La revue de web de Kat
Appendix 3 to The Voyage of Captain Lucas
Augustin Lucas after 1848
Lucas family in America
update of information by R. D. Wood (2014)
New information on Augustin Lucas.
Returning to France from Tahiti in 1848 after only one year back he and his wife and two children (Mathilda and Dolores) emigrated to the United States in 1849. After spending what proved to be two unsuccessful years in the timber trade in Preston County, West Virginia, he moved a little further west to Cincinnati, Ohio. He died there most probably in 1859 (although it needs noting that another account by his granddaughter Evangeline Soyer indicated the year was 1854).
In Cincinnati his daughter Dolorès married a French-born Alfred Soyer in 1858 and it is said the name of "A Lucas" appears as a witness in the church register, but he is absent from the Cincinnati Directory of 1860 although his wife is listed. (this information depends upon Mahon Lucas Henderson, A Breton Family in America: The Lucas Story, McClain Printing Co. (Parsons, West Virginia, USA) 1986, chapter 10 (Augustin Lucas and his family), pp. 66-70.). The considerable difficulty in establishing the exact date of death of Augustin Lucas is that the city records of Cincinnati of the period were destroyed by fire.
Dolores and Alfred Soyer (a Confectioner) while living in Cincinnati quickly had two children, a son (who died as a baby) and their first daughter Adrienne in 1859. They moved from Cincinnati, soon after the civil war began in April 1861, to Toronto, Canada, where two more daughters (Evangeline in 1863 and Marie in 1868) were born.
It was Evangeline who when she reached the age of 78 in 1941 wrote a valuable short memoir on her family - the full text is currently on a public access page at the genealogical website of Katryne Chauvigné-Bourlaud at http://matribu.chauvigne.info/pages/041-evangeline-soyer-courte-autobiographie-fr.php
From Katryne's genealogical research on Lucas families (she herself is in direct line from Victor Lucas, older brother of the Captains Augustin and Francois) it can also be established, from evidence of his original birth and marriage certificates, that Captain Lucas' first name was indeed Angustin, not Auguste as is sometimes found in printed sources.
Le business de ces sites, qui proposent de découvrir l'origine de nos ancêtres, se développe à toute vitesse à travers le monde. Pourtant, faire un test ADN comporte de nombreux risques. On vous explique lesquels.
Depuis quelques années, les publicités pour les tests ADN fleurissent en ligne. La plupart du temps, on y voit des personnes très (trop) émues de découvrir qu'elles ont un arbre généalogique qui prend racine de l'autre côté du globe. L'idée peut sembler amusante: des millions d'utilisateurs ont d'ailleurs déjà fourni leurs données en dépensant une petite centaine d'euros. Mais la pratique comporte de nombreux risques. En témoigne le partenariat signé avec 23andMe, filiale de Google qui est l'un des géants des tests ADN pour particuliers, et la plate-forme AirBNB.
En se liant, les deux entreprises proposent des « voyages sur mesure » pour découvrir les pays et les lieux d'où proviennent nos ancêtres, comme l'explique un communiqué « Chez Airbnb, nous croyons que des expériences de voyage authentiques vous aident à vous connecter aux cultures locales et à créer un sentiment d’appartenance partout dans le monde - et quel meilleur moyen de le faire que de voyager sur la terre de vos ancêtres. » Partir à la conquête des terres vallonnées d’Écosse pour découvrir le passé de nos arrières-arrières-grands parents peut paraître bucolique. Mais à y regarder de plus près, un voyage basé sur notre ADN - que l'on aura fourni sans sourciller à l'une des plus grosses entreprises de la tech en déboursant une centaine d'euros - ressemble à un épisode de Black Mirror.
Il est important de comprendre comment sont effectués ces tests et ce qu'ils disent de nous. « Un test ADN c’est ce qu’on appelle un séquençage de l’ADN qui se réalise par diverses techniques et qui permet de d’identifier les nucléotides qui le composent. » explique Anne-Cécile Pay, Quality Control Specialist chez Masthercell « Ces chaînes de nucléotides sont uniques à chaque personne et contiennent l’information nécessaire au bon fonctionnement de l’être humain. Cependant, on observe qu’il y a des motifs répétés en fonction de l’origine, dues aux mutations qui arrivent à travers le temps. Du coup, ces boîtes séquencent notre ADN, et le comparent à une base de données qui leur permet de retrouver les similarités entre les différents ADN. Par exemple, si une personne vient de Pologne, elle aura une trace de mutation unique qui vient d’un lointain ancêtre polonais, alors qu’un français ne l'aura pas... »
La plupart du temps, lorsqu'on fait un test ADN, notamment sur le site du leader du marché MyHeritage, on cherche à comprendre et à retracer nos origines. Ce faisant, on fournit également une multitude d'autres informations (très) privées. Vanessa Vanvooren, Chef de section Biologie à l’INCC (Institut national de Criminalistique et de Criminologie), décrypte: « Pour faire ces tests, il faut envoyer toutes ses coordonnées ainsi qu'un échantillon de salive, récolté avec une sorte de coton-tige à mettre dans la bouche. Cela permet de déterminer notre origine biogéographique et donc, d'où nos ancêtres proviennent. Mais cela permet aussi de faire des recherches sur notre famille, parce que ces entreprises disposent d'une énorme base de données. Ces sites permettent donc, s'ils disposent de l'info, de révéler l'identité d'un frère, d'un oncle, d'une sœur ou d'une tante dont on ne connaissait pas l'existence. »
De fait, en fournissant notre ADN, on donne également celui de notre famille, qui n'avait peut-être rien demandé. « Imaginons qu'un homme ait donné son sperme de manière anonyme, si un membre de sa famille fait un test ADN, il est probable que l'un des enfants né grâce à son don puisse le retrouver. » continue Vanessa Vanvooren. Cela peut donc chambouler des histoires et révéler des secrets de famille. En faisant ce test, un enfant illégitime peut ainsi découvrir que ses parents ne sont pas ceux qu'ils croyaient. C'est ce qui est arrivé à Catherine St Clair, originaire d'Arkansas aux Etats-Unis, qui a créé la page Facebook DNA NPE pour Not Parent Expected. Ils sont désormais 2.600 « enfants illégitimes » à l'avoir rejointe.
Des données monnayables
Le site de MyHeritage précise qu'il protège nos informations et ne les communique pas à d'autres sociétés. Mais si l'on n'en fait pas la demande explicite, après avoir effectué un test, nos informations personnelles viendront remplir les bases de données de l'entreprise. Et l'on s'en doute, ces informations, tout comme les données récoltées par Facebook, sont monnayables. Elles intéressent des groupes d'assurances ou des entreprises qui travaillent dans le domaine médical. En 2015, 23andMe a vendu des données génétiques à plus de 13 sociétés pharmaceutiques et a récemment signé un contrat de quatre ans avec GlaxoSmithKline, accordant au géant pharmaceutique un accès sans entrave à son répertoire.
Et là n'est pas la seule dérive. Les publicitaires vantaient les mérites des tests ADN pour rapprocher les gens, puisqu'ils démontraient que potentiellement chaque personne pouvait avoir des ancêtres originaires d'Afrique, d'Europe du Moyen-Orient ou d'Asie. Les membres d'extrême droite ont détourné cet aspect pour valider le concept de « pureté génétique ». Sur les forums néonazis, on joue désormais à qui aura le « sang le plus blanc ». Comme sur la plate-forme Stormfront, lancée par un ancien du Ku Klux Klan, qu'il n'est possible d'intégrer qu'en montrant patte blanche, soit en prouvant que vous êtes « 100 % européen ». Finalement, est-ce que ça vaut vraiment le coup?
Pétronille chez le notaire : J 2514
Le 27 octobre 1851, Pétronille B. « demeurant depuis environ six ans dans la commune de Sainte-Alausie […] en qualité de fille de service au lieu de Bouisset, chez l’instituteur primaire de cette commune » comparait devant maître Bousquet, notaire à la résidence de Saint-Cyprien, canton de Montcuq.
« Agée de vingt cinq ans accomplis, [elle] demande respectueusement à Jean B. son père, veuf, demeurant comme colon partiaire [métayer] au lieu de la Bartiole, commune de Saint-Pantaléon, son conseil sur le mariage » qu’elle « se propose de contracter avec Jean C., agriculteur, demeurant au lieu de Rans [Ramps], commune de Sainte-Alausie ».
Pétronille requiert Me Bousquet, notaire soussigné, « de faire la notification de cette demande à son père, ainsi que la loi le prescrit. Dont acte en brevet, fait et passé à Belmas, commune de Saint-Cyprien » en présence d’un maçon, demeurant à Lamasse, commune de Saint-Cyprien, et d’un ouvrier charpentier, demeurant sur la commune de Saint-Cyprien et natif de celle de Cézac.
Un acte respectueux formel
Au XIXe siècle, la majorité matrimoniale est de 25 ans pour un homme et de 21 ans pour une femme selon l’article 148 du code civil napoléonien (1804) : « Le fils qui n’a pas atteint l’âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n’a pas atteint l’âge de vint-et-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit ».
Mais même plus âgés, les jeunes gens qui désirent se marier doivent notifier aux parents le projet par un acte notarié : « acte respectueux » ou « acte de respect ». En cas de refus, la demande doit être renouvelée deux fois. A l’issue de cette procédure légale, même à défaut de consentement, le mariage peut être célébré un mois après la dernière notification.
Si le garçon a plus de 30 ans, ou la fille plus de 25 ans, un seul acte respectueux suffit.
Ces mesures - progressivement assouplies à la fin du XIXe siècle - ont été définitivement supprimées par la loi du 2 février 1933. Cette loi - assimilant l'âge de la majorité matrimoniale à l'âge de la majorité de droit commun - a rendu totalement libres les jeunes gens majeurs de se marier sans consentement parental.
Honneur et respect
« Il est un âge où les enfants capables de faire avec discernement le choix d’un époux, n’ont plus besoin du consentement de leurs parents ; mais ils doivent toujours honneur et respect » rappelle le Dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par A. Dalloz, édition de 1844.
Il est ici fait référence aux articles 151 à 153 du code civil napoléonien promulgué en 1804 :
Art. 151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l’article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté.
Art. 152. Depuis la majorité fixée par l’article 148, jusqu’à l’âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l’acte respectueux prescrit par l’article précédent, et sur lequel il n’y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et un mois après le troisième, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.
Art. 153. Après l’âge de trente ans, il pourra être, à défaut de consentement sur un acte respectueux, passé outre, un mois après, à la célébration du mariage.Un acte en brevet
Un « acte respectueux » - passé devant notaire - est un « acte en brevet » : en clair, le notaire mentionne l’acte dans son répertoire, mais donne l’original à la partie concernée. Ce qui explique qu’on ne trouve pas ces documents dans les minutes du notaire (sauf exception), mais dans les archives privées.
Une réminiscence de l’Ancien Régime
Loin d’être une invention du code civil, la majorité matrimoniale plonge ses racines au milieu du XVIe siècle. Son principe (30 ans pour les fils et 25 ans pour les filles) est posé par l’édit de février 1556 que Henri II fait publier sur les « mariages clandestins » ; il est assorti de l’obligation pour les enfants, même après leur majorité, de solliciter l’avis de leurs parents par des actes respectueux.
L’article 41 de la grande ordonnance de réformation dite de Blois (1579) confirme l’instauration de la majorité matrimoniale de 25 et 30 ans en deçà de laquelle l’assentiment des parents est requis, ainsi que l’exigence d’actes respectueux de la part des majeurs.
Le vent révolutionnaire tente de balayer la chose : la loi du 20 septembre 1792 ramène la majorité pleine et entière à 21 ans pour les deux sexes ; il n’est plus fait de distinction entre majorité matrimoniale et majorité civile. Mais le code civil napoléonien défait la législation révolutionnaire et conforte les dispositions de l’Ancien Régime.
Pour aller plus loin
Dictionnaire de l’Ancien Régime. Royaume de France XVIe-XVIIIe siècle sous la direction de Lucien Bély, Presses universitaires de France, 1996. Voir l’article « Mariage ».
La vie conjugale sous l’Ancien Régime par François Lebrun aux éditions A. Colin, 1998. Collection U.
Présentation
Présentation
Les migrants du XVIIème siècle
Les Acadiens en Poitou : ceux qui repartent, ceux qui restent
Les Acadiens à Châtellerault
Combien d'Acadiens ?
Les premiers historiens de la colonie acadienne
Plans issus de l'ouvrage du général Papuchon
La Ligne acadienne : avant l'arrivée des Acadiens
Le plan et l'arpenteur
La Ligne acadienne : après les départs
Les pouvoirs publics et les Acadiens
Autour de la Ligne acadienneTous les documents ici présentés sont issus des fonds des Archives départementales de la Vienne.
On ne trouvera parmi eux aucun document ayant directement trait aux départs d’habitants du Poitou vers l’Acadie, dès les années 1630 pour les plus précoces. Ces départs étant liés à des initiatives individuelles, les traces qu’ils ont pu laisser dans les documents sont souvent ténues et indirectes : pour les retrouver, il est nécessaire de reconstituer des parcours individuels, à partir de sources qui pourront se trouver tant outre-atlantique (documents relatifs aux migrants, mais après leur arrivée en Acadie) qu’en France, dans les départements côtiers (archives des lieux d’embarquement), ou encore dans les lieux d’origine des migrants. Ainsi les registres paroissiaux, où l’on peut retrouver les actes de baptême ou mariage de personnes ayant émigré ultérieurement en Acadie : un exemple d’un tel acte de baptême est présenté ici.
Tous les autres documents présentés ont donc été produits après l’arrivée des réfugiés acadiens en France et, plus précisément, dans le cadre de leur accueil dans le Poitou, à partir de 1773. En effet, les conditions et les modalités de cet accueil ont cette fois mobilisé fortement les autorités, générant une abondante documentation.
Cette documentation se retrouve aujourd’hui en particulier dans un fonds d’archives communément appelé « chartrier de La Roche de Bran », du nom du château proche de Poitiers où il était conservé au moment de sa remise aux Archives départementales de la Vienne. Ce fonds contient notamment les archives de la seigneurie de Monthoiron, et en particulier les documents relatifs à la tentative d’implantation des Acadiens sur ces terres. Les autres documents présentés proviennent principalement :
- des archives de l’évêché de Poitiers, qui a fourni une partie des terres nécessaires à l’établissement des Acadiens ;
- des minutes (actes originaux) du notaire Vincent Amirault, qui a réalisé en 1793 l’arpentage des parcelles de la colonie ;
- du cadastre napoléonien de Châtellerault, où de nombreux Acadiens ont séjourné à leur arrivée en Poitou ;
- des archives de l’administration du canton de Monthoiron pendant la Révolution.
Nouveau revirement du Sénat : les élus de la chambre haute ont voté finalement ce mardi 28 janvier 2020 l'interdiction des tests ADN généalogiques en France. Avec ce vote, ils sont revenus sur un scrutin précédent qui en avait pourtant accepté le principe.
Dans le mécanisme de fabrication de la loi bioéthique, cet énième épisode signe vraisemblablement l'interdiction définitive de la généalogie génétique en France. Le texte doit repasser devant l'assemblée nationale, et même si les députés ont la possibilité de proposer une nouvelle fois un amendement en faveur des tests ADN, il est peu probable que celui-ci soit adopté.
En effet, le gouvernement et en particulier la ministre de la Santé Agnès Buzyn y sont farouchement opposés, tout comme la majorité des députés qui avaient déjà voté leur opposition à tout assouplissement.
Ce que l'on peut retenir des derniers débats, c'est le peu de compréhension que les politiques ont du sujet, étant à peu près tous persuadés que les tests généalogiques sont la même chose que les tests médicaux. Agnès Buzyn a par exemple dénoncé leur imprécision. Or si les tests médicaux ne peuvent donner que de très vagues indications sur le risque de développer telle ou telle maladie (sauf quelques très rares mutations génétiques déjà connues et identifiées), les tests généalogiques permettent eux d'établir des liens de parenté qui n'offrent aucune contestation. L'exemple de l'ex-roi des Belges forcé de reconnaître sa fille, fruit d'une relation extra-conjugale est à cet égard, édifiant.
La position du sénateur Bruno Retailleau expliquant que les tests ADN peuvent présenter des risques eugéniques montre là encore une incompréhension totale du sujet. Si les tests ADN font courir des risques, ceux-ci sont portent plutôt sur le pillage de données personnelles (des dérives sur lesquelles il suffirait justement de légiférer) et sur la révélation d'informations familiales non désirées. Mais de là à dramatiser et à parler comme le sénateur Loïc Hervé de "familles détruites par ces tests génétiques", combien de familles ont au contraire été "réunies par l'ADN" ?
Les sénateurs ont également ressorti l'éternel argument à deux faces : "La France ne doit pas le faire parce que ses voisins le font...". Difficile de dire si nos voisins ont raison, mais force est de constater que les tests se pratiquent librement chez eux. Et que c'est bien au bénéfice de nos voisins que se développe cette nouvelle économie, construite en partie avec l'argent des dizaines de milliers de Français qui commandent leurs tests en Grande-Bretagne, en Suisse ou aux Etats-Unis.
A la recherche des surnoms
Posté le 6 juin 2006 dans Non classé | par Stéphane COSSON | Aucun commentaire
Le surnom peut être défini comme un mot ajouté au patronyme d’un individu pour le différencier de ses homonymes. Sa fonction primordiale est donc l’identification. Son choix révèle une connivence culturelle, des comportements sociaux. Il permet de reconnaître celui qui appartient à la même communauté, de distinguer l’étranger.Le groupe choisit le surnom et sa désignation n’est jamais le fruit du hasard. Ainsi, il signifie l’acceptation dans le groupe. Quels surnoms un généalogiste peut-il rencontrer ? Tout d’abord, ce peut être le prénom du père, ou d’un ancêtre marquant, qui n’étant pas courant se fixe : Antoine dit Samuel par exemple. Ce prénom peut permettre aussi de différencier deux branches d’une même famille : Bouteille dit Louis et Bouteille dit Jacques, Louis et Jacques étant deux frères ayant donné chacun une branche. Le surnom peut être en rapport avec une fonction exercée : Hérail dit Cossoul (consul), Soulages dit Diagou (le jeune valet en occitan). Il peut mettre en évidence une particularité, physique ou morale : Montaut dit Chicane, Assié dit Redoundo (le potelé). Il peut enfin rappeler une alliance avec un autre oustal, que celle-ci soit récente ou pas. Le surnom peut même provenir d’un remariage d’un veuf ou d’une veuve avec quelqu’un appartenant à un oustal plus riche que la première alliance. Je m’explique : J’ai trouvé sur la commune de Cadix, dans le Tarn, à la fin du XVIIIe et tout le XIXe siècle le cas d’une famille qui s’appelait Lacroux dit Coutouly. Pas d’alliance entre un Lacroux et une Coutouly. Par contre, en 1711, je trouve le remariage de la veuve de Pierre Lacroux avec Barthélémy Coutouly. Le deuxième époux étant d’un oustal plus riche que le premier, son nom est resté comme surnom pour les enfants du premier lit. Où trouver ces surnoms ? Dans les registres paroissiaux et d’état civil bien sûr, mais pas seulement. Les actes notariés sont aussi une bonne source, de même que le cadastre. La recherche du surnom s’avère toujours compliquée mais, personnellement, je la trouve toujours intéressante et riche d’enseignement.
C'est la surprise au Sénat, la Commission spéciale sur la bioéthique a voté hier un amendement qui pourrait ouvrir la voie aux tests ADN généalogiques en France, alors même que l'Assemblée nationale avait rejeté cette idée après des débats assez vifs en octobre dernier.
L'amendement prévoit que "l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne peut être entrepris à des fins de recherche généalogique, en vue de rechercher d'éventuelles proximités de parenté ou d'estimer des origines géographiques".
Les sénateurs ont assorti cette autorisation à plusieurs conditions : le consentement de la personne doit évidemment être recueilli préalablement, l'examen ne peut donner lieu à la délivrance d'informations à caractère médical et ne peut faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie.
Pour la Commission, ces examens génétiques entrepris à des fins de recherche généalogique doivent se conformer à un référentiel de qualité établi par l'Agence de la biomédecine. Une attestation de conformité devra être obtenue par les opérateurs selon une procédure digne de Kafka : un décret en Conseil d’État devra en préciser les modalités, selon l'avis de l'Agence de la biomédecine et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, avant que l'attestation de conformité ne soit transmise à l'Agence de la biomédecine...
Cette procédure est destinée à sécuriser le traitement des données et à s'assurer que les labos et opérateurs commerciaux respectent quelques engagements. Les clients devront "recevoir une information rédigée de manière loyale, claire et appropriée". On devra également leur expliquer "les limites et les risques associés à la révélation d'éventuelles proximités de parenté ou d'origines géographiques jusqu'alors inconnues".
Le client aura également la possibilité de révoquer son consentement à tout moment à la réalisation de l'examen, à la communication du résultat de l'examen, à la conservation de l'échantillon ainsi qu'au traitement, à l'utilisation et à la conservation des données issues de l'examen. Ses échantillons et données devront être détruits sur demande à l'opérateur "dans un délai raisonnable".
Les sénateurs ont voulu aussi encadrer l'exploitation des données génétiques des clients. Impossible qu'un opérateur exige la communication de ces données génétiques pour par exemple conclure un contrat d'assurance, souscrire à une mutuelle de santé, signer un crédit, un financement ou tout autre contrat.
Enfin, les données génétiques des généalogistes ne pourront pas servir à des actions "visant à établir ou infirmer un lien de filiation ou de parenté, ou à faire valoir un droit patrimonial ou extra-patrimonial". Méconnaître ces dispositions ferait encourir aux opérateurs un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Un autre amendement a également été voté, conséquence directe de l'adoption du premier : puisque les tests génétiques sont autorisés, il n'est plus nécessaire d'en interdire la publicité, comme l'avaient voté les députés lors du débat à l'Assemblée.
Quand à savoir si les tests ADN seront réellement autorisés en France, il est un peu tôt pour le dire. La Commission spéciale sur la bioéthique a voté certes deux amendements favorables, mais cela ne préjuge en rien des débats qui vont se tenir à partir de la semaine prochaine. Ils pourraient remettre en question cette autorisation.
Et puis le texte sera revu à l'Assemblée, mais pour revenir sur cette autorisation, dans le cas où le Sénat la confirmerait, il faudrait que les députés initient un nouvel amendement pour révoquer les amendements du Sénat. Le chemin avant l'autorisation des tests ADN en France est donc désormais tracé, mais il est semé d'embûches...
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Nous avons tous un père et une mère biologiques. Eux, à leur tour, ont eu les leurs, de sorte que nous avons tous deux grands-pères et deux grands-mères. Si l’on revient en arrière : huit arrière-grands-parents, 16 arrière-arrière-grands-parents, etc. Si 30 ans séparent chaque génération de la précédente, nous aurions pu arriver à avoir environ 16 000 ascendants au début du XVIIe siècle, environ 16 millions au début XIVe siècle et environ 16 milliards à l’aube du XIe siècle, il y a environ 1 000 ans.
Vous aurez compris qu’à ce stade, c’est tout simplement impossible : il n’y a jamais eu autant d’humains vivant au même moment.
En effet, et sans revenir trop en arrière, le nombre réel de nos ascendants est très inférieur à celui qui est calculé à travers ces opérations. La raison est simple : nombreux sont nos ancêtres à appartenir à plusieurs lignées généalogiques. Plus les ascendants se rapprochent dans le temps, plus cela devient improbable, mais plus nous reculons, plus le probabilité augmente.
Au début du XIVe siècle, on comptait 450 millions de personnes dans le monde (environ 70 millions en Europe) il est donc possible de retomber sur les chiffres théoriques calculés au début de l’article : nos 16 millions d’ancêtres auraient pu vivre à cette époque en même temps.
Mais si l’on retourne au XIe siècle, on estime que seulement 400 millions vivaient sur Terre, environ 50 millions en Europe. Le calcul théorique des 16 milliards d’ancêtres devient donc faux.
Doit-on vraiment utiliser l’image d’un « arbre » généalogique ?
Nous parlons, en général, d’arbre généalogique, car nous visualisons notre lignée comme un arbre qui se ramifie progressivement vers l’arrière. Mais la réalité est très différente. Quelques branches se rejoignent à partir de générations peu lointaines, et si nous remontons à une époque plus éloignée, il est inutile de parler de branches. Les lignées généalogiques structurent une espèce d’enchevêtrement ou, si vous préférez, un filet aux multiples nœuds.
D’autre part, de nombreuses lignées ne laissent aucune descendance. Au fur et à mesure que nous remontons dans le temps, le filet devient de plus en plus étroit : on calcule qu’à l’aube du Néolithique, il y a environ 12 000 ans, moins de 4 millions de personnes vivaient dans le monde, environ 60 millions à l’époque homérique, et un milliard au début du XIXe siècle.
Adam Rutherford raconte, dans son livre ADN : quand les gènes racontent l’histoire de notre espèce, que tous ceux qui ont une ascendance européenne viennent, d’une manière ou d’une autre, de Charlemagne. Par conséquent, nous appartenons tous à une lignée royale ! Ce n’est pas une blague, même si cela est complètement hors-sujet. Ceux qui ont un ancêtre européen descendent non seulement de Charlemagne, mais proviennent également de tous les Européens de son époque – autour de l’an 800 – qui ont laissé une descendance et sont arrivés jusqu’au XXIe siècle.
Il est inutile de remonter si loin pour déterminer le moment où se rejoignent nos descendances généalogiques. Tous les Européens partagent un ancêtre commun qui aurait vécu il y a environ 600 ans. Et si les mêmes calculs qui ont permis d’obtenir ces chiffres se font pour toute l’humanité, on estime que tous les êtres humains partagent un ancêtre commun qui a vécu il y a 3 400 ans. Car, même si c’est difficile à croire, on ne connaît aucune population qui serait restée entièrement isolée pendant ces derniers siècles.
Ce genre de choses est assez déconcertant. Pensez-y, si vous avez déposé un échantillon de salive dans un tube pour le faire analyser par une entreprise de généalogie génétique et que l’on vous a annoncé que votre lignée rejoignait des ascendants de tribus guerrières de steppes russes, de braves Vikings qui semèrent le chaos et la destruction en Europe, et d’Égyptiens qui construisirent les pyramides. Il est très probable que vous ayez cette ascendance.
Comme moi.
Oui... à condition de protéger certaines données personnelles, a répondu le ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson (NI, Moselle). Décryptage de la réponse de la Rue de Valois.
Le parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs proposant aux communes « de numériser leurs documents d’état civil afin de permettre l’accès du plus grand nombre à ces documents ». Cette numérisation est-elle conforme au droit ? Le ministère de la Culture souligne tout d’abord que les actes de naissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans. Quant aux actes de décès, ils le sont immédiatement, sauf si l’accès est -limité par le procureur de la République. « Les documents librement communicables peuvent être consultés par les généalogistes amateurs dans les institutions qui les conservent : mairies, greffes ou services départementaux d’archives, ajoute la Rue de Valois. La communication s’opère, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place ou par délivrance d’une copie.
Préserver les originaux… et les données personnelles
Et rien ne s’oppose à ce que l’usager « reproduise lui-même les documents avec son propre matériel. Ces opérations de reproduction ne doivent cependant pas être autorisées si elles présentent un risque pour la conservation des registres originaux », précise le ministère, et « la reproduction doit se faire […] en prenant le plus grand soin des documents ».
La réutilisation des informations publiques obtenues est libre et gratuite. « Néanmoins, lorsque les documents reproduits comportent des données à caractère personnel, c’est-à-dire relatives à des personnes vivantes, leur traitement par les usagers et les associations généalogiques est soumis au réglement européen » de protection des données. Ainsi, « la plus grande vigilance s’impose s’agissant du traitement des actes d’état civil de personnes potentiellement vivantes, prévient le ministère. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a interdit toute mise en ligne, par des opérateurs de généalogie, de fichiers-images et d’indexations nominatives d’actes de moins de 120 ans ou relatifs à des personnes nées depuis moins de 120 ans. »
Références
Réponse à Jean-Louis Masson, n° 7946, JO Sénat du 18 avril 2019
In Revue Française de généalogie
La première base nationale des décès survenus en France a été publiée par l'INSEE en octobre 2019. Il s'agit de l'intégralité des décès survenus en France dans le courant de l'année 2018 et en 2019 jusqu'en septembre, issus des données recueillies auprès des communes. Les personnes décédées sont exclusivement des adultes âgés de plus de 18 ans.
Sur son site, l'INSEE permet de télécharger directement les listes des personnes décédées sous forme de fichiers texte. Les enregistrements sont soit mensuels, soit trimestriels, soit annuels. Les fichiers contiennent un enregistrement par décès, soit pour chaque personne son nom, ses prénoms, sa date de naissance, le code et libellé de son lieu de naissance, la date de son décès, le code du lieu de décès et le numéro de l’acte de décès.
La publication de ces données fait suite à un avis de la CADA du 17 mai 2019. La commission, saisie par l'étude généalogique ADD, considère le fichier des décès de l'INSEE comme une série de documents administratifs, communicables immédiatement, car contrairement aux autres actes de l'état civil, la naissance et le mariage qui sont eux assortis de délais de 75 ans. Ne contenant pas de données à caractère personnel, ce fichier des décès n'est pas soumis au Réglement européen RGPD, celui-ci ne s'appliquant qu'aux personnes vivantes. Ce fichier peut donc être publié directement sur Internet et réutilisé.
Jusqu'ici, ce fameux fichier de l'INSEE avait connu plusieurs type de réutilisation : certaines entreprises de généalogie successorales pouvait y avoir accès, moyennant une licence et des frais de mise à jour très importants, de l'ordre de 7.000 euros par an. Les lois sur l'open data aidant, cette réutilisation était devenue gratuite en 2017, mais toujours réservée à certaines entreprises dont le code NAF justifiait de leur activité et ayant signé une licence avec l'INSEE. Enfin, depuis ce mois d'octobre 2019, l'INSEE s'est plié à l'avis de la CADA et a tout publié en mode réutilisable gratuit pour tous.
Chaque fichier comprend tous les décès dont l’Insee a eu connaissance sur la période, l'institut ne pouvant garantir que ces listes sont exemptes d’omissions ou d’erreurs. Leur réutilisation est libre, mais ces fichiers ne peuvent en aucun cas servir de preuve de vie. Ils vont évidemment faire le bonheur des généalogistes. Toutefois, la manipulation de ces fichiers textes n'est pas aisée, puisqu'ils contiennent des centaines de milliers de données, plus d'un million de décès pour le fichier annuel.
C'est pour cela que deux autres sources destinées au public des généalogistes permettent de les exploiter plus facilement, par exemple pour y trouver la mention du décès d'un proche. Ainsi, Filae a compilé ces fichiers pour l'intégrer à sa base. Elle peut être interrogée librement, mais la consultation des résultats est réservée aux abonnés.
De son côté, Geneanet a procédé à la même démarche et a ajouté ce nouvel index de 1,09 million de personnes à ses bases de données consultables par les personnes inscrites sur le portail (abonnées Premium ou non). Un formulaire de recherche spécifique permet de l'interroger ou bien, cette base étant désormais incluse, les décès sont également accessibles par la recherche normale en page d’accueil.
Actuellement limités à l'année 2018 et à 2019 en cours, les fichiers de l'INSEE pourraient être étendus dans les semaines à venir et inclure des années précédentes.
Liens
Accès aux fichiers bruts des décès de l'INSEE
Accès à la base des décès de Filae
Accès à la base des décès de Geneanet
La mention marginale est une information écrite, retranscrite sur un acte d’état-civil afin de le modifier ou de le compléter. En cas de changement de situation de famille, une mention est portée en marge de l’acte de naissance et/ou de l’acte de mariage. En généalogie, ces informations ne sont pas à négliger car elles vont orienter nos recherches vers d’autres sources et ainsi faciliter l’écriture de l’histoire de nos ancêtres.
Les mentions marginales n’ont pas toujours existé, historiquement elles sont instaurées avec le Code Civil à partir de 1804.
Repère historique et mentions marginales
Actes de reconnaissance d’un enfant naturel : à reporter en marge de l’acte de naissance (code Napoléon, art. 62 lien).
Source : AD42 – Firminy 1842 – 3NUMEC4/3E96 – P.32
Actes de mainlevée d’opposition à un mariage : doivent être reportés en marge de l’inscription de l’acte d’opposition (code Napoléon art. 67 lien).
Quant aux oppositions, l’article 67 du code Napoléon prévoyait qu’elles seraient portées sur le registre des publications.
La loi du 8 avril 1927 ayant supprimé ces registres, elles sont depuis lors inscrites dans l’acte de mariage (art. 67 nouveau).
Rectifications d’état-civil : doivent être mentionnées en marge des actes réformés (code Napoléon art. 101 lien).
1886 – Divorce : mention doit en être faite en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux
Si le mariage a été célébré à l’étranger, la transcription est faite sur les registres du lieu où les époux avaient leur dernier domicile, et mention est faite en marge de l’acte de mariage, s’il a été transcrit en France.
1897 – Célébration du mariage : à reporter en marge des actes de naissance des époux (loi du 17 août, art. 76 du code civil lien).
1897 – Légitimation : à reporter en marge de l’acte de naissance.
1917 – Adoption par la Nation : le jugement ou arrêt portant adoption par la nation est à mentionner en marge de l’acte de naissance du pupille.
Source : Collection personnelle
1919 – Arrêt déclaratif de naissance : « Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra le relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement dans lequel est né l’enfant et mention sommaire sera faite en marge à l’acte de naissance ».
1938 – Réconciliation des époux séparés de corps : mention doit être faite de l’acte notarié en marge de l’acte et du jugement ou de l’arrêt qui a prononcé la séparation.
1945 – Acte de décès : « il sera fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée ».
1945 – Décès hors du domicile : transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l’acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès.
Mention de la transcription du jugement ou de l’arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l’année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l’acte du décès aurait dû être transcrit.
Source : AD05 – 2 E 59/24 – P6 lien
1945 – Mort pour la France : mention en marge de l’acte de décès de la décision administrative constatant que le défunt est « Mort pour la France ».
Source : Collection personnelle
1955 – Contrats d’adoption : depuis mention doit être faite des transcriptions des jugements ou arrêts homologuant un contrat d’adoption ou portant révocation de l’adoption, en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
1955 – Transcription des jugements et arrêts rendus en matière d’état des personnes et comportant une incidence sur l’état civil : mention doit en être portée en marge des actes indiqués par les juges (ex : jugements faisant droit à une demande en réclamation ou contestation d’état, en contestation de légitimité, en désaveu de paternité, en nullité de reconnaissance, en recherche de filiation naturelle, etc.)
1955 – Jugement ou arrêt de légitimation adoptive : mention doit être portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.
1958 – Jugements déclaratifs de décès : mention doit être portée en marge de l’acte de naissance du décédé.
1958 – Changements de noms : mention doit être portée en marge de l’état-civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs.
1958 – Francisation : mention doit être portée en marge des actes d’état-civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs.
1958 lien – Décisions inscrites au Répertoire civil : La publicité des demandes, actes et jugements est réalisée par une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. Cette mention est faite à la diligence du greffier du tribunal de grande instance ou, le cas échéant, à celle du service central d’état civil. Elle est constituée par l’indication » RC » suivie de la référence sous laquelle la demande, l’acte ou le jugement a été conservé.
La date à laquelle la mention est apposée est portée sur l’extrait conservé au greffe ou au service central d’état civil.
Source : AD05 – 2 E 65/82 – P15 lien
1985 lien – Mort en déportation : La mention « Mort en déportation » est portée sur l’acte de décès de toute personne de nationalité française, ou résidant en France ou sur un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, qui, ayant fait l’objet d’un transfert dans une prison ou un camp visé par l’article L. 272 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, y est décédée.
La même mention est portée sur l’acte de décès si la personne a succombé à l’occasion du transfert.
2007 lien – Pacs : Il est fait mention, en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, de la déclaration de pacte civil de solidarité, avec indication de l’identité de l’autre partenaire.
Pour les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger, cette information est portée sur un registre tenu au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères. L’existence de conventions modificatives est soumise à la même publicité.
2007 lien – Acte de notoriété : Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
Continuons notre voyage en Italie et parlons maintenant d l’état civil napoléonien.
Si cette expérience ne couvre pas un laps de temps très étendu (nous pouvons en limiter d’une manière approximative l’extension temporelle entre 1804 et 1814), il s’agit d’une réalité fondamentale pour l’Italie.
En effet, pour la première fois certains territoires italiens ont connu l’existence de registres des naissances, mariages et décès indépendants de ceux de l’Eglise. Ainsi, les événements de la vie des citoyens ont été séparés des sacrements.
L’institution d’un état civil « à la française » a concerné les provinces faisant partie de l’empire et celle du Royaume de Naples, que nous pouvons identifier avec les actuels Piémont, Vallée d’Aoste, Ligurie, Lombardie, Vénétie, une partie du Frioul, Emilie, Romagne, Toscane, Ombrie, Marches, Latium, Abruzzes, Molise, Pouilles, Calabre, Basilicate, Campanie. En étaient exclues la Sardaigne et la Sicile (restées indépendantes), le territoire Tridentin, le Haut-Adige, une partie du Frioul.
Côté organisation, les autorités instituèrent les registres « classiques » des naissances, mariages, décès, ainsi que des registres « annexes ». Généralement, les registres étaient accompagnés de tables annuelles et décennales, et certains étaient rédigés en français.
Pour couronner le tout, un grand recensement de la population fut lancé en 1809, une première depuis des siècles sur une telle échelle.
Cette expérience a influencé énormément l’état civil de 1866 et a aussi eu des répercussions sur la manière dont les états de la « restauration » ont décidé de dresser et d’enregistrer les actes.
L’état civil napoléonien nous livre des documents importants, par rapport auxquels il faut néanmoins prendre du recul. Les erreurs d’âge, de prénom, de patronyme étaient fréquentes, notamment en ce qui concerne le recensement effectué à partir de 1809. En revanche, les informations livrées à propos des métiers exercés sont généralement exactes.
Les registres, rédigés en double exemplaire, sont conservés dans les archives d’état ainsi qu’auprès des communes.
Si vous vous êtes déjà rendu sur un site d'Archives départementales, vous aurez probablement remarqué la rubrique "cadastre". Un grand nombre de départements la propose et tout le monde a jeté un oeil à la commune de ses ancêtres, pour voir à quoi ressemblait l'étendue des bâtiments à l'époque de nos ancêtres. On peut bien sûr aller plus loin et retrouver la maison de ses ancêtres, en voici un petit exemple.
“Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière. C’est l’origine de l’institution du cadastre, remontant à la plus haute Antiquité.”
Cette définition que l’on trouve sur Wikipédia définit parfaitement le rôle et l’utilité du cadastre. Modernisé, cadré et institutionnalisé par Napoléon en 1807, le cadastre est aujourd’hui accessible très simplement par quiconque, sinon en ligne, du moins sur place aux archives départementales.
Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 !
Malheureusement, si la plupart des archives départementales publient leurs plans cadastraux (les plans avec emplacements des bâtiments et parcelles, routes, cours d’eau), rares sont ceux qui publient aussi les matrices cadastrales et/ou les états de section (tables alphabétiques). Les états de section renvoient aux matrices, qui permettent de faire correspondre le numéro d’une parcelle à ses propriétaires successifs. A partir de là, il n’est pas très compliqué de retrouver la maison ou les terrains ayant appartenu à ses ancêtres (ou reconstituer l’histoire de la maison que l’on occupe !).
Voici un exemple de la procédure à suivre, pour un cas situé dans les Alpes-Maritimes, département qui publie les états de section et les matrices. Notez qu’en l’absence de tables, on peut quand même chercher dans les matrices le nom de son ancêtre, c’est simplement un peu plus long.
Sur l’état de section on trouve, classés par ordre alphabétique, les propriétaires des biens, suivi du numéro de folio de la matrice cadastrale : ici, le folio 701.
Il suffit de consulter ensuite la matrice cadastrale (il peut y en avoir de plusieurs sortes : propriétés foncières, propriétés bâties ou non bâties) au folio indiqué pour trouver la liste des propriétaires (à gauche) avec le numéro correspondant à la parcelle d’un bien (à droite).
Si les propriétaires ont changé de nom (autre famille et pas simple héritage) des renvois permettent d’aller à la bonne page.
Dans notre exemple, il s’agit d’un terrain, ou plus précisément d’une “aire de labour”. Nous n’avons pas mis l’intégralité du document, les colonnes manquantes concernant la contenance imposable et/ou les revenus de la parcelle.
Le folio 701-803 donne le nom de plusieurs membres de la famille Noble ayant succédé les uns aux autres, avec les années concernées (le nom est rayé quand la propriété est transférée). Sur la droite, chaque parcelle possédée est indiquée avec l’année où elle est devenue la propriété de la famille (la “mutation”) et sur la droite son nom, ici “Canorgues”, son type : vigne, aire, labour, maison, etc. et le plus important : le numéro de la parcelle, numéro que l’on trouve sur le plan. Ceux que nous cherchons ici sont les 799, 800 et 801 (un peu effacés mais reconnaissables – les numéros qui se suivent correspondent en général à des parcelles contigües) :
Muni de ces numéros, il ne nous reste plus qu’à repérer sur le plan leur emplacement, ici encadré en rouge.
Une fois l’emplacement repéré, il peut s’avérer utile de consulter le cadastre actuel (en ligne sur le site cadastre.gouv.fr) pour repérer les nouvelles routes, voies de communication, évolution des parcelles :
Puis on terminera en faisant un petit tour sur Google Maps, en mode “Earth” si la zone a été photographiée, ou sur le Géoportail de l’IGN (préférable) pour obtenir une superbe vue satellite de la maison/du terrain tel qu’il est aujourd’hui (n’oubliez pas Street View quand cela est possible, ce qui n’est pas le cas ici) :
Il ne reste plus qu’à se rendre sur place et pourquoi pas, à demander au propriétaire actuel s’il veut bien vous laisser photographier sa maison, ce qui n’est sans doute pas la partie la plus simple à réaliser, à moins qu’il soit lui aussi passionné de généalogie !
NB : pour obtenir une concordance parfaite des zones entre le cadastre napoléonien, le cadastre actuel et une vue Google Maps comme ci-dessus, il est nécessaire de faire pivoter vos images et de les mettre à la même échelle, cela peut demander des manipulations de précision sur un logiciel de retouche d’image comme Photoshop. Évidemment cela n’est pas nécessaire pour retrouver l’emplacement d’une maison !
Lorsqu'on débute sa généalogie et que l'on cherche ses ancêtres ayant vécu au XIXe siècle, l'étude des recensements de population s'avère, à défaut d'être nécessaire, bien souvent passionnante.
Les premiers recensements de population globaux ont eu lieu pour la première fois en 1831. Très lacunaires à l’époque, ces “listes nominatives de population” se sont peu à peu complétées et ont évolué jusqu’à nos jours. En matière de généalogie, leur lecture s’avère très instructive car nous y trouvons un instantané de la famille telle qu’elle se composait à ce moment précis, pour l’ensemble de ceux qui vivaient sous le même toit.
Étudier les recensements doit se faire en parallèle des actes d’état civil, qu’ils complètent ou renseignent.
1/ Contenu
Le même schéma s’applique systématiquement dans la liste établie :
– la rue ou le lieu-dit (ceux-ci sont en général à la fin, après le bourg), suivis de numéros d’ordre (il ne faut pas les considérer comme les numéros des maisons, sauf périodes récentes, car ils peuvent varier)
En regard du numéro de famille, un crochet ou un trait sert souvent à désigner tous les membres d’une même famille, eux-mêmes désignés par un numéro.
– le père de famille, dénommé comme “chef” bien souvent
– la mère
– les enfants, du plus âgé au plus jeune
– les éventuels domestiques
Selon les périodes, les éléments que l’on y trouve ne sont pas toujours les mêmes (voir tableau récapitulatif en fin de note) : si on aura toujours l’âge de la personne, on trouvera sa date de naissance complète pour les périodes les plus récentes. On aura également la plupart du temps sa profession et la mention de son employeur au tournant du XXe siècle. Dans la seconde moitié du XIXe siècle apparait notamment le lieu de naissance, très utile si la personne vient d’une autre commune et qu’on ne l’avait pas trouvée dans les actes d’état civil.
Des commentaires viendront se glisser le cas échéant dans ces listes, dont la lecture réservera parfois des surprises de taille. Par exemple : indigent, mendiant, enfant placé en nourrice, apprenti, mari parti à l’étranger, aveugle, handicapé, etc. Aucune règle n’existe en la matière.
La lecture d’une liste de recensement, hormis les habituels soucis de décryptage des écritures approximatives, ne présente pas de difficultés particulières… hormis un élément de taille : il n’y a pas d’ordre alphabétique, mais un “classement”, si on peut l’appeler ainsi, par adresses. En l’occurrence le recensement s’est fait rue par rue, maison par maison, hameau par hameau, dans un ordre parfois variable selon les années, et c’est ainsi qu’il est présenté sur les listes.
2/ Difficultés et particularités
Si vos ancêtres viennent d’une ville de taille moyenne, la difficulté sera d’autant plus grande. En effet, pour les grandes villes la liste des rues dans l’ordre où le recensement a eu lieu est généralement indiquée à la fin, ce qui permet, lorsqu’on connaît l’adresse, de repérer facilement les pages où il faut chercher. Dans le cas des petites communes, on peut aisément parcourir une vingtaine de pages en un petit quart d’heure. Les communes de taille moyenne n’ont pas toutes établi de liste des rues et il faudra donc s’armer de patience pour parcourir l’ensemble du document.
Une seconde difficulté, très fréquente, est l’approximation dans les prénoms et les âges. On trouve rarement les prénoms complets, ceux que l’on a l’habitude de lire dans l’état civil, et ceux-ci diffèrent souvent d’un relevés à l’autre. Ainsi, un “Pierre Gustave” sera tantôt dénommé “Pierre”, tantôt “Gustave”, parfois même le rédacteur a confondu ou mal compris le nom qu’on lui a donné et il écrira “Armandine” au lieu de “Clémentine”, etc. C’est la même chose pour les noms de famille, quand ceux-ci ne sont pas habituels dans la commune, et c’est bien entendu le cas avec les âges qui peuvent varier d’un recensement à l’autre, d’autant qu’on ne connait jamais la date précise du recensement (par exemple, avoir 37 ans en janvier n’est pas la même chose qu’avoir 37 ans en décembre).
Quand un membre de la famille est absent alors qu’on s’attend à le trouver, ce peut être pour plusieurs raisons : le fait que, déjà marié, il ait lui-même fondé une famille et figure donc comme chef de famille à son adresse, dans le cas des adolescents qu’il soit domestique ou apprenti chez quelqu’un d’autre, dans le cas d’une personnes âgée veuf ou veuve qu’il soit parti vivre chez l’un de ses enfants, ou évidemment que la personne soit décédée depuis le précédent recensement… enfin il peut s’agir… d’un oubli (!),
Rajoutons que selon les régions, les recensements n’ont pas été effectués ou différemment : ils n’existent pour les Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie qu’à partir de leur annexion à la France (1860), ils diffèrent sensiblement pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1919, et ils n’ont tout simplement pas été établis pour Paris avant 1921, tant l’opération était d’ampleur.
Un enfant qui veut ajouter un nom de famille a le choix entre le nom du père, celui de la mère ou encore les deux noms accolés. Quelles sont les démarches à suivre pour le faire ?
"Ajouter un nom de famille : principes
Le nom patronymique ou nom de famille ne doit pas être confondu avec le nom d'usage. Il s’agit du nom officiel d'une personne. Le nom d'usage, c'est-à-dire le nom des deux parents et le nom du conjoint, est facultatif et peut être choisi en complément du nom de famille.
Le nom est, en, principe attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation, et il doit rester inchangé, tel qu'indiqué dans l'état-civil.
Mais un majeur peut ajouter à son nom de famille le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Le mineur qui veut ajouter un nom de famille doit être assisté de ses parents. Les juges de la Cour de cassation ont précisé que les parents qui assistent leur enfant mineur dans la procédure d'ajout de nom de famille doivent tous les deux être d'accord sur le choix du nom. Si l'un des parents n'est pas d'accord, le juge peut passer outre et autoriser cette adjonction (Cass. civ.1., 03/03/2009, n° 05-17.163).
Ajouter le deuxième nom de famille impose nécessairement l'accord exprès des deux parents. Si l'autre parent manifeste son désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher ce désaccord ou d'autoriser le parent demandeur à procéder seul à l'adjonction du nom d'usage.
A noter : pour changer le nom d'un mineur qui a plus de 13 ans, il est nécessaire d'obtenir son consentement personnel.
À la demande expresse de l'intéressé, le nom d'usage est mentionné sur les documents administratifs (carte d'identité, passeport).
Le nom patronymique et le nom d'usage (simple, ou formé par adjonction d'un autre nom) doivent être portés sur les documents officiels de l'état-civil de manière distincte.
A noter : depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de choisir entre le nom du père, le nom de la mère, ou bien les deux noms accolés.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, il faut savoir que le nom du premier enfant commun du couple sera celui de tous les enfants suivants. Une demande de changement de nom ne peut donc pas être effectuée, sauf dans le cadre d'une procédure de changement de nom et sous la condition expresse de justifier d'un intérêt légitime.
Comment ajouter un nom de famille ?
Procédure d’adjonction
La personne qui souhaite ajouter un nom de famille a le choix entre deux possibilités :
- Elle s'adresse à la Préfecture et présente son extrait d'acte de naissance portant mention de sa filiation, et/ou son Livret de famille. Il s'agit dans ce cas de figure d'une modification des papiers d'identité.
- Elle adresse une demande explicite et motivée au Garde de Sceaux qui va instruire cette requête. Après une enquête pouvant être diligentée sur la demande de ce dernier au Procureur de la République du lieu de résidence du demandeur, l'adjonction du nom de famille est autorisé par Décret et rendu définitif sous le délai de deux mois après une publication au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales. Les cas de refus sont rares, mais en cas d'existence ils doivent être motivés.
Les enfants dont les parents n'ont pas choisi le double nom peuvent ajouter un nom, mais cela n'est possible que par Décret et en justifiant d'un intérêt légitime. En pratique, la demande est formée par le demandeur lui-même s'il est majeur, ou par les deux parents titulaires de l'autorité parentale si l'enfant est mineur.
Modification du nom d’usage
L'ajout de nom de famille peut aussi consister en une simple modification du nom d'usage. Toute personne majeure peut ajouter à son nom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Attention, il n'y a pas de modification de nom sur l'état-civil de l’intéressé, le nom d'usage n'est pas transmis aux enfants, et son utilisation peut cesser à tout moment. Toutefois, ce nom d'usage peut être utilisé pour les démarches administratives courantes. Il suffit de prévenir les organismes concernés et l'administration pour qu'ils enregistrent le nom d'usage et l'utilisent dans les courriers.
En juin 2000, le président des États-Unis, Bill Clinton, put annoncer que la première version de la séquence du génome humain venait d’être achevée. Son allocution se faisait l’écho des espoirs qui s’étaient cristallisés autour de l’acide désoxyribonucléique (ADN) et la génétique : d’après lui, il restait certes beaucoup de travail mais les maladies d’Alzheimer ou de Parkinson, le diabète comme le cancer allaient pouvoir être guéris ou prévenus en traitant leur cause à la racine. La connaissance du génome humain devait être la révolution grâce à laquelle le mot « cancer » n’évoquerait plus, chez les enfants de nos enfants, que la constellation céleste. Une génération plus tard, les investissements massifs, comme l’initiative américaine All of Us en 2015, se sont succédé et toutes ces pathologies sont loin d’être éradiquées.
Pourtant, depuis l’an 2000, les technologies d’analyse du génome (séquençage et génotypage) n’ont cessé d’évoluer et le débit de production des données a, pendant un temps au moins, crû plus vite que les performances de calcul des ordinateurs – la fameuse loi de Moore. Profitant de cette accélération, des projets de plus en plus ambitieux ont pu voir le jour (HapMap, 1 000 Genomes, 100 000 Genomes, GTEx, ENCODE, etc.) pour fournir une photographie de plus en plus fine de la génétique de l’espèce humaine.
À un moment où la génétique révèle progressivement la complexité de l’ADN et à l’aube d’une révision des lois de bioéthique, l’incursion des entreprises de génomique personnelle, accompagnée d’enjeux économiques et alimentée par une certaine fascination des médias, pose la question du bien-fondé scientifique des tests ADN. Ces tests commercialisés proposent des analyses médicales et généalogiques. Ici, nous traitons de la généalogie génétique pour la détermination des origines géographiques et ethniques.
De vastes projets comme HapMap et 1 000 Genomes ont recensé et documenté ces variations génétiques existant dans les populations humaines. Par exemple, sur le chromosome 3, on peut observer en position 167 978 688 un A (une adénine) ou un G (une guanine), selon la personne dont on analyse le génome. La coexistence de ces deux formes, de ces deux allèles, est-ce qu’on nomme un polymorphisme génétique, dans ce cas précis un polymorphisme diallélique. L’espèce humaine étant diploïde, un génome complet sera constitué de deux chromosomes 3 donnant lieu à trois possibilités : AA, AG et GG ; ce sont des génotypes.
Polymorphisme et populations humaines
Des millions de polymorphismes jalonnent le génome de tout individu. La composition exacte en allèles est spécifique à cet individu et elle embarque une part d’information sur la ou les populations humaines auxquelles lui et ses ancêtres appartiennent.
Reprenons rs4502625, le polymorphisme vu plus haut : l’allèle G est rare dans les populations de l’Asie de l’Est (moins de 5 %) tandis que l’allèle A est relativement rare (moins de 20 %) dans les populations africaines. Chez les Européens, les deux allèles coexistent à égalité. Une personne dont on établit que le génotype est AG pour rs4502625 aura plus de chance d’appartenir à une population européenne ; d’un autre côté, un génotype GG aurait plutôt pointé une origine africaine et un génotype AA aurait indiqué une origine est-asiatique et à peu près exclu une origine africaine. Cependant, ce polymorphisme, pris isolément, ne saurait être fiable : des indices similaires doivent être glanés sur tout le génome pour que l’on puisse en tirer une interprétation. Cette interprétation doit être comprise comme probable et non pas certaine : la réalité génétique est complexe et les modèles mathématiques qui permettraient d’appréhender cette complexité font encore défaut.
Une identité partagée
Les affirmations avancées par les entreprises de généalogie génétique relèvent souvent du tautologique. Autrement dit, une assertion trivialement vraie de tout individu au sein d’une population nous est livrée. Illustrons ce cas par une simple simulation de brassage génétique dans une petite population.
Simulation de brassage génétique à partir de 16 individus fondateurs. Chaque individu est représenté par un disque dont les secteurs indiquent la fraction de matériel génétique héritée des fondateurs.
De deux choses l’une, soit les individus de la première génération ne laissent aucune descendance (c’est le cas des couples fondateurs E et G mais également D) parmi la population finale soit ils sont chacun l’ancêtre de tous (les mêmes couleurs composent tous les individus de la dernière génération). Dit autrement, un individu qui démontrerait, arbre généalogique à l’appui, qu’il descend du couple fondateur A démontre que le couple A est l’ancêtre de tous ses contemporains également. Par conséquent, lorsqu’on révèle à Danny Dyer qu’il est le descendant d’Édouard III d’Angleterre, on révèle par là même que toute personne ayant un tant soit peu de sang anglais est, elle aussi, de lignée royale. Ainsi, de nombreuses révélations que pourrait faire un test génétique valent autant pour l’individu en quête d’identité que pour une très large population. Il s’agit donc d’une identité partagée.
Bien sûr la réalité est plus nuancée, selon l’échelle de temps (ce qui est vrai pour vingt générations dans le passé ne le sera pas pour dix), l’échelle géographique et l’histoire migratoire d’une population ou son relatif isolement par des barrières naturelles.
La transmission du patrimoine génétique
La transmission du patrimoine génétique peut être mal comprise du public : cette transmission est imparfaite et partielle. Contrairement à l’image savammant véhiculée par ces entreprises, le génome n’est pas un grand livre qui recenserait, à l’infini, les moindres détails des vicissitudes de nos aïeux. Pour nous en rendre compte, concentrons-nous un instant sur les chromosomes non sexuels. S’il est vrai que la moitié provient de la mère et l’autre du père, il est erroné de penser que les quatre grands-parents contribuent équitablement. En effet, leur patrimoine génétique est soumis à la roulette de la recombinaison génétique, ce mécanisme qui, par ailleurs, assure le brassage génétique. Kitty Cooper, joueuse de bridge américaine et généalogiste amateur, en fournit un exemple éloquent avec son analyse du génome de Brynne Gallup : le génome de la grand-mère maternelle, Karen, ne représente que 23,5 % du génome de Brynne quand celui de Brenda, la grand-mère paternelle, en représente 25,7 %. Les différences s’accentuent encore pour les arrière-grands-parents : Brynne ne doit que 9,8 % de son patrimoine génétique à Darrell, le père du père de son père, contre 14,5 % provenant de Gladene, la mère du père de son père. Par conséquent, les résultats des tests génétiques d’un frère et d’une sœur pourront présenter des différences substantielles et contre-intuitives.
Arbre généalogique de Brynne Gallup et composition ancestrale de ses chromosomes (d’après les données présentées par Kitty Cooper).
Le détail de la mosaïque génétique démontre comment des segments entiers d’ADN terminent aux oubliettes : le chromosome 7 maternel est ainsi intégralement hérité de Harlan, le père de la mère de la mère de Brynne. Sur ce chromosome, la trace et l’histoire des trois autres arrière-grands-parents maternels est bel et bien perdue. Au fil des générations, les ancêtres finissent donc par quitter le patrimoine génétique, plus précisément, la moitié d’entre eux disparaît sur une dizaine de générations (250 ans).
La généalogie génétique ne peut donc prétendre rendre compte exhaustivement des racines de quelqu’un, seules seront présentes celles qui auront résisté aux caprices de la recombinaison.
Les déductions géographiques et ethniques sont-elles fiables ?
Premièrement, un pilier méthodologique de la généalogie génétique est que ce n’est pas tant les origines qui sont interrogées que la proximité génétique avec certains de nos contemporains censés être représentatifs d’un groupe, le panel de référence, dont l’établissement se heurte à des problèmes et des biais méthodologiques. Non seulement faut-il que le panel soit représentatif et exhaustif mais le lien entre génétique, culture et géographie, s’il existe, est cryptique. Certains tests, comme Primeval DNA, prétendent surmonter cette difficulté en proposant des comparaisons avec de l’ADN fossile mais le nombre d’échantillons dans le panel de référence s’en trouve drastiquement réduit ; la question des origines est, dans ce cas, peut-être mieux posée mais la réponse risque d’être d’autant moins étayée.
Deuxièmement, les méthodes mises au point pour les tests génétiques ne sont pas soumises aux mêmes épreuves que des outils académiques. Quelques entreprises, telles 23andMe et Ancestry, ont publié certains détails de leur méthode démontrant une précision généralement comprise entre 70 % et 100 % selon les groupes considérés.
Troisièmement, les origines correspondent non pas à une interprétation solidement établie mais à l’interprétation la plus probable des données compte tenu du panel de référence de telle ou telle entreprise. Or, l’interprétation la plus probable n’est pas nécessairement très probable. On en veut pour preuve que 23andMe propose de modifier le niveau d’incertitude – entre 50 % et 10 % – avec lequel on souhaite lire ses résultats. Comme cela fut maintes fois observé, l’interprétation des origines dépend de l’entreprise à laquelle on confie son ADN et elle peut évoluer à mesure que les méthodes subissent des altérations.
Société et tests génétiques
Du point de vue législatif, il subsiste un flou concernant le lieu de production des données ou l’utilisation des données. Le client peut parfois demander la suppression de ses données et la destruction des échantillons de sa salive même si les procédures sont parfois longues. Une majorité des clients accepte de participer à des programmes de recherche. Les bénéficiaires de ces programmes ne sont pas toujours précisés : il peut s’agir de recherche privée tout comme de recherche publique. Dans tous les cas, les données sont anonymisées.
C'est tout l'enjeu de la révision des lois de bioéthique que de faciliter tout en l'encadrant le fonctionnement de ces entreprises en France.
Enfin, l’ADN est une molécule fascinante mais, en dehors des laboratoires de génétique, la fascination confine parfois au mystique. Ainsi, Bill Clinton voit dans le séquençage du génome la tentative de l’Homme de s’initier à « la langue dans laquelle Dieu créa la vie ». La part de mystère autour de l’ADN, qui, en dépositaire de tous les secrets d’une personne, serait capable de faire renouer le client avec son passé, ses ancêtres et son identité, est avidement cultivée par les entreprises proposant des tests génétiques. Cette quête est loin d’être simple, elle est loin d’être neutre en raison des questions identitaires et la démarche même mérite qu’on l’étudie y compris dans sa dimension historique (on pourra consulter à ce sujet Pour une histoire politique de la race de Jean‑Frédéric Schaub, publié en 2015 aux éditions du Seuil).
Si vous vous êtes déjà rendu sur un site d'Archives départementales, vous aurez probablement remarqué la rubrique "cadastre". Un grand nombre de départements la propose et tout le monde a jeté un oeil à la commune de ses ancêtres, pour voir à quoi ressemblait l'étendue des bâtiments à l'époque de nos ancêtres. On peut bien sûr aller plus loin et retrouver la maison de ses ancêtres, en voici un petit exemple.
“Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière. C’est l’origine de l’institution du cadastre, remontant à la plus haute Antiquité.”
Cette définition que l’on trouve sur Wikipédia définit parfaitement le rôle et l’utilité du cadastre. Modernisé, cadré et institutionnalisé par Napoléon en 1807, le cadastre est aujourd’hui accessible très simplement par quiconque, sinon en ligne, du moins sur place aux archives départementales.
Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 !
Malheureusement, si la plupart des archives départementales publient leurs plans cadastraux (les plans avec emplacements des bâtiments et parcelles, routes, cours d’eau), rares sont ceux qui publient aussi les matrices cadastrales et/ou les états de section (tables alphabétiques). Les états de section renvoient aux matrices, qui permettent de faire correspondre le numéro d’une parcelle à ses propriétaires successifs. A partir de là, il n’est pas très compliqué de retrouver la maison ou les terrains ayant appartenu à ses ancêtres (ou reconstituer l’histoire de la maison que l’on occupe !).
Voici un exemple de la procédure à suivre, pour un cas situé dans les Alpes-Maritimes, département qui publie les états de section et les matrices. Notez qu’en l’absence de tables, on peut quand même chercher dans les matrices le nom de son ancêtre, c’est simplement un peu plus long.
Sur l’état de section on trouve, classés par ordre alphabétique, les propriétaires des biens, suivi du numéro de folio de la matrice cadastrale : ici, le folio 701.
Il suffit de consulter ensuite la matrice cadastrale (il peut y en avoir de plusieurs sortes : propriétés foncières, propriétés bâties ou non bâties) au folio indiqué pour trouver la liste des propriétaires (à gauche) avec le numéro correspondant à la parcelle d’un bien (à droite).
Si les propriétaires ont changé de nom (autre famille et pas simple héritage) des renvois permettent d’aller à la bonne page.
Dans notre exemple, il s’agit d’un terrain, ou plus précisément d’une “aire de labour”. Nous n’avons pas mis l’intégralité du document, les colonnes manquantes concernant la contenance imposable et/ou les revenus de la parcelle.
Le folio 701-803 donne le nom de plusieurs membres de la famille Noble ayant succédé les uns aux autres, avec les années concernées (le nom est rayé quand la propriété est transférée). Sur la droite, chaque parcelle possédée est indiquée avec l’année où elle est devenue la propriété de la famille (la “mutation”) et sur la droite son nom, ici “Canorgues”, son type : vigne, aire, labour, maison, etc. et le plus important : le numéro de la parcelle, numéro que l’on trouve sur le plan. Ceux que nous cherchons ici sont les 799, 800 et 801 (un peu effacés mais reconnaissables – les numéros qui se suivent correspondent en général à des parcelles contigües) :
Muni de ces numéros, il ne nous reste plus qu’à repérer sur le plan leur emplacement, ici encadré en rouge.
Une fois l’emplacement repéré, il peut s’avérer utile de consulter le cadastre actuel (en ligne sur le site cadastre.gouv.fr) pour repérer les nouvelles routes, voies de communication, évolution des parcelles :
Puis on terminera en faisant un petit tour sur Google Maps, en mode “Earth” si la zone a été photographiée, ou sur le Géoportail de l’IGN (préférable) pour obtenir une superbe vue satellite de la maison/du terrain tel qu’il est aujourd’hui (n’oubliez pas Street View quand cela est possible, ce qui n’est pas le cas ici) :
Il ne reste plus qu’à se rendre sur place et pourquoi pas, à demander au propriétaire actuel s’il veut bien vous laisser photographier sa maison, ce qui n’est sans doute pas la partie la plus simple à réaliser, à moins qu’il soit lui aussi passionné de généalogie !
NB : pour obtenir une concordance parfaite des zones entre le cadastre napoléonien, le cadastre actuel et une vue Google Maps comme ci-dessus, il est nécessaire de faire pivoter vos images et de les mettre à la même échelle, cela peut demander des manipulations de précision sur un logiciel de retouche d’image comme Photoshop. Evidemment cela n’est pas nécessaire pour retrouver l’emplacement d’une maison !
Parmi la masse des documents exploitables par les généalogistes, le registre matricule, qui récapitule la carrière des soldats depuis 1867, est un élément précieux dans la reconstitution d'une vie.
Depuis le Centenaire de la Grande Guerre, la quasi-totalité des registres matricules de toute la France est en ligne sur Internet. Un site comme le Grand Mémorial (attention, il n’est pas complet) permet même d’accéder directement aux fiches sans avoir besoin de les chercher. Revenons sur ce document très utile au généalogiste grâce à la foule d’informations qu’il renferme.
Etablies à la suite du recensement militaire, donc selon le domicile du soldat et non selon son lieu de naissance, ces tables permettent de retrouver le numéro matricule du conscrit, afin, ensuite de pouvoir aisément consulter sa fiche individuelle. Les registres matricules ont été créés en 1867 : auparavant, il n’existait rien de similaire. Chaque fiche contient des informations sur la totalité du parcours du soldat, ses affectations, grades, unités, ses blessures éventuelles, ses décorations, en y incluant ses différents domiciles et même une description physique, très utile pour pallier le manque de photo.
Dans un premier, temps, on recherchera dans les tables alphabétiques par années, vingt ans après la naissance du soldat. La plus grosse difficulté reste de savoir où vivait le conscrit lorsqu’il avait vingt ans : de quel bureau de recrutement dépendait-il, et bien sûr dans quel département. Dans la plupart des cas, le jeune homme vit encore dans le département où il est né. Si ce n’est pas dans sa commune de naissance, on pourra malgré tout chercher sa trace dans les deux ou trois registres correspondant aux bureaux militaires, éventuellement quatre pour les départements très peuplés. Des tables alphabétiques toujours très bien classées permettent de faire une recherche très rapidement.
a) Répertoire alphabétique (par années)
Même si on ne connaît pas l’année de naissance, on a vite fait sa recherche. On repère le nom de la personne, et on note simplement le numéro figurant en regard (et éventuellement, le numéro de bureau). Il suffit ensuite de chercher le registre matricule englobant ce numéro. Les répertoires alphabétiques sont parfois au début ou à la fin des registres matricules, souvent dans un registre à part.
Exemple de répertoire alphabétique pour l’année 1919 (Vosges). Ici, la date de naissance a été notée à la place du numéro du volume.
b) Fiche matricule complète
Les fiches sont simplement classées par numéros, il suffit donc de repérer le numéro que l’on a noté au préalable : cela ne prend que quelques secondes.
Exemple de fiche matricule pour l’année 1919 (Saône-et-Loire)
Le contenu de la fiche matricule fournit des informations précieuses :
Etat civil et profession, avec le nom des parents
Signalement et degré d’instruction : sans photo de votre ancêtre, ces renseignements feront fonctionner votre imagination à plein !
Détail des services : il s’agit du parcours militaire. Toutes les unités dont il a fait partie y figurent (cela change souvent pour la période 1914-1918), ainsi que la mention de sa mort. On trouve également les différents grades occupés, les blessures même hors période de guerre (par exemple bras cassé lors d’une chute de cheval), les décorations éventuelles (Croix de Guerre, Légion d’Honneur, Certificat de bonne conduite)
Les antécédents judiciaires, à savoir les condamnations éventuelles qui pourront vous mener ensuite vers d’autres archives
Les localités successives habitées, avec l’adresse précise, notées lors des périodes régulières de rappel sous les drapeaux, ou lorsque le soldat était engagé volontaire : des informations précieuses quand on a perdu la trace de son ancêtre !Petit résumé des thématiques abordées dans les épisodes précédents dans le texte mais aussi dans les commentaires :
épisode 1 : la pub biaisée des sociétés de généalogie génétique.
épisode 2 : les dérives de racisme et de fichage sous prétexte d'étude sociologique et de santé. L'intelligence artificielle permet d'associer un ADN à une reconnaissance faciale
épisode 3 : les universités américaines travaillent sur un outil probabilistique de répartition géographique et des résultats sur la longévité, la fertilité, les schémas de migration et, dans certains cas, des caractéristiques faciales.
épisode 4 : le mythe des enfants adultérins démonté.
épisode 5 : le cas particulier de Hans Jonathan, antillais en Islande en 1802, le portrait robot ADN (couleur de peau, présence/absence de taches de rousseur, présence d'alopécie), les dérives racistes.
épisode 6 : les résolutions de cold cases à partir des fichiers d'ADN récréatif, les dérives de fichage, les dérives des assurances, les accords entre entreprises d'ADN et FBI. Le premier procès suite à une de ces arrestations s'ouvre et les avocats contestent la fiabilité du test.
épisode 7 : comparaison des séquençage complet, emprunte FNAEG et test récréatif. Dérives de revente des données à des fins médicales, incident de cybersécurité, le fichage d'état en Estonie, l'édition des gènes chez des enfants chinois, la technologie d'édition des gènes balbutiante et les effets "hors cibles", le séquençage complet de loisir.
épisode 8 : le sondage Geneanet et sa faible représentativité, biais et paradoxes des comparaisons (avec nos contemporains uniquement, avec des échantillons non représentatifs ou en sous nombre...) La fiabilité déplorable des interprétations, le problème des naissances sous X, l'amélioration génétique, l'eugénisme, la suppression du gène CCR5 et ses problèmes d'éthique, Ancestry qui déroute ses clients en changeant les origines ethniques, le conseil d’éthique UK dit qu'il est moralement permissible de créer des bébés génétiquement modifiés, les experts de l'OMS demandent un encadrement international de la correction du génome humain. L'idée que nous sommes nos gènes est fausse, les gènes ne contiennent aucun marqueur racial, ethnique ou culturel.
épisode 9 : la non toute puissance de prédiction médicale, la désinformation médicale des tests, la cybersécurité, la porosité entre les bases et les enquêtes de police, le fichage d'état en Angleterre, Ancestry poursuivi aux USA pour mésinformation et tromperie
épisode 10 : Geneanet se lance dans la bataille, résumé des dérives médecine, assurances, employeurs, police, racisme. Cybesécurité. Récréation avec Spotify, taille du marché de l'ADN, un premier site de rencontre à base de correspondance ADN de phéromones !
épisode 11 : le problème des naissances sous X, anciens vs nouveaux (tout en ligne) généalogistes, la perte d'information forte au delà de la 6e génération, le fichage généralisé, les dérives racistes dénoncées par les universitaires, les problématiques vues par les universitaires, l'impossibilité de renouvellement des données en cas de compromission.
épisode 12 : le marché de l'ADN : la fin de la gratuité des transferts de données brutes, les caractéristiques physiques héritées de vos ancêtres, les voyages sur mesure fonction des résultats ADN, la prédiction de la mortalité et la probabilité de contracter des maladies à partir de l'expression des gènes, la monétisation de l'ADN avec des entreprises de recherche prêtes à l'acheter, la publicité qui promet aux américains des réductions sur les billets d'avion fonction de leur pourcentage d'ADN mexicain. Sous prétexte d’études scientifiques, les laboratoires de généalogie génétiques étrangers vous font participer à la création d’une société façonnée par notre patrimoine génétique. Les monopoles de données qui se créent au profit d'industries privées. L'étude sur le marché des tests ADN de KPMG.
épisode 13 : le peu de fiabilité des résultats ADN les résultats entre des jumelles ou triplées homozygotes chez un même fournisseur de test ne sont pas identiques, les résultats sont différents d'une entreprise à l'autre
épisode 14 : les risques sur la cybersécurité, la volonté des chercheurs français d'avoir une base de données en France, une proposition de fichage généralisé dans l'Arizona, et un professeur d'Harvard qui nous rappelle qu'aucun ADN n'est "pur". L'abandon de la proposition en Arizona, son codicille étonnant sur le prélèvement de l'ADN des morts. Le lobby des entreprises de généalogie génétique pour promouvoir leur business auprès du législateur américain et leurs dizaines de milliers de dollars de financement
épisode 15 : l'audition à l'assemblée nationale, d'un généticien, de la FFG et de sociétés de généalogie dans le cadre de la future loi de bioéthique, la CNIL rappelle que ces tests récréatifs ne sont pas inoffensifs, l'appel des sociétés américaines à se ficher pour confondre les meurtriers, l'étude ADN sur les descendants des habitants des villes pillées aux Pays-Bas par l'infanterie espagnole au 16e siècle, l'appel au bannissement des sites de généalogie génétique par un professeur d'université pour protéger la vie privée des donneurs de sperme.
épisode 16 : l'ADN des morts au dos des timbres et des enveloppes. La non-fiablité de la source. Les questions éthiques qui s'y rapportent. La question de la vie privée des morts. La ruée vers l'os des anthropologues. L'ADN de Léonard de Vinci testable par tous. L'autorisation d'un tribunal américain faite à des parents concernant le sperme de leur fils unique mort dans sa deuxième décennie
épisode 17 : les quatre problèmes à ce que la police exploite les données ADN des sites de généalogie génétique : portée, consentement éclairé, vie privée, collecte à partir des élements abandonnés. Les compléments très fumeux aux tests généalogiques par réanalyse. Le partenariat Airbnb / 23andMe pour visiter les régions de ses ancêtres et sa portée en France analysée par un juriste. Les USA qui veulent changer leur droit sur les brevets pour autoriser les entreprises à breveter les gènes humains.Retour sur ce sujet passionnant des tests ADN.
Même dans les pays où ces tests sont légaux, on se pose des questions sur leur impact. La RTS (la télévision Suisse) a consacré l'un de ses reportages du magasine Temps Présent à ces tests. Le reportage est intitulé "ADN, réfléchissez avant de cracher". On y apprend entre autres que les écoles d'ingénieur de Lausanne et Zurich ont créé une société commune de big data appelée SDSC et que cette dernière propose un site internet qui vous permet de voir à chaque analyse ADN effectuée par des proches combien vous perdez de votre confidentialité. On apprend également dans ce reportage que la commission pour la science l'éducation et la culture du conseil national a émis un amendement qui aurait eut pour effet rendre obligatoire, pour conclure une assurance vie ou une assurance invalidité facultative, la transmission de tout profil génétique réalisé préalablement, dans quelque contexte que ce soit, à l’assureur. Cet amendement a été rejeté par le parlement helvétique mais les lobbys des assureurs ne font que commencer leur quête de données et ce genre d'amendement risque de revenir d'ici 5 ou 10 ans.
Le reportage aborde aussi le fait que les données sont revendues par les sociétés de généalogie ADN vers des entreprises de recherche médicale. Le site Korii, reprenant une information de Blumberg, nous montre qu'au Royaume-Uni le NHS (l'équivalent de la sécurité sociale) a la main sur une somme colossale de données personnelles de santé que l'industrie pharmaceutique cherche à racheter. Un cabinet privé (EY) a calculé le prix de ces dossiers : le dossier électronique basique d'un·e patient·e vaudrait, 111 euros, s'il contient des données génétiques, le prix s'envole à 5600 euros. Comment des services publics sous-financés vont-ils pouvoir tenir face à l’appétit de ces multinationales ?
Cela a amené en France le Comité Consultatif National d’Éthique à se poser par avance la question et à publier un avis. Cet avis rappelle que la loi informatique et liberté identifie les données génétiques comme des données sensibles ce qui entraîne une interdiction de les traiter hors recherche et la santé, si la personne a donné un consentement libre et éclairé. Le législateur ne change pas d'avis lorsqu'il ne prévoit pas d'ajouter les tests "récréatifs" dans la futur loi de bioéthique malgré le lobbying mené depuis plusieurs mois par un certain nombre d'acteurs. Pour que le consentement soit libre et éclairé, il me semble que le préalable soit qu'une information neutre présentant les avantages et inconvénients ainsi que la possibilité de participer au cas par cas à telle étude soit donné à la personne, au lieu d'un acquiescement global sous la forme d'une case pré-cochée (technique habituelle des entreprises de la tech). On y apprend également que la France prévoit à l’horizon 2025, la couverture par la médecine génomique de l’ensemble des patients atteints de cancer concernés sur notre territoire, ce qui veut dire que 235 000 séquençages médicaux de génomes auront lieu par an rien que pour ce besoin. L'avis pointe donc plusieurs questions à propos du consentement dans le cadre du RGPD :
la personne doit faire un double choix : d’une part, accepter ou non l’étude (pour son bénéfice s’il s’agit d’un patient, ou pour celui de la collectivité s’il s’agit de participer à une cohorte ou une base de données) et, d’autre part, en connaître ou non les résultats, s’agissant de sa maladie ou de données incidentes
l’inadaptation de ce consentement au fur et à mesure que progresse la recherche
la difficile délimitation des contours de sa « finalité » dans ce contexte marqué par une forte évolution et un partage des données
la décision de recontacter les participants à une recherche
le caractère fictif de l’anonymisation alors que l’on cherche à corréler données génomiquesL'avis continue dans quelques années, la séquence génomique sera probablement intégrée au DMP (désormais dossier médical « partagé » et non plus « personnel ») et bientôt l’espace numérique de santé, véritable carnet de santé numérique et instrument de la coordination des soins. Il rappelle le caractère unique de la séquence génomique ; chacun des quelque sept milliards d’individus a un génome non seulement unique, mais invariant. La spécificité tient à l’existence de multiples variants génétiques, dont la combinaison est spécifique d’une personne donnée (environ 3 millions de variants distinguent deux individus). Ce qui n’est pas le cas pour d’autres données biologiques (plusieurs individus peuvent avoir un même taux de globules rouges, ou de cholestérol), ni même pour des résultats d’imagerie. Cette séquence d’ADN est donc « identifiante », au même titre que les empreintes digitales, et elle le reste tout au long de la vie puisqu’elle est invariante. {...} dans la mesure où le génome se transmet à la descendance, toute information déduite de la séquence concerne non seulement la personne, mais également son entourage familial.
Et encore contrairement à d’autres données de santé, la production d’informations médicales à partir de la séquence génomique reste un défi et requiert de nombreuses étapes entre le séquençage de l’ADN et l’interprétation : Il est nécessaire dans un premier temps de séquencer l’ADN (détermination de la succession des nucléotides), puis d’assembler le génome (aligner les fragments de séquence) et d’annoter l’ensemble des variations génétiques identifiées. Ces étapes techniques sont effectuées en utilisant des algorithmes standardisés établis par des bio-informaticiens. Comme les méthodologies diffèrent et sont en constante évolution, il est important que ces différentes étapes soient transparentes car c’est à partir de ces données que le généticien va faire ses déductions. Du côté de la généalogie, les origines géographiques qu'on vous attribue ne sont que des statistiques, avec leur marge d'erreur. En plus, chaque société bricole à sa façon ses propres critères géographiques, il faut donc prendre les résultats pour ce qu'ils sont : de simples indices aléatoires, avertissait Patrick Gaudray, directeur de recherche au CNRS dans Le Parisien.
Les risques de discrimination introduits par une société de l'ADN y sont enfin pointés : la stigmatisation de groupes à risque, l'inégalité de prédiction génétique, en raison de biais dans la constitution des bases de données génomiques et le risque de recoupement des données génétiques conservées à des fins de généalogie dans des banques publiques avec celles qui ont été recueillies en matière de procédures judiciaires.