Le remboursement de l'homéopathie, c'est bientôt fini. La ministre de la Santé est venue le confirmer sur RTL, mercredi 10 juillet. Dès le 1er janvier 2020, les petites granules remboursées aujourd'hui à 30% ne le seront plus qu'à 15. Et en 2021 il n'y aura plus de remboursement du tout.
Le gouvernement suit ainsi l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui avait conclu à l'absence "d'efficacité avérée" de l'homéopathie. Un argument scientifique utilisé par Agnès Buzyn afin de justifier son choix. Pour Valérie Lorentz-Poinsot, directrice générale de Boiron, et invitée de RTL, la ministre, qui "se cache derrière la science", doit absolument revenir sur cette décision.
Le leader mondial de l’homéopathie entend d'ailleurs "contester cet avis de la HAS". "Nous allons faire un recours au Conseil d'État", annonce Valérie Lorentz-Poinsot sur RTL, ce mercredi. Selon elle, "la procédure n'a pas été respectée. La Haute Autorité de Santé a été saisie et a travaillé avant la parution d'un décret".
Autre raison à un tel recours, la Haute Autorité de Santé n'a pas suivi "les règles de spécificités du médicament homéopathique", déplore la directrice générale des laboratoires Boiron, qui regrette en outre n'avoir eu "aucune concertation", ni "aucune écoute" de la part d'Agnès Buzyn.
Depuis 26 ans, des "chouetteurs" sont à la recherche d’une statuette de bronze, cachée quelque part dans l’Hexagone.
C’est la chasse au trésor commerciale la plus longue du monde. Depuis 26 ans, des centaines de personnes sont à la recherche d’un seul et même objet : une chouette cachée quelque part en France. Si la véritable chouette, en or et en argent, est exposée dans un musée à Rochefort (Charente-Maritime), sa réplique en bronze est enterrée quelque part dans l’Hexagone. Le site actu.fr explique que la trouver permet de faire l’acquisition de la véritable statuette, d’environ 50 centimètres, et dont la valeur est estimée à 150.000 euros. En 26 ans, on estime à 200.000 le nombre de personnes qui ont tenté et échoué à résoudre cette quête impossible.
Tout commence le 24 avril 1994. Max Valentin, de son vrai nom Régis Hauser, enfouit alors dans un lieu connu de lui seul un coffre renfermant une chouette en bronze. Il publie dans la foulée un livre, avec le sculpteur Michel Becker, dans lequel se trouvent 11 énigmes. Chacune est composée d’un titre, d’un texte et d’un visuel. Celui qui parviendra à les résoudre pourra retrouver la statuette et l’échanger contre l’originale.
Le créateur de cette chasse hors norme estimait que les énigmes seraient résolues en 14 mois maximum… 26 ans plus tard, les chouetteurs se cassent toujours les dents sur le livre "Sur la trace de la Chouette d’or". Si l’ouvrage est aujourd'hui épuisé, des versions numériques sont toujours disponibles. Longueurs d’ondes, suite de chiffres mystérieuse, illustration… chaque énigme ressemble à un vrai casse-tête. Parmi les devinettes proposées : "Où tu voudras, par la rosse et le cocher. Mais où tu dois, par la boussole et le pied".
Pour le moment, les cinq premières énigmes ont été résolues. Pour les autres, chacun à sa théorie. Mais même une fois arrivés au bout des énigmes, les chouetteurs pourraient avoir une nouvelle surprise : Max Valentin aurait caché une douzième énigme, qui regrouperait toutes les autres. Impossible d’en savoir plus, puisque le créateur de la chasse est décédé le 23 avril 2009, soit 16 ans jour pour jour après avoir enterré la Chouette d’or quelque part en France.
Pour faire perdurer la quête, l’association des Chercheurs de la chouette d’or a été créée l’année dernière. C’est elle qui a lancé les travaux de réhabilitation du château d’eau de Rochefort, pour faire du lieu un musée dédié à la chouette d’or. Si Michel Becker, l’illustrateur des énigmes, est en possession de la véritable chouette, une réplique de l’animal enfoui est également arrivée dans la ville et doit être exposée dans le musée.
Pour le moment, à défaut de connaître la localisation de la chouette introuvable, on sait où elle ne se trouve pas : le Mont-Saint-Michel, la forêt de Brocéliande, Paris et le château de Versailles. Une précision apportée par Max Valentin pour éviter le saccage de ces lieux chargés d’histoire, rappelle Le Point. La chasse est donc encore ouverte pour dénicher le précieux sésame.
Lundi dernier, La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret autorisant la création de l’application mobile intitulée « ALICEM », pour « Authentification en ligne certifiée sur mobile ». En y conditionnant la création d’une identité numérique à un traitement de reconnaissance faciale obligatoire, le gouvernement participe à la banalisation de cette technologie, et cela au mépris de l’avis préalable de la CNIL qui avait pourtant souligné son illégalité. Les récentes déclarations de Christophe Castaner qui a mis en avant cette application pour lutter contre l’anonymat et la haine sur Internet ne peuvent qu’alerter.
L’application ALICEM, développée par l’Agence des Titres Sécurisés (ANTS), vise à permettre aux détenteurs d’un passeport biométrique (ou d’un titre de séjour électronique) de se créer une identité numérique pour faciliter l’accès à certains services sur Internet, administratifs ou commerciaux. Comme l’explique la notice même du décret qui en autorise la création, « ce traitement automatisé de données à caractère personnel vise à permettre une identification électronique et une authentification pour l’accès à des services en ligne en respectant les exigences relatives au niveau de garantie requis par le service en ligne concerné au sens du règlement européen « eIDAS » (…). Le moyen d’identification électronique peut être utilisé prioritairement pour l’accès à des services dont les fournisseurs sont liés par convention à FranceConnect » (par exemple, impots.gouv, l’Assurance maladie… voir une liste des partenaires ici).
Concrètement, cela fonctionne ainsi : une personne détenant un titre avec une puce biométrique (passeport ou titre de séjour) télécharge l’application sur son smartphone (pour l’instant seulement sur les téléphones Android), pour y créer un compte. Pour cela, il doit procéder à la lecture avec son téléphone de la puce de son titre électronique. L’application a alors accès aux données qui y sont stockées, hors les empreintes digitales (notons que le décret du fichier TES est donc modifié pour permettre la lecture des informations stockées sur la puce électronique). Enfin, pour activer le compte, il faut se subordonner à un dispositif de reconnaissance faciale (dit « statique » et « dynamique », c’est à dire une photo et une vidéo avec des gestes à accomplir devant la caméra) pour vérifier l’identité. Alors seulement, l’identité numérique est générée et la personne peut utiliser ALICEM pour s’identifier auprès de fournisseurs de services en ligne [1].
Reconnaissance faciale obligatoire
Alors pourquoi l’attaquer ? Car l’application ALICEM oblige, au moment de l’activation du compte, de recourir à ce dispositif de reconnaissance faciale, sans laisser aucun autre choix à l’utilisatrice ou l’utilisateur. L’article 13 du décret énonce ainsi que l’ANTS informe l’usager « concernant l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique et au recueil de son consentement au traitement de ses données biométriques ». Or, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), pour qu’un consentement soit valide, il doit être libre, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être contraint : « le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d’une véritable liberté de choix » (Considérant 42). Ici, la personne voulant utiliser ALICEM n’a pas le choix de passer ou non par ce dispositif de reconnaissance faciale et le consentement dont se revendique le gouvernement n’est donc pas valable.
Cette analyse est d’ailleurs celle de la CNIL qui a rendu un avis sur ce décret, préalablement à sa publication. Dans cet avis, elle énonce clairement que, vu que la reconnaissance faciale est obligatoire et qu’il n’existe aucune autre alternative pour se créer une identité via ALICEM, « le consentement au traitement des données biométriques ne peut être regardé comme libre et comme étant par suite susceptible de lever l’interdiction posée par l’article 9.1 du RGPD ». Malgré cet avis et les alternatives imaginées par la CNIL au dispositif de reconnaissance faciale, le gouvernement n’a pas modifié son décret en le publiant.
À l’heure où les expérimentations de reconnaissance faciale se multiplient sans qu’aucune analyse ou débat public ne soit réalisée sur les conséquences d’un tel dispositif pour notre société et nos libertés [2], en général dans une large illégalité, et alors que des villes aux États-Unis en interdisent explicitement l’utilisation pour les services municipaux [3], le gouvernement français cherche au contraire à l’imposer à tous les citoyens via des outils d’identification numérique. Et même s’il ne s’agit ici pas de reconnaissance faciale « en temps réel » par des caméras de surveillance, il s’agit néanmoins bien de normaliser la reconnaissance faciale comme outil d’identification, en passant outre la seule condition qui devrait être acceptable pour son utilisation : notre consentement libre et explicite. Le gouvernement révèle par ailleurs son mépris pour la CNIL, dont l’influence semble diminuer de plus en plus. Fléchissant il y a quelques mois devant les publicitaires en leur laissant encore un an de plus pour respecter le RGPD (voir notre article), elle apparaît ici plus faible que jamais quand elle alerte le gouvernement sur la violation du consentement d’une personne quand au traitement de ses données biométriques et que le gouvernement ne la respecte clairement pas.
La haine, l’anonymat et ALICEM
Attaquer ce décret est d’autant plus nécessaire quand on voit les dangereux liens que tisse le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner entre anonymat, haine et identité numérique. Il écrit ainsi, en tête de son rapport « État de la menace liée au numérique en 2019 » : « La liberté, justement, voilà tout le paradoxe d’internet. L’anonymat protège tous ceux qui répandent des contenus haineux et permet à des faux-comptes de se multiplier pour propager toutes sortes de contenus. Nous ne pouvons pas laisser les publications illicites se multiplier. Nous devons donc relever le défi de l’identité numérique pour que chaque Français, dès 2020, puisse prouver son identité et savoir avec qui il correspond vraiment ». Et quand il parle, plus loin, d’identité numérique, c’est pour directement mentionner le dispositif ALICEM. Le débat sur l’identité numérique arrive donc à grande vitesse et l’utilisation que souhaite en faire le gouvernement ne peut qu’alerter : un outil non pas au service du citoyen mais contre lui, pour lutter contre l’anonymat en ligne, pourtant fondamental pour l’exercice de nos droits sur Internet.
Un projet d’identité numérique, fondé sur un dispositif de reconnaissance faciale obligatoire (au mépris du RGPD) et ayant pour objectif avoué d’identifier chaque personne sur Internet pour ne plus laisser aucune place à l’anonymat ne peut qu’être combattu. C’est l’objet de ce recours.
—
[1] Voir également l’analyse de Marc Rees sur Next Inpact.
[2] Lire notre analyse des enjeux politiques de la reconnaissance faciale.
[3] La ville de San Francisco a récemment adopté une telle interdiction, bientôt rejointe par une autre ville du Massachusetts.
Aux débuts d’Internet, un idéal d’horizontalité, de gratuité, de liberté. Trente ans après, le web s’est centralisé, marchandisé, et a été colonisé par les géants du numérique. Ces derniers ont-ils trahi l’utopie des pionniers d’Internet ?
Internet a été parfois décrit comme un espace de liberté inédit permettant aux utilisateurs de contourner la censure et d’enjamber les frontières, de créer et d’échanger à l’infini, de se réinventer artiste, journaliste ou militant. Aujourd’hui, ce discours semble désuet : on met plutôt l’accent sur l’hypercentralisation du web, sa neutralité est remise en cause, la censure et la surveillance généralisée des réseaux se développent. Alors, ne reste-t-il vraiment plus rien de l’utopie numérique ?
Si les réseaux de communication informatique naissent bien au cœur de l’écosystème « militaro-industrialo-universitaire » issu de la Guerre froide, on aurait tort d’associer le projet Internet aux seuls intérêts stratégiques du gouvernement américain. Dans les années 1970, les laboratoires de recherche informatique sont marqués par l’expérience de la contre-culture : on y défend une approche créative et collaborative du travail, contre la lourdeur, le cloisonnement et les hiérarchies bureaucratiques. Les chercheurs en informatique élaborent des procédures de discussion plus informelles, plus horizontales, et défendent une nouvelle manière de faire de la recherche. Internet, et surtout le web, qui s’est développé dans les années 1990, sont vus comme l’accomplissement d’un vieux rêve scientifique : le partage de la connaissance au sein d’une bibliothèque sans frontières, à laquelle chacun peut accéder et contribuer. En 1995, Tim Berners-Lee, principal auteur des protocoles du web au sein de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern), déclare ainsi : « J’ai fait (et je continue à faire) le rêve que le web devienne moins une nouvelle chaîne de télévision qu’un vaste océan interactif de savoirs partagés. Je nous imagine ainsi immergés dans un environnement chaleureux, amical, composé de toutes les choses que nous et nos amis aurions vues, entendues, crues et comprises. » Cet imaginaire nourrit l’expérience des premiers concepteurs et utilisateurs du web, qui forment, jusqu’au milieu des années 1990, une « république des informaticiens », sorte de communauté scientifique idéale qui voit dans le réseau l’aboutissement d’un projet humaniste.
Le web est vu comme l’accomplissement d’un vieux rêve scientifique : le partage de la connaissance au sein d’une bibliothèque sans frontières.
Les chercheurs en informatique n’ont pas été les seuls à construire l’« utopie numérique ». Dans les années 1990, la diffusion de l’ordinateur personnel permet aussi l’émergence des premiers services de communication électronique. Des groupes de passionnés y échangent sur les transformations technologiques en cours, formant ainsi les premières « communautés virtuelles ». On y retrouve aussi bien d’anciens hippies que des entrepreneurs de la nouvelle économie, des consultants en technologie et de jeunes hackers. Ils partagent des pratiques et des principes éthiques fondés sur le rejet de l’autorité, la liberté de ton ou la « netiquette », code de conduite informel que chacun se doit de respecter lors des discussions en ligne.
Ce projet utopique est néanmoins aussi hybride et protéiforme que les communautés qui le composent, croisant l’humanisme scientifique, l’héritage contre-culturel des années 1960 ou la pensée libertarienne autour d’un enthousiasme partagé pour les nouvelles technologies. Il trouve sa traduction la plus concrète dans la « déclaration d’indépendance du cyberespace », rédigée en 1996 par John Perry Barlow, fondateur de l’une des premières associations de militants numériques, l’Electronic Frontier Foundation : « Le cyberespace est constitué par des échanges, des relations, et par la pensée elle-même […]. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais il n’est pas là où vivent les corps. Nous créons un monde où tous peuvent entrer, sans privilège ni préjugé dicté par la race, le pouvoir économique, la puissance militaire ou le lieu de naissance. Nous créons un monde où chacun, où qu’il se trouve, peut exprimer ses idées, aussi singulières qu’elles puissent être, sans craindre d’être réduit au silence ou à une norme. »
« Le cyberespace est constitué par des échanges, des relations, et par la pensée elle-même […]. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais il n’est pas là où vivent les corps. » (J. Perry Barlow)
Ce texte est tout autant une célébration de l’utopie numérique qu’un manifeste défensif, visant à la protéger contre l’ingérence des puissances politiques et économiques. La déclaration d’indépendance du cyberespace est en effet écrite au moment même où l’ouverture d’Internet fragilise l’autonomie des pionniers. L’utopie de « l’Internet libre » se lit ici comme une défense des libertés sur Internet : liberté d’expression, libre circulation de l’information, mais aussi droit à l’anonymat et neutralité du réseau, autant de causes que vont porter les militants numériques de l’Electronic Frontier Foundation, et bien d’autres après eux, contre la transformation du réseau.
Gafam, les géants du numérique
Derrière cet acronyme, on désigne cinq firmes multinationales américaines : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, qui dominent les marchés de l’économie numérique. Les Gafam ont acquis une position hégémonique dans la plupart des pays du monde, à l’exception notable de la Chine. Leur lobbying, souvent convergent, en fait des acteurs particulièrement puissants dans les négociations internationales sur la gouvernance des réseaux. Pour les États, elles sont devenues à la fois un objet de réforme fiscale, un enjeu de régulation (pour mieux protéger les données des citoyens), mais aussi des partenaires indispensables dans de nombreux domaines d’intervention publique (lutte contre le piratage, le cyberterrorisme ou les fausses informations).
Pour autant, il ne faudrait pas totalement confondre ces entreprises, car elles renvoient à des modèles d’affaires parfois très différents. Pour Google, par exemple, les services gratuits (Gmail, YouTube, le moteur de recherche et navigateur Chrome) sont financés par l’exploitation de nos données personnelles qui permettent à l’entreprise de capter à elle seule un tiers du marché de la publicité en ligne. À l’inverse, l’entreprise Apple s’est développée ces dernières années autour d’un modèle intégré très fermé, proposant des appareils coûteux qui se veulent particulièrement protecteurs de la vie privée. – AB
Une série de renoncements ?
Si les années 1990 constituent bien une sorte d’âge d’or de l’utopie numérique, l’expansion d’Internet va progressivement remettre en cause cette vision enchantée du cyberespace. Afin de financer le développement de l’infrastructure, l’administration scientifique en charge d’Internet décide, en 1993, d’ouvrir le réseau aux entreprises privées. Jusqu’alors soutenu par la puissance publique, il était considéré comme un outil de coordination scientifique dont les usages se devaient d’être strictement non lucratifs. Mais le développement de services commerciaux d’accès favorise la découverte du web par un plus large public. Et si la plupart des contenus en ligne restent gratuits, Internet se cherche un modèle économique, suscitant l’enthousiasme, parfois excessif, des marchés. On assiste à l’émergence de nouveaux acteurs économiques : d’abord, ceux de la vente en ligne puis ceux de la vente d’espaces publicitaires ciblés et de l’exploitation des données recueillies sur les internautes. Apparaissent alors les futures grandes entreprises numériques : Amazon en 1994, eBay en 1995, Netflix en 1997, Google en 1998. La décennie suivante voit la naissance des réseaux sociaux autour de ce qu’on a appelé le « web 2.0 »1, fondé sur la participation et l’interaction des internautes : Facebook en 2004, YouTube en 2005, Twitter en 2006, etc. La montée en puissance de ces grandes plateformes modifie considérablement le visage d’Internet. Jonathan Zittrain2 parle par exemple de « centralisation » d’Internet, dès lors que l’essentiel du trafic transite désormais par quelques sites, appareils ou applications. Cette évolution, attribuée pour l’essentiel à l’hégémonie des géants du numérique, les « Gafam » (voir encadré), est vue par les militants comme une première trahison de l’esprit horizontal et décentré qui caractérisait les échanges au début du réseau.
Afin de financer le développement de l’infrastructure, l’administration scientifique en charge d’Internet décide, en 1993, d’ouvrir le réseau aux entreprises privées.
La deuxième trahison tient à l’accroissement du contrôle des communications dans un espace numérique jusqu’ici marqué par le principe d’auto-régulation et de responsabilisation de chaque participant. Dans les années 1990, les premières « affaires du net » révèlent la face sombre du web : incitations à la haine, pédopornographie, piratage informatique, propagande, etc. Ces menaces favorisent un retour progressif des États, jusqu’alors remarquablement absents, pour réguler les échanges et protéger les droits sur Internet. Depuis les années 2000, les initiatives législatives se multiplient pour lutter contre le piratage, la prolifération de contenus haineux ou, plus récemment, la manipulation de l’information. Ces lois ont été combattues par les militants numériques, avec plus ou moins de succès3, au nom de la défense des libertés. Ils craignent le verrouillage technique d’un réseau qui a pourtant pu servir d’espace de résistance en contexte autoritaire : on assisterait à un retour de la censure et de la surveillance autour d’une alliance entre États et grandes entreprises numériques. Depuis les révélations en 2013 d’Edward Snowden sur l’existence de programmes de surveillance généralisée mis en place par les États-Unis4, ce combat ne concerne plus seulement une poignée d’États policiers (comme la Chine, la Russie ou l’Iran) mais doit, selon les militants du numérique, être étendu à l’ensemble des sociétés occidentales.
Utopie numérique : trahisons ou traductions ?
Retour du contrôle des communications, règne de la marchandisation et centralisation du web autour des grandes plateformes : ces transformations d’Internet sont dénoncées comme autant de coups portés au projet initial de « l’Internet libre », principalement de la part des Gafam. Pour autant, on aurait tort d’opposer schématiquement les défenseurs aux fossoyeurs de l’utopie numérique. Google s’est parfois trouvé aux côtés des militants du net pour défendre la libre circulation de l’information, la neutralité du net ou l’assouplissement de la propriété intellectuelle. Le projet « Google books » de numérisation de livres, par exemple, n’est pas sans rappeler celui de bibliothèque universelle formulé par les premiers concepteurs du réseau. On songe également aux prises de position très strictes d’Apple au sujet de la protection de la vie privée5. Ces affinités s’expliquent aussi par les racines culturelles de l’utopie numérique. Les fondateurs d’entreprises numériques, les développeurs qui y travaillent, sont bien souvent des utilisateurs pionniers et passionnés d’Internet. Pour certains, l’esprit de la Silicon Valley, loin de marquer une trahison de l’utopie numérique, en constitue l’expression la plus aboutie en tant que synthèse entre l’esprit de la contre-culture et l’enthousiasme technologique d’entrepreneurs innovants. Ce caractère hybride de la culture numérique autorise finalement des interprétations et des appropriations parfois contradictoires d’un discours qui n’a jamais été univoque. Mais l’éthique des pionniers reste une référence pour les militants comme pour les entreprises. En 2005, Google opère un tour de force symbolique et stratégique en recrutant le chercheur Vinton Cerf, co-inventeur du protocole TCP/IP considéré comme le « père d’Internet » : il est nommé « chief Internet evangelist6 », un titre qui manifeste la volonté de l’entreprise de se placer sous le patronage d’un « esprit originel » d’Internet.
Pour certains, l’esprit de la Silicon Valley constitue l’expression la plus aboutie de l’utopie numérique.
Par définition, une « utopie » désigne un « non-lieu », un territoire hors du monde. Mais Internet n’est que trop ancré dans la réalité sociale : il n’échappe pas à ses règles, ses rapports de force inégaux, ses contradictions. Pour autant, « l’utopie numérique » n’est pas vraiment morte : elle a plutôt été traduite autour de causes et de projets sociaux nombreux qui, de la lutte contre la censure à la défense de la neutralité du net, continuent de nourrir le militantisme numérique. À cet égard, les fronts sur lesquels défendre les principes de l’Internet libre, loin de se réduire, n’ont cessé de se multiplier.
Home DNA testing can be fun. I’ve done it for myself and for my dog. One of us unexpectedly turned out to be 3.1% Italian. The other is mostly Saint Bernard.
The less-fun side of the DNA-testing industry is the brave new world of genetic privacy.
What are these companies doing with our genetic data?
What happens if they find a DNA marker for cancer, diabetes or any other potential illness that insurers and employers would be very interested in knowing about?
How much genetic privacy is a consumer entitled to?
Congress is now pondering federal privacy rules that probably will address such questions, so some of the top DNA-testing firms have come together to make sure lawmakers keep the industry’s interests front and center.
The so-called Coalition for Genetic Data Protection is backed by Ancestry, 23andMe and Helix, with an open invitation for other companies to join the club.
The group’s website says it seeks “reasonable and uniform privacy regulation that will ensure the responsible and ethical handling of every person’s genetic data.”
That sounds high-minded and well-intended.
In fact, the coalition is run by a prominent Washington, D.C., lobbying firm — Mehlman Castagnetti Rosen & Thomas — and its goal is to shape privacy rules for an industry that now largely operates on the honor system.
“We are great stewards of customers’ privacy,” declared Steve Haro, a principal at Mehlman Castagnetti who is serving as executive director of the coalition. “These companies welcome a data privacy law.”
Within reason, that is.
Haro told me he wants to make sure there are no carve-outs in a federal privacy law for genetic information. In other words, no provisions that place more stringent rules on DNA testing companies than on, say, Facebook or Google.
Rather, the coalition wants any privacy protections to be one-size-fits-all.
Experts say that would be a big mistake.
“Genetics is totally different,” said David Agus, a professor of medicine at USC and co-founder of Navigenics, a pioneering DNA-testing company. “We need totally different rules.”
He cited the case of the Golden State Killer, in which a 73-year-old suspect was charged last year with 26 counts of murder and kidnapping based on a DNA match not for himself but for a relative, which allowed investigators to home in on the alleged perpetrator.
“That’s the thing about genetic information,” Agus said. “It says something about you as well as all your family members.”
Therefore, he said, such information needs to be treated differently, even for something as relatively benign as consenting to your DNA being used for research purposes.
“Should you also have to get the consent of all your brothers and cousins?” Agus asked. “Why wouldn’t you, seeing as it could affect them.”
Mildred Cho, associate director of the Stanford Center for Biomedical Ethics, said genetic information should have the same privacy safeguards as other medical data, which typically are stricter than for other forms of personal information.
She said that in light of the complexity of DNA and its potential uses, “it becomes more difficult to justify a caveat-emptor approach.”
This is new territory for lawmakers. In 2008, Congress passed the Genetic Information Nondiscrimination Act, which prohibits discrimination by employers or insurers based on genetic data. But lawmakers have had little guidance as to how DNA fits into the broader context of digital privacy.
The Coalition for Genetic Data Protection, as first reported by the Hill, wants Congress to base any official policy on an industry study issued last year that defines privacy “best practices” for DNA-testing firms.
Even though the study says it “recognizes that genetic data is sensitive information that warrants a high standard of privacy protection,” a close reading reveals the industry prefers that customers trust it to do the right thing.
For example, it says that “companies should clearly specify the uses of the genetic data, who will have access to test results and how that data will be shared.”
Should, not must.
The study also says that “genetic data, by definition linked to an identifiable person, should not be disclosed or made accessible to third parties, in particular, employers, insurance companies, educational institutions or government agencies, except as required by law or with the separate express consent of the person concerned.”
Again, should, not must.
I asked Haro, the coalition’s executive director and chief lobbyist, what sort of teeth the industry desires for regulatory oversight. That is, how would it like to see any privacy law enforced?
He offered no specifics.
“We plan to engage constructively with policymakers on the best enforcement regime,” Haro said, reiterating that the coalition wants “a uniform national data privacy law” that treats all companies the same.
I have a suggestion. The DNA-testing industry’s disdain for special treatment notwithstanding, lawmakers should do just that and impose, at least on an interim basis, the same privacy standards applied to other medical data.
The federal Health Insurance Portability and Accountability Act, a.k.a. HIPAA, includes penalties ranging from $100 to $50,000 per violation — that is, per hacked record. Violations also can carry criminal charges resulting in jail time.
To really make their point that genetic information is a serious business, lawmakers also could consider mirroring penalties in Europe’s recently enacted privacy law, the General Data Protection Regulation. It can result in fines of up to 20 million euros ($23 million) or 4% of a company’s annual revenue, whichever is greater.
“American law already embraces health exceptionalism in the protection of privacy surrounding medical information,” said Judith Daar, dean of Northern Kentucky University’s Chase College of Law. “To continue or expand that protection in the genetic realm makes sense given the highly personal nature of the information. Most of us would likely assert a high expectation of privacy in the makeup of our genome.”
DNA-testing firms say you have nothing to worry about — they take people’s privacy really seriously.
You know who also says that? Facebook.
And you trust them, right?
La notion de gratuité s’articule autour de deux dimensions. La première correspond à l’idée de non-contrepartie financière. « Gratis » signifie obtenir quelque chose pour rien, sans payer. En ce sens, l’économie de la gratuité semble en essor. Le marketing utilise depuis bien longtemps la technique de la gratuité. Pour exemple, Gillette, en offrant ses rasoirs et en faisant payer ses lames, a été l’une des marques pionnières dans ce domaine.
Le modèle freemium, qui consiste à proposer une version gratuite grand public couplée avec une version payante, est aujourd’hui largement exploité par les marques dans de nombreux secteurs. Avec Internet, l’économie de la gratuité semble à son apogée. Musiques offertes en ligne, logiciels open source, cours en ligne gratuits sous forme de MOOC, autant d’exemples qui illustrent l’essor du phénomène de gratuité. Et Chris Anderson d’intituler son célèbre ouvrage : « Free ! Entrez dans l’économie du gratuit ».
Si les modèles économiques fondés sur l’absence de contrepartie pécuniaire semblent effectivement se développer, les services proposés n’en demeurent pas pour autant totalement gratuits, en ce sens que la réciprocité est toujours attendue. Gillette offrait ses rasoirs pour pouvoir mieux vendre ses lames. Les modèles freemium consistent in fine à miser sur le fait que certains des consommateurs vont passer à la version payante. Le développement de nombreux modèles gratuits, tels que celui de Waze par exemple, s’appuie sur une contrepartie financière pour l’entreprise, contrepartie assurée par la publicité.
Ceci nous amène à considérer la deuxième dimension de la gratuité, celle qui correspond à l’idée de faire quelque chose « pour rien », sans utilité évidente, sans attente de contrepartie, sans équivalence. D’aucuns diront que cette gratuité-là n’existe pas, comme le suggère l’adage américain bien connu, « There is no such thing as a free lunch » (« les déjeuners gratuits n’existent pas »). Dans quelle mesure peut-on alors parler d’économie de la gratuité ? Et comment l’appréhender ?
Une gratuité « impossible a priori »
En changeant de paradigme. Certains chercheurs parlent de « paradigme sociaux dominants » pour caractériser cet ensemble de valeurs et de comportements, formels et informels, qui caractérisent une société. Ils ont notamment montré que l’un des paradigmes sociaux dominants régissant les sociétés occidentales relevait du paradigme économique, et s’articulait autour de trois croyances :
l’intérêt : le comportement individuel devrait être déterminé par l’intérêt économique de chacun ;
le progrès : l’économie est la meilleure mesure du progrès ;
la croissance : si la croissance économique persiste, tout le monde en profite.
Changer de paradigme, c’est donc changer de perspective. « Le cadre de pensée marchand rend la gratuité impossible a priori », soulignait en 1992 Jacques T. Godbout, professeur à l’Université du Québec dans son livre « L’esprit du don ». Les sciences de gestion sont habituées à puiser dans différents champs disciplinaires pour nourrir leur réflexion. La théologie en fait partie, et de plus en plus de chercheurs mobilisent le cadre d’analyse de la religion pour éclairer les modèles économiques ou la psychologie du consommateur.
La doctrine sociale de l’Église peut ici s’avérer un cadre d’analyse fécond. Pierre-Yves Gomez, professeur à l’EM Lyon Business School, suggérait aux gestionnaires en 2009, dans un éditorial de la revue Sciences de gestion, de lire l’encyclique Caritas in veritate, qui aborde le thème de la gratuité dans l’économie.
Le pape Benoît XVI estimait que la gratuité était nécessaire au bon fonctionnement de l’économie.
Dans cette encyclique, le pape Benoît XVI développe l’idée selon laquelle la gratuité est nécessaire au bon fonctionnement de l’économie :
« Le grand défi qui se présente à nous est celui de montrer, au niveau de la pensée comme des comportements, que non seulement les principes traditionnels de l’éthique sociale, tels que la transparence, l’honnêteté et la responsabilité ne peuvent être négligées ou sous-évaluées, mais aussi que, dans les relations marchandes, le principe de gratuité et la logique du don, comme expression de la fraternité, peuvent et doivent trouver leur place à l’intérieur de l’activité économique normale. »
L’agir gratuit prend alors la forme d’un interstice entre « le donner pour avoir », spécifique à la logique de l’échange marchand et caractéristique des modèles de gratuité évoqués au début de cet article, et le « donner par devoir », propre à l’action publique et réglée par les lois de l’État. Le don gratuit, c’est « le transfert, librement déterminé, d’une ressource tangible ou intangible à une autre personne, sans demande ou attente d’un quelconque retour ou compensation », pour reprendre la définition des chercheurs Bénédicte de Peyrelongue, Olivier Masclef et Valérie Guillard. L’économie de la gratuité revient alors à considérer que les acteurs de l’entreprise, les consommateurs, ne donnent pas uniquement que pour recevoir.
La réciprocité n’est pas exclue, mais elle est ex-post, elle arrive de surcroît. Et ce retour éventuel n’est pas forcément quantifiable, ni estimable. Former un nouvel arrivant dans l’entreprise pour le simple plaisir de transmettre, mettre à disposition son canapé gratuitement pour le simple plaisir de la rencontre, partager sa passion du jardinage sur YouTube pour le simple plaisir du partage, proposer un logiciel en version libre pour faire avancer la recherche, autant de comportements qui témoignent d’une forme d’économie de la gratuité.
Parfois, ces comportements sont motivés par la volonté de dénoncer le mythe de la croissance et de la surconsommation. Simplicité volontaire, frugalité, sobriété heureuse… Autant de vocables qui sous-tendent l’idée de réinjecter de la gratuité dans l’économie, en considérant que de nombreuses ressources nous sont offertes gratuitement, par la nature mais aussi par nos relations. Changer de paradigme, c’est donc regarder l’économie de la gratuité depuis la « citée inspirée » décrite par les sociologues Luc Boltanski et Laurent Thévenot, plutôt que depuis la « cité marchande ».
« There is no such thing as a free lunch. » Dans la sphère du marché, incontestablement. Il n’en demeure pas moins que l’économie a besoin de personnes ouvertes à la gratuité. La valeur créée est alors non pas une valeur d’usage ou d’échange, mais une valeur de liens.
AVERTISSEMENT - A l'entrée du Saint-André-de-Valborgne, petit village du Gard, les touristes sont accueillis par un drôle de panneau. Installé par le maire, celui-ci les met en garde contre les bruits des cloches et le chant du coq.

"Vous pénétrez à vos risques et périls" peut-on lire sur le panneau installé à l'entrée du village de 400 habitants de Saint-André-de-Valborgne dans le Gard. "Ici, nous avons des clochers qui sonnent régulièrement, des coqs qui chantent très tôt, des troupeaux qui vivent à proximité, certains ont même des cloches autour du cou". Depuis sa publication la semaine dernière sur Facebook, la photo du panneau a été partagée plusieurs milliers de fois.
C'est le maire de la commune, Régis Bourelly, qui a installé ce panneau en réponse aux plaintes de plus en plus fréquentes des touristes qui ne supportent pas les bruits de la campagne : "Ils sont venus me voir parce que la cloche sonnait quinze fois, parce que le coq chantait, parce que les chiens du voisin aboyaient", a-t-il raconté à France Bleu. Un ras le bol et pour cause, les affaires de touristes importunés par des désagréments habituels sont fréquentes. L'an dernier déjà en Lozère, une vacancière, dérangée par le bruits des cloches de l'église, avait demandé au maire de décaler de sept heures le carillon pour faire la grasse matinée. Récemment, en Charente-Maritime, c'est un coq qui s'est retrouvé devant la justice pour "nuisance sonore".
En tout cas, les touristes qui n'aiment pas les bruits de la campagne sont prévenus : "Si vous ne supportez pas ça, vous n'êtes pas au bon endroit".
NOTE DE KAT : Cet article comprend aussi les liens vers les 16 articles précédents sur ce sujet délicat de la généalogie génétique.
On continue la visite du monde merveilleux de la généalogie génétique !
Elizabeth Joh professeur de droit à l'Université de Davis en Californie, voit quatre problèmes à ce que la police exploite les données ADN des sites de généalogie génétique
La portée, si on peut accepter que ce soit le cas pour des crimes, ne faut-il pas l'interdire pour des délits ?
Le consentement éclairé, en acceptant l'investigation sur son ADN, on engage ses frères et sœurs, ses parents, ses enfants, ses cousins, ses cousins éloignés que l'on a peut-être jamais vu et même toutes les générations futures. Est-il acceptable qu'un seul individu décide pour tous, juste en cliquant OUI dans des conditions de vente
La vie privée, sa définition et ses limites deviennent la propriété d'entreprises qui décident ou non de faire des entorses à leurs propres conditions de vente. La police a pu utiliser Gedmatch dans un cas d'agression parce que cette entreprise a fait une exception à ses règles. Depuis Gedmatch a changé ses termes et l'utilisateur peut faire un choix d'opt-in mais si l'un de nos proches a également fait un choix d'opt-in, il n'y a aucune possibilité pour nous de faire un choix d'opt-out ! Et rien n'empêche Gedmatch de changer à nouveau ses conditions.
La collecte de données ADN a partir d'éléments abandonnés par le suspect. Que penserions nous d'un agent de liaison police/école qui attendrait à la cafétéria pour récupérer des données ADN sur des objets touchés par un adolescent ?
Cette tribune d'Elizabeth Joh est à lire en anglais sur le site du New-York Times
De nouvelles entreprises cherchent à vendre encore plus de "compléments" aux tests généalogique. Par exemple la société XCode Life, vends des tests qui prétendent donner des informations sur 10 grands sujets (Nutrition, Santé, Fitness, Allergie, Peau, Méthylation, Cancer du Sein, Ancêtres, Porteur sain de maladies et Traits de personnalité (sic)). Juste pour rire ou pleure c'est selon, détaillons un peu le dernier : empathie, potentiel de leadership, ouverture d'esprit, extraversion, affabilité, personnalité de guerrier ... Vous comprendrez qu'on ne mette pas le lien.
Airbnb a conclus un partenariat avec 23andMe pour que les personnes ayant fait un test puissent visiter la région de leurs ancêtres. Comme le fait remarquer Le Parisien, c'est offre est bien sûr illégale en France où il est interdit sous peine de 3750 euros d'amende de faire des tests récréatifs. Le journal interroge l'avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit numérique qui pose plusieurs points intéressants :
A ce jour pour l'avocat, il ne semble pas encore y avoir eu de décision judiciaire de condamnation pour ces faits (bien que de nombreux internautes publient haut et fort leurs résultats, espérons pour eux qu'un procureur tatillon ne se saisisse pas du dossier)
Airbnb n'est pas innocent dans sa communication, la plateforme communique sur son partenariat en français et sur une page accessible depuis la France ! La réponse du site est que cela s'adresse aux francophones vivant dans les pays où ces tests sont légaux comme la Belgique. Il existe pourtant des moyens techniques simples pour restreindre la consultation de cette page. La plateforme pourrait géolocaliser l'accès, en fonction de l'adresse IP.
Bref, ces sociétés semblent faire peu de cas de la législation hexagonale.
Le site Future nous informe, en anglais, que les USA voudraient changer leur droit sur les brevets pour autoriser les entreprises à breveter les gènes humains, faudra-t-il demain payer parce qu'on est porteur d'un gène ? Le précédent de Myriad Genomics (qui a détenu pendant plusieurs années un brevet sur 2 gènes associés à un risque accru de cancer du sein et des ovaires, cf les commentaires de l'épisode 12) n'auraient-il rien appris au législateur américain ou celui-ci défend-il juste le droit ce certains qui peuvent déposer un dossier avec tout ce que cela suppose de temps et d'investissement à trouver un moyen d'engranger de l'argent ?
Un peu plus de 10 ans après le premier opus (qui reste d'actualité et que je vous invite à relire), un article sur The Conversation relance le sujet avec de nouveaux arguments que nous reprenons ci-dessous
L'auteur y rappelle que la notion de gratuité s’articule autour de deux dimensions :
La première correspond à l’idée de non-contrepartie financière.
La seconde correspond à l’idée de faire quelque chose « pour rien », sans utilité évidente, sans attente de contrepartie, sans équivalence.
La première permet de développer des modèles économiques et cela existe depuis un bon moment, par exemple Gillette offrait ses rasoirs pour pouvoir mieux vendre ses lames. On trouve aussi un autre modèle comme le freemium (le plus connu du monde généalogique est sans doute celui de Geneanet) qui consistent in fine à miser sur le fait que certains des consommateurs vont passer à la version payante, ou encore le modèle de gratuité du service contre l'exploitation de la donnée comme chez Google qui n'est plus à une intrusion près dans votre vie privée et vient d'admettre écouter les enregistrements issus de son assistant vocal. Cela amène des adages comme "si c'est gratuit c'est vous le produit" et ces modèles économiques bien que fondés sur l’absence de contrepartie pécuniaire n’en demeurent pas pour autant totalement gratuits, en ce sens que la réciprocité est toujours attendue.
Pour la seconde , on ne peut l'appréhender qu'en changeant de paradigme et en abandonnant l'un de nos paradigmes sociaux dominants. Rappelons qu'il s'agit là de valeurs et de comportements, formels et informels, qui caractérisent une société. Le paradigme économique, s'articule autour de trois croyances :
l’intérêt : le comportement individuel devrait être déterminé par l’intérêt économique de chacun ;
le progrès : l’économie est la meilleure mesure du progrès ;
la croissance : si la croissance économique persiste, tout le monde en profite.
Abandonner ce paradigme revient à ne plus se trouver ni dans « le donner pour avoir » de l'échange marchand ni dans le « donner par devoir », propre à l’action publique. Le don gratuit, c’est « le transfert, librement déterminé, d’une ressource tangible ou intangible à une autre personne, sans demande ou attente d’un quelconque retour ou compensation », pour reprendre la définition des chercheurs Bénédicte de Peyrelongue, Olivier Masclef et Valérie Guillard. La réciprocité n'est pas exclue mais elle arrive comme un bonus.
Chez FranceGenWeb nous nous retrouvons pleinement dans cette deuxième dimension et si nous vous invitons à participer, c'est parce que nous croyons en notre œuvre collective et dans la libre diffusion du savoir.
Récemment je lisais sous une plume généalogique, courageusement signée "un administrateur", le poncif souvent employé par certains tenants de la vente des relevés généalogique : ce qui est gratuit n'a pas de valeur
Évidemment mon sang n'a fait qu'un tour. Car enfin au delà du jeu de mots sur "valeur" (la gratuité correspond effectivement à ne pas donner une valeur marchande à quelque chose) il y a aussi un jugement de valeur sur une chose ou un acte gratuit. Et c'est bien là que ça m'interpelle. Car enfin, un conseil proposé gratuitement chez FranceGenWeb se veut tout aussi sérieux qu'un conseil proposé sur un forum accessible uniquement sur abonnement.
En me balladant sur le net et en sortant du cadre généalogique j'ai trouvé ces quelques informations sur ce poncif. Tout d'abord même si certains l'attribuent à Freud, il s'agit plus probablement d'une adaptation de la phrase de Milton Friedman There is no free lunch ou There's no such thing as a free lunch (il n'existe pas de repas gratuit).
Certes les coûts lorsqu'ils existent sont bien supportés par quelqu'un. Et si ce site tourne c'est bien que des membres acceptent de le financer, que des bénévoles prennent sur leur temps et se déplacent, qui pour chercher des actes aux archives, qui pour photographier un Monument aux morts, qui pour construire les pages web relatives à tel service, qui pour gérer une petite base de données, etc. Nous cherchons toujours des bénévoles.
Autre argument souvent avancé, seul le prix donne de la valeur et crée la responsabilité. Quid alors de la valeur de l’amour, de l’amitié, de la fraternité ou, plus prosaïquement pour nous, du bénévolat ? C'est bien en cherchant à tout monétiser, que l'on oublie que certaines choses n'ont pas de prix. Comment monétiser les 10 années de recherche sur tel mariage, alors que pour cette branche là, j'ai épuisé les registres paroissiaux en deux jours ? Comment monétiser le coup de main que m'a donné tel autre généalogiste en me communiquant une part de ses recherches ?
Enfin on lit également que Le fait de payer rassure les gens. Même en payant, on est pas à l'abri d'une erreur (de lecture, de recopie ou d'homonymie par ex...) et pire on est pas à l'abri d'un charlatan qui "fabriquerait" de fausses preuves (l'histoire relatée par Stéphane Cosson à ce sujet est d'ailleurs édifiante). là non plus il ne faut pas jeter le bon grain avec l'ivraie, et de même dans la généalogie gratuite, tout est également possible.
En conclusion, s'il y a bien un poncif qui a la vie dure, c'est bien celui-ci et nous l'entendrons encore de nombreuses fois... Mais si quelques uns de ceux qui ont cette opinion pouvaient réviser leur position, ça aiderait à faire progresser la généalogie associative. Ces jugements à l'emporte pièce sont particulièrement pénibles à lire d'autant plus que l'attaque se fait toujours dans le même sens, nous respectons le choix de chacun de faire de la généalogie comme il l'entend en terme de monétisation mais nous entendons bien faire savoir que nous en faisons de manière gratuite et du mieux que nous sachions faire ! Merci à tous nos bénévoles & membres pour leur soutien et leur action depuis 10 ans qu'existe FranceGenWeb.
Les archives notariales sont une source qui, certes, n’est pas insoupçonnée, mais qui peut va vous permettre de sortir de l’état-civil.
Tout le monde est concerné par les archives notariales
Vos ancêtres sont cultivateurs, journaliers, indigents, pauvres (cochez la mention inutile). Vous voulez donc passer votre chemin, car vous ne vous sentez pas concerné(e) par les archives notariales. Détrompez-vous.
Tout le monde est concerné par les actes notariés. Pourquoi ? Parce qu’ils ne contiennent pas que des contrats de mariages ou des testaments. Il s’agit d’une tranche de vie de vos ancêtres, quel que soit leur niveau de richesse.
Un peu d’histoire
Le notariat se développe en France à partir du 13e siècle. Avec l’édit de Villers-Coterêts, François Ier impose la rédaction des actes en français, l’obligation de leur conservation et la tenue d’un répertoire.
Les actes sont dressés en deux exemplaires : la minute, qui est l’original et est conservé par le notaire, et la grosse, ou l’expédition, qui est remis au client.
Pour en savoir plus sur l’histoire du notariat, je vous recommande l’exposition en ligne des Archives départementales de l’Yonne : Notaires, une histoire en actes.
En généalogie, tout commence chez soi. Vérifiez dans vos papiers, ou demandez dans votre famille, s’il n’y a pas des doubles des actes.
Reprenez également les actes de mariages. La mention du contrat de mariage y est faite à partir du 19e siècle.
Particularité parisienne : si vous recherchez un acte passé à Paris, il vous faudra vous rendre aux Archives nationales et non aux Archives de Paris.
Faites attention à la géographie. Si vos ancêtres habitaient en limite de département, il est possible que le notaire le plus proche se situe dans le département voisin. J’ai ainsi le cas d’ancêtres habitants à Guerville ou Longroy en Seine-Maritime, mais ayant passé tous leurs actes notariés dans la Somme, à Gamaches.
Les archives notariales sont conservées aux Archives du département où le notaire avait son office. Le délai de communication est de 75 ans.
Si vous connaissez le notaire, avant de vous déplacer aux Archives, vérifiez sur le site si les inventaires sont disponibles, vous pourrez déjà repérer vos cotes. Sinon, vous trouverez les cotes des actes en sous-série 3 E ou 5 E aux Archives départementales de la Loire.
Si vous ne connaissez pas le notaire, vous devrez passer par l’enregistrement en sous-série 3 Q, si vous recherchez un acte passé après 1790. Si vous recherchez un acte passé avant, vous devrez rechercher dans le contrôle des actes en sous-série 2 C. Commencez par trouver de quel bureau dépendait l’office notarié, puis reportez vous à la cote correspondante.
Vous pouvez également faire un dépouillement systématique du notaire de la commune à la recherche de tous les actes mentionnant un de vos ancêtres.
Il y a différents types d’actes passés chez un notaire. Il y a :
Pour entrer plus dans le détail, je vous recommande la lecture de la fiche didactique mise en ligne par les Archives départementales de l’Inde-et-Loire.
Vous ne le savez peut-être pas, vous pensez ne pas être concerné(e), mais vos ancêtres ont, un jour dans leur vie, eu à faire avec un notaire.
Dans l’Yonne, région vinicole, les archives notariales contiennent beaucoup de transactions pour l’achat d’un cep de vigne, la cession d’un tonneau (vide ou plein), etc. Ces actes insignifiants pour le notaire (j’en ai trouvé certains rédigé sur le verso d’une affiche déchirée), ne le sont pas pour vous. Ils sont un élément de la vie de vos ancêtres. Ils vous permettent d’entrer dans le contexte de leur quotidien.
Revenons à vos ancêtres cultivateurs. Vous pensez de fait, qu’il n’y a rien à chercher ? Mais qui dit cultivateur dit terre à louer, dit bail, dit vente. Je croyais aussi que mon ancêtre Guillaume Saisdubreil n’aurait rien à m’apprendre. Jusqu’à ce que je me plonge dans les archives du notaire de la commune. J’ai découvert non seulement qu’il possédait des terres, mais aussi qu’il n’était pas un exploitant sans cœur.
Si vous débutez, je vous recommande de faire une transcription intégrale. C’est le meilleur moyen pour vous habituer aux termes, à la graphie. Avec de l’expérience, vous pourrez prendre des “raccourcis”. Je vous explicite ma méthode pragmatique ici.
Huawei devrait présenter EMUI 10 sous Android 10 Q le 9 aout 2019 prochain et ce malgré les sanctions américaines qui pèsent encore sur la marque.
Huawei l'avait annoncé avec la publication d'une première liste de terminaux prochainement portés vers Android 10 Q : la marque a travaillé de concert avec Google pour accélérer l'adoption du tout dernier OS sur ses plateformes.
L'objectif est simple : diffuser Android 10 via sa propre surcouche EMUI 10 le plus rapidement possible, avant l'expiration de la licence Android du constructeur fixée au 19 aout prochain.
Même si l'on fait état de réchauffement dans les relations entre les USA et la Chine concernant Huawei, pour l'instant la marque attend toujours le feu vert de Washington pour compter de nouveau sur Android. La marque a donc annoncé un événement qui se tiendra du 9 au 11 aout prochain à Songshan Lake dans la ville de Dongguan en Chine.
Wang Chenglung devrait ainsi présenter l'ensemble des nouveautés d'Android 10 et d'EMUI 10. Pour Huawei, il s'agira de rassurer les utilisateurs et les investisseurs en assurant le portage d'Android sur les smartphones actuels. Pour la suite, rien n'est encore défini et les USA pourraient attendre le dernier moment pour revalider la licence Android de Huawei.
Reste que selon plusieurs cabinets d'expertise, la sortie de l'OS maison de Huawei pourrait se présenter comme une opportunité pour la marque de récupérer la main sur le matériel et le logiciel. Il est désormais établi que Huawei aurait d'ailleurs toutes ses chances de séduire le public et de venir concurrencer Google sur son propre terrain avec des pertes colossales estimées pour l'américain à moyen terme.
Les sites français ont droit à un sursis d’un an quant au recueil du consentement de leurs visiteurs à se faire traquer. Cette période transitoire offerte par la Cnil aux éditeurs fait enrager les défenseurs de la vie privée et pourrait valoir au régulateur un remontage de bretelles au niveau européen.
Marie-Laure Denis et le collège renouvelé de la Cnil n’étaient pas là pour rigoler. C’était en substance le message envoyé en avril dernier, à l’occasion de la présentation du bilan annuel de l’autorité. Google venait d’écoper d’une amende de 50 millions d’euros pour ne pas avoir respecté les principes du RGPD et le gendarme des données personnelles assurait vouloir « crédibiliser le nouveau cadre juridique ». De la pédagogie, toujours, mais surtout des contrôles et des sanctions renforcées.
Et pourtant, le plan d’action de la Cnil en ce qui concerne le ciblage publicitaire ne va pas dans ce sens. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le régulateur s’est toujours refusé à offrir une « période de grâce »… jusqu’à aujourd’hui. Le programme de la Cnil consiste à réviser sa recommandation relative aux cookies, en date de 2013, afin de l’adapter au nouveau cadre juridique. Sur le papier, l’harmonisation de ces lignes directrices avec le droit européen, in fine un rappel des « règles de droit applicables », est sensée.
Echec au droit (européen)
Mais la décision d’offrir une période transitoire d’un an fait hausser plus d’un sourcil. A commencer par ceux de la Quadrature du Net. Sur son site, la Cnil explique que, « durant cette période de transition, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable ». Soit l’application d'une règle antérieure à l’entrée en vigueur du RGPD.
Ce qui va en outre à l’encontre des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données, dont la Cnil est co-rédactrice. « Il n’existe aucune possibilité laissée à la CNIL pour repousser jusqu’à juillet 2020 l’application du RGPD » dénonce la Quadrature dans un communiqué. « La décision que la CNIL s’apprête à prendre violerait de plein front le droit européen et justifierait un recours en manquement contre la France par la Commission européenne ».
Open bar sur les cookies jusqu’en juillet 2020
Certes, la Cnil affirme qu’elle « continuera à instruire les plaintes et le cas échéant à contrôler, entre autres, qu’aucun dépôt de cookies n’a lieu avant le recueil du consentement ». Mais cette « période de grâce » courant jusqu’en juillet 2020 implique que le seul fait de faire défiler la page après un bandeau d’information sur le dépôt de cookies vaut consentement de l’internaute (attention donc à vos molettes de souris, un consentement involontaire est si vite arrivé).
L’association assure que cette décision est le résultat de négociations entre la Cnil et le GESTE, syndicat d’éditeurs de contenus en ligne). « Aujourd’hui, la CNIL semble vouloir appliquer un droit différent entre Google et les médias français qui, eux, pourraient se contenter d’un consentement « implicite », violant tranquillement nos libertés fondamentales dans la poursuite de profits publicitaires intolérables » écrit la Quadrature, qui n’exclut pas de former un recours devant le Conseil d’Etat.
Les offres de produits et de services gratuits se multiplient. «There is no such thing as a free lunch», dit l'adage américain. Peut-on réellement parler de désintéressement dans la sphère économique?
La notion de gratuité s'articule autour de deux dimensions. La première correspond à l'idée de non-contrepartie financière. Gratis signifie obtenir quelque chose pour rien, sans payer. En ce sens, l'économie de la gratuité semble en plein essor. Le marketing utilise depuis bien longtemps cette technique. Gillette par exemple, en offrant ses rasoirs et en faisant payer ses lames, a été l'une des marques pionnières dans ce domaine.
Le modèle freemium [mot-valise de free et premium, ndlr], qui consiste à proposer une version gratuite grand public couplée avec une version payante, est aujourd'hui largement exploité par les marques dans de nombreux secteurs. Avec internet, l'économie de la gratuité semble à son apogée. Musiques offertes en ligne, logiciels open source, cours en ligne gratuits sous forme de MOOC, autant d'exemples qui illustrent l'essor du phénomène. Et Chris Anderson d'intituler son célèbre ouvrage: Free! Entrez dans l'économie du gratuit.
Si les modèles économiques fondés sur l'absence de contrepartie pécuniaire semblent se développer, les services proposés n'en demeurent pas pour autant totalement gratuits en ce sens que la réciprocité est toujours attendue. Gillette offrait ses rasoirs pour pouvoir mieux vendre ses lames. Les modèles freemium consistent in fine à miser sur le fait que certaines personnes vont passer à la version payante. Le développement de nombreux modèles fondés sur la gratuité tels que celui de Waze par exemple, s'appuie sur une contrepartie financière pour l'entreprise, qui est assurée par la publicité.
La deuxième dimension de la gratuité correspond à l'idée de faire quelque chose «pour rien», c'est-à-dire sans utilité évidente, sans attente de contrepartie et sans équivalence. D'aucuns diront que cette gratuité-là n'existe pas, comme le suggère l'adage américain bien connu, «there is no such thing as a free lunch» (les déjeuners gratuits n'existent pas). Dans quelle mesure peut-on alors parler d'économie de la gratuité? Et comment l'appréhender?
En changeant de paradigme. Certain·es spécialistes de la recherche parlent de «paradigme sociaux dominants» pour caractériser cet ensemble de valeurs et de comportements formels et informels qui caractérisent une société. L'un des paradigmes sociaux dominants régissant les sociétés occidentales relève du paradigme économique et s'articule autour de trois croyances:
l'intérêt: le comportement individuel devrait être déterminé par l'intérêt économique de chacun;
le progrès: l'économie est la meilleure mesure du progrès;
la croissance: si la croissance économique persiste, tout le monde en profite.
Changer de paradigme, c'est changer de perspective. «Le cadre de pensée marchand rend la gratuité impossible a priori», soulignait en 1992 Jacques T. Godbout, professeur à l'université du Québec dans son livre L'esprit du don. Les sciences de gestion sont habituées à puiser dans différents champs disciplinaires pour nourrir leur réflexion.
La théologie en fait partie et de plus en plus de personnes qui poursuivent leurs recherches mobilisent le cadre d'analyse de la religion pour éclairer les modèles économiques ou la psychologie de la population qui consomme.
«Dans les relations marchandes, le principe de gratuité et la logique du don doivent trouver leur place dans l'économie normale.» Benoît XVI
La doctrine sociale de l'Église peut ici s'avérer un cadre d'analyse fécond. Pierre-Yves Gomez, professeur à l'EM Lyon Business School, suggérait aux gestionnaires en 2009 dans un éditorial de la revue Sciences de gestion de lire l'encyclique Caritas in veritate, qui aborde le thème de la gratuité dans l'économie.
Dans cette encyclique, le pape Benoît XVI développe l'idée selon laquelle la gratuité est nécessaire au bon fonctionnement de l'économie: «Le grand défi qui se présente à nous est celui de montrer au niveau de la pensée comme des comportements que non seulement les principes traditionnels de l'éthique sociale tels que la transparence, l'honnêteté et la responsabilité ne peuvent être négligées ou sous-évaluées, mais aussi que, dans les relations marchandes, le principe de gratuité et la logique du don comme expression de la fraternité peuvent et doivent trouver leur place à l'intérieur de l'activité économique normale.»
L'agir désintéressé prend alors la forme d'un interstice entre «le donner pour avoir», spécifique à la logique de l'échange marchand et caractéristique des modèles de gratuité évoqués au début de cet article, et le «donner par devoir», propre à l'action publique et réglée par les lois de l'État.
Le don gratuit, c'est «le transfert, librement déterminé, d'une ressource tangible ou intangible à une autre personne, sans demande ou attente d'un quelconque retour ou d'une compensation», pour reprendre la définition de l'équipe de recherche composée de Bénédicte de Peyrelongue, Olivier Masclef et Valérie Guillard. L'économie de la gratuité revient alors à considérer que les acteurs de l'entreprise ne donnent pas uniquement que pour recevoir.
Changer de paradigme, c'est regarder la gratuité depuis la «citée inspirée» plutôt que depuis la «cité marchande».
La réciprocité n'est pas exclue mais elle est ex-post, elle arrive de surcroît. Ce retour éventuel n'est pas forcément quantifiable ni estimable. Former un individu fraîchement arrivé dans l'entreprise pour le simple plaisir de transmettre, mettre à disposition son canapé sans autre contrepartie que le simple agrément de la rencontre, partager sa passion du jardinage sur YouTube juste pour le plaisir, proposer un logiciel en version libre pour faire avancer la recherche sont autant de comportements qui témoignent d'une forme d'économie de la gratuité.
La personne qui met un tuto à disposition attend peut-être une contrepartie mais en valeur de liens plutôt qu'en valeur marchande. | YouTube
Parfois, ces comportements sont motivés par la volonté de dénoncer le mythe de la croissance et de la surconsommation. Simplicité volontaire, frugalité, sobriété heureuse… ces vocables sous-tendent l'idée de réinjecter de la gratuité dans l'économie en considérant que de nombreuses ressources nous sont offertes par la nature mais aussi par nos relations. Changer de paradigme, c'est regarder l'économie de la gratuité depuis la «citée inspirée» décrite par les sociologues Luc Boltanski et Laurent Thévenot plutôt que depuis la «cité marchande».
«There is no such thing that a free lunch.» Dans la sphère du marché, incontestablement. Il n'en demeure pas moins que l'économie a besoin de personnes ouvertes au don désintéressé. Pour créer une valeur de liens plutôt que de laisser toute la place à la valeur d'usage ou d'échange.
Huawei, menace pour les États-Unis relevant de l'urgence nationale ? Ce genre d'arguments sécuritaires à la solidité débattue est courant dans les discours politiques sur le numérique. Voici ce que les chercheurs en sécurité ont à nous apprendre sur ce phénomène de « sécuritisation ».
L’occupant de la Maison-Blanche n’est connu ni pour ses mots de velours ni pour sa constance dans les idées. L’équipementier chinois Huawei a pu en faire l’amère expérience les mois passés.
Le 15 mai 2019, au nom de l’« urgence nationale », Donald Trump interdisait par décret aux réseaux télécoms américains de se fournir en équipements posant un risque de « sabotage » ou d’ « effets catastrophiques sur la sécurité ou la résilience d’infrastructure critique des États-Unis ». Huawei est clairement visé du fait de soupçons d’espionnage pourtant non confirmés. Une semaine plus tard, le président américain déclarait que « Huawei est quelque chose de très dangereux »… avant de souligner la possibilité d’un accord commercial avec la firme.
Puis au G20 début juillet 2019, après que Google, ARM ou Toshiba ont coupé leurs liens avec Huawei, le chef d’État a rétropédalé et annoncé que les firmes américaines pourront de nouveau faire des affaires avec le géant chinois. Il y a de quoi suggérer que l’affaire n’était qu’un bluff dans la guerre commerciale entre Washington et Pékin. Alors, Donald Trump ne brasse-t-il que du vent ? Pas si vite.
En guise de mise en bouche, il faut savoir que certains mots ont comme des pouvoirs magiques. Les enfants apprennent que tel est le cas de « s’il te plaît » et « merci ». Mais vous remarquerez aussi que le simple fait de dire « je promets » constitue une promesse, et que ces deux mots ne doivent pas être employés à la légère. En disant quelque chose (« je promets »), vous faites quelque chose (une promesse) avec de vraies répercussions sur le monde réel. De même, si vous dites « si on gagne ce match, je me rase la tête », vous faites un pari que vous avez intérêt à honorer.
Dire « je promets » ou « je parie » est ce qu’on appelle un speech act (« acte du langage »), terme défini par le philosophe John Austin en 1955 dans une série de cours à Harvard intitulée Comment faire des choses avec les mots. Si les actes du langage sont courants dans notre vie quotidienne, il y en a certains, comme le fait de parler de « sécurité », qui peuvent envoûter les appareils politiques au point de devenir des armes redoutables et parfois inquiétantes.
Nous vous proposons une formation rapide à cette sorcellerie de la sécurité, pour apprendre à reconnaître ses formules magiques et à en déjouer les sortilèges.
La recherche en sécurité internationale a longtemps été très américaine, militariste, et axée sur la notion de sécurité nationale. Les menaces sécuritaires étaient vues comme objectives et bien définissables (en gros, des frappes militaires hostiles). La seule grande concession à cela était l’idée qu’on pouvait accidentellement voir une menace là où il n’y en avait pas, ou inversement.
Dans les années 1980, des voix discordantes s’élèvent contre ce focus sur le militaire. On commence à parler pêle-mêle de sécurité humaine, environnementale, économique, sociétale — à tel point que plus personne ne sait ce que le mot « sécurité » veut vraiment dire. Divers courants de pensée émergent en Europe en tentant de faire le ménage, que ce soit au Pays de Galles où l’on se concentre sur l’émancipation des individus, ou en France où l’on préfère faire la sociologie des milieux de la défense.
Mais la réponse la plus influente et la plus révolutionnaire à ce capharnaüm vient sans doute du chercheur danois Ole Wæver. Difficile de le rater si vous le croisez aujourd’hui dans un colloque : arborant un look d’entraîneur de football, il s’amuse d’un rien et parle très vite avec de grands gestes. Lui qui a un jour commencé un papier de recherche par une citation de Dark Vador est à l’origine du concept de « sécuritisation », autrement dit le fait de « transformer quelque chose en problème de sécurité ».
Cette notion est devenue emblématique de l’école de Copenhague – à ne pas confondre avec l’interprétation de Copenhague en mécanique quantique, même si Wæver nous tweete avec humour que les deux sont sûrement liés – et a fait de la capitale du Danemark « la Mecque des études de sécurité ». Mais ici, « sécurité » n’a pas le même sens banal et quotidien que quand on parle par exemple de sécurité informatique. Voilà pourquoi.
Imaginons que le monde politique normal est un grand jeu de gestion d’une ville. Les joueurs, qui remplissent le rôle des décideurs politiques, s’accordent sur une série de règlements pour que tout se passe bien : pour que les ordures soient ramassées, que la police puisse attraper les criminels, etc. Des débats éclatent parfois sur comment gérer au mieux tel sujet – on parle de sujets « politisés » – mais dans l’ensemble, la vie poursuit son cours.
Entre maintenant le problème de sécurité : un méchant dragon arrive sur la ville et s’apprête à la réduire en cendres. Face à cette menace existentielle, les joueurs ne vont probablement pas continuer à suivre bêtement les règles de leur propre jeu politique – parce que s’ils font cela, il n’y aura plus de jeu ! Pour sauver le jeu, ils vont paradoxalement s’affranchir des règles et mettre en place des mesures d’exception, comme une mobilisation militaire, ou un État d’urgence avec restrictions aux libertés fondamentales comme celui connu en France après les attentats de 2015.
C’est là qu’Ole Wæver arrive avec un plot twist : le dragon, ce problème de sécurité, n’existe pas. Du moins, pas objectivement. Tout comme dire « je promets », dire « sécurité » est un speech act. Dans notre ville-jeu, chaque joueur dispose donc d’une formule magique nommée sécuritisation. En prononçant le mot « sécurité », « dragon » ou équivalent, il peut transformer tout ce qu’il veut en problème de sécurité, et ce en ensorcelant des gens pour leur faire « voir » des dragons.
Certains diront par exemple « le crime est un dragon qui va brûler la ville », et si le sortilège réussit, ils débloqueront ces moyens d’exception qui les mettront au-delà du politique et des simples débats politisés. Ce but ultime est très important, car si on ne cherche pas des mesures exceptionnelles, on ne fait pas de la sécuritisation mais simplement du sensationnalisme.
La sécuritisation marche aussi dans l’autre sens, et un incident peut être minimisé pour ne pas avoir à y appliquer des mesures exceptionnelles. Aux États-Unis, alors que les ouragans majeurs font normalement l’objet de grandes opérations d’aide aux sinistrés, l’ouragan Maria à Puerto Rico en septembre 2017 a ainsi été largement ignoré par l’administration de Donald Trump malgré un bilan humain très lourd.
La sécuritisation doit se faire selon quelques règles de l’art. Voici donc un cas pratique que l’on retrouve régulièrement en tech. Supposons que vous êtes au gouvernement, et que vous voulez faire adopter une loi vous autorisant à espionner les sites web que visitent vos citoyens. Peu importe que vous ayez une bonne ou une mauvaise raison de le faire : vous êtes dans un état de droit, et une telle loi ne passera pas comme une lettre à la poste. Vous êtes l’acteur sécuritisant, personnage généralement issu de l’autorité même si tout le monde peut participer au processus.
Votre but est de persuader un public que les mesures extraordinaires que vous voulez prendre (en l’occurrence, porter atteinte à la vie privée des gens) sont tout à fait justifiées. Dans notre exemple, votre public est constitué de citoyens — nous sommes en démocratie — mais aussi de vos collègues au gouvernement, et surtout des parlementaires d’opposition qui devront laisser passer votre projet de loi. Si tout ce beau monde ne croit pas suffisamment à vos arguments, la sécuritisation échoue.
Pour convaincre, vous avez besoin d’un objet référent que votre public aime, qui suscite les passions, et qui pourrait plausiblement courir une terrible menace existentielle. Parmi quelques objets référents courants, on trouve la sécurité nationale (menace : « le terrorisme »), celle des individus (« le crime »), l’identité nationale (« l’immigration »), la souveraineté (« l’Union européenne »), l’emploi et le pouvoir d’achat (« la mondialisation »), ou encore l’environnement (« le réchauffement climatique », qu’on aimerait plus performatif…). L’important n’est pas que la menace soit réelle ou non, mais que votre public y croît.
Dans votre cas, votre objet référent pourrait être les enfants. La menace serait alors les pédophiles, et en particulier les visiteurs de sites pédopornographiques. Vous faites là le lien entre la menace et les mesures extraordinaires que vous visez. Pour arrêter les internautes se rendant sur tels sites, vous avez besoin de savoir quels sites visitent les gens, et donc d’instaurer des mesures de surveillance.
Ainsi armé, vous pouvez réaliser votre speech act de sécuritisation. Quand on vous interpellera sur le respect de la vie privée dans votre projet de loi, vous pourrez ainsi rétorquer, avec la même élégance qu’un ministre canadien en 2012 : « vous êtes soit avec nous, soit avec les pédophiles ».
La sécuritisation abonde dans les discours politiques autour du numérique, en particulier sur la surveillance. Vous la reconnaîtrez quand une ville justifie l’installation de caméras de surveillance à reconnaissance faciale, écartant les questions de vie privée en affirmant lutter contre des menaces qui deviendraient « pires et pires et pires ». De même quand les autorités françaises valident la conservation massive de données personnelles par les FAI au nom de la « sécurité nationale ». Puis encore quand le patron du FBI considère le chiffrement comme « un problème urgent de sécurité publique ».
Parfois, même les entreprises s’y mettent : quand Apple refuse en 2016 de développer une backdoor pour le FBI, la firme retourne le discours sécuritisant et se justifie par « la sécurité de données de centaines de millions de personnes » qui seraient « en état de siège ». Dans la même veine en 2018, Tim Cook affirme à Bruxelles que nos informations personnelles sont « transformées en armes contre nous avec une efficacité militaire », et l’on voit Apple utiliser des arguments de vie privée pour opérer un spectaculaire black-out dans les QG de Facebook et Google.
Vous l’aurez compris, la sécuritisation est aussi là quand Donald Trump déchaîne le feu et la fureur sur Huawei par les simples mots de « sécurité nationale ». Toute la force du concept s’expose quand l’on voit que des entreprises non américaines comme ARM, Panasonic et Toshiba, pourtant non concernées par le décret de Trump, ont emboîté le pas en se détournant de la firme chinoise.
L’école de Copenhague avertit que la sécuritisation est un jeu dangereux, prompt à outrepasser les gardes fous de la politique normale. Pour Wæver et ses collègues, la gestion des problèmes doit le plus possible relever du débat politisé standard, au lieu d’agiter constamment le drapeau de la menace existentielle. En attendant que nos décideurs fassent preuve de sagesse, nous autres citoyens pouvons apprendre à faire preuve de recul lorsque l’on voit dégainer l’argument sécuritaire.
Le ministère de la Santé le confirme ce soir : l'homéopathie ne sera bientôt plus remboursée. Le gouvernement a suivi l'avis de la Haute Autorité de Santé, qui a estimé il y a 10 jours que l'efficacité des granules n'était pas prouvée scientifiquement. Si ce déremboursement va arriver rapidement, il va toutefois se faire progressivement pour laisser aux médecins, aux industriels et surtout aux patients le temps de s'adapter.
Le déremboursement se fera donc en deux étapes. Le 1er janvier 2020, le taux de remboursement de l'homéopathie passera de 30 à 15%. Une "année de transition" précise Agnès Buzyn pour voir si d'autres modes de prises en charge des malades sont possibles, en leur prescrivant notamment moins de médicaments.
Et à compter du 1er janvier 2021, l'homéopathie ne sera plus du tout remboursée en France. La ministre de la Santé l'assume, précisant qu'il ne s'agit pas là d'une mesure d'économie, bien qu'elle fera économiser plus 126 millions d'euros à la Sécurité sociale, mais tout simplement parce que les granules n'ont pas prouvé leur efficacité.
À lire aussi
Des plaquettes d'antibiotiques (illustration)
médicaments
Les infos de 6h - Antibiotiques : des chercheurs ont mis au point une formule révolutionnaire
Agnès Buzyn invite à l'avenir les laboratoires à ne pas gonfler leur prix même si la TVA sur ces produits passera de 2,1 à 10%. Les 1.163 médicaments qui ne seront plus remboursés, ne disparaîtront pas des rayons des pharmacies puisqu'ils étaient encore consommés par 7 millions de Français l'année dernière.
Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l'un des vice-présidents de l'hémicycle.
Il y aura un pirate parmi les vice-présidents du Parlement européen. Mercredi 3 juillet, la nouvelle législature sortie des urnes après le scrutin du mois de mai a retenu Marcel Kolaja pour assister l’Italien David Sassoli, qui a été désigné pour présider l’assemblée. Ce Tchèque de 39 ans fait parti des quatre candidats qui se sont faire élire sur des listes du Parti pirate.
C’est un succès pour le mouvement : les élus pirates avaient exprimé le souhait d’occuper des postes à responsabilité au sein de leur coalition — les Verts/Alliance libre européenne — mais aussi au Parlement.
Marcel Kolaja, qui avait également été proposé par son groupe pour être l’un des questeurs de l’hémicycle, mais sans succès, se lance donc dans un mandat de deux ans et demi, aux côtés de 13 autres vice-présidents. Il siégera au sein du Bureau du Parlement européen, qui fixe les grandes règles de fonctionnement de l’institution, et pourra être amené à suppléer David Sassoli en cas de besoin.
Les projets de Marcel Kolaja
Dans ses fonctions, Marcel Kolaja entend rendre le Parlement plus transparent et plus ouvert, mais aussi le faire basculer un peu plus dans le numérique. Ces technologies « prennent de plus en plus d’importance au Parlement européen », fait-il observer. Plus classiquement, il souhaite réfléchir à l’amélioration des règles actuelles de l’institution et s’assurer qu’elles sont appliquées correctement à tout le monde.
Sur un plan plus politique, en tant que député cette fois, Marcel Kolaja souhaite faire tomber toutes les barrières qui restreignent le marché unique numérique. La protection des droits individuels ainsi que la protection des consommateurs dans l’espace numérique sont aussi à son agenda. Les sujets sur le droit d’auteur et les logiciels livres, pour lesquels il s’est déjà engagé par le passé, devraient de nouveau faire partie de ses préoccupations..
Après avoir délaissé Port-Royal, à la suite du ralentissement de la traite, le vice-amiral de l’Acadie Charles de Biencourt de Saint-Just s’installe à la Baie Courante et au Cap Nègre dès l’hiver 1617-1618.
La Baie Courante (ou Anse Courante) est parsemée d’îles dangereuses à cause des rochers à fleur d’eau et des courants de marées très violents[1].
Extrait. Description des côtes, points, ports et îles de la Nouvelle-France, par Samuel de Champlain. 1607.
Cap Fourchu (A), Anse Courante (B), Cap de Sable (C) et Cap Nègre (D).
(Source : Bibliothèque numérique Mondiale. Library of Congress. G3321.P5 1607. C4)
C’est le silence à Port-Royal
Avec les vingt-cinq hommes de sa troupe, écrit Adrien Huguet, Charles de Biencourt en arrive à mener une existence errante et lamentable dans la société des Souriquois dont il partage les occupations périlleuses, les fatigues et les privations.
Sa colonie décimée ne reçoit plus d’autres recrues que des matelots évadés des cales des terre-neuviers, des volontaires en rupture de bord, débarqués aux ports Canseau et de La Hève. Ces hommes introduisent à Port-Royal des habitudes nouvelles, plus indépendantes, plus vagabondes, moins laborieuses, moins tempérantes, moins réservées dans les rapports avec les filles sauvages, poursuit Huguet.
Miné par la misère et l’épuisement, Biencourt meurt en 1623 à l’âge de 31 ans.
(Source : Adrien Huguet, « Jean de Poutrincourt 1557-1615. Campagnes, voyages et aventure d’un colonisateur sous Henri IV » dans Mémoires, Société des Antiquaires de Picardie, Amiens, tome XLIV, 1932, p. 479)
Entre 1613 et 1621, de multiples opérations commerciales sont effectuées entre Samuel Georges et Jean Macain, marchands rochelais, et Charles de Biencourt.
Pour cette période, deux engagés sont recrutés par David Lomeron, marchand, secrétaire de Charles de Biencourt, écuyer, sieur de Poutrincourt, baron de Saint-Just, « grand Sagamos des Souriquois et Étchemins et pays adjacents », vice-amiral et lieutenant général en toute la Nouvelle-France, demeurant à la Baie Courante.
Le 11 janvier 1620[2], le chaudronnier rochelais Daniel Maridain se présente dans l’étude du notaire protestant Paul Chesneau, de La Rochelle, pour convenir de ses conditions d’engagement. Il promet de s’embarquer, dans six semaines, avec Lomeron dans le navire qu’il équipera pour aller retrouver le sieur de Biencourt à la Baie Courante.
Fait étonnant, il est engagé, non pas à titre de chaudronnier, mais plutôt pour faire la traite de pelleteries avec les Sauvages et l’entretien de toutes les armes qui seront dans le navire; de plus, il obéira à ce qui lui sera commandé par le sieur de Biencourt. Pour ce faire, Maridain apportera avec lui tous les outils et instruments nécessaires. Il sera nourri et logé de son départ jusqu’à son retour en France pour un salaire de 120lt. Même salaire, si de Biencourt requiert les services de Maridain pour l’hivernement de 1620-1621.
Le 16 janvier suivant[3], c’est au tour du chirurgien et pharmacien rochelais Pierre Debrie d’imiter Daniel Maridain. Cette fois, le nom du navire est mentionné. Ainsi, Debrie promet de s’embarquer « du premier beau temps que Dieu donnera » dans le navire Le Plaisir, de La Rochelle, pour aller avec Lomeron et l’équipage au voyage de la Nouvelle-France. Il sera tenu de servir et faire la fonction de pharmacien et chirurgien et s’emploiera à tout ce qui lui sera commandé par Lomeron et, en Nouvelle-France, par le sieur de Biencourt qui en aura charge à la Baie Courante. Il sera nourri et logé pendant son séjour au salaire de 135lt incluant son coffre. Il reconnaît avoir déjà reçu la somme de 75lt de Lomeron. Le reste lui sera payé à son retour en France.
Il est accordé que si de Biencourt désire que Debrie hiverne (1620-1621), il lui sera payé pour son « hivernation » et nourriture la somme de 195lt. Par contre, si Debrie retourne à La Rochelle à l’automne, il ne sera pas tenu de laisser ses médicaments au chirurgien sur place.
Voici le contrat d’engagement de Pierre Debrie en 1620.
Pacte Debrie-Lomeron
Personnellement établit David Lomeron, secrétaire de Charles de Biencourt, écuyer, sieur de Poutrincourt, baron de Saint-Just, grand Sagamos des Souriquois et Etchemins et pays adjacents, vice-amiral et lieutenant général de Monseigneur l’amiral en toute la Nouvelle-France, demeurant à la Baie Courante en ladite Nouvelle-France, d’une part. Et Pierre Debrie, chirurgien et pharmacien, demeurant en cette ville, d’autre part. Entre lesquelles parties a volontairement été fait et passé ce qui s’en suit. C’est à savoir que ledit Debrie a promis de s’embarquer du premier beau temps que Dieu donnera dans le navire nomme Le Plaisir, de cette dite ville, pour aller avec ledit Lomeron et l’équipage que ledit Lomeron y mettra audit voyage de la Nouvelle-France et y servir et faire par ledit Debrie la fonction de pharmacien et chirurgien tant allant, séjournant que retournant. Et encore s’employer à tout ce qui lui sera commandé par ledit Lomeron ou qui de lui aura charge. Et étant de par de-là aussi à tout ce qui lui sera commandé par ledit sieur de Poutrincourt, ou qui de lui aura charge. Ce fait, s’en retourner de par de-là dans ledit navire et ce, tant pour et moyennant la somme de cent trente-et-cinq livres tournois pour son coffre, salaire et loyer. Sur quoi, ledit Debrie a confessé avoir eu et reçu aujourd’hui, auparavant ces présentes, dudit Lomeron audit nom la somme de soixante-et-quinze livres de laquelle il se contente et en quitte ledit Lomeron qui a promis et sera tenu de bailler et payer le restant, montant soixante livres, audit Debrie incontinent après que ledit navire sera de retour en cette ville de La Rochelle, à port de Salut et bon sauvement pour tout délai. Que outre moyennant que ledit Lomeron a promis et sera tenu de nourrir et héberger ledit Debrie sans diminution du susdit prix aussi tant allant, séjournant que retournant. Et est accordé entre les parties que si ledit sieur de Poutrincourt désire que ledit Debrie hiverne de par de-là avec lui, icelui Debrie sera tenu comme il a promis d’y demeurer jusqu’à l’année prochaine moyennant qu’aussi outre sa dite nourriture, il lui sera payé pour sa dite hivernation, par ledit] sieur de Poutrincourt, la somme de cent quatre-vingt-quinze livres lorsqu’il s’en voudra retourner de par deçà où il sera conduit aussi aux dépens dudit sieur de Poutrincourt et dans le vaisseau qu’il enverra l’année prochaine de par deçà. Et où ledit Debrie s’en retournerait sans hiverner, il ne sera tenu de laisser aucun de ses médicaments ou ferrements au chirurgien qui est de par de-là, sinon en le payant de la juste valeur desdits médicaments ou ferrements. Et pour l’effet et exécution des présentes, lesdites parties ont élu leur domicile en cette ville; savoir ledit Lomeron, audit nom, au logis de la Fontaine, rue du Minage, et ledit Debrie en la maison de Balthazar Debrie, maître apothicaire, demeurant en cette ville, son frère, pour y recevoir de part et d’autre tous commandements, actes et exploits de justice nécessaire qu’il promet avoir pour agréable et tant être de même effet, force et vertu que si fait étaient à sa personne ou domicile ordinaire irrévocablement. Ce stipulant les parties et pour ce faire icelles défense en leur endroit sans venir au contraire à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Elles ont obligé l’une à l’autre tous et chacune leurs biens meubles et immeubles présents et à venir quelconques. Et outre ledit Debrie à tenir prison comme pour deniers royaux. Renonçant &. Fait à La Rochelle, en l’étude dudit notaire après-midi, le seizième de janvier mille six cent vingt. Présents Jean Guillemard et Paul Coignard, clerc, demeurant en ladite Rochelle. Signatures.
Extrait. Contrat d’engagement de Pierre Debrie pour la Nouvelle-France. 16 janvier 1620.
(Source : AD17. Notaire Paul Chesneau, 3E249, fol. 11v, 12r)
Qui sont ces engagés de 1620 ?
Pierre Debrie Daniel Maridain
Les deux engagés sont originaires de La Rochelle (Aunis).
Les engagés protestants rochelais Pierre Debrie et Daniel Maridain quittent La Rochelle, probablement en mars, pour la Baie Courante, en Nouvelle-France (Acadie), à bord du navire Le Plaisir (80 tx).
Le navire Le Plaisir fait voile pour la deuxième fois en Nouvelle-France, à la suite d’un contrat de charte-partie du 28 novembre 1619, souscrit par David Lomeron au nom du sieur de Biencourt. Le contrat est déclaré résolu par un acquit du 29 octobre 1620[4].
Que sont-ils devenus ?
Les deux engagés (100 %) retournent en France dès leur engagement terminé ou peu après : Debrie (1620) et Maridain (1621).
DEBRIE, Pierre
Demeurant à La Rochelle (Aunis), Pierre Debrie s’engage à David Lomeron, le 16 janvier 1620, pour aller travailler en Nouvelle-France, pour quelques mois, à titre de chirurgien et pharmacien, pour un salaire de 135 livres (avance de 75 livres). Il signe. Il est le frère de Balthazar Debrie, maître apothicaire rochelais. Il quitte La Rochelle, probablement en mars 1620, à bord du navire Le Plaisir (80 tx) à destination de la Baie Courante (Nouvelle-France). Semble être reparti en France à l’automne 1620.
Est-ce lui qui épouse Anne Imbert, le 1er février 1603, dans la salle Saint-Yon à La Rochelle ?
Extrait. Engagement de Pierre Debrie. 16 janvier 1620.
(Source : AD17. Notaire Paul Chesneau. 3E249, fol. 11v, 12r)
MARIDAIN, Daniel
Demeurant à La Rochelle (Aunis), le chaudronnier Daniel Maridain s’engage à David Lomeron, le 11 janvier 1620, pour aller travailler en Nouvelle-France, pour quelques mois, pour faire la traite des pelleteries et l’entretien d’armes pour un salaire de 120 livres (aucune avance). Ne signe pas. Il quitte La Rochelle, probablement en mars 1620, à bord du navire Le Plaisir (80 tx) à destination de la Baie Courante (Nouvelle-France). Semble revenir en France qu’à l’automne 1621, car le 25 septembre 1620, David Lomeron remet la somme de 30 livres à Marguerite Hastier, épouse de Maridain, en déduction de son salaire.
Le 29 janvier 1605, Daniel Maridain avait épousé Marguerite Hastier, dans la salle Saint-Yon à La Rochelle.
De quelle manière contourner la tyrannie de la transparence et revenir à une approche plus sensorielle du monde qui nous entoure?
Just over one year ago, French President Emmanuel Macron came to the United States to import two potentially invasive species to Washington. One was a tree and the other was a crackdown on free speech. Ironically, soon after the tree was planted, officials dug it up to send it to quarantine. However, the more dangerous species was his acorn of speech controls, a proposal that resulted in rapturous applause from our clueless politicians.
While our politicians in the United States may applaud Macron like village idiots, most Americans are hardcore believers in free speech. It runs in our blood. Undeterred, however, Macron and others in Europe are moving to unilaterally impose speech controls on the internet with new legislation in France and Germany. If you believe this is a European issue, think again.
Macron and his government are attempting to unilaterally scrub out the internet of hateful thoughts. The French Parliament has moved toward a new law that would give internet companies like Facebook and Google just 24 hours to remove hateful speech from their sites or face fines of $1.4 million per violation. A final vote is expected next week. Germany passed a similar measure last year and imposed fines of $56 million.
The French and Germans have given up in trying to convince the United States to surrender its free speech protections. They realized that they do not have to because by imposing crippling penalties, major companies will be forced into censoring speech under poorly defined standards. The result could be the curtailment of the greatest invention fostering free speech in the history of the world. It is all happening without a whimper of opposition from Congress or from most civil liberties organizations.
The move by the Europeans hits in the blind spot of the United States Constitution. The First Amendment does an excellent job of preventing government action against free speech, and most of the laws curtailing free speech in Europe would be unconstitutional in the United States. However, although protected against Big Brother, we are left completely vulnerable to Little Brother, made up of the private companies that have wide discretion on curtailing and controlling speech around the world.
Europeans know these companies are quite unlikely to surgically remove content for individual countries. The effect will be similar to the “California Exception.” All states are subject to uniform vehicle emissions standards under the Clean Air Act, but California was given an exception to establish more stringent standards. Rather than create special cars for California, the more stringent standards tend to drive car designs. When it comes to speech controls, Europeans know they can limit speech not only in their countries but practically limit speech in the United States and elsewhere.
Indeed, Europeans are building on past success. Back in 2013, a group of Jewish students used French laws to sue Twitter to force it to hand over the identities of anonymous posters of comments deemed anti-Semitic. To its credit, Twitter fought to protect anonymity but the European courts ruled against the company and, ultimately, it caved. Anonymity is being rolled back as rapidly as free speech is being crushed in these countries.
Macron knows the European speech controls are likely to metastasize throughout the internet. They have already laid waste to free speech in Europe. These laws criminalize speech under vague standards referring to “inciting” or “intimidating” others based on race or religion. For example, fashion designer John Galliano has been found guilty in a French court on charges of making anti-Semitic comments against at least three people in a Paris bar. At his sentencing, Judge Anne Marie Sauteraud read out a list of the bad words used by Galliano to Geraldine Bloch and Philippe Virgitti. “He said ‘dirty whore’ at least a thousand times,” she explained out loud.
In another case, the father of French conservative presidential candidate Marine Le Pen was fined because he had called people from the Roma minority “smelly.” A French mother was prosecuted because her son went to school with a shirt reading “I am a bomb.” A German man was arrested for having a ringtone with the voice of Adolf Hitler. A German conservative politician was placed under criminal investigation for a tweet in which she accused police of appeasing “barbaric gang raping Muslim hordes of men.” Even German Justice Minister Heiko Maas was censored under his own laws for calling an author an “idiot” on Twitter.
The result of such poorly defined laws is predictable. A recent poll found only 18 percent of Germans feel they can speak freely in public. More than 31 percent did not even feel free to express themselves in private among their friends. Just 17 percent of Germans felt free to express themselves on the internet, and 35 percent said free speech is confined to small private circles. That is called a chilling effect, and it should be feared.
There are also renewed calls in the United Nations to make hate speech a type of international crime. Muslim nations want blasphemy included, and Israel wants anti-Semitism to be criminalized. Even in our own country, politicians like Howard Dean and various academics have declared that hate speech is not protected by the First Amendment. Representative Frederica Wilson has called for people to be “prosecuted” for making fun of members of Congress. A recent poll found half of college students in the United States do not believe that hate speech should be protected.
The sad irony of France leading efforts to curb free speech is powerful. Once the bastion of liberty, France has now become one of the greatest international threats to free speech. It even led a crackdown on the free press with criminal investigations. For years, we have simply watched from our side of the Atlantic and dismissed these trends as a European issue. With these new laws, however, it is a global issue. The invasive species of this acron is about to be unleashed on the worldwide web.
Jonathan Turley is the Shapiro Professor of Public Interest Law at George Washington University. You can follow him on Twitter @JonathanTurley.