect exerce ses activités, les enquêteurs utilisent un chewing-gum et une bouteille d'eau pour vérifier que le travail de CeCe Moore a été efficace. Après avoir mis en ligne l'ADN retrouvé sur la scène de crime de l'époque, elle a, à nouveau, été capable de retracer l'arbre généalogique du tueur. Un double assassinat datant de 1987 a également été résolu grâce à la chercheuse.

Il était encore très tôt, ce matin de mai 2012, lorsque Eddie Crandell a reçu le coup de téléphone qui le prévenait que les parents de son ex-femme étaient en train d'être expulsés de leur maison de la Robinson Rancheria, où ils vivaient depuis vingt ans en tant que membres de la tribu des indiens Pomos, dans la réserve fédérale du nord de la Californie.

Lorsqu’il est arrivé sur place, les membres de sa famille, qui ne s’étaient pas préparés à déménager, s’affairaient dans la maison et fourraient leurs affaires dans des cartons qu’ils chargeaient dans des véhicules sous l’œil vigilant de quatre policiers tribaux.

Le fils de Crandell, âgé de 5 ans, était interloqué. «Pourquoi vous chassez mes grands-parents?» a-t-il demandé à un policier qui n’a rien répondu. Mais Crandell, lui, savait que la famille de son ex-femme faisait l’objet d’une mesure de «disenrollment», procédure d’éviction par laquelle des Amérindiens sont déchus de leur statut de membres de la tribu. De l’autre côté de la colline, six autres familles avaient été expulsées dans le cadre d’une action à grande échelle décidée par le conseil tribal visant à chasser tous les membres qui n’étaient pas considérés comme de «vrais Indiens».

«La mesure était très controversée, rapporte Crandell. Les gens avaient peur d’être visés à leur tour s’ils parlaient (à des opposants du conseil tribal). Personne ne voulait plus approcher personne. Tout le monde avait peur.»

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Cupidité et corruption

Des milliers d’Amérindiens de tout le pays se sont vu retirer leur citoyenneté indienne lors des procédures de disenrollment qui les ont privés de leur identité, de leur statut au sein de la tribu et de leur accès à des ressources tribales comme les soins de santé et les bourses scolaires. Selon les experts, cette pratique autrefois rare s’est rapidement intensifiée mais certains membres évincés et leurs défenseurs résistent et ces dernières années, des signes indiquent qu’un vent opposé à ce phénomène d’éviction tribale est en train de se lever. Crandell, par exemple, a réussi à faire réintégrer une soixantaine de personnes, et des membres évincés ont remporté plusieurs victoires importantes dans tout le Pays indien.

Les chercheurs estiment que depuis les premiers cas d’éviction tribale dont on a une trace écrite à la fin du XIXe siècle, près de quatre-vingts tribus de vingt États se sont livrées à cette pratique qui a affecté jusqu’à 10.000 personnes, explique David Wilkins, co-auteur du livre Dismembered: Native Disenrollment and the Battle for Human Rights. Si l’éviction est un phénomène relativement récent au sein des 567 tribus reconnues par l’État fédéral, ses causes—la cupidité et la corruption—n’ont rien que de très banal.

Le succès du secteur des jeux d’argent a apporté une prospérité toute nouvelle aux tribus qui cherchaient à remédier à la pauvreté et à améliorer les conditions de vie dans les réserves. Selon les données les plus récentes de la National Indian Gaming Commission, les revenus tirés des jeux d'argent ont augmenté de plus de 4% en 2016 pour atteindre trente-et-un milliards de dollars, ce qui a stimulé le développement économique et complété les financements de l’État fédéral par le biais de paiements versés individuellement aux membres des tribus. Pour la septième année consécutive, les revenus bruts issus des jeux d’argent pour le marché tribal dans son ensemble étaient alors en hausse. Les critiques estiment que cette manne est précisément ce qui a conduit les évictions à se répandre comme une traînée de poudre. La logique est simple: réduire le nombre de membres des tribus permet à ceux qui restent de se partager davantage d’argent.

Cela a été le cas pour la Rancheria Picayune des Indiens Chukchansis, dont le nombre d’habitants, 1.800 au départ, a été divisé par deux après l’ouverture du Chukchansi Gold Resort & Casino en 2003, selon une émission de la station de radio This American Life datant de 2013. Dans cette émission, les membres de la tribu restants expliquent au journaliste David Ferry qu’ils ont constaté des augmentations de leurs indemnités après que certains membres ont été expulsés.

Les procédures d’éviction se sont poursuivies en 2016, époque où la présidente du conseil de l’époque, Claudia Gonzales, affirme avoir envoyé une douzaine de lettres d'éviction à certaines familles fondatrices de la tribu. Le différend n’a jamais été réglé mais en octobre 2017, la tribu a autorisé des candidatures libres pour la première fois de mémoire d’homme. Beaucoup considèrent que les membres sortants du conseil n’ont fait ce geste que pour gagner des soutiens quelques jours avant les élections, et il n’apparaissait pas clairement que les personnes précédemment évincées avaient le droit de proposer leur candidature.

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«Un no man’s land juridique»

Ces évictions ont lieu même au sein des tribus qui n’amassent pas de particulièrement grosses sommes grâce aux jeux d’argent. Prenons par exemple le cas de la tribu californienne des Pechanga Band of Luiseño Mission Indians, dont le conseil tribal a cherché à consolider son pouvoir en expulsant des opposants politiques de la tribu. «C’était complètement politique», explique Rick Cuevas, évincé avec presque cent membres de sa famille élargie après que le conseil de la tribu a proscrit leur ancêtre à titre posthume en 2006. «Il y avait des voix qu’ils ne pouvaient contrôler. Ce n’est pas juste une question d’argent. C’est une question de pouvoir et de contrôle.»

Contrairement à Crandell, les membres de la famille de Cuevas ont eu le droit de rester dans la réserve –dans la maison construite par son père en 1957– mais sans accès aux ressources tribales comme les soins de santé, les subventions immobilières et autres bénéfices assurés par le gouvernement fédéral, abrogés par la procédure d’éviction. «En gros, ils vivent dans un système d’apartheid, expose-t-il. Ils n’ont pas le droit d’aller au parc sans être accompagnés par un membre de la tribu. Ils n’ont pas le droit de boire aux fontaines à eau publiques. Ils n’ont pas le droit d’aller à la piscine. C’est de la ségrégation.»

«Vous êtes entre deux mondes. Les tribunaux fédéraux vous ont de fait fermé leurs portes, et les conseils tribaux ne veulent pas que leurs propres tribunaux jugent les affaires d’éviction»

David Wilkins, professeur de droit indien fédéral

Pour de nombreuses communautés d’Amérindiens, la capacité à déterminer qui est un membre et qui ne l’est pas est le plus grand indicateur de souveraineté tribale. Lorsqu’une tribu a évincé des membres, ceux-ci n’ont que très peu de recours légaux pour être réintégrés. Ils peuvent faire appel de la décision d’éviction, comme l’a fait Cuevas, mais il est très rare que les tribunaux tribaux cassent les décisions d’un conseil dans ce domaine. Et cela fait belle lurette que le gouvernement américain se lave les mains des histoires amérindiennes.

«Vous vous retrouvez dans un no man’s land juridique», expose Wilkins, professeur de droit indien fédéral et de politique amérindienne à l’Université du Minnesota. «Vous êtes entre deux mondes. Les tribunaux fédéraux vous ont de fait fermé leurs portes, et les conseils tribaux ne veulent pas que leurs propres tribunaux jugent les affaires d’éviction. Il ne vous reste plus le moindre recours, situation dans laquelle se retrouvent aujourd’hui beaucoup de ceux qui se sont fait évincer.»
Une émanation des quotas légalistes

Autrefois, les tribus précolombiennes considéraient l’appartenance en termes de groupes de parenté étendue, définie de façon très large afin de mettre l’accent sur la nécessité de l’interdépendance entre tous les membres de la tribu, explique la chercheuse cherokee Eva Marie Garroutte. Les groupes de parenté rendaient la justice, formaient les assemblées de dirigeants, organisaient l’agriculture locale et les autres aspects de la vie quotidienne.

Mais en rognant sur les territoires indiens, les États-Unis ont cherché à imposer des quotas plus légalistes mesurant le degré de «sang indien» nécessaire pour pouvoir revendiquer l’appartenance de chacun à une tribu. Les Navajos, par exemple, exigent de leurs membres qu’ils aient au moins 25% de sang navajo. Les politiciens américains du XIXe siècle espéraient qu’avec le temps, les Amérindiens se dilueraient en se mariant avec des non-Amérindiens, ce qui aurait réduit leur pourcentage de sang indien et par conséquent libéré le gouvernement de ses obligations vis-à-vis des tribus.

Pendant presque deux siècles, les gouvernements tribaux et la législation fédérale ont imposé ces exigences incompatibles et les ont appliquées n’importe comment, ce qui rendait la procédure d’intégration chez les Amérindiens extrêmement compliquée. Certaines tribus avaient si peu confiance dans le gouvernement qu’elles refusaient d’être reconnues officiellement. Les Amérindiens à l’héritage tribal mixte se contentaient de deviner leur pourcentage de sang indien. D’autres se voyaient refuser l’intégration, ou mouraient avant que la procédure ne soit arrivée à son terme. Sans ces papiers officiels et la preuve définitive de leur héritage, les Amérindiens sont devenus de plus en plus exposés à être évincés de leur tribu.

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Trouver un avocat

Les États-Unis se sont retirés de la controverse en 1934 lors du vote du Indian Reorganization Act. Cette loi imposait aux tribus une autonomie de gestion constitutionnelle incluant des critères d’appartenance qui incitèrent, dans tout le Pays indien, à accepter largement les lois sur le degré nécessaire de sang indien. Depuis, les États-Unis s’en remettent largement à la souveraineté tribale pour tout ce qui relève des différends indiens internes. En 1978, la décision de la cour suprême Santa Clara Pueblo v. Martinez, rédigée par Thurgood Marshall, explique que les Amérindiens n’ont pas le droit d’avoir recours aux tribunaux fédéraux pour rectifier les violations des droits civiques commises par les tribus. Wilkins explique que cette décision a déçu de nombreux Amérindiens, qui espéraient davantage de protection contre les gouvernements tribaux, et qu’elle a déclenché un débat autour du rôle du gouvernement fédéral dans les affaires indiennes.

«À ceux qui ont été exclus, je continue de conseiller d’agir, comme ils peuvent et quand ils peuvent, comme s’ils faisaient toujours partie de la tribu.»

Gabe Galanda, avocat

«Les États-Unis ont l'obligation morale d’assurer que les tribus subsistent et se maintiennent», explique Gabe Galanda, avocat amérindien dont le cabinet défend de nombreux membres de tribus évincés. «Cette responsabilité est envisagée d’un point de vue juridique et étroit, qui ne paraît que monétaire. Par exemple, si le gouvernement permet qu’une installation tribale tombe en décrépitude, eh bien à présent il est tenu pour responsable des répercussions financières. Ce qui a été perdu c’est la responsabilité morale. Les États-Unis ont l’obligation légale d’empêcher une tribu de s’éliminer elle-même.»

Privés de l’aide de la justice, les membres évincés se tournent vers des cabinets comme celui de Galanda pour obtenir de l’aide. Mais les avocats ont peu de moyens de changer le sort de leurs clients.

«À ceux qui ont été exclus, je continue de conseiller d’agir, comme ils peuvent et quand ils peuvent, comme s’ils faisaient toujours partie de la tribu», explique Galanda. «L’État de droit n’est plus ce qu’il était dans ce pays, mais ça marche dans les deux sens. Pourquoi un Amérindien légitime devrait-il se faire tout petit devant un politicien tribal corrompu et adhérer aux soi-disant résultats officiels d’un dirigeant corrompu?»
La bataille de l’opinion publique

Les membres exclus ont peut-être perdu la bataille dans les tribunaux, mais ils sont en train de gagner celle de l’opinion publique. Dans les années 1980, 1990 et 2000, les dirigeants de tribus ne prenaient pas position sur l’exclusion des membres parce qu’ils ne voulaient pas dire de mal des autres tribus. Circulait également l’idée fausse que garder le silence éviterait que ce phénomène ne s’applique à sa propre tribu. Mais tout ceci est en train de changer grâce à un groupe actif de réseaux sociaux, de Stop Disenrollment de Galanda à Stop Tribal Genocide d’Emilio Reyes, qui contribue à aviver les débats entre tribus autour de ce sujet autrefois tabou.

«En étant maintenu dans l’ombre pendant si longtemps, ça s’est répandu comme un cancer», raconte Galanda. «Cela a été exposé au grand jour par les médias mainstream, les actions en justice, les réseaux sociaux et les communications interpersonnelles, et tout cela a causé le déclin de la pratique auquel nous sommes en train d’assister. Dans le même temps, le tabou qui était associé à l’exclusion a décliné en faveur de la honte rejetée sur les tribus qui la pratiquent.»

Dans tout le Pays indien, des signes indiquent que cette pratique est sur le déclin. Il n’y a pas eu d’éviction de masse depuis 2016, deux ans après qu'elles s'étaient mises à exploser, et certaines tribus ont fait machine arrière et réintégré des membres exclus, explique Galanda. En août 2016, une cour d’appel tribale de l’Oregon a cassé la décision rendue par les Confederated Tribes of the Grand Ronde d’exclure soixante-six membres après trois ans de bataille. En mars 2017, la Robinson Rancheria est devenue la première tribu à réintégrer volontairement soixante membres après que Crandell a aidé à organiser la destitution par les urnes d’élus corrompus. Aujourd’hui, en tant que président du conseil, il travaille à faire voter une loi qui empêchera des exclusions injustifiées à l’avenir.

«Nous avons été capables de le faire avec l’aide des membres de la tribu», reconnaît Crandell. «C’est un plan bien orchestré que nous avons mené à bien ensemble. Nous étions tous sur la même longueur d’ondes, et cela a vraiment été un moment lourd de conséquences.»

«Pour moi, ce ne sont toujours pas des membres de la tribu. Le tribunal a dit que si, mais ils ne le sont pas.»

Brenda Gray, une ancienne de la tribu Grand Ronde

En mars 2017 toujours, en Californie, la Elem Indian Colony a annulé une motion déposée par des membres qui vivaient de la colonie, visant à exclure 132 habitants de la réserve. En août, un juge fédéral a décidé que la Nation cherokee, basée dans l’Oklahoma, devait réintégrer 2.800 descendants de personnes réduites en esclavage par la tribu après que celle-ci les avait déchus de leurs droits à l’occasion d’un vote en 2007. (Ces descendants, très proches du Caucus noir du Congrès, avaient cité une obligation du traité particulière, incitant le gouvernement fédéral –qui a le pouvoir d’intervenir en fonction de la tribu et de la situation– à mettre son grain de sel.)

Mais le combat n’est pas terminé pour les membres réintégrés. Bien que certaines tribus aient réussi à faire accéder ces ex-exclus à des postes de leadership, ils doivent toujours faire face à une discrimination à l’intérieur de la tribu. Lors d’un conseil de la tribu Grand Ronde en février dernier, une ancienne a décrété que les membres qui avaient fait l’objet d’une exclusion ne devaient pas participer au comité d’intégration de la tribu, raconte le journal tribal Smoke Signals. «Nous savons qu’ils n’ont rien de Grand Ronde, et maintenant ils font partie de notre comité d’intégration», a déploré cette ancienne, appelée Brenda Gray. «Pour moi, ce ne sont toujours pas des membres de la tribu. Le tribunal a dit que si, mais ils ne le sont pas.»

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Cette animosité persistante est inquiétante pour les activistes, qui n'en sont pas moins prudemment optimistes.

«J’ai l’impression que nous avons pris un tournant», explique Wilkins. «Je suis très prudemment optimiste, mais je ne suis pas encore certain que nous soyons tirés d’affaire encore parce que les force qui ont poussé à l’éviction de certains membres –l’augmentation des revenus, les problèmes de mesure de pureté du sang– continuent de jouer. Nous devons garder l’œil là-dessus. Le génie est sorti de la lampe, et on ne pourra pas l’y remettre.»