Les généalogistes devront s'y faire, car il y aura un avant et un après : depuis le 1er juin 2022, le livret de famille a changé pour s'adapter aux récentes lois sur la famille ayant modifié certaines informations devant figurer sur ce document d'état civil. C'est par l'arrêté du 3 mai 2022 que le gouvernement a introduit un nouveau modèle de livret de famille. Les modifications portent à la fois sur la partie principale relative à l'état civil et au droit de la famille et à la fois sur la partie concernant les extraits d'actes d'état civil.

Il s'agit notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée. Ainsi, un couple de femmes ayant recouru à la PMA voit la filiation de son enfant établie directement à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l'assistance médicale à la procréation. »

Ce nouveau livret s'adapte aussi à la réglementation récente relative au changement de nom, simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation. Les couples pacsés et les concubins peuvent également adopter plus facilement. La nouvelle réglementation sur le choix d'un nom pour l'enfant né sans vie y est également présentée, il peut désormais y figurer, tout comme l'acte de décès d'un enfant majeur.

Tous ces bouleversements qui figurent sur le nouveau livret de famille parviendront aux familles dans un délai variable selon les communes : en effet si le nouveau modèle du livret de famille circule depuis le 1er juin 2022, les mairies pourront continuer à écouler leurs anciens modèles, jusqu'à épuisement de leur stock.

Construite en 1881, endommagée par les bombardements en 1944, rénovée dans les années 60 et rongée par la mer au fil des décennies, la grande jetée de Toulon avait besoin d’un petit lifting. En présence de plusieurs autorités militaires et civiles, comme le préfet maritime, M. Hubert Falco, la sous-préfète Mme Audrey Graffault ou encore M. Jean-Louis Masson, représentant du président du Conseil départemental du Var, la grande jetée a été inaugurée ce mardi.

Une opération financée en partie par la Métropole et le département

Longue de 1 200 mètres et immergée par 11 mètres de fond, en moyenne, elle a été rénovée partiellement avec 600 mètres de linéaire restauré. Une opération importante car la digue occupe un rôle prépondérant en protégeant de la houle les infrastructures de la base navale et en permettant de développer les activités économiques et touristiques sur le plan d’eau et le littoral de la petite rade.

Pour financer l’opération de 21 millions d’euros, le ministère des Armées, la métropole Toulon Provence Méditerranée et le département du Var ont mis la main à la poche. L’armée, propriétaire de l’ouvrage, s’est acquittée de 60 % des coûts lorsque la métropole et le département se sont partagés les 40 % restants.

L'équivalent du poids de trois porte-avions déversé pour restaurer la jetée

L’opération de réfection de la grande jetée a consisté à combler des brèches existantes en reconstituant la carapace de l’ouvrage à l’aide de blocs d’enrochement de 1 à 3 tonnes. Près de 122 000 tonnes ont été nécessaires pour restaurer la grande jetée, soit près de trois fois le poids du porte-avions Charles-de-Gaulle. Le sud de l’ouvrage, le musoir, a été totalement démoli et intégralement reconstruit afin d’accueillir le feu vert de navigation..

Sur le plan environnemental, les travaux ont été conduits en prenant en compte la présence de deux espèces protégées : les dattes de mer et la posidonie. Ainsi, une méthode de rideaux à bulles, formant une barrière anti-turbidités entre la zone de chantier et l’herbier a été mise en place pour minimiser l’impact du chantier sur les posidonies implantées.

Aux archives de l'Hérault, place aux "privilèges" ! Pour certains utilisateurs, les délais de communication sur Internet sont considérablement élargis, jusqu'à 1944 pour les registres de naissance, au lieu de 1918 pour le commun des mortels... Petite précision, ce "privilège" n'est aucunement un passe-droit, uniquement une application précise de la loi.

En effet, aux Archives de l'Hérault, tout le monde peut devenir un "privilégié" et consulter des actes avec des délais de communication plus favorables. Il suffit simplement de s'inscrire... L'explication est simple : il y a une différence sur le plan légal entre la communication sur Internet qui est ouverte à tous anonymement et la communication à des personnes dont l'identité a été vérifiée. On peut donc avoir accès à des archives plus récentes, comme en salle de lecture, à partir du moment où l'on a prouvé son identité.

Aux archives de l'Hérault, il y a désormais deux manières de justifier de son identité. Soit vous créez un compte de lecteur ordinaire et vous envoyez votre pièce d'identité au service des Archives. Votre compte est ensuite certifié dès lors que votre inscription a été validée. Sinon, depuis quelques jours, il vous suffit de vous connecter avec France Connect en utilisant l'un des services de l'Etat pour lequel votre identité est déjà validée : avec votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem. Ensuite, à vous la consultation des actes plus récents ! Ce n'est pas beau les privilèges ?

innerspaceboy

I’m experiencing anomalous layout behavior in LibreOffice Writer. I’ll do my best to summarize the issue.
LibreOffice version: 6.4.7.2.
System Specs (in case it’s a memory issue) -
Processor: i5 3.2ghz quad core
Memory: 8gb DDR4 RAM
OS: Ubuntu 20.04.4 LTS
Gnome version: 3.36.8

My document is a book I’m writing. The raw manuscript is ~1600 pages which will likely be 3,000 pages once I correct all the missing formatting.

I used an official WordPress utility to export 12 years of WP articles as .DOCX documents. I imported those into a master document .ODM file in LIbreOffice. Once I had them in the right order, I saved the project as an .ODT file and removed all the document links so that I could edit the book layout freely.

Due to a bug in the initial conversion, nearly all paragraph breaks were lost so all 3,000 pages of text are sentences butted up against each other. And similarly, the article images were jumbled and scattered at random throughout the document. I submitted a help request and a member of this community was amazing at helping me use the PicTool extension to batch-scale all 1300+ images and to dynamically assign their scale to the paragraph area. This way, if my publisher asks me to modify the margin measurements closer to publication, all images will snap to the new area. I was so grateful for that help!

The remaining task has been to go through the 1600+ page document, pull up each original WP article one at a time on the web, and correct all the missing paragraph breaks and to reposition all the images where they’re supposed to appear throughout each article. It’s a lot of work, but I blocked out several hours each weekend and created a spreadsheet to track which articles I’ve cleaned up. I’m tackling them in the order they appear so that I can move linearly through the document without compromising earlier pages as I work. I’ve been incrementally saving versions of the document as I go in case I suddenly discover that I’ve damaged something earlier in the file.

The document has an unnumbered title page, preface, and dynamically generated TOC. Numbering begins at the first article following the TOC. Periodically I know I need to right-click and Update Index so that the TOC reflects the adjusted pages as I clean them up.

This brings me to the anomalous behavior. I noticed that when I launch the document and scroll to the very end, the final numbered page showed as 1685. I closed and reopened the file and the final page number jumped to 1597. I clicked on Update Index for the TOC and then scrolled to the end and the final page number then showed as 1593. Worried that I was losing content, I tried opening the next-to-most-recent version of the doc alongside the other to compare them. LibreOffice crashed and force-exited, most-likely due to it running out of memory loading two 1600+ page documents. I relaunched them, recovered the lost files when prompted at launch, and updated the index for each file’s TOC. Now the final page number for both versions showed as 1593.

They crashed and force-quit again, and after recovering them one document showed 1594 pages instead of 1593. Then it crashed and exited again. The next time I opened it it showed 1589 pages. Updating the TOC changed it to 1594. I closed and reopened the earlier version and then it showed 1592 numbered pages. I closed and reopened them without attempting recovery and it showed 1658 pages before I updated the TOC. After updating it showed 1591 pages. I should note that I’d made no changes to the layout of any numbered pages during any of this so there is no reason the total number of pages should be changing at all.

Then I scrolled through the document reviewing the articles I’d recently tidied up and found that a few had stray images hanging off the page where I had previously worked incredibly hard to place them correctly. This is so disheartening as it takes me hours of painstaking work to correct the layout of each article. Checking the next-to-most recent version, one of the misplaced images was correct but the other had similarly shifted.

There’s no way for me to audit the thousands of pages of content after I’ve already proofed them and saved incrementally without re-reading my book hundreds of times, so I need a better solution to preserve the changes once I make them. And I need to determine why the page count is changing so wildly without any changes being made to the numbered pages of the document.

I really hope there is a solution so I can eventually publish my book. I sincerely appreciate any insight the community can offer.

ajlittoz

Only guesses because updating a TOC should not change the finale page number (since you start page numbering after the TOC and TOC collecting does not change contents).
Only image shift can cause contents layout changes. This depends on anchor and wrap properties. The only way to get predictable, deterministic and reproducible positioning of image is through use of frame styles, despite their difficulty of set up and weird behaviour. Unfortunately, I understand you tuned everything manually.
Another possibility for page number change is a wrong specification with the page number field. A common error is to request a page offset instead of a page restart through a specific manual page break. But this will not move images.
A ~1600-page document bumps certainly into performance issues. A way to address them and partially solve them is to systematically style the document, avoiding direct formatting. This means using all possibilities; paragraph, character, page and frame. Don’t forget list styles if you need to number paragraphs.

keme1

When your articles have been saved to Writer’s native file format, it is not likely that content is lost when you save and reopen. Repagination after content reflow is the likely process at play here. This reflowing can occur when Writer attempts reasonable positioning of graphics. Another situation, which I suspect may be at play here, is when there is extensive use of flow-control formatting elements in your document.
My suspicion is based on your exporting content from WordPress via docx to odt. The three formats have inherent differences, which lead to conversion not being entirely straightforward.
WordPress uses HTML for structure and CSS for design (roughly). HTML/CSS contain mechanisms to handle the concept of pages, but as far as I have seen they are rarely used because HTML content is usually a web page, output to screen in a continuous stream. Also, the layout width for html content is often dynamic, so it adapts to the reader’s screen width, window size and display settings.
Word may use hybrid text/paragraph styles for design/structure, but exported content will often rely on direct formatting for structure and styling. Page layout is by direct formatting on a section. A Word section is a divider between (possibly named) parts of continued document flow.
Writer depends heavily on styles for document design and structure. Direct formatting can be used, but for page layout specifically, it is mandatory to use styles. A Writer section is a separate (named) part within the document flow.
Sections are important because in both steps of the translation process (html-docx and docx-odt) they may have been inserted to convey page adjustments. This is often used to make a paper document into an optimal representation of the web/onscreen output. While it may help with being true to the source, extensive use of sections makes further editing into a pain.
The keep with next page flow setting will usually do nothing on a web page, because there are no page breaks. Overusing it on a paper document makes an ugly mess.

Solution
With your situation, I don’t believe there is any substitute for manual labor. On the upside, it is not likely that changing page count indicates content loss. It is useful to know what you are working with, and understand how and why changes (e.g. reflowing) happen.

ajlittoz

A precision (otherwise excellent comment):
In Writer, a section is a part of a “region” controlled by a page style. This is fundamentally different from Word where a section is roughly equivalent to a page styled “region”.
Writer sections will not be used during the odx→odt translation. You’ll get many single-use page styles.
Follow @keme1’s advice and review manually your document. But before this, think carefully about the styles you’ll need. Many of them are available as built-ins, such as Heading n for paragraphs or Emphasis/Strong Emphasis for character, not speaking of page styles. You’ll only need to create variants of Text Body for specific paragraphs.
You’ll create less than 5 paragraph styles, tune built-in paragraph and character styles, perhaps create a handful of character styles. Pay special attention to page styles (you should do with 3-5). The most difficult challenge is to design frame styles (or customise builtins). If you can “standardise” your image properties one or two frame styles should do.
After that, it is only a matter of removing direct formatting and assigning styles to your “objects” (a double-click and it’s done).

innerspaceboy

My sincerest gratitude for the prompt and impressively detailed responses!

It is such a tremendous relief that, as you’ve each said, it is unlikely that the page number anomaly is indicative of content loss, and instead, is more likely the result of content (particularly image) re-flow. That eases my mind that this year of manual cleanup will not be in vain.

I am taking your advice an employing styles to automate layout properties wherever possible. Working smarter, not harder is critical. Fortunately, titles, headlines, and paragraph text were all translated to and assigned styles in the conversion process from DOCX, so I only needed to adjust those styles slightly to achieve the desired result.

The rest of the task, as you’ve each stated, will be the manual process of fixing all the sentences and missing / misplaced paragraph breaks for 3,000 pages of content. And while the PicTool extension made quick work of scaling all the images and dynamically centering them to the defined paragraph area as I said, there remains the task of selecting each image once at a time, cutting to clipboard, positioning the cursor where each image needs to go, pasting the image, and then tidying up the flow of adjacent text for all 1,300 images, many of which are invisibly stacked atop one another at the beginning of each article, sort of like layers in Photoshop.

It doesn’t appear, due to the seemingly random text breaks and image positioning, that there is a way to batch process either the text or the images with styles beyond what I’ve already done. It’s going to be a lot of manual work, but I’m 60 articles into the project already so I’m determined to make this work in the end.

Once again, thank you all for your expert insight. This community has twice now aided me with moving forward with this book authoring project and your knowledge of the nuances of the software are unparalleled. Hopefully in about a year I can go to press and call this project a success thanks to your help!

ajlittoz

Be aware that the .docx step has pushed in its own mess, notably because Word has no notion of character and page styles. Consequently, methodical styling will be a very tedious process. And even with careful styling, your document will remain clumsy because of the DOCX mess.

L'état civil laïque est dans une certaine mesure la conséquence lointaine du schisme religieux du XVIe siècle. Dans les pays qui ne l'ont point connu ou qui l'ont tué dans l'œuf — pays de la Contre -Réforme, Espagne ou Italie, la laïcisation a été tardive, voire incomplète. La France au contraire a, la première, franchi avec la Révolution ce pas décisif .

Déjà, au XVIe siècle, la question s'était posée une première fois. Les fiançailles « par parole de présent » passées par devant notaire et que les protestants pratiquèrent au XVIe siècle pour éviter d'avoir recours aux prêtres est, après tout, la première ébauche du mariage civil. Mais l'édit de Nantes en reconnaissant en fait deux religions d'État laissait à l'état civil son caractère purement religieux : le ministre de l'Évangile était le pendant du curé. La Révocation, supprimant les pasteurs, reposa le problème.

Dès 1683, avant même la Révocation, un arrêt du Conseil « prescrivait le dépôt des registres d'état civil protestants des églises supprimées au greffe des bailliages et sénéchaussées. En septembre 1685, dans les mêmes localités, la publicité des bans pour le mariage réformé fut transmise au juge de la justice royale la plus proche, et les mariages célébrés en présence des consuls par des ministres autorisés chargés ensuite de faire enregistrer les mariages au greffe. L'édit d'octobre et le postulat qu'il implique, la disparition du protestantisme annulent le compromis. Or, le protestantisme n'est pas mort. Les protestants naissent, se marient et meurent...

Pour sortir de l'impasse, Claude Brousson proposait le retour au contrat notarié du XVIe siècle, et, en magistrat soucieux de l'ordre social, le complétait d'une déclaration devant la justice royale. La société était satisfaite, le mariage civil est créé. Mais la solution allait se heurter aux hostilités curieusement conjuguées des protestants eux-mêmes, du clergé catholique et du roi.

L'hostilité des protestants, cela va sans dire, présentait un réel danger, et le mariage au Désert va bientôt être préféré, pour avoir le double avantage de satisfaire les consciences et de créer un état civil clandestin. Les protestant espèrent d'ailleurs que celui-ci sera reconnu et qu'on reviendra à l'Édit de Nantes. De son côté, l'Église romaine veut acculer les hérétiques au mariage catholique ; certains ecclésiastiques, pourtant, par crainte du sacrilège ou goût du lucre, font inconsciemment du curé un « officier d'état civil » qui enregistre le consentement mutuel, sans autre exigeance religieuse. Dernière hostilité, celle du Roi aboutit à supprimer le contrat notarié et les autres expédients matrimoniaux. Sans doute, mais la magistrature est obligée de reconnaître la réalité protestante ; elle souffre du désordre social ainsi créé : bâtardise, incapacité d'hériter, et sa solution, l'enregistrement devant la justice royale, n'est pas différente de celle que Brousson, huguenot, magistrat avant d'être pasteur du Désert, avait proposée en son temps. La solution rallie finalement les sages de tous les partis, et, après avoir avancé ou reculé, au gré des fluctuations des intrigues de Cour, c'est celle qui prévaudra en 1787.

Fluctuations des intrigues de la Cour, dira-t-on, mais encore... les protestants eux-mêmes, par leurs divisions, retardent la solution du mariage civil.

Le protestantisme n'est pas un, on pouvait s'en douter : devant le problème du mariage, des divisions apparaissent. Pour les uns, restaurateurs de l'Église, non conformistes, ruraux, nobles, tenanciers du Midi et de l'Ouest, le problème du mariage civil n'est qu'un aspect de la reconstruction de l'Église et de la reconnaissance du culte réformé. Pour la bourgeoisie — cette bourgeoisie qu'incarnaient au XVIIIe siècle les Messieurs de La Rochelle et des autres métropoles calvinistes et commerçantes, ceux dont le patriotisme fiscal compensait largement aux yeux du Gouvernement la tare calviniste, — le Désert était bien compromettant : l'essentiel était de sauvegarder leurs intérêts en obtenant un état civil, et de transmettre à leurs enfants l'héritage, signe de la Grâce de Dieu : ils craignaient de sacrifier la proie pour l'ombre. Le mariage civil leur suffit et, paradoxe, ceux qu'on appelle les Messieurs s'allient à l'autorité royale contre le Désert. Bonne aubaine pour celle-ci. On comprend que la solution de 1787 ait tant tardé. Finalement, l'Édit de 1787, en donnant le mariage civil aux protestants sans accorder le culte public, donnait satisfaction aux bourgeois sans satisfaire les classes rurales plus sensibles à ce qui manquait à l'Édit qu'à ce qu'il apportait. — Épisode -d'une opposition profonde et complexe que la Révolution ne devait point apaiser.

Huguette Chaunu

CINÉMA - Lorsqu’on adapte une œuvre, il faut s’attendre à voir déferler les hordes de fans, quel que soit le soin avec lequel on a travaillé: ce sera forcément le cas du film Dune, basé sur l’œuvre monumentale de Frank Herbert, sorti en salles le 15 septembre et diffusé sur Canal+ ce vendredi 20 mai. Je suis bien placé pour en témoigner: je fais partie de la horde. Mais Denis Villeneuve a manifestement travaillé, donnant un écrin à 165 millions de dollars réussi aux aventures de Paul Atréides. Et me contenter, moi, c’était mettre d’accord à peu près toutes les étapes de ma vie.

J’avais neuf ans lorsque j’ai découvert Dune, à l’époque d’assez loin. Mon frère plus âgé les dévorait, et habitant le lit au-dessus du mien, ses livres, ou du moins leurs couvertures passaient, immanquablement devant mes yeux. Je fixais les illustrations, et les connaisseurs vont le diront: lorsque l’on arrive aux alentours du troisième tome, les portes de l’étrange ont été franchies. Cette étrangeté, elle est partout dans le Dune de Villeneuve. On est jamais tout à fait à son aise, et c’est très bien: on n’est pas sur Terre, on n’est pas chez soi. Rien n’est censé être familier.

À treize ans, j’ai donc relevé le défi, et attaqué le fameux cycle, pour caler assez tôt dans les étapes de montagne. Que les connaisseurs me pardonnent: dans les sept tomes du cycle de Dune, il y a un roman d’aventures qui en épuise deux, puis une réflexion philosophico-politique qui s’installe dans les cinq suivants. J’ai eu beau arriver au bout, les derniers milliers de pages étaient arides.

Assez logiquement, le film adapte le tout début de la saga, le premier tome, qui tient plus du livre d’aventure. Il réussit à faire assez peu d’impasses sur la richesse de ce monde, son vocabulaire, mais réussit à rester palpitant. Au fond, il reste focalisé sur l’essentiel: un désert gigantesque, l’affrontement sanglant de deux familles, et au milieu, des hommes qui survivent à un milieu absurdement hostile. Ce sont d’ailleurs ces éléments-là qui ont fait le succès de Dune ailleurs qu’en librairie.

Dune, mon Star Wars (et mon Slipknot)

J’avais beau mordre la poussière avec les bouquins, mon père avait installé les jeux vidéo Dune 1 et 2 sur notre PC familial, et c’était fantastique. Je jouais, mon père jouait, nous bottions les fesses de l’empereur Shaddam Corrino IV: les subtilités du livre m’échappaient certes un peu, mais avec les jeux, j’étais transporté.

Faut-il vraiment respecter une œuvre au détail près pour lui montrer qu’on l’aime à la folie? Dans le film de Villeneuve, les hommes en vadrouille dans le cagnard implacable du désert ont souvent la tête entièrement découverte, une véritable sentence de mort sur la planète Arrakis. Mais le cinéma exige qu’on voie régulièrement la bouille de Timothé Chalamet: ainsi soit-il. Il faut parfois faire des compromis sur les détails, qu’on soit Denis Villeneuve ou Matthieu Balu à 13 ans.

À quinze ans, dans l’été qui séparait ma seconde et ma première, j’ai relu la saga, et l’extase littéraire et intellectuelle s’est produite. La température de ma chambre y était pour beaucoup, en cette canicule de 1999, mais cette fois, j’y étais. Je vivais la prise du pouvoir des Atréides, la bataille de l’épice, j’exultais de lire la puissance des Fremen, je souffrais avec Paul, je devenais monstrueux avec l’empereur-Dieu, je comprenais son projet, et le tome d’après j’épousais la révolte de ses opposants. C’était ébouriffant.

Sur grand écran, ce premier volet, qui pose les bases d’une histoire ultra-riche, ne surjoue pas le côté café philo, et c’est tant mieux. On se laisse emporter, oubliant même l’emphase lourdingue de certains dialogues: après tout, Dune ressemble beaucoup plus à Star Wars que les fans ne voudront jamais l’avouer.

Avec la passion, la vraie, commence la longue tragédie de ne pouvoir communiquer ce que l’on a ressenti. Alors au lycée,en bon moine-soldat, j’entamais une quête perdue d’avance. À la place de Slipknot gravé au tipex sur mon sac à dos, j’avais stabiloté une phrase sur la couverture de mon agenda:“Recherchez la liberté et devenez esclave de vos désirs. Recherchez la discipline et trouvez votre liberté.” Certes, c’est complètement gênant une fois sorti du cadre de Dune, franchement réac aussi, mais je vous incite à vous replonger dans vos propres agendas d’ados.

Parler de Dune à mes amis était un exercice rendu périlleux par l’impératif de simplifier, toujours simplifier, pour donner envie. Denis Villeneuve, lui, a carrément gommé l’un des personnages les plus vils de Dune, Feyd-Rautha Harkonnen, sans doute avec le même objectif que moi. Je dois avouer qu’il m’a manqué.

Dune, mon anti-Borgen

Deux ans plus tard, nouvelle lecture sérieuse. Il était l’heure de m’apprendre la politique. Un bon livre de science-fiction, c’est souvent un manuel de sciences po à peine déguisé. Avec Dune, quelques grandes familles s’affrontent dans le silence intergalactique, avant une dictature sanguinaire à mi-chemin entre le califat, la cour de Louis XIV et le 3e Reich. En bref, ce n’est pas vraiment Borgen.

J’ai d’ailleurs appris, en écrivant ce texte, que les fascistes aimaient beaucoup Dune, cette saga pensée avant tout comme une fable écologique. Sur cet aspect, le film est quasi-irréprochable. Villeneuve a préservé tous les éléments qui font de cet univers une poudrière complexe où s’affrontent des visions du monde.

À moins bien sûr que l’on voie un problème dans le fait d’avoir féminisé un personnage de cet échiquier. Liet-Kynès, l’écologiste de Dune, l’idéaliste du désert, le remède à la force brute, est en effet incarné à l’écran par Sharon Duncan-Brewster. Mais je cherche encore quel mal à l’œuvre originale pourrait bien faire ce changement. Dans Dune, le genre est extrêmement important pour une poignée de personnages, et absolument sans intérêt pour tous les autres.

À 17 ans, je m’inscrivais pour la première fois sur un forum de discussion, et prenais, évidemment, le nom de l’un des héros du livre. À ce point du récit, je ne vais donner ni le nom du site, ni mon pseudo-enthousiaste: internet n’oublie jamais, une petite recherche sur le Wayback machine vient de me le démontrer, et il y a un niveau de gêne que je ne suis pas encore prêt à affronter.

Côté études, ma décision était prise depuis assez longtemps. Le livre, c’était moi. J’allais faire ma thèse universitaire dessus: peu importait l’angle, le sujet précis. Comme toujours, je voulais expliquer à tous ceux qui voulaient l’entendre pourquoi la saga était géniale - mais cette fois j’allais utiliser des méthodes d’adulte, en bon homme mûr que j’étais devenu. J’écrirais un pavé de doctorat sur Dune. Ça ne s’est pas fait. Pas le temps, sûrement.

Dune, mon anti-manuel de séduction

Un an plus tard, nouvelle lecture. Là franchement, c’était trop. Après la philo, la politique, je me souviens que mes 18 ans furent ceux d’une lecture...amoureuse, les hormones y étaient sans doute pour beaucoup. J’étais fasciné par la tension sexuelle entre les personnages, ce qui, il faut l’avouer, est plutôt étrange. Plusieurs couples se font et se déchirent dans Dune, mais peu de gens décriraient l’œuvre d’Herbert comme romantique, ou même empreinte qu’un quelconque sentimentalisme. Vraiment pas, vraiment pas du tout, mis à part le très émouvant post-scriptum de Frank Herbert en hommage à sa femme éteinte.

Je ne crois pas non plus que ce soit la force de ce long-métrage. La relation entre Jessica et son fils Paul, la plus ambiguë, tient plus du boulet que du ressort dramatique. Le reste est très classique: Paul admire son père (Oscar Isaac, tellement beau), Paul admire son mentor (Jason Momoa, tellement costaud), Paul rêve parfois de sa promise (Zendaya, tellement Zendaya)...ces moments-là sont justement les plus familiers, les plus interchangeables avec n’importe quel autre film hollywoodien.

J’ai quand même réussi à associer Dune à ma vie sentimentale: l’une des tables de mon mariage en porte le nom. Celle, évidemment, où était placé mon frère. Cet hommage-là était plutôt facile: on avait choisi des titres de livres comme thématique. Une autre, comme les fromages, aurait demandé plus d’imagination.

Depuis, Dune reste dans ma bibliothèque, trône souverainement comme un totem, transféré d’appartement en appartement. Comme on exposerait ses premiers X-men, sa collection complète de Friends en VHS ou de Naruto en Manga. Aujourd’hui, ce n’est plus ma bible, mon livre de philo, de politique, ou d’art amoureux (je ne suis toujours pas bien sûr, là, de ce qui s’est passé). C’est un élément de ma culture. C’est aussi ce qui fait qu’un fan inconditionnel, un otaku, un nerd, aura toujours ma sympathie. Denis Villeneuve, tu as donc toute ma sympathie.

Cette pratique appelée «désherbage» est nécessaire à l'entretien des collections.

Il ne peut pas y avoir d'acquisition s'il n'y a pas de désherbage. Eugenio Mazzone via Unsplash

Le 14 février 2022, des étudiants américains postaient sur TikTok une vidéo où ils se mettaient en scène, choisissant des ouvrages jugés «colonialistes» dans une bibliothèque et les jetant à la benne. La vidéo fut à l'origine d'un petit buzz sur Twitter, d'aucuns y voyant la preuve de l'existence d'une cancel culture sur les campus américains.

Elle fut toutefois rapidement débunkée, après que l'auteur de la vidéo a contacté l'un des twittos à l'origine de la polémique: la vidéo était en fait une blague, les étudiants participaient au tri annuel des livres de la bibliothèque, et les livres devaient être jetés de toute façon, parmi de nombreux autres qui n'ont pas été filmés.

Un autre type de réaction est alors apparu: comment une bibliothèque peut-elle jeter des livres? Après tout, son rôle n'est-il pas de les conserver? N'est-ce pas une forme de destruction de la culture, un dévoiement du rôle des bibliothèques?

Déjà en juillet 2021, le site Mr Mondialisation partageait sur sa page Facebook son indignation face au «gaspillage» des livres jetés par les bibliothèques de Paris. Là encore, de nombreux internautes ont réagi, faisant part de leur incompréhension face à l'idée d'une bibliothèque jetant des livres.

Un processus normal: de l'acquisition au désherbage

Pourtant, se débarrasser des livres obsolètes fait partie du fonctionnement normal d'une médiathèque. Le processus a même un nom: le désherbage. Comme dans un jardin où les mauvaises herbes empêcheraient les autres de fleurir, les livres obsolètes ou abîmés nuisent au bon fonctionnement de la médiathèque.

«De toute façon, on ne peut pas pousser les murs, relève Cléo, bibliothécaire en région parisienne. Et comme on doit acquérir de nouveaux documents, ça veut dire qu'il y en a certains qui en remplacent d'autres. Ça fait partie de la politique d'acquisition, pour faire vivre une collection. Il ne peut pas y avoir d'acquisition s'il n'y a pas de désherbage.»

De fait, les objectifs d'une bibliothèque municipale ne sont pas ceux d'un fonds d'archives. Leur but est moins de conserver des documents, ou d'assurer la survie des textes, que de faciliter l'accès à l'information et à la culture, de les faire circuler. Or les livres, comme tous les objets, sont soumis à l'usure, et les informations qu'ils contiennent peuvent se périmer.

Les livres à désherber sont sélectionnés selon des critères précis, détaillés par la «méthode Ioupi», acronyme permettant de se souvenir des différentes raisons qui peuvent pousser à se débarrasser d'un livre:

Le «I» signifie «Incorrect», et correspond au cas où le document contient des informations erronées.
Le «O», pour «Ordinaire», désigne un livre dont le contenu n'a pas d'intérêt particulier.
Le «U», ou «Usé», rappelle de regarder l'état du document: si celui-ci est trop abîmé, il faut le désherber et éventuellement le remplacer par un exemplaire neuf.
Le «P» signifie «Périmé», à propos des documents dont les informations ne sont plus d'actualité. «Parfois c'est la science qui a avancé, ou encore un guide de voyage: il faut le renouveler tous les trois ans parce que les restaurants ont changé», exemplifie Cléo.
Le dernier «I» peut vouloir dire soit «Inadapté», c'est-à-dire un document qui n'aurait pas sa place dans cette collection précise, par exemple un document universitaire trop pointu dans une bibliothèque municipale généraliste, soit «Inutilisé», c'est-à-dire peu emprunté et donc peu lu. «Il n'a plus de succès, il ne sort plus, et donc il va quitter les collections de la médiathèque», indique Cléo.

Et les dons?

«Mais ne pourrait-on pas donner tous ces livres, plutôt que de les jeter?», demandent les internautes dès que la question du désherbage revient sur les réseaux sociaux. Pour Cléo, ce n'est pas toujours aussi simple:

«Si le document est encore utilisable ailleurs, on peut en faire don, à une association, par exemple. Il y a aussi des médiathèques qui organisent des braderies. Mais ça peut être très compliqué à mettre en place. Ça nécessite de signer des conventions avec les associations. Et comme ça demande du temps, et que parfois les médiathèques sont en sous-effectifs, c'est une étape qu'on n'a pas forcément le loisir d'assumer.»

Par ailleurs, les livres étant achetés avec de l'argent public, les bibliothécaires ne sont pas seuls à décider de ce qu'ils deviennent. «C'est quelque chose qui doit être validé par notre hiérarchie, c'est-à-dire la direction de la médiathèque, et au-dessus de la médiathèque, il y a la mairie. Le maire peut refuser que les livres soient donnés, ou alors on n'a pas forcément le temps pour traiter cette question», ajoute Cléo.

J'ai l'impression qu'on sacralise l'objet livre, alors que pour moi, c'est un objet comme un autre, qui peut s'user. Cléo, bibliothécaire

Mais même lorsque les dons ou les braderies existent, un certain nombre de livres devront tout de même être jetés. «Si l'information est obsolète, elle est obsolète pour tout le monde», rappelle la bibliothécaire. Et certains livres sont en trop mauvais état pour être donnés. Le papier est toutefois recyclé: «Parfois, les livres sont couverts avec un film plastique sur la couverture, et il faut détacher la couverture pour pouvoir recycler le papier. On fait venir deux bennes, une pour le papier et une pour ce qui n'est plus recyclable.»

Le livre, objet sacré

Malgré tout, l'idée de jeter des livres, même usagés, même obsolètes, provoque souvent des réactions épidermiques chez les amoureux de la lecture. En 2019, la série Netflix Tidying Up with Marie Kondo avait déjà suscité des réactions fortes lorsque la spécialiste du rangement avait conseillé à un couple de clients de faire un sérieux tri dans leur bibliothèque, de ne garder que les ouvrages qui leur «apportaient de la joie», et de se débarrasser du reste.

«J'ai l'impression qu'on sacralise l'objet livre, alors que pour moi, c'est un objet comme un autre, qui peut s'user, estime Cléo. Beaucoup de gens confondent l'objet livre, le contenant, avec le contenu.» De fait, la comparaison avec les autodafés de l'Allemagne nazie revient régulièrement lorsqu'il est question de détruire des livres. Mais c'est oublier que ces autodafés avaient pour objectif de détruire tous les exemplaires des textes afin de les supprimer définitivement de la circulation. Détruire un exemplaire d'un livre largement publié et distribué est fondamentalement différent, à la fois dans l'intention et dans les conséquences.

Si les gens se scandalisent qu'un livre quitte la bibliothèque, peut-être qu'ils auraient pu l'emprunter avant, on l'aurait sans doute gardé! Cléo, bibliothécaire

On peut se demander s'il n'y a pas dans ces réactions épidermiques une forme de ce que le sociologue Pierre Bourdieu appelait une «logique de distinction»: un moyen de montrer que l'on est un bon lecteur, qui a bien intégré la norme d'une vision du livre comme d'un objet «pas comme les autres», qui serait porteur d'émancipation et de culture. Une façon, finalement, de faire savoir que l'on est soi-même émancipé et cultivé.

En tout cas, Cléo constate que les personnes qui ont ce type de réactions ont peut-être une large bibliothèque personnelle, mais fréquentent vraisemblablement peu les bibliothèques publiques. «Je n'ai pas l'impression que les usagers sacralisent [le livre] particulièrement. Les usagers en médiathèque acceptent qu'un livre soit partagé et lu par d'autres personnes. Ils se rendent compte qu'un livre peut être abîmé.» D'ailleurs, «si les gens se scandalisent qu'un livre quitte la bibliothèque, peut-être qu'ils auraient pu l'emprunter avant, on l'aurait sans doute gardé!», ironise-t-elle.

Expérimenté depuis le mois d’août 2021 dans trois départements de Métropole, le service Mon Espace Santé (qui prend la suite du Dossier Médical Partagé) a été généralisé à l’ensemble de la population depuis février 2022. Plusieurs associations (comme XY media, Acceptess-T ou le collectif POS) ont très tôt alerté sur les dangers liés à ce nouvel outil. Nous avons passé en revue les fonctionnalités de Mon Espace Santé et force est de constater qu’elles présentent des insuffisances alarmantes en matière de respect du consentement et de gestion des données de santé. De par l’audience large à laquelle il s’adresse et de part la sensibilité des données qu’il manipule, un tel outil du service public se devrait pourtant d’être irréprochable en la matière. À défaut, nous ne pouvons que vous rediriger vers des guides vous permettant de vous opposer à ces traitements de données.

Que contient Mon Espace Santé ?

Pour commencer, faisons un petit tour plutôt descriptif de ce qui est annoncé en terme de fonctionnalités. Mon Espace Santé (aussi appelé Espace numérique de santé dans la loi et le décret qui le créent) se compose principalement de quatre éléments :

• Un Dossier Médical Partagé (DMP), ou espace de stockage et de partage d’informations médicales : il contient les traitements, les résultats d’examens, les antécédents médicaux, les compte-rendus d’hospitalisation, qui peuvent être partagés avec les professionnel·les de santé. Cet espace de stockage permet également de conserver des documents tels que la synthèse médicale produite par le ou la médecin généraliste, le carnet de vaccination ou l’historique des remboursements alimentés automatiquement par l’Assurance maladie (sources). Le Dossier Médical Partagé existait déjà depuis 2011 (sous le nom de Dossier Médical Personnel jusqu’en 2015) mais n’était ouvert que sur demande ; aujourd’hui, il est ouvert par défaut, en même temps que Mon Espace Santé, pour l’ensemble de la population.

Dans l’absolu, cet espace de partage des informations pourrait être une solution pour faciliter le droit d’accès à son dossier médical. Mais ceci impliquerait une mise en œuvre solide et de confiance qui n’est, à notre avis, pas atteinte avec Mon Espace Santé (voir plus bas la suite de notre analyse).

• Une messagerie sécurisée pour échanger avec des professionnel·les de santé. À la création de Mon Espace Santé, une adresse de messagerie MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé) est automatiquement attribuée à la personne usagère et rattachée à Mon Espace Santé. Cette adresse est constituée à partir du matricule INS de l’usagère et du nom de domaine de l’Opérateur de Mon Espace Santé (selon le Référentiel Socle MSSanté). Les messages échangés sont stockés pendant une durée de dix ans, sauf lorsqu’ils sont supprimés directement par l’utilisateur·ice. Ces adresses existaient déjà pour les professionnel·les de santé.

• Un agenda pour suivre ses rendez-vous médicaux et recevoir des rappels.

• Un catalogue de services numériques de santé : concrètement, la personne usagère pourra autoriser des applications tierces à accéder à son espace santé. Ces applications seront validées et autorisées par le Ministère de la santé. Développées par des acteurs publics et privés de la santé, elles incluront des éditeurs de logiciels et d’applications mobiles, des plateformes de télémédecine, des plateformes de prise de rendez-vous en ligne (qui s’intégreront probablement à l’agenda santé), des portails patients des établissements de santé (ETS) et portails de pré-admission, et même des fabricants d’objets connectés. Cette fonctionnalité nous inquiète particulièrement sur le plan de l’accès aux données personnelles, comme nous l’expliquons plus bas.

Enfin, pour accéder à ces différents services, outre un site web, une application mobile sera également disponible. Le développement technique est réalisé par les entreprises privées Atos, Octo, Accenture et Maincare. La société Worldline traite les données du Dossier Médical Partagé au travers de sa filiale Santeos. Les autres données (messagerie, agenda…) sont traitées par la société Atos.
Un recueil accessoire du consentement des personnes

À la création du compte

Pour chaque personne, la création de Mon Espace Santé se fait automatiquement selon un calendrier régionalisé prévu par l’État. Chaque personne est notifiée par courrier postal ou par courriel de la création prochaine de son espace. Elle dispose alors d’un délai de six semaines pour empêcher la création de l’espace en se connectant sur le site. L’espace est donc créé sans le recueil du consentement préalable et explicite de la personne usagère. L’opposition, elle, doit être explicite.

Dans les premières annonces d’ évaluation de la phase pilote, qui a eu lieu à partir d’octobre 2021 dans trois départements, la Sécurité sociale annonçait que « moins de 0.7% des usagers se sont opposés à [la] création [de leur espace santé]. » Mais plus loin on apprenait que seuls 4.8% des personnes ayant un espace santé l’avaient utilisé. Comment savoir donc si les presque 90% restants ont réellement souhaité en avoir un, ou même s’ils ont reçu le courrier ou mail prévenant de sa création (et des possibilités de s’y opposer) ?

Avant même de se poser la question de l’utilité ou non de Mon Espace Santé, on peut dire que les modalités de sa création sont loin d’être respectueuses des personnes auxquelles il est censé simplifier la vie. Passer outre le consentement des personnes au prétexte de « les aider » est la définition du paternalisme et, selon nous, s’oppose aux véritables pratiques de soin fondées sur l’écoute et la considération.

Certes, il est toujours possible de supprimer son compte. Mais, là encore, la personne usagère devra être attentive et suffisamment informée si elle souhaite demander la fermeture de son compte en cochant la bonne case (ses données seront supprimées 3 mois plus tard, à moins d’être supprimées individuellement au sein du profil médical, des mesures santé ou de la messagerie, auquel cas elles seront effacées immédiatement). Nous avons trop souvent dénoncé ce tour de passe-passe lorsqu’il était réalisé par les GAFAM : la possibilité théorique d’effacement ultérieur ne produit aucun effet significatif concret qui pourrait justifier l’absence de consentement préalable. Ce qui est inadmissible pour les GAFAM l’est encore davantage pour un service public traitant des données extrêmement sensibles soi-disant « pour notre bien ».

Dans le partage des données avec les professionnel·les de santé

Une fois créé, l’espace santé a pour but de partager les informations avec le personnel de santé : la personne usagère devra donc autoriser les soignant·es à accéder à tout ou partie de ses informations. Mais, là encore, le recueil du consentement est problématique, pour ne pas dire quasiment factice : une simple case à cocher par le ou la soignante servira de « preuve » que l’on a donné son accord pour qu’il ou elle y accède. Au niveau du service informatique, il n’y a donc aucune procédure pour vérifier qu’il s’agit bien de la personne patiente qui donne son accord, à qui, et quand.

On peut ainsi imaginer qu’une personne mal-intentionnée ait accès au service en tant que personnel soignant et consulte le dossier de n’importe quelle personne dans la base de données. Il lui suffirait de cocher cette case de manière arbitraire et d’accéder à des informations privées. Ce cas est certes déjà possible actuellement sans Mon Espace Santé, à partir des divers bases de données médicales existantes, mais de manière bien plus cloisonnée. Avec un système aussi centralisé que Mon Espace Santé, la possibilité que ce type de scénarios se produise est accrue. On peut aussi aisément imaginer que nombre de personnes soignantes vont considérer que le fait d’avoir pris rendez-vous équivaut à consentir à ce qu’ils ou elles accèdent au dossier du ou de la patient·e : le respect du consentement est encore malheureusement une question épineuse dans le milieu médical où les maltraitances médicales peuvent être nombreuses.

Enfin, une fois l’espace créé, seuls des « motifs légitimes » peuvent être invoqués pour refuser qu’un·e professionnel·le verse des documents en ligne. C’est ce qu’indique en l’article R. 1111-47 du code de la santé publique et rappelé dans la politique de protection des données personnelles : « Une fois votre profil Mon Espace Santé créé, vous ne pourrez pas, sauf à invoquer un motif légitime, refuser qu’un professionnel autorisé ou que les personnes exerçant sous sa responsabilité déposent dans votre dossier médical partagé les informations qui sont utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins (article R. 1111-47 du code de la santé publique) ».

Illustration : la configuration par défaut du compte à sa création

Nous avons passé en revue la configuration des paramètres à la création du compte « Mon Espace Santé », et déjà, nous pouvons noter quelques actions effectuées sans l’accord explicite de la personne usagère :

L’attestation de vaccination Covid-19 est automatiquement versée dans le dossier par l’Assurance maladie. Le document est visible par défaut à l’ensemble des professionnel·les de santé. Il est possible de le masquer, mais pas de le supprimer car il a été ajouté par un·e professionnel·le de santé. Il n’est pas possible de s’opposer au versement de ce document, alors que l’Assurance maladie n’a pas été techniquement autorisée à déposer des documents sur ce compte.

En ce qui concerne la configuration des accès aux professionnel·les en cas d’urgence, l’option est activée par défaut à la création du compte. Pour s’en rendre compte, la personne usagère doit se rendre dans la section « Confidentialité » des paramètres de configuration, puis « Accès en cas d’urgence ». Le personnel du SAMU ainsi que « tout autre professionnel de santé » sont autorisés par défaut à accéder aux documents et aux rubriques « Vaccinations », « Historique de soins », « Entourage et volontés » du profil médical. Mais quels contrôles techniques permettent de définir ce qui est une situation d’urgence et débloque l’accès des documents aux professionnel·les ? Et s’agit-il des professionnel·les qui ont d’ordinaire déjà accès à notre espace ? Les informations que nous avons pu recueillir ne nous permettent pas de répondre actuellement à cette question.

Un cloisonnement des informations insuffisant vis-à-vis du personnel soignant

Le décret s’appliquant à Mon Espace Santé prévoit une matrice d’accès différencié aux informations de la personne usagère selon le type d’activité du ou de la soignante. En pratique, le partage par défaut est très large : votre dentiste aura accès à vos résultats de prélèvements sanguins, votre kiné à votre historique de vaccination, votre sage-femme aux données de remboursement, et ainsi de suite.

Le ou la médecine traitante a, quant à elle, accès à l’ensemble des informations contenues dans l’espace santé de ses patient·es.
S’il est possible de bloquer l’accès à un·e professionnel·le de santé depuis les paramètres de l’espace, que se passe-t-il dans le cas où l’on souhaite changer de médecin·e traitant·e ? Ou que l’on souhaite choisir quelles informations partager ? En effet, certains parcours de santé nécessitent la consultation de divers spécialistes aux opinions divergentes pour obtenir un diagnostic. L’accès à certaines informations sur des opérations ne faisant pas consensus parmi le corps médical peut également générer des biais négatifs chez les professionnel·les de santé (par exemple, le recours à une IVG). Enfin, l’accès est partagé pour le service d’un hôpital : impossible dans de ce cas de savoir qui y a vraiment accès (prêt de carte d’accès au système informatique par exemple).

Cependant, il est important de noter que la personne usagère ou qu’un·e professionnel·le peuvent choisir de masquer un document pour le rendre inaccessible aux autres professionnel·les de santé, à l’exception du ou de la médecine traitante, de la personne ayant mise en ligne le document et du personnel intervenant en cas d’urgence. Si ce n’est pour ces larges exceptions, ceci représente un bon moyen de protéger la confidentialité des données au cas par cas. En revanche, il n’est pas possible de supprimer un document déjà versé par un·e professionnel·le de santé.

Il est possible pour les personnes de vérifier qui a eu accès à leurs données : des journaux d’activité enregistrent qui accède à quel document à une date et une heure donnée. La personne usagère peut recevoir des notifications chaque fois qu’un nouvel accès est détecté. Ces journaux permettent donc de détecter un potentiel mésusage de l’accès aux données. Cependant, cette fonctionnalité ne peut aider à protéger les accès qu’après coup : si on se rend compte qu’une personne soignante a eu accès à un document et que cela ne nous convient pas, on ne pourra que limiter ses accès futurs.

Le système de droit d’accès de Mon Espace Santé n’a pas été pensé pour permettre aux utilisateur·ices de gérer simplement et de manière éclairée l’accès à leurs données. On pourrait par exemple imaginer un système où par défaut seule la personne usagère et la liste de soignant·es qu’elle a désignées auraient accès aux documents la concernant, l’usagère pouvant ensuite choisir de démasquer certains documents à d’autres professionnel·les de santé (en bénéficiant par exemple de conseils de la part des soignant·es pour faire ce choix de manière éclairée). Dans ce cas, c’est la personne usagère qui aurait véritablement la main sur ses données, et non pas les professionnel·les de santé comme c’est le cas avec la conception actuelle de Mon Espace Santé.

Une mise en danger du secret médical pour certains ouvrants droits ?

Dans le cas des enfants et des adolescent·es, les ouvrants droits (c’est-à-dire les assuré·e·s) auront accès aux espace de santé des personnes qui leur sont rattachées. C’est-à-dire que, concrètement, toutes les informations de santé de leurs enfants et adolescent·es, ainsi que les rendez-vous et les courriels passant par la messagerie sécurisée leur seront accessibles.

En théorie, certaines infos peuvent ne pas être versées dans le dossier. Par exemple, dans le cas d’une IVG, le ou la soignant·e est en charge d’expliquer et de proposer à la personne mineure de ne pas ajouter les infos de l’IVG dans le dossier. La personne peut répondre qu’elle ne veut pas que ce soit versé. Aucune donnée de remboursement relatif à cet acte ne sera remontée. Cet exemple fait partie des motifs légitimes que peut invoquer une usagère pour refuser qu’un·e professionel·le verse un document sur l’espace santé.

Ceci implique que les soignant·es pensent à demander, et respectent, le souhait des personnes. Or, avec Mon Espace Santé, la quantité des données versées est multipliée et surtout normalisée : par fatigue ou par oubli à force de répétition, il est probable que le consentement pour verser une information dans Mon Espace Santé ne soit pas récolté à chaque fois. De plus, comme le recueil du consentement est oral et informel (il ne laisse donc aucune trace), la décision pourra difficilement être contestée.

Cet outil multiplie donc malheureusement les chances de mettre en danger le secret médical de ces personnes, et potentiellement la sécurité des personnes au sein de leur foyer ou de leur famille : que se passe-t-il si une enfant/ado ne souhaite pas parler d’un sujet (contraception, dépistage de MSTs, grossesse, avortement, transition) avec la personne à laquelle son compte est rattaché (que cela soit par pudeur ou par crainte de violences en représailles) ?

Le dossier Informatique et Libertés fourni par la Délégation du numérique en santé précise par ailleurs que l’opposition à la création du compte Mon Espace Santé appartient aux représentants légaux. Une personne mineure ne peut donc supprimer ou s’opposer à la création de son espace santé.

En revanche, lorsque la personne devient ayant droit autonome, les accès des représentants légaux sont clôturés par le service. La personne peut gérer son compte, le fermer ou le créer s’il n’existait pas avant si elle le souhaite. Notons qu’une personne peut demander, à partir de 16 ans, de devenir ayant droit autonome auprès de la CPAM de son domicile. On peut imaginer que le scénario de clôture des accès des anciens représentants légaux s’applique également dans ce cas.

Par ailleurs, la notion d’ayant droit existe toujours dans certains régimes tels que la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime local d’Alsace-Moselle (personnes mariées, pacsées, concubines et enfants jusqu’à 24 ans sans activités). La documentation à laquelle nous avons eu accès ne permet pas de dire si les ouvrants droits auront accès aux espaces santé des ayants-droits majeurs. Nous attirons l’attention sur le fait que si tel était le cas, cela représenterait un danger pour les personnes qui vivent des violences ou des conflits dans leur vie familiale (personnes en instance de divorce par exemple).

Enfin, au delà des soignant·es et des utilisateur·ices, des personnes tierces peuvent avoir accès aux données de santé pour des fonctions de support. Les niveaux 2 et 3 de ce support pourront avoir accès aux données de santé. Ceci implique notamment des agent·es de la CPAM et le personnel de prestataires (Atos/Wordline) et de l’hébergement. L’accès aux informations doit en théorie recueillir le consentement de la personne usagère dans le cadre du support, mais là encore impossible d’assurer que ce consentement sera bien demandé et non forcé techniquement. Concrètement, des personnes qui ne sont pas professionnelles de santé peuvent accéder aux informations médicales personnelles des usagères. Mais cela est-il vraiment nécessaire pour une fonction support ? Ceci pose la question également de savoir si les documents sont stockées de manière chiffrée et lisibles uniquement par les personnes habilitées, ou pas. Difficile de répondre à cette question en l’état de nos connaissances.

Un futur écosystème d’applications aux nombreuses inconnues

La description du catalogue de services numériques de santé à venir implique la possibilité d’ajouter des applications d’entreprises privées au sein de l’espace santé. Ceci pose un grand nombre de questions concernant le partage des données d’activités et des contenus stockés dans l’espace santé. Pour l’instant, nous n’avons pas les réponses à ces questions, et nous soulignons notre inquiétude sur ce sujet : comment l’usagère pourra-t-elle déterminer à quelles données l’application accède, et si cela est légitime ? Pourra-t-on limiter les données auxquelles chaque application a accès (comme sur un smartphone) ? Lors des mises à jour des applications, les changements de permissions ou de fonctionnement seront-ils notifiés et comment ? Et enfin, quels usages de nos données feront les « startups » d’objets connectés et autres grandes entreprises et plateformes de prise de rendez-vous (monétisation, profilage) ? Au-delà de ces problèmes d’implémentation, il faut dénoncer la direction générale animée par cette évolution : le remplacement du soin par la technique industrielle.

Un futur accès plus difficile au service public de santé ?

Mon Espace Santé s’inscrit dans une tradition de numérisation et de centralisation en ligne des données : ceci fait du service une cible idéale pour les piratages de données. Le stockage est géré par une entreprise privée. Le code du service n’est ni public ni accessible, ce qui pose la question de la transparence pour un outil du service public.

Nous nous interrogeons, aujourd’hui comme dans un futur plus ou moins proche, sur l’accès à la santé des personnes ne pouvant ou ne voulant pas utiliser ce service de santé. Et si d’aventure nous nous retrouvions dans une situation où il nous est impossible d’avoir rendez-vous sans passer par cet espace ? Ou que nos remboursements sont rendus difficiles sans l’utilisation de cet espace ?

La fiabilité et la sécurité informatique de ce service doivent aussi être considérées : si la plateforme se retrouve la cible d’un défaut de fonctionnement ou d’un piratage, que deviennent alors nos données ? Souvenons-nous du piratage des services de l’AP-HP en 2021 dans le contexte du Covid-19, suite auquel la réponse apportée par les autorités de santé a été insuffisante, voire nulle. Plus récemment encore, les données d’au moins 510 000 personnes ont été volées à l’Assurance maladie via Amelipro. À vouloir faciliter l’accès à la santé en imposant un outil numérique, n’y a-t-il pas erreur sur la façon de procéder ? Autant de questions auxquelles cet outil numérique ne répond pas tout en persistant dans la même direction.

Conclusion

Mon Espace Santé est un service manipulant des données sensibles qui est déployé à l’ensemble de la population française. Or, sa conception et son déploiement ne sont clairement pas au niveau des services les plus respectueux en matière de protection de la vie privée.

Selon le Ségur du numérique en santé, son ambition est de « généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner. »

Mais pour cela, les besoins en terme de consentement et de gestion des données des usagères devraient être au cœur d’une expérience utilisatrice respectueuse, fiable et réaliste, ce qui à notre sens n’est pas le cas avec Mon Espace Santé. Sans oublier que ce service s’inscrit dans un processus de numérisation des services publics qui, trop souvent, ne tient pas compte des difficultés d’accès et d’utilisation d’Internet par de nombreuses personnes.

Pour ces raisons, nous ne pouvons que remercier les nombreuses associations qui ont déjà alerté sur ce sujet et, comme elles, vous proposer des guides pour demander la suppression de votre espace santé.

Le sujet est presque devenu un marronnier depuis le début de la crise sanitaire: les Français quitteraient la ville pour se mettre au vert. La réalité est tout autre.

Des cadres parisiens en télétravail, heureux de profiter d'une pièce supplémentaire, d'un jardin et d'un rythme moins effréné. Des agents immobiliers de zones rurales qui annoncent n'avoir «plus rien à vendre», et des villes qui se vident. Si ce tableau vous paraît familier, c'est qu'il est régulièrement brossé médiatiquement depuis la pandémie de Covid-19 en France.

Dès le premier confinement du printemps 2020, c'est d'abord avec les données de téléphonie mobile qu'on pense voir une fuite générale (mais temporaire) vers les campagnes. Une fois les restrictions levées, place aux achats de maison avec jardin, loin des centre-ville. Le sujet devient alors presque un marronnier, qu'il soit évoqué positivement comme un moyen de revitaliser les campagnes, ou moqué à travers la description de néo-ruraux découvrant la rosée matinale et les désagréments de la vie rurale. L'affaire paraît entendue: un bouleversement a eu lieu. La ville n'attire plus, et la campagne se gentrifie. «Comment l'exode urbain remodèle la France», titrait ainsi L'Obs en une.

Pas de big-bang territorial

Derrière cette expression générale «d'exode urbain» se cache pourtant un malentendu, pointe une étude pluridisciplinaire intitulée «Exode urbain? Petits flux, grands effets. Les mobilités résidentielles à l'ère (post-)Covid» et dont les premiers résultats viennent de paraître. «Dans l'imaginaire, l'expression renvoie à l'exode rural. Mais il n'y pas de caractère massif dans ces mobilités, note Hélène Milet, coordinatrice de l'étude. Il n'y a pas de big-bang territorial.»

Afin de traquer ces mouvements de population, les chercheurs ont étudié des données issues de plateformes en ligne: Leboncoin, Meilleursagents, Seloger, pour analyser les recherches immobilières où se projettent les Français. Pour compléter cette approche, les prises de contact et les ventes effectuées sur Seloger ont également été étudiées, tout comme les déménagements effectifs auprès de la Poste. Enfin, d'autres chercheurs ont de leur côté mené des enquêtes de terrain dans six zones rurales et péri-urbaines: Cévennes, Vosges, Pyrénées audoises, etc.

Les Français restent en majorité attirés par les grands pôles urbains, par le littoral, et par les zones périurbaines.

Un premier constat se dessine: les grandes tendances géographiques françaises n'ont pas été modifiées par la pandémie de Covid-19. Les Français restent en majorité attirés par les grands pôles urbains, par le littoral, et par les zones périurbaines. L'attrait pour la campagne, si présent dans nos représentations, n'est pas la principale caractéristique de la France à l'ère (post-)Covid. «Ce sont les principaux pôles urbains et leurs relations entre eux qui captent l'écrasante majorité des flux de recherche immobilière», cadre l'étude.

La principale raison est que ces pôles urbains restent des bassins d'emplois, le télétravail ne concernant qu'une faible partie des actifs. Idem pour les services: plutôt que la campagne, un couple de cadre va d'abord se diriger vers Marseille, Lyon ou Toulouse.

Dans le détail, les données de déménagement postaux montrent bien un départ des centres de grandes villes, particulièrement de Paris. Ce qui fait écho à d'autres données, comme la baisse du nombre d'enfants scolarisés dans la capitale, mais ne signifie pas que tout le monde est parti se mettre définitivement au vert. «Beaucoup des arrivées se font vers des petites villes, ou des villes de couronne», relève Hélène Milet. Là aussi, ce phénomène, appelé desserrement urbain, préexistait au Covid, prouvent les données de déménagement. La pandémie n'a fait que l'accentuer, parfois en poussant les ménages à s'installer un peu plus loin, comme à Tarare, à plus d'une quarantaine de kilomètres de Lyon.

Max Rousseau, chargé de recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement et qui a participé à l'étude, voit dans ces achats «une extension de la métropolisation», voire une «méga périurbanisation», bien loin d'une transition rurale avec un changement de mode de vie.

Phénomène d'achat refuge

Même si ces «petits flux» ne constituent pas la majorité des déplacements, les travaux des chercheurs convergent cependant pour montrer des départs accrus vers la campagne. Mais attention à la généralisation, prévient Hélène Milet. «Il y a beaucoup de diversité dans les zones rurales. Celles qui attirent sont accessibles, à la mer ou proches d'une ville», explique la coordinatrice de l'étude. Dans les Pyrénées audoises, terrain qu'a couvert Aurélie Delage pour l'étude, peu de chances de voir débarquer des cadres en télétravail, vu la difficulté de faire une navette vers une grande ville. «On y retrouve trois profils: des retraités, dont ceux qui reviennent au pays, des ménages en transition professionnelle, et des personnes en recherche de marginalité, d'une vie alternative», témoigne la maîtresse de conférences en aménagement et urbanisme à l'université de Perpignan.

Si les interviews de maires se félicitant de voir tous les biens de leur commune vendus ont été légion, «investissement ne signifie pas toujours installation», rappelle Hélène Milet. Les retours de terrain montrent qu'une partie des achats sont en réalité des stratégies d'investissement. Ils consistent à acquérir un nouveau bien, pour des personnes déjà propriétaires, et à ne l'occuper que de manière temporaire ou saisonnière, parfois avec de la location de courte durée. Un constat qui ne devrait pas étonner en France, où la propriété reste très concentrée, rappelait l'Insee dans une étude parue en novembre dernier.

Ce phénomène d'achat refuge a été renforcé par la crise du Covid et la crainte d'un nouveau confinement, mais aussi par une prise de conscience grandissant des risques écologiques. La Bretagne devient ainsi un nouveau lieu d'investissement en vue de l'évolution climatique, plutôt que la Côte d'Azur. Le jardin n'est pas qu'un moyen de s'aérer, mais permet d'avoir un verger, un poulailler, voire une source d'eau, afin de développer une autonomie. Auparavant l'apanage des personnes avec un capital culturel élevé, cette conscience écologique se diffuse y compris dans la classe moyenne, assurent Aurélie Delage et Max Rousseau.

Risques de surchauffe

Loin de revitaliser toutes les campagnes françaises, ces flux risquent donc d'accentuer la «surchauffe» dans des territoires déjà attractifs, prévient l'étude. «Dans les zones rurales, le marché de l'immobilier peut se retrouver rapidement sous tension», explique Aurélie Delage, en raison du faible nombre de biens disponibles et du décalage de ces biens avec les besoins des acheteurs: vétusté, manque de terrain... Les nouveaux acheteurs introduisent des pratiques nouvelles dans ces régions, que l'étude résume par la formule de «parisianisation des marchés locaux»: achats comptants sans négociation, «parfois même sans visite», témoigne Hélène Milet.

Le marché locatif traditionnel se retrouve donc asséché. «C'est ce qui arrive sur le littoral nord de la Bretagne, autrefois épargné», précise Max Rousseau. «Il y a un phénomène d'éviction. Les studios sont rachetés, ce qui met les étudiants en difficulté.» Les populations moins favorisées se retrouvent à habiter de plus en plus loin des centres, ou à se tourner vers de l'habitat précaire. On voit alors émerger localement des questions très politiques: faut-il créer un statut de résident au Pays basque? Le parc social est-il dimensionné pour faire face à la hausse de l'immobilier? Autant de problématiques jusqu'ici absentes des débats de l'élection présidentielle.

La CNIL[1] a mis en demeure un éditeur pour avoir collecté des données à caractère personnel sur les visiteurs de son site Internet à l’aide du module Google Analytics.

En intégrant ce module Google Analytics à son site Internet, l’éditeur donnait la consigne aux navigateurs de ses visiteurs d’envoyer des informations à Google. Ces informations contenaient notamment l’adresse de la page visitée, l’éventuel page précédemment visitée (« Referer »), l’heure de la visite, l’adresse IP du visiteur et des informations sur son appareil. Ces informations pouvaient aussi contenir l’identifiant unique qui était attribué par Google à l’internaute et stocké dans un cookie et/ou l’identifiant interne que l’éditeur du site avait attribué à l’internaute, si ce dernier était connecté à son espace personnel. Le numéro de commande était aussi présent si la personne avait passé commande sur le site.

Toutes ces informations permettaient à l’éditeur de mesurer l’audience de son site Internet avec précision, mais aussi de détecter d’éventuelles erreurs et de mesurer ou d’optimiser l’efficacité ses campagnes publicitaires.

En premier lieu, la CNIL a considéré que les données collectées par ce module Google Analytics étaient des données à caractère personnel, car elles étaient associées à un identifiant unique et/ou composées de données qui pouvaient permettre d’identifier les visiteurs ou de les différencier de façon significative. La Commission a donc estimé que les exigences du RGPD[2] devaient être respectées.

Ensuite, la CNIL a rappelé que les transferts de données vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne étaient autorisés uniquement si « le niveau de protection des personnes physiques garanti par le [RGPD] n[’est] pas compromis »[3]. Un tel niveau de protection peut être obtenu :

• si le pays de destination bénéficie d’une « décision d’adéquation »[4], c’est-à-dire une décision émanant des autorités attestation de la conformité du pays en matière de protection des données ; ou
• si l’organisme de destination justifie que les mesures prises et la législation du pays permettent d’assurer un niveau de protection suffisant.

Les données issues de Google Analytics sont transférées vers les États-Unis. Ce pays ne bénéficie plus d’une décision d’adéquation depuis l’arrêt[5] « Shrems II » du 16 juillet 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en raison de la surveillance de masse réalisée par les services gouvernementaux américains. Ces programmes de surveillance obligent notamment la société Google à fournir au gouvernement américain les données à caractère personnelle qu’elle possède ou les clés de chiffrement qu’elle utilise.

En l’absence d’une décision d’adéquation, l’éditeur du site et la société Google avaient recourru à des « clauses contractuelles types », c’est-à-dire un rapport détaillé justifiant un niveau de protection suffisant. La CNIL a cependant considéré, comme l’avait déjà fait la CJUE dans son arrêt cité précédemment, qu’un tel document ne permettait pas, à lui seul, d’apporter une protection contre les programmes de surveillance américain, car la société Google ne pouvait pas aller à l’encontre des lois de son pays. Des mesures additionnelles devaient donc être prises par l’éditeur et/ou Google.

Des mesures organisationnelles ont été prises par Google, comme la publication d’un rapport de transparence et la publication d’une politique de gestion des demandes d’accès gouvernementales, mais la Commission a estimé que ces mesures ne permettent pas « concrètement d’empêcher ou de réduire l’accès des services de renseignement américains ».

Des mesures techniques ont aussi été prises par Google, comme la pseudo « anonymisation »[6] des adresses IPs, mais la CNIL a estimé qu’elles « ne sont pas efficaces », car « aucune d’entre elles n’empêche les services de renseignement américain d’accéder aux données en cause ne ne rendent cet accès ineffectif ».

En l’absence d’une protection des données adéquate, la CNIL a, par conséquent, estimé que les transferts effectué par l’éditeur vers les serveurs de Google situés aux États-Unis étaient illégaux.

La CNIL a mis en demeure le site de mettre en conformité les traitements de données associés à Google Analytrics ou, si ce n’est pas possible, de retirer le module Google Analytics.

Concernant le nom de l’éditeur mis en cause, la CNIL a décidé de ne pas rendre public son nom pour des raisons que j’ignore. Il est cependant fort probable que la société soit Decathlon, Auchan ou Sephora étant donné que cette décision est la conséquence de plaintes[7] déposées par l’association militante NOYB[8].

Concernant la décision elle même, même si c’est la première fois que la CNIL prend publiquement position sur Google Analytics, ce n’est ni une surprise, ni une révolution. Depuis l’invalidation de l’accord avec les États-Unis en juillet 2020, tous les acteurs s’intéressant de près à la protection des données savent que les transferts de données vers les USA étaient, au mieux, très douteux. De plus, la CNIL n’est pas la première autorité de protection des données européenne à avoir statué dans ce sens. L’autorité autrichienne avait fait de même[9] trois mois plus tôt.

Cette décision a le mérite de mettre les choses au clair. Les organismes ne peuvent désormais plus prétendre un éventuel flou juridique. Google Analytics doit être retiré.

Notes et références

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).
Le RGPD autorise des transferts de données vers des pays tiers si « le niveau de protection des personnes physiques garanti par le [RGPD] n[’est] pas compromis » (source : RGPD, article 44).
Un transfert de données à caractère vers un pays tiers peut être réalisé si une décision d’adéquation existe pour ce pays (source : RGPD, article 45). Une telle décision existe, par exemple, pour le Royaume-Uni.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalide le « bouclier de protection des données UE-États-Unis » dans un arrêt du 16 juillet 2020 (source : CJUE, C-311/18, 16 juillet 2020, Shrems II).
La solution Google Analytics propose une option permettant d’« anonymiser » les adresses IP des internautes. Cette opération est toutefois réalisée par Google après que le transfert de données vers les États-Unis ait lieu.
L’association NOYB a déposé des plaintes contre de nombreux organismes suite à des transferts de données personnelles vers les États-Unis jugés illicites. Six entreprises francaises sont concernées. Trois d’entre elles concernent Google Analytics : Decathlon, Auchan et Sephora (source : noyb.eu).
NOYB - European Center for Digital Rights : (noyb.eu).
L’autorité autrichienne a décidé, décembre 2021, que les transferts de données réalisés par Google Analytics étaient illicites (source : noyb.eu, en allemand) (source 2 : gdprhub.eu, en anglais).